NORD-TOITURES
Acte du 3 mai 2017
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 20191
Numéro SIREN : 320 030 323
Nom ou denomination : NORD-TOITURES
Ce depot a ete enregistre le 03/05/2017 sous le numero de dépot 7131
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MéTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
ORGECO BLOMME GROUPE EUREX 84 boulevard du General Leclerc Paraboles II 59100 Roubaix
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : NORD-TOITURES Numéro RCS : 320 030 323 Numéro Gestion : 1980B20191 Forme Juridiaue : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Balzac 59200 Tourcoing
Numéro du Dépôt : 2017R007131 (2017 7153) Date du dépôt : 03/05/2017
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Date de l'acte : 31/03/2017 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppiéant
Délivré à Lille Métropole le 11 mai 2017
Le Greffier,
VP 11/05/2017 13:30:48 Page 1/1 (3) *172722906* Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole
2c t R cx7A2X 3 MAi 2017
NORD TOITURES
Société par Actions Simplifiée Pluripersonnelle au capital de 40.000 euros Siége Social : 14 rue Balzac 59200 TOURCOING SIREN 320 030 323 RCS LILLE METROPOLE
- PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 31 MARS 2017
L'AN DEUX MIL DIX SEPT
et le TRENTE ET UN MARS a ONZE heures
Les Actionnaires de la Société NORD TOITUREs, Société par Actions Simplifiée pluripersonnelle se sont réunis au Siége Social en Assemblée Générale au choix et sur convocation du Président
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les membres de l'Assemblée en entrant
en séance.
Monsieur Joél PRUVOsT, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent et
excusé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José BATISTA, Président de la société.
Madame Maria-Fernanda BATISTA est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée sincere et véritabie par les membres du bureau ainsi constitué
permet de constater que les actionnaires possédent le quorum requis par les statuts pour que l'Assemblée puisse valablement délibérer.
Monsieur le Président met a la disposition de l'assemblée:
Les copies des lettres recommandées de convocation adressée aux actionnaires,
La copie de la lettre recommandée avec accusé réception adressée au Commissaire aux Comptes La feuille de présence, Le rapport du Président,
Les rapports du Commissaire aux Comptes,
L'inventaire, les comptes annuels, Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assembiée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Monsieur le Président déclare aue l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du iour suivant :
Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2016, Affectation du résultat de cet exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du
Code de commerce et approbation, s'il y a lieu, de ces conventions, Quitus au Président de la société et a la Directrice Générale, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, Remplacement du Commissaire aux Comptes Suppléant,
Pouvoirs pour les formalités, M Y k Questions diverses.
-02-
Monsieur le Président rappelle alors à l'assemblée que la société n'a été saisie d'aucune demande relative a l'inscription de projet de résolutions a l'ordre du jour, ni d'aucune demande de questions écrites.
Puis lecture est donnée du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1980 B 20191
Numéro SIREN : 320 030 323
Nom ou denomination : NORD-TOITURES
Ce depot a ete enregistre le 03/05/2017 sous le numero de dépot 7131
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MéTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
ORGECO BLOMME GROUPE EUREX 84 boulevard du General Leclerc Paraboles II 59100 Roubaix
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : NORD-TOITURES Numéro RCS : 320 030 323 Numéro Gestion : 1980B20191 Forme Juridiaue : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Balzac 59200 Tourcoing
Numéro du Dépôt : 2017R007131 (2017 7153) Date du dépôt : 03/05/2017
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale Date de l'acte : 31/03/2017 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppiéant
Délivré à Lille Métropole le 11 mai 2017
Le Greffier,
VP 11/05/2017 13:30:48 Page 1/1 (3) *172722906* Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole
2c t R cx7A2X 3 MAi 2017
NORD TOITURES
Société par Actions Simplifiée Pluripersonnelle au capital de 40.000 euros Siége Social : 14 rue Balzac 59200 TOURCOING SIREN 320 030 323 RCS LILLE METROPOLE
- PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 31 MARS 2017
L'AN DEUX MIL DIX SEPT
et le TRENTE ET UN MARS a ONZE heures
Les Actionnaires de la Société NORD TOITUREs, Société par Actions Simplifiée pluripersonnelle se sont réunis au Siége Social en Assemblée Générale au choix et sur convocation du Président
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les membres de l'Assemblée en entrant
en séance.
Monsieur Joél PRUVOsT, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoqué, est absent et
excusé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur José BATISTA, Président de la société.
Madame Maria-Fernanda BATISTA est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée sincere et véritabie par les membres du bureau ainsi constitué
permet de constater que les actionnaires possédent le quorum requis par les statuts pour que l'Assemblée puisse valablement délibérer.
Monsieur le Président met a la disposition de l'assemblée:
Les copies des lettres recommandées de convocation adressée aux actionnaires,
La copie de la lettre recommandée avec accusé réception adressée au Commissaire aux Comptes La feuille de présence, Le rapport du Président,
Les rapports du Commissaire aux Comptes,
L'inventaire, les comptes annuels, Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assembiée.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Monsieur le Président déclare aue l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du iour suivant :
Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2016, Affectation du résultat de cet exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du
Code de commerce et approbation, s'il y a lieu, de ces conventions, Quitus au Président de la société et a la Directrice Générale, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, Remplacement du Commissaire aux Comptes Suppléant,
Pouvoirs pour les formalités, M Y k Questions diverses.
-02-
Monsieur le Président rappelle alors à l'assemblée que la société n'a été saisie d'aucune demande relative a l'inscription de projet de résolutions a l'ordre du jour, ni d'aucune demande de questions écrites.
Puis lecture est donnée du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément aux statuts décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 182.602,45 euros de la maniére suivante :
....182.602,.45 euros
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
....182.602,.45 euros
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte du rapport qui lui a été fait par le Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce, et approuve, en tant que besoin est, les opérations dont il s'agit.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne au Président et a la Directrice Générale quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
-03-
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
-03-
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016 ne
comportent pas des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impts et qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices antérieurs.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
comportent pas des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impts et qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices antérieurs.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat du Commissaires aux comptes titulaire, décide de renouveler iedit mandat pour une nouvelle durée de six exercices, venant à expiration à la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
SEPTIEME RESOLUTION
l'assemblée générale prenant acte de l'expiration du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, la société SEPTENTRION AUDIT Cabinet Neuveux, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de nommer, en remplacement, pour une durée de six exercices :
Monsieur Olivier GOURDIN Demeurant à VILLENEUVE D'ASCQ (59650),100 rue de Lannoy
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Monsieur Olivier GOURDIN Demeurant à VILLENEUVE D'ASCQ (59650),100 rue de Lannoy
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
DE TOuT ce QUE DEssus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
DE TOuT ce QUE DEssus, il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture.