Acte du 12 septembre 2016

Les soussignés ont fait les apports suivants a la société :
1. Apports en numéraire
- Mr ORY Yann, une somme en numéraire de Quatre Mille euros , ci 4000 euros.
- Mr CIOFFI Eric, une somme en numéraire de Quatorze Mille euros, ci 14000 euros.
- La société VICTORIA, une somme en numéraire de Deux Mille euros, ci 2000 euros.
Soit au total la somme de 20000 euros, correspondant à 500 actions de 40 euros, souscrites en totalité et intégralement libérées ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi le 20 Juin 2016 par la Banque LCL Sanary
Cette somme de 20000 euros a été déposée le 20 Juin 2016 a ladite banque pour le compte de la Société en formation.

Le capital social est fixé à la somme de Vingt Mille euros (20000 euros).
Il est divisé en 500 actions de 40 euros chacune, de méme catégorie, numérotées de 1 à 500 attribuées aux associés en proportion de leurs apports, & savoir :
- Mr ORY Yann, à concurrence de Cent actions, numérotées de 1 a 100, en rémunération de ses apports, ci 100 actions.
- Mr CIOFFI Eric, à concurrence de Trois Cent Cinquante actions, numérotées de 101 à 450, en rémunération de ses apports, ci 350 actions.
- La société VICTORIA, a concurrence de Cinquante actions, numérotées de 451 a 500, en rémunération de ses apports, ci 50 actions.
Total égal au nombre d'actions composant le capital social, ci 500 actions.
Les associés déclarent que ces actions sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Les associés déclarent que ces actions sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiguées et qu'elles sont toutes souscrites. Les 500 actions numérotées de 01 a 500
représentant les apports en numéraire sont libérées entierement libérés . La libération du surplus interviendra sur décision du président, en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans à compter de l'immatricuiation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Les 500 actions numérotées de 01 a 500 représentant les apports en nature sont intégralement libérées.

La société peut recevoir de ses associés des fonds en dépt, sous forme d'avances en compte courant.
Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait sont déterminées d'un commun accord entre l'associé intéressé et le président.

Le capital ne peut &tre augmenté ou réduit que par une décision collective des actionnaires statuant sur le rapport du Président .
Le capital social peut étre augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants.
1l peut également étre augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilieres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la loi.
Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission.
lis sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibies sur la société,soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission.
Ils peuvent aussi étre libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché a des valeurs mobilieres donnant acces au capital comprenant, le cas échéant,le versement des somnes correspondantes.
Les associés peuvent déiéguer au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, dans ies conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilieres donnant acces au capital ou donnant droit a l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement a leur participation dans le capital social, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire nouvellement émises. Toutefois, les actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription. La décision d'augmentation du capital peut également supprimer ce droit préférentiel dans les conditions légales.
Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement étre libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de ia totalité de la prime d'émission.

1 - Les actions sont indivisibles & l'égard de la Société. Les copropriétaires d'actions indivises sont
représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandatairc commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé a ia demande du copropriétaire le plus diligent.
2 - Le droit de vote attaché a l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires
et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les titulaires d'actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir cntre eux de toute autre répartition pour l'exercice du droit de vote aux assemblécs générales. En ce cas, ils devront porter leur convention & la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au sige social, ia Société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée qui se réunirait aprs l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d'expédition.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer a toutes les assemblées générales.

