PARIS OUEST IMMOBILIER ET CIE
Acte du 23 septembre 2010
Début de l'acte
1008329001
DATE DEPOT : 2010-09-24
NUMERO DE DEPOT : 83290
N° GESTION : 1985B10661
N° SIREN : 333454999
DENOMINATION : PARIS OUEST IMMOBILIER ET CIE
ADRESSE : 78 BLD SAINT MARCEL 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/09/06
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
L'Agent 1e 09/09/2010 Bordercau n*2010/69 Casc n*3 EnrcRistr& a : S.I.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT PARIS Mfontant reu Total liquids Cnregistreinent SUD PARIS-OUEST 1MMOBILIER et Cie
s.n.c. au capital de 20.000 @ : vingt-cinqcuros Siége social : 78, bld Saint Marcel - 75005 PARIS : 25€
Abdellatif LAZRAG R.C.S. PARIS D 333.454.999 Agent Admjóistratif CESSION DE PARTS.
Ptnalites : M1 R L'AN DEUX MIL DIX, 1 2 4 SEP.2010 Le 6 septembre
Ext 12134 ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE SIGES, S.A.R.L. au capital de TROIS CENT VINGT MILLE EUROS, dont Ie siége est à PARiS, cinquiéme arrondissement, 78 bouievard Saint Marcel - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 702.022.617.
Représentée par son Gérant, Monsieur Xavier BOUTHILLON,
Ci-aprés dénommé "LE CEDANT
ET
LA Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES Société par Action Simplifiée au capital de DOUZE MILLIONS D'EUROS, dont le siége est a PARIS, cinquiéme arrondissement. 78 boulevard Saint Marcel - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 513.179.515,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Guillaume BOUTHlLLON,
Ci-aprés dénommé "LE CESSIONNAIRE"
LEsQUELs, préalablement à l'acte de cession de parts objet des présentes ont exposé ce qui suit :
EXPOSE
CONSTITUTION DE LA S.N.C. PARIS-OUEST IMMOBILIER et Cie
Le 2 septembre 1985, il a été constitué la Société en nom collectif dénommée en tete des présentes au capital de VINGT MILLE francs (20.000 F) divisé en VINGT MlLLE parts de UN francs chacune, numérotées de 1 a 20.000.
Le capital social a été porté a la somme de 131.194,40 Fr par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 et converti en Euros, soit un capital de 20.000 € divisé en 20.000 parts d'UN euro chacune.
2-
Cette société a pour objet, en France et dans tous pays, de faire construire en vue de la vente ou de la location, soit en gualité de Maitre d'Ouvrage, soit en participant à des Sociétés régies par les titres 1 et ll de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 modifiée, elles-mémes Maitres d'Ouvrages, principalement des immeubles a usage prépondérant d'habitation et, accessoirement, tous autres immeubles, et de prendre des participations dans les Sociétés exercant les activités visées a l'article 3-2 du décret n° 72-2450 du 30 mars 1972,
- l'activité de marchand de biens, l'achat et la revente de tous immeubles, principalement des immeubles a usage prépondérant d'habitation et accessoirement tous autres immeubles,
ainsi que d'effectuer tous actes et opérations et d'exercer toutes activités se rattachant directement ou indirectement a cet objet et, notamment, ceux et celles qui permettent d'en faciliter la réalisation de quelque maniére que ce soit.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société 1 part (UNE part) pour l'avoir acquise le 29 juin 1999 de la Société PARIS-OUEST IMMOBILIER par acte S.S.P
AGREMENT
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, la présente cession de parts doit recevoir l'agrément de tous les associés. Monsieur Xavier BOUTHILLON, Président de PARIS-OUEST IMMOBILIER, associé majoritaire et intervenant a l'acte en sa qualité de gérant de la Société SIGES et de la s.n.c. PARIS-OUEST IMMOBILIER et Cie, déclare donner son agrément a la présente cession.
