SAC A PAPIER
Acte du 25 avril 2012
Début de l'acte
< SAC A PAPIER > Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siége social : 9, Avenue de l'Océan - 29920 NEVEZ RCS QUIMPER 523 909 885
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 MARS 2012
L'an deux mille douze, Le quatorze mars, A 11 heures,
Les associés de la société SAC A PAPIER, société à responsabilité limitée au capital de 100 000euros, divisé en 10000 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 9, Avenue de l'Océan 29920 NEVEZ, sur convocation de la gérance.
Sont.présents :
Monsieur Thierry DHOME, propriétaire de 5100 parts sociales Madame Laurence DHOME, propriétaire de 4900 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry DHOME, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, - Transfert du siége social, - Modifications corrélatives des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société SAC A PAPIER, société à responsabilité limitée au capital de 100 000euros, divisé en 10000 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 9, Avenue de l'Océan 29920 NEVEZ, sur convocation de la gérance.
Sont.présents :
Monsieur Thierry DHOME, propriétaire de 5100 parts sociales Madame Laurence DHOME, propriétaire de 4900 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry DHOME, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, - Transfert du siége social, - Modifications corrélatives des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clture de l'exercice social aux 1er octobre et 30 septembre, et de prolonger de 2 mois l'exercice en cours, qui aura ainsi exceptionnellement une durée de 14 mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social du 9, Avenue de l'Océan, 29920, NEVEZ au 9, Quai Carnot - 29900 CONCARNEAU, et ce à compter rétroactivement du 1er janvier 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 4 et 6 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
< ARTICLE 4 - Siége social
Le siége social est fixé :
9, Quai Carnot - 29900 CONCARNEAU >
Le reste de l'article demeure inchangé
< ARTICLE 6 - Exercice social
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre. "
Le deuxiéme paragraphe est supprimé.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
< ARTICLE 4 - Siége social
Le siége social est fixé :
9, Quai Carnot - 29900 CONCARNEAU >
Le reste de l'article demeure inchangé
< ARTICLE 6 - Exercice social
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre. "
Le deuxiéme paragraphe est supprimé.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demanaant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
M. Thierry DHOME Mme Laurence DHOME
FeML
DECLARATION SOUSCRITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 123-110 DU CODE DE COMMERCE
Le soussigné
Thierry DHOME, demeurant 12 bis, Rue du Général Morvan 29900 CONCARNEAU
Agissant en qualité de gérant de la société SAC A PAPIER, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS QUIMPER 523 909 885,
Déclare et atteste que le siége social de la société SAC A PAPIER est fixé depuis l'origine 9, Avenue de l'Océan, 29920 NEVEZ, sans aucun transfert jusqu'à ce jour.
Fait en deux exemplaires A NEVEZ Le 14 mars 2012
Thierry DHOME
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demanaant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
M. Thierry DHOME Mme Laurence DHOME
FeML
DECLARATION SOUSCRITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 123-110 DU CODE DE COMMERCE
Le soussigné
Thierry DHOME, demeurant 12 bis, Rue du Général Morvan 29900 CONCARNEAU
Agissant en qualité de gérant de la société SAC A PAPIER, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS QUIMPER 523 909 885,
Déclare et atteste que le siége social de la société SAC A PAPIER est fixé depuis l'origine 9, Avenue de l'Océan, 29920 NEVEZ, sans aucun transfert jusqu'à ce jour.
Fait en deux exemplaires A NEVEZ Le 14 mars 2012
Thierry DHOME