PARIS OUEST IMMOBILIER ET CIE
Acte du 4 juillet 2012
Début de l'acte
1206138602
DATE DEPOT : 2012-07-04
NUMERO DE DEPOT : 2012R061302
N° GESTION : 1985B10661
N° SIREN : 333454999
DENOMINATION : PARIS OUEST IMMOBILIER ET CIE
ADRESSE : 78 BLD SAINT MARCEL 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/05/24
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE :
PARIS-OUEST IMMOBlLIER et Cie s.n.c. au capital de 20.000 @ Siége social : 78, bld Saint Marcel - 75005 PARIS
R.C.S. PARIS D 333.454.999
CESSION DE PARTS.
L'AN DEUX MIL DOUZE
Le 23 mai
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société PARIS-OUEST IMMOBILIER, S.A.S. au capital de SIX MILLIONS D'EUROS, dont le siége est a PARIS. cinquiéme arrondissement, 78 boulevard Saint Marcel - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784.567.505,
Représentée par son Président, Monsieur Xavier BOUTHILLON,
Ci-aprés dénommé "LE CEDANT"
ET
D'une part,
La Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES Société par Action Simplifiée au capital de DOUZE MILLIONS D'EUROS, dont le siége est à PARIS, cinguiéme arrondissement 78 boulevard Saint Marcel - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 513.179.515,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Guillaume BOUTHiLLON,
D'autre part,
La Société PARIS-OUEST PROMOTION, Société par Action Simplifiée au capital d'UN MILLION D'EUROS, dont le siége est à PARIS, cinquiéme arrondissement, 78 boulevard Saint Marcel - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 515.061.331,
Représentée par son Président, Monsieur Guillaume BOUTHILLON,
Ci-aprés dénommés "LES CESSIONNAIRES'
LESQUELS, préalablement a l'acte de cession de parts objet des présentes ont exposé ce qui suit :
EXPOSE
- 2-
CONSTiTUTION DE LA S.N.C. PARIS-OUEST IMMOBILIER et Cie
Le 2 septembre 1985, il a été constitué la Société en nom collectif dénommée en téte des présentes au capital de VINGT MILLE francs (20.000 F) divisé en VINGT MILLE parts de UN francs chacune, numérotées de 1 a 20.000.
Le capital social a été porté a la somme de 131.194,40 Fr par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 et converti en Euros, soit un capital de 20.000 @ divisé en 20.000 parts d'UN euro chacune.
Cette société a pour objet, en France et dans tous pays, de faire construire en vue de la vente ou de ta location, soit en qualité de Maitre d'Ouvrage, soit en participant a des Sociétés régies par les titres I et Il de la loi n' 71-579 du 16 juillet 1971 modifiée, elles-mémes Maitres d'Ouvrages, principalement des immeubles à usage prépondérant d'habitation et, accessoirement, tous autres immeubles, et de prendre des participations dans les Sociétés exercant les activités visées a l'article 3-2 du décret n° 72-2450 du 30 mars 1972.
- l'activité de marchand de biens, l'achat et la revente de tous immeubles, principalement des immeubles a usage prépondérant d'habitation et accessoirement tous autres immeubles.
ainsi que d'effectuer tous actes et opérations et d'exercer toutes activités se rattachant directement ou indirectement a cet objet et, notamment, ceux et celles qui permettent d'en faciliter la réalisation de quelque maniére que ce soit.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix neuf parts (19.999 parts).
AGREMENT
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, la présente cession de parts doit recevoir l'agrément de tous les associés. Les intervenants à l'acte, seuis associés de ia S.N.C. PARIS-OUEST IMMOBILIER, déclarent agréer la Société PARIS-OUEST PROMOTION en qualité de nouvel associé. Monsieur Xavier BOUTHILLON, gérant de la s.n.c. PARIS- OUEsT IMMOBILIER et Cie, déclare donner son agrément à la présente cession.
CESSION DE PARTS
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit. aux cessionnaires qui acceptent, les parts qu'il détient dans le capital, savoir :
à la Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES : 19.998 parts (dix-neuf mi!le huit cent guatre-vingt dix huit parts de 1 Euros, à la Société PARIS-OUEST PROMOTION,1 part de 1 Euros
PROPRIETE - JOUISSANCE
Au moyen de ia présente cession, les CESSIONNAIRES seront propriétaires des parts à eux cédées a compter de ce jour et ils en auront seuls droit aux bénéfices revenant auxdites parts a compter rétroactivement du 1er janvier 2012.