CESSION DE PARTS
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit. au cessionnaire qui accepte, la part qu'il détient dans le capital.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Au moyen de ia présente cession, LE CESSIONNAIRE sera propriétaire de la part à lui cédée a compter de ce jour et il en aura seul droit aux bénéfices revenant à ladite part a compter rétroactivement du 1er janvier 2010
CONDITIONS
La présente cession a lieu sous les conditions ordinaires et de droits, et aux conditions des statuts de la société.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de.
QUINZE CENTIMES D'EURO 0,15 €
Lequel prix est payé cornptant par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
Ledit paiement effectué en totalité, directement entre les parties
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
De tout ce qui précéde, il résulte que les vingt mille parts constituant le capital social se trouvent appartenir savoir :
a la Société PARIS-OUEST IMMOBILIER à concurrence de D!X NEUF 19.999 part MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT DIX NEUF PARTS
a la Société par Action Simplifiée FONCIERE DU JARDIN DES 1 part PLANTES a concurrence d'UNE PART
TOTAL égal au nombre de parts MILLE ci 1.000 parts
ENREGISTREMENT
Les parties requiérent l'enregistrement du présent acte au taux fixé par l'article 726 du Code Général des Impots.
ELECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile savoir :
la Société SIGES en son siége sus-indiqué
la Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES en son siége sus-indiqué
AFFIRMATION DE SINCERITE
En application des dispositions de l'article 850 du Code Général des Impôts, chacune des parties affirme que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu et reconnait avoir été informée des sanctions pénales, civiles et autres applicables aux dissimulations de prix, telles qu'elles résultent des dispositions des articles 1827, 1828, 1838, 1840 et 1840 B dudit code et aussi de l'article 336 du Code Pénal.
Fait à PARIS, le 6 septembre 2010
en six exemplaires
S.I.G.E.s. ! SOCISTE IMMOBILIERE DE GESTION FONCIERE DU JFDEI DES PLANTES S.A.R.L. au capiat da 320.0 E SAS au cop:a d 12 C30 tOD E R.C. 702 022 617 B P.i R.C. Paris 513 179 515 78, bd Saint M1arcel - 750052S 78, bd St-1yarcai - 75005 PARIS
DATE DEPOT : 2010-09-24
NUMERO DE DEPOT : 83290
N° GESTION : 1985B10661
N° SIREN : 333454999
DENOMINATION : PARIS OUEST IMMOBILIER ET CIE
ADRESSE : 78 BLD SAINT MARCEL 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/09/06
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
L'Agent 1e 09/09/2010 Bordercau n*2010/69 Casc n*3 EnrcRistr& a : S.I.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT PARIS Mfontant reu Total liquids Cnregistreinent SUD PARIS-OUEST 1MMOBILIER et Cie
s.n.c. au capital de 20.000 @ : vingt-cinqcuros Siége social : 78, bld Saint Marcel - 75005 PARIS : 25€
Abdellatif LAZRAG R.C.S. PARIS D 333.454.999 Agent Admjóistratif CESSION DE PARTS.
Ptnalites : M1 R L'AN DEUX MIL DIX, 1 2 4 SEP.2010 Le 6 septembre
Ext 12134 ENTRE LES SOUSSIGNES : La SOCIETE SIGES, S.A.R.L. au capital de TROIS CENT VINGT MILLE EUROS, dont Ie siége est à PARiS, cinquiéme arrondissement, 78 bouievard Saint Marcel - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 702.022.617.
Représentée par son Gérant, Monsieur Xavier BOUTHILLON,
Ci-aprés dénommé "LE CEDANT
ET
LA Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES Société par Action Simplifiée au capital de DOUZE MILLIONS D'EUROS, dont le siége est a PARIS, cinquiéme arrondissement. 78 boulevard Saint Marcel - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 513.179.515,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Guillaume BOUTHlLLON,
Ci-aprés dénommé "LE CESSIONNAIRE"
LEsQUELs, préalablement à l'acte de cession de parts objet des présentes ont exposé ce qui suit :
EXPOSE
CONSTITUTION DE LA S.N.C. PARIS-OUEST IMMOBILIER et Cie
Le 2 septembre 1985, il a été constitué la Société en nom collectif dénommée en tete des présentes au capital de VINGT MILLE francs (20.000 F) divisé en VINGT MlLLE parts de UN francs chacune, numérotées de 1 a 20.000.