1 - Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle & la quotité du capital qu'elie représente.
2 - Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu'a concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales.
3 - Les hériticrs, créanciers, ayants droit ou autres représentant d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Iis ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans les actes de son administration. lis doivent pour l'exercice de lcurs droits s'en rermettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées généraies.
4 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque,
ou encore en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'une augmentation ou d'une réduction du capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les titulaires d'actions isolées ou en nombre inférieur & celui requis ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l'achat ou de ia vente des actions nécessaires.
5 - Les actions ayant une valeur nominale inférieure ou égale & un montant fixé par décret en Conseil d'Etat peuvent etre regroupéos. Ces regroupements sont décidés par ies assemblées générales d'associés dans les conditions prévues pour la modification des statuts et selon Ies dispositions
réglementaires.
Ils comportent l'obligation, pour les associés, de procéder aux achats ou aix cessions d'actions
nécessaires pour réaliser le regroupement.
Si le ou les associés ayant pris cet engagement et ne le remplissent pas, les opérations dc regroupement peuvent &tre annuiées à la demande de tout intéressé. Dans ce cas, los achats et les ventes de rompus peuvent &tre annulés à la demande des associés qui y ont procédé ou de leurs ayants cause, a
l'exception des associés défaillants, sans préjudice de tous dommages-intéréts s'il y a lieu.
La valeur nominale des actions regroupées ne peut etre supérieure à un montant fixé par décret en Conseil d'Etat.
Pour faciliter ces opérations, ia Société doit, avant la décision de l'assemblée générale, obtenir d'un ou de plusieurs associés l'engagement de servir pendant un délai de deux ans, au prix fixé par l'assemblée, la contrepartie tant à l'achat qu'& ia vente des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant a comptéter le nombre de titres appartenant a chacun des associés intéressés.
A l'expiration du délai fixé par le décret, les actions non présentées en vue de leur regroupement
perdent leur droit de vote et leur droit au dividende est suspendu.
Les dividendes dont ie paiement a 6té suspendu sont, en cas de regroupement ultérieur, versés aux propriétaires des actions anciennes dans la mesure ou ils n'ont pas été atteints par la prescription. Lorsque les propriétaires de titres n'ont pas la libre administration de leurs biens, la demande d'échange des anciens titres et les achats ou cessions de rompus nécessaires pour réaliser le regroupement sont assimilés a des actes de simple administration, sauf si les nouveaux titres sont demandes sous ia forme au porteur en échange de titres nominatifs
Les titres nouveaux présentent ies mmes caractéristiques et conferent de plein droit et sans l'accomplissement d'aucune formalité ies m&mes droits réeis ou de creanco que les titres anciens qu'ils
remplacent.
Les droits réels et ies nantissements sont reportés de plein droit sur les titres nouveaux attribués en
remplacement des titres anciens qui en sont grevés.
6 - Sauf interdiction légale, il sera fait masse, au cours de l'existence de la Societé ou iors de sa
liquidation, entre toutes les actions des exonérations et imputations fiscales ainsi que de toutes taxations susceptibles d'stre supportées par la Société, avant de procéder a toute répartition ou remboursement, de telle maniere que, compte tenu de la valeur nominale et de leur jouissance respectives, les actions de m&me catégorie recoivent ia m&me somme nette.

Les valeurs mobilicres émises par la société sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom de lour titulaire dans des comptes tenus par la Société ou par un mandataire désigné a cet effet.
Tout associé peut demander la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

1 - Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en unc ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par l'organe dirigeant cn conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés & la connaissance des associés quinze jours au moins avant l'époque fixéc pour chaque versement, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception.
Les associés ont la faculté d'effectuer des versements anticipés.
2 - A defaut de liberation des actions a l'expiration du délai fixé par l'organe dirigeant, les sommes
exigibles sont, de plein droit, productives d'intéret au taux de l'intéret légal, a partir de la date
d'exigibilité, le tout sans préjudice des recours et sanctions prévus par la loi.

La transmission des actions émises par la Société s'opere par un virement de compte a compte sur produetion d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur ie registre des mouvements coté et paraphé.
Les actions sont librement cessibles entre associés.