CONDITIONS
La présente cession a lieu sous les conditions ordinaires et de droits, et aux condition des statuts de la société.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant ie prix unitaire d'1 € (UN EURO) la part, soit
a Ia Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES, la somme de DIX-NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT DIX HUIT EurOs,
a Ia Société PARIS-OUEST PROMOTION, la somme d'UN Euro.
Lequel prix est payé comptant par les cessionnaires au cédant qui ie reconnait et leur en consent bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
Ledit paiement effectué en totalité, directement entre les parties
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
De tout ce qui précéde, il résulte que les vingt mille parts constituant le capitat social se trouvent appartenir savoir :
à ia S.A.S. FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES 19.999 parts a concurrence de V!NGT MILLE PARTS
à la Société PARIS-OUEST PROMOTION 1 part a concurrence d'UNE PART
TOTAL égal au nombre de parts VINGT MILLE ci 20.000 parts
ENREGISTREMENT
Les parties requiérent l'enregistrement du présent acte au taux fixé par l'article 726 du Code Général des Impôts.
ELECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile savoir :
la Société PARIS-OUEST IMMOBILiER en son siége sus-indiqué
la Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES en son siége sus-indigué
la Société PARIS-OUEST PROMOTION en son siége sus-indiqué
AFFIRMATION DE SINCERITE
En application des dispositions de l'article 850 du Code Général des Impts, chacune des parties affirme que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu et reconnait avoir été informée des sanctions pénales, civiles et autres applicables aux dissimulations de prix, telles gu'elles résultent des dispositions des articles 1827, 1828, 1838, 1840 et 1840 B dudit code et aussi de l'article 336 du Code Pénal.
Fait a PARIS,le 23 mai 2012
en huit exemplaires
FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES PARIS-OUEST-IMCSILIER PARIS-OUEST PROMOTION SAS zu copil dc 12 co 000 C SAS au cop.tal dfs co 0. C SAS au capta: de 1 C30 033 c 78, bdart i-75OC5 PARIS rs513 170 515 R.C.Paris B 7q1 567 5C5 R C. Par.s 515 CC1 331 78, bd St-y!-75005 PARIS 78,bd St-Marcq /75005 PARIS A
Enrcgistre a : S.1.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT Ext 11670 1e 20/06/2012 Bardcrcau n°2012/819 Case n*5 : 25 € Pénabtes : Enregistrement Total liquide : vingt-cinqeuros Moutant recu : vingt-cinqcuros
L'Agente des ianpts
DATE DEPOT : 2012-07-04
NUMERO DE DEPOT : 2012R061302
N° GESTION : 1985B10661
N° SIREN : 333454999
DENOMINATION : PARIS OUEST IMMOBILIER ET CIE
ADRESSE : 78 BLD SAINT MARCEL 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/05/24
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE :
PARIS-OUEST IMMOBlLIER et Cie s.n.c. au capital de 20.000 @ Siége social : 78, bld Saint Marcel - 75005 PARIS
R.C.S. PARIS D 333.454.999
CESSION DE PARTS.
L'AN DEUX MIL DOUZE
Le 23 mai
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société PARIS-OUEST IMMOBILIER, S.A.S. au capital de SIX MILLIONS D'EUROS, dont le siége est a PARIS. cinquiéme arrondissement, 78 boulevard Saint Marcel - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 784.567.505,
Représentée par son Président, Monsieur Xavier BOUTHILLON,
Ci-aprés dénommé "LE CEDANT"
ET
D'une part,
La Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES Société par Action Simplifiée au capital de DOUZE MILLIONS D'EUROS, dont le siége est à PARIS, cinguiéme arrondissement 78 boulevard Saint Marcel - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 513.179.515,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Guillaume BOUTHiLLON,
D'autre part,
La Société PARIS-OUEST PROMOTION, Société par Action Simplifiée au capital d'UN MILLION D'EUROS, dont le siége est à PARIS, cinquiéme arrondissement, 78 boulevard Saint Marcel - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 515.061.331,
Représentée par son Président, Monsieur Guillaume BOUTHILLON,
Ci-aprés dénommés "LES CESSIONNAIRES'
LESQUELS, préalablement a l'acte de cession de parts objet des présentes ont exposé ce qui suit :
EXPOSE
- 2-
CONSTiTUTION DE LA S.N.C. PARIS-OUEST IMMOBILIER et Cie
Le 2 septembre 1985, il a été constitué la Société en nom collectif dénommée en téte des présentes au capital de VINGT MILLE francs (20.000 F) divisé en VINGT MILLE parts de UN francs chacune, numérotées de 1 a 20.000.
Le capital social a été porté a la somme de 131.194,40 Fr par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2001 et converti en Euros, soit un capital de 20.000 @ divisé en 20.000 parts d'UN euro chacune.