Le capital social a été porté a la somme de 131.194,40 Fr par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 et converti en Euros, soit un capital de 20.000 € divisé en 20.000 parts d'UN euro chacune.
2-
Cette société a pour objet, en France et dans tous pays, de faire construire en vue de la vente ou de la location, soit en gualité de Maitre d'Ouvrage, soit en participant à des Sociétés régies par les titres 1 et ll de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 modifiée, elles-mémes Maitres d'Ouvrages, principalement des immeubles a usage prépondérant d'habitation et, accessoirement, tous autres immeubles, et de prendre des participations dans les Sociétés exercant les activités visées a l'article 3-2 du décret n° 72-2450 du 30 mars 1972,
- l'activité de marchand de biens, l'achat et la revente de tous immeubles, principalement des immeubles a usage prépondérant d'habitation et accessoirement tous autres immeubles,
ainsi que d'effectuer tous actes et opérations et d'exercer toutes activités se rattachant directement ou indirectement a cet objet et, notamment, ceux et celles qui permettent d'en faciliter la réalisation de quelque maniére que ce soit.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société 1 part (UNE part) pour l'avoir acquise le 29 juin 1999 de la Société PARIS-OUEST IMMOBILIER par acte S.S.P
AGREMENT
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, la présente cession de parts doit recevoir l'agrément de tous les associés. Monsieur Xavier BOUTHILLON, Président de PARIS-OUEST IMMOBILIER, associé majoritaire et intervenant a l'acte en sa qualité de gérant de la Société SIGES et de la s.n.c. PARIS-OUEST IMMOBILIER et Cie, déclare donner son agrément a la présente cession.
CESSION DE PARTS
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit. au cessionnaire qui accepte, la part qu'il détient dans le capital.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Au moyen de ia présente cession, LE CESSIONNAIRE sera propriétaire de la part à lui cédée a compter de ce jour et il en aura seul droit aux bénéfices revenant à ladite part a compter rétroactivement du 1er janvier 2010
CONDITIONS
La présente cession a lieu sous les conditions ordinaires et de droits, et aux conditions des statuts de la société.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de.
QUINZE CENTIMES D'EURO 0,15 €
Lequel prix est payé cornptant par le cessionnaire au cédant qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
Ledit paiement effectué en totalité, directement entre les parties
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
De tout ce qui précéde, il résulte que les vingt mille parts constituant le capital social se trouvent appartenir savoir :
a la Société PARIS-OUEST IMMOBILIER à concurrence de D!X NEUF 19.999 part MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT DIX NEUF PARTS
a la Société par Action Simplifiée FONCIERE DU JARDIN DES 1 part PLANTES a concurrence d'UNE PART
TOTAL égal au nombre de parts MILLE ci 1.000 parts
ENREGISTREMENT
Les parties requiérent l'enregistrement du présent acte au taux fixé par l'article 726 du Code Général des Impots.
ELECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile savoir :
la Société SIGES en son siége sus-indiqué
la Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES en son siége sus-indiqué
AFFIRMATION DE SINCERITE
En application des dispositions de l'article 850 du Code Général des Impôts, chacune des parties affirme que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu et reconnait avoir été informée des sanctions pénales, civiles et autres applicables aux dissimulations de prix, telles qu'elles résultent des dispositions des articles 1827, 1828, 1838, 1840 et 1840 B dudit code et aussi de l'article 336 du Code Pénal.
Fait à PARIS, le 6 septembre 2010
en six exemplaires
S.I.G.E.s. ! SOCISTE IMMOBILIERE DE GESTION FONCIERE DU JFDEI DES PLANTES S.A.R.L. au capiat da 320.0 E SAS au cop:a d 12 C30 tOD E R.C. 702 022 617 B P.i R.C. Paris 513 179 515 78, bd Saint M1arcel - 750052S 78, bd St-1yarcai - 75005 PARIS