Toutes opérations de cession, donation, apport, échange, fusion, scission portant sur les actions, a des tiers, est subordonnée à l'exercice, dans les conditions ci-aprs, du droit de préemption suivant.
Le Cédant doit notifier son projet de cession au Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; il doit indiquer le nom et le domicile ou la dénomination sociale et le siege du Cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et les principales
conditions de la cession.
Le projet de cession doit également étre accompagné d'un courrier d'engagement irrévocable d'achat des actions signé par le Cessionnaire initial comportant le nombre d'actions et le prix par action.
Cette notification vaut offre irrévocable de cession au profit de toutes les Parties.
Dans les huit (8) jours ouvrés de cette notification, le Président porte & la connaissance de toutes les Parties, par letre recommandée avec demande d'avis de réception, le projet de cession en reproduisant l'enscmble des indications portées dans la notification du Président et en rappelant les dispositions du
présent article et notamment les conditions do forme et de délai régissant l'exercice du droit dc
préemption
Toutes ies Partios bon'ficient d'un droit de préomption sur la totalit& des actions au prix convenu entre
le Cédant et le Cessionnaire. Ce droit ne pourra s'excrcer que pour la totalité des actions objct de la cession.
Les Parties qui désirent exercer leur droit de préemption, doivent le notifier au Président par fax ou par
e-mail, confirmé par lottre recornmandéc avec demande d'avis de réception dans Ies quinze jours de la notification visée ci-dessus.
A défaut de mise en xuvre de la notification susvisée, ou en cas de demande partielle de préemption, les Parties sont réputées y avoir définitivement renoncé pour la cession en cause.
Dans les trente (30) jours de la notification visée a l'article susvisée, le Président ou son mandataire
recense les Parties ayant régulirement exercées leurs droits de préemption.
Si les droits de préemption sont exercés par plusieurs Parties, le Président établit la liste des Parties
susvisées. Dans ce cas, les actions proposées seront réparties entre les associés préempteurs au prorata du nombre de d'actions qu'ils détiennent respectivement.
Le Président le notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, sans délai, au Cédant et a toutes les Parties.
Le Cédant devra adresser a la Société, dans les quinze (15) jours de cette notification, le ou les actes
de cession dament enregistrés portant sur la cession des actions préemptées ; la mise & jour corrélative des statuts sera effectuée ds réception.
De leur coté, chacune des Parties ayant exercé son droit de précmption devra adresser a la Société un chéque de banque à l'ordre du Cédant, représentant le prix des parts sociales préemptées.
Le prix de cession est envoyé au Cédant dés réception des actes de cession dûment signés et ds réception des chques de banque des Parties ayant exercé leur droit de préemption.
Toute cession effectute en violation des procédures de préemption est nulle.
En cas d'exercice du droit de préemption, le prix d'achat au Cédant des actions achetées sera le prix
convenu entre le Cédant et le Cessionnaire initial en cas de vente des actions.

17.1. - Opérations visées
Toute cession d'actions à un tiers a la Société, hormis les cessions au conjoint, ascendants, descendants du cédant, est soumise l'agrément de la Société.
Ce droit d'agrément s'applique à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors mme que Ia cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire.
Il est également applicable en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, et en cas d'augmentation de capital, il s'applique & la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés.
Toute cession effectuée en violation de la procédure d'agrément prévue est nulle
La présente clause ne peut etre modifiée qu'a l'unanimité des associés.
17.2. Cessions entre vifs
La cession d'actions à un tiers, hormis les cessions au conjoint, ascendants, descendants du cédant, est soumise a l'agrément préalable de la Société.
A cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Societé une dermande d'agrément indiquant l'identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, sige social, capital, R.C.S., composition des organes de Direction et d'administration, identité des associés), le nombre d'actions dont ia cession est envisagéc et le prix offert.
Le cessionnaire proposé doit &tre de bonne foi.
Le Président avisera les actionnaires de la cession projetée, par lettre recommandéc avec accusé de réception, en invitant chacun à lui indiquer le nombre d'actions qu'il veut acquérir.
L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés a la majorité des voix prévue pour les décisions collectives extraordinaires (article 23.2 des présents statuts), soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois & compter de la demande, ie cédant prenant part au vote et ses actions étant prises
en compte dans le calcul de la majorite.
Si l'agrément cst refusé, le cédant peut, dans les huit jours de la notification.de refus qui lui est faite par le Président, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée a la Société, qu'il renonce à son projet de cession.
En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant ne décide de renoncer a la cession envisagée, le Président est tenu dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir la totalité des actions soit par des associés, soit avec le consentement du cédant,
par la Société, en vue d'une reduction du capital.
Si, a F'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné.
Les offres d'achat sont adressées par les actionnaires au Président par L.R.A.R., dans un délai de 30 jours de la notification qu'ils ont recue. La répartition entre les actionnaires acheteurs des actions offertes est faite par le Président, proportionnellement a ieur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
Si aucune demande d'achat n'a été adressée au Président dans le déiai ci-dessus, ou si los demandes ne
portent pas sur la totalité des actions, le Président peut faire acheter les actions disponibies par des tiers agréés suivant la procédure ci-dessus prévue.
Avec l'accord du cédant, les actions peuvent aussi etre achetées par la Societé, qui est aiors tenue de céder les actions rachetées dans un delai de six mois ou de les annuler en procédant a une réduction de
capital.
A cet effet, lc Président provoquera alors une décision collective des associés, pour statuer sur le rachat des actions par la Société et sur la réduction du capital.
Le prix de cession est fixé d'accord entre le cédant et l'(es) acquéreurs ; à défaut d'accord entre les parties, le prix de cession est déterminé par expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par moitié par le cédant et par moitié par le ou ies acquéreurs.
La décision de l'expert ne pourra faire l'objet d'aucun recours.
Dans ies huit jours de la dóterrnination du prix, avis est donné au cédant de se présenter au siege social a l'effet de signer les ordres de mouvement. Faute pour ic cédant de se présenter dans un délai de quinze jours a compter de cet avis, la cession pourra &tre régularisée d'office par la Société.
En cas d'achat des actions par les associés, le prix est payé comptant.
En cas de rachat des actions par la Société, le prix est payable dans les trois mois de la signature de l'ordre de mouverment ou de l'acte de cession.
17.3 Transmission par déces
En cas de déces d'un associé, lorsque la Société comporte plus d'un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants-droits et éventuellement le conjoint survivant de
l'associé décédé.
Tout héritier ou ayant droit, doit justifier, dans les meilleurs delais, de ses qualités héréditaires ct de son état civil aupres du Président qui peut toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant ses qualités.

Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions des articles 16 et 17 des présents
statuts sont nulles.

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non, de la Société.
19.1 Désignation
Le premier Président de la Soci6té nommé aux termes des présents statuts, sans limitation de durée est Monsieur Eric CIOFFI, n6 ie 17 mars 196S & MARSEILLE.
Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés à la majorité prévue pour les décisions collectives extraordinaires (article 23.2 des présents statuts).
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physiquc.
19. 2 Durée des fonctions
Le Président est nommé sans limitation de durée.
La révocation du Président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par décisior collective des associés & ia majorité prévue pour les décisions collectives extraordinaires (article 23.2 des présents statuts).
Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi, ouvrira droit à une indemnisation du Président.
19. 3 Rémunération
La rémunération du Président est fixée chaque année par décision collective des associés
19.4 Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
tc

Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée, entre la Societé et son Prósident, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, ia Société la controlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit etre portée à la connaissance du Président.
Le Président présente aux associés un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions conclues au cours de l'exercice écoulé.
Les associés statuent sur ce rapport lors de la décision collective statuant sur les comptes de cet exercice.
Les interdictions prévues a l'article L 225-43 du Code de commerce s'appliquent au Président et aux dirigeants de la Société.

La collectivité des associés désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce
qui concerne le contrle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.
Lorsque la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, c'est & la collectivité des associés, statuant dans les conditions prévues a l'article 23.1 des présents statuts, qu'il appartient de procéder a de telles désignations, si elle le juge opportun.
En outre, la nomination d'un commissaire aux comptes pourra &tre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixieme du capital.
Les Commissaires aux comptes doivent &tre invités & participer a toutes les décisions collectives dans Ies mémes conditions que les associés.
TITRE YII - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES

La coilectivité des associ6s est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
transformation de la Société ;
inodification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu'ellc
pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortissement et réduction ;
fusion, scission, apport partiet d'actifs ;
dissolution ;
nomination des Commissaires aux comptes ;
nomination, rémunération, révocation du Président ;
approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;
approbation des conventions conclues entre la Societé et ses dirigeants ou associés ;
modification des statuts, sauf transfert du sige social ;
nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;
agrément des cessions d'actions :