Cette société a pour objet, en France et dans tous pays, de faire construire en vue de la vente ou de ta location, soit en qualité de Maitre d'Ouvrage, soit en participant a des Sociétés régies par les titres I et Il de la loi n' 71-579 du 16 juillet 1971 modifiée, elles-mémes Maitres d'Ouvrages, principalement des immeubles à usage prépondérant d'habitation et, accessoirement, tous autres immeubles, et de prendre des participations dans les Sociétés exercant les activités visées a l'article 3-2 du décret n° 72-2450 du 30 mars 1972.
- l'activité de marchand de biens, l'achat et la revente de tous immeubles, principalement des immeubles a usage prépondérant d'habitation et accessoirement tous autres immeubles.
ainsi que d'effectuer tous actes et opérations et d'exercer toutes activités se rattachant directement ou indirectement a cet objet et, notamment, ceux et celles qui permettent d'en faciliter la réalisation de quelque maniére que ce soit.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt dix neuf parts (19.999 parts).
AGREMENT
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, la présente cession de parts doit recevoir l'agrément de tous les associés. Les intervenants à l'acte, seuis associés de ia S.N.C. PARIS-OUEST IMMOBILIER, déclarent agréer la Société PARIS-OUEST PROMOTION en qualité de nouvel associé. Monsieur Xavier BOUTHILLON, gérant de la s.n.c. PARIS- OUEsT IMMOBILIER et Cie, déclare donner son agrément à la présente cession.
CESSION DE PARTS
Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit. aux cessionnaires qui acceptent, les parts qu'il détient dans le capital, savoir :
à la Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES : 19.998 parts (dix-neuf mi!le huit cent guatre-vingt dix huit parts de 1 Euros, à la Société PARIS-OUEST PROMOTION,1 part de 1 Euros
PROPRIETE - JOUISSANCE
Au moyen de ia présente cession, les CESSIONNAIRES seront propriétaires des parts à eux cédées a compter de ce jour et ils en auront seuls droit aux bénéfices revenant auxdites parts a compter rétroactivement du 1er janvier 2012.
CONDITIONS
La présente cession a lieu sous les conditions ordinaires et de droits, et aux condition des statuts de la société.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant ie prix unitaire d'1 € (UN EURO) la part, soit
a Ia Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES, la somme de DIX-NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT DIX HUIT EurOs,
a Ia Société PARIS-OUEST PROMOTION, la somme d'UN Euro.
Lequel prix est payé comptant par les cessionnaires au cédant qui ie reconnait et leur en consent bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
Ledit paiement effectué en totalité, directement entre les parties
NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
De tout ce qui précéde, il résulte que les vingt mille parts constituant le capitat social se trouvent appartenir savoir :
à ia S.A.S. FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES 19.999 parts a concurrence de V!NGT MILLE PARTS
à la Société PARIS-OUEST PROMOTION 1 part a concurrence d'UNE PART
TOTAL égal au nombre de parts VINGT MILLE ci 20.000 parts
ENREGISTREMENT
Les parties requiérent l'enregistrement du présent acte au taux fixé par l'article 726 du Code Général des Impôts.
ELECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile savoir :
la Société PARIS-OUEST IMMOBILiER en son siége sus-indiqué
la Société FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES en son siége sus-indigué
la Société PARIS-OUEST PROMOTION en son siége sus-indiqué
AFFIRMATION DE SINCERITE
En application des dispositions de l'article 850 du Code Général des Impts, chacune des parties affirme que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu et reconnait avoir été informée des sanctions pénales, civiles et autres applicables aux dissimulations de prix, telles gu'elles résultent des dispositions des articles 1827, 1828, 1838, 1840 et 1840 B dudit code et aussi de l'article 336 du Code Pénal.
Fait a PARIS,le 23 mai 2012
en huit exemplaires
FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES PARIS-OUEST-IMCSILIER PARIS-OUEST PROMOTION SAS zu copil dc 12 co 000 C SAS au cop.tal dfs co 0. C SAS au capta: de 1 C30 033 c 78, bdart i-75OC5 PARIS rs513 170 515 R.C.Paris B 7q1 567 5C5 R C. Par.s 515 CC1 331 78, bd St-y!-75005 PARIS 78,bd St-Marcq /75005 PARIS A
Enrcgistre a : S.1.E 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT Ext 11670 1e 20/06/2012 Bardcrcau n°2012/819 Case n*5 : 25 € Pénabtes : Enregistrement Total liquide : vingt-cinqeuros Moutant recu : vingt-cinqcuros
L'Agente des ianpts