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il posséde.
23.1 Décision collective ordinaire : décisions prises a la majorité des voix des associés disposant
du droit de vote presents ou représentés.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées & ia majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou
représentés.
Sous la meme réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité du capital
qu'elles représentent. Chaque action donne droit a une voix au moins.
23.2 Décision collective extraordinaire : Décisions prises a la majorité de 3/4 des voix des assoclés
disposant du droit de vote présents ou représentés.
Par exception aux dispositions qui précedent, ies décisions collectives des associés suivantes, sont
adoptées & ia majorité de 3/4 des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés :
les décisions collectives des associés modifiant les statuts,
les décisions collectives accordant l'agrément d'un nouvel associé,
les décisions collectives des associés nommant et révoquant le Président
23.3 Décisions prises a P'unanimité des voix des associés disposant du droit de vote présents ou représentés.
Par. exception aux dispositions des points 23.1 et 23.2 qui précedent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-apres doivent ctre adoptées a l'unanimité des associés disposant du droit de yote :
celles prévues par les dispositions légales ;
les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ;
ja dissolution de la Societé ;
la transformation de la Société cn Societé d'une autre forme ;

24.1 Consultation des associés
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives.
Les décisions collectives des associés sont provoquées aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige a l'initiative soit :
du Président,
soit d'un ou plusieurs associés titulaires de cinq pour cent (5 %) au moins des actions de ia Société
ou en cas de dissolution de la Société, par le liquidateur,
soit, le cas échéant par le comité d'entreprise dans les conditions fixées par les dispositions Iégales et réglementaires,
ou encore par les commissaires aux comptes, ceux-ci ne pouvant agir qu'apres avoir vainement demandé au Président, par lettre recommandée avec avis de réception, d'organiser la consultation des associés.
Un associé peut se faire représenter, pour la prise des décisions collectives, par toute personne de son choix, associée ou non, laquelle doit justifier de son mandat en le communiquant au Président.
La consultation des associés peut s'effectuer en assemblée, par consultation écrite, ou encore par tout
acte sous seing privé ou notarié signé par les associés ou leurs mandataires.
24.2 Assemblée générale
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date
de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.
Seules les décisions reiatives à l'approbation des comptes annuels devront obligatoirement etre prises
en assemblée générale. En revanche, le mode de consultation des associés pour toutes ies autres décisions sera laissé au libre choix du Président de la Société.
L'assembiée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.
Les décisions collectives priscs en assemblée doivent &tre constatées par écrit dans des proces-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées.
Les procs-verbaux sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présents.
Les procs-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de Séance, l'identité des associés présents et représentes, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé.
En cas de décision collective résultant du consentement unanime dc tous les associés cxprimé dans un
acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqu6s préalablement aux associés. I1 est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.
24.3 Consultation &crite
Lorsqu'une décision collective est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées est adressé par l'initiateur de la consultation à chaque associé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les associés disposent d'un délai de quinze (15) jours suivant sa réception pour adresser au Président leur acceptation ou leur refus également par lettre simple, télécopie ou icttre recommandée avec demande d'accusé de réception. Tout associe n'ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci- dessus sera considéré comme ayant approuvé la ou les résolutions proposées.
Pendant ie délai de réponse, tout associé peut exiger du Président toutes explications complémentaires.
23.4 Information préalable des associés
Quel que soit ie mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se
prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises & leur approbation.
Lorsque les décisions collectives doivent @tre prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, si la socitté cn cst dotéc, lc ou Ics rapports doivent
@tre communiquós aux associés 15 jours avant la date d'établissement du proces-verbal de la décision dos associós.
Les associés peuvent & toute 6poque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au sige social, et, lc cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, si la societé en est dotée.
S'agissant de la décision collective statuant sur ies comptes annuels, les associés peuvent obtenir
communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.
23.5 Droit de communication des associés
Le droit de communication des associés, la nature dos documents mis a leur disposition et ics
modalités de leur mise a disposition ou de leur envoi s'exercent dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires.

Le Président établit les comptes annuels de l'exercice.
Les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des Commissaires aux comptes, si ia société en est dotée.

25.1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans ie cas contraire, donne droit a une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente, dans
Ies bénefices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en cas de liquidation.
Chaque action supporte ies pertes sociales dans les mômes proportions.
25.2. Aprs approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuablc, Ies associés décident sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont ils reglent l'affectation et l'emploi.
25.3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report a nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélevements sont effectués. Toutofois, los dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'cxercice.
La d&cision collective des associés ou, & défaut, le Président fixe les modalités de paiement dcs
dividendes.

La Société est dissoute dans ies cas prévus par la ioi par décision collective à l'unanimité des associés prononcant la dissolution anticipée.
La décision collective des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs.
Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente ia Société. I1 dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif mme à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers sociaux tt a répartir le solde disponible entre les associés.
Les associés peuvent autoriser le Liquidateur a continuer les affaires sociales en cours et a en engager de nouvelles pour ies seuls besoins de ia liquidation.
Le produit net de la liquidation, aprs apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, est réparti entre ies associés proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, sont supportées par les associés jusqu'a concurrence du montant de leurs apports.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, lorsque T'associt unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1 844-5 du Code civil.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes à l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépót et autres nécessaires pour parvenir à l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés.
Fait en 8 originaux,
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M O nY Y4 a lV Monsieur Eric CIOFF
£tat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
SAS YACHTING CLUB Société par actions simplifiée au capital de 20000 € Siége social : 565 Rue Marius Cornille 83140 Six Fours Les Plages
ÉTAT DES ACTES ACCOMPLIS AU NOM DE LA SOCIÉTé EN FORMATION PRÉALABLEMENT
A LA SIGNATURE DES STATUTS
Monsieur CIOFFI Eric demeurant à Le Marie Galante 101 Rue St Martin, agissant en qualité de cofondateur de la société, déclare avoir pris personneliement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
. Ouverture d'un compte bancaire à LCL Sanary pour dépôt des fonds constituant le
capital social : Procédure d'achat aux enchéres auprés du tribunal de commerce de Toulon du fond de commerce de la sarl quai sud 103 quai st pierre 83140 Six Fours Les Plages.
En application de l'article L. 210-6 du Code de commerce, le présent état reprenant l'énumération intégrale des engagements pris par Mr CIOFFI Eric pour le compte de la société en formation a été porté à la connaissance des actionnaires préalablement
à la signature des statuts auxquels il est annexé.
La signature des statuts par les actionnaires emportera reprise de ces actes au compte de la société au moment de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait à Six Fours Les Plages Le 20/06/2016
Signatures
Acte de nomination du président (SAS)
SAS YACHTING CLUB Société par actions simplifiée au capital de 20000 euros Siége social : 565 rue Marius Cornille 83140 Six Fours Les Plages
EN COURS DE CONSTITUTION
Les soussignés :
Associés personne physigue
Mr ORY Yann né le 07/02/1973 & La Seyne sur MER demeurant 565 rue Marius Cornille 83140 Six Fours Les Plages de nationalité Francaise
Mr CIOFFI Eric né le 17/03/1965 à Marseille demeurant Le Marie Galante 101 Rue St Martin 83140 Six Fours Les Plages de nationalité Francaise
Associé personne morale
La SAS VICTORIA société par actions simplifiée
au capital de 20000 euros ayant son siége social à 565 rue Marius Cornille 83140 Six Fours Les Plages en cours de constitution
représentée par Mr CIOFFI Eric agissant en qualité de Président ayant recu tous pouvoirs à l'effet des présentes.
se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la SAS YACHTING CLUB pour désigner d'un commun accord le premier président de la société, conformément aux dispositions de l'article 19.1 des statuts de ladite société.
A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :
I -- Nomination du président
Les soussignés nomment en qualité de président de la société :
Mr CIOFFI Eric demeurant a Le Marie Galante 101 Rue ST Martin 83140 Six Fours Les Plages pour une durée indéterminée, qui n'entrera effectivement en fonction qu'a partir du jour oû la société aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et qui déclare accepter ies fonctions qui viennent de lui étre confiées. I1 affirme n'etre frappé d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat.
II - Pouvoirs du président
Le président exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et
dans les conditions prévues au Titre V des statuts.
III - Rémunération du président
La rémunération du président sera fixée ultérieurement.
En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Fait à Six Fours Les Plages Le 20/06/2016
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'un exemplaire au siége social et l'exécution des diverses formalités légales
Signature des actionnaires
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