YACHTING CLUB
Acte du 27 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01649 Numero SIREN : 822 480 398
Nom ou dénomination : YACHTING CLUB
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2023 sous le numero de depot A2023/012782
YACHTING CLUB
Société Par Actions Simplifiée au capital de 20 000,00 £
Siége social : 36 Square des Bains
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
822 480 398 RCS TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ToULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01649 Numero SIREN : 822 480 398
Nom ou dénomination : YACHTING CLUB
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2023 sous le numero de depot A2023/012782
YACHTING CLUB
Société Par Actions Simplifiée au capital de 20 000,00 £
Siége social : 36 Square des Bains
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
822 480 398 RCS TOULON
PROCES VERBAL DES LIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le premier octobre, a onze heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation faite par la présidente, par lettre simple en date du 12 septembre 2023. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Eric CIOFFI préside la séance en qualité de Monsieur le président de la société. La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 500 actions composant le capital, soit plus du tiers des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, le rapport du président, les statuts sociaux, la liste des associés, le texte des résolutions proposées Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Modification de l'objet social Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités. Questions diverses. Monsieur le président donne lecture de son rapport.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation faite par la présidente, par lettre simple en date du 12 septembre 2023. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Eric CIOFFI préside la séance en qualité de Monsieur le président de la société. La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 500 actions composant le capital, soit plus du tiers des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Madame la présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, le rapport du président, les statuts sociaux, la liste des associés, le texte des résolutions proposées Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : Modification de l'objet social Modification corrélative des statuts, Pouvoirs pour formalités. Questions diverses. Monsieur le président donne lecture de son rapport.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du président, décide d'étendre l'objet social a compter du 1er octobre 2023, aux activités et opérations suivantes : la prise de participation sous quelque forme que ce soit, l'acquisition de tous titres, droits de vote et parts de sociétés par voie de participation, d'apports, de souscription de prise ferme ou d'option d'achat de toute autre maniére : 1'acquisition de brevets et de licences, leur gestion et leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a son objet en empruntant notamment, avec ou sans garanties, et en toutes monnaies ou par voie d'émission d'obligations, qui pourront etre convertibles :
l'achat, la vente, la prise a bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, ayant le méme objet ou un objet similaire ou connexe ;
l'achat, la vente, la prise a bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, ayant le méme objet ou un objet similaire ou connexe ;
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts :
"Article 2 - Obiet" "La société a pour objet en France et a l'étranger : ." la prise de participation sous quelque forme que ce soit, l'acquisition de tous titres, droits de vote et parts de sociétés par voie de participation, d'apports, de souscription de prise ferme ou d'option d'achat de toute autre maniére ; 1'acquisition de brevets et de licences, leur gestion et leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet en empruntant notamment, avec ou sans garanties, et en toutes monnaies ou par voie d'émission d'obligations, qui pourront etre convertibles :
l'achat, la vente, la prise a bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, ayant le méme objet ou un objet similaire ou connexe ;
Le reste de l'article sans changement. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
"Article 2 - Obiet" "La société a pour objet en France et a l'étranger : ." la prise de participation sous quelque forme que ce soit, l'acquisition de tous titres, droits de vote et parts de sociétés par voie de participation, d'apports, de souscription de prise ferme ou d'option d'achat de toute autre maniére ; 1'acquisition de brevets et de licences, leur gestion et leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet en empruntant notamment, avec ou sans garanties, et en toutes monnaies ou par voie d'émission d'obligations, qui pourront etre convertibles :
l'achat, la vente, la prise a bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, ayant le méme objet ou un objet similaire ou connexe ;
Le reste de l'article sans changement. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal. afin d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la présidente et un associé:
La présidente Un asso
YACHTING CLUB
Société Par Actions Simplifiée au capital de 20 000,00 € Siege social : 36 Square des Bains
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
822 480 398 RCS TOULON
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la présidente et un associé:
La présidente Un asso
YACHTING CLUB
Société Par Actions Simplifiée au capital de 20 000,00 € Siege social : 36 Square des Bains
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
822 480 398 RCS TOULON
Statuts
Statuts mis a jour suite a l'AGE du 19 mai 2021
Statuts mis a jour suite & l'AGE du 01 octobre 2023
YACHTING CLUB Statuts de SAS
SAS YACHTING CLUB Société par actions simplifiée au capital de 20000 euros Siage social:103 quai saint Pierre
83140 Six Fours Las Plages
Les soussignés:
Associés personnes physiques
Mr ORY Yann Marié sous le régime de la communauté des biens n&(e) le 07/02/1973 a La Seyne sur Mer demeurant & 585 rue Marius Cornille 83140 Six Fours Les Plages de nationalité Frangaise
Mr CIOFFI Eric Marié sous le régime de la séparation des biens ne l@ 17/03/1965 a Marseille demeurant a 101 rue st Mariin Le Marie Galante 83140 Six Fours Les Plages de nationalité Frangaise
Associée personne morale
La SAS VICTORIA
bains 83140 Six Fours Les Plages immatriculée au Registre du Commerce et das Sociétes sous le numerc 422562231 RCS da Toulon représentée par Mr CIOFFI Eric, en qualité de gérant dûnent habilité a l'effet des présentes.
Les soussignés ont établis ainsi quil suit les statuts d'une Société par actions sinplifiée quils sont convenus de constituer entre eux.
ITREI FORME JURIDIQUE-OBJET.DENOMINATIONSOCIALE-SIEGESOCIAL:DUREE
Statuts mis a jour suite & l'AGE du 01 octobre 2023
YACHTING CLUB Statuts de SAS
SAS YACHTING CLUB Société par actions simplifiée au capital de 20000 euros Siage social:103 quai saint Pierre
83140 Six Fours Las Plages
Les soussignés:
Associés personnes physiques
Mr ORY Yann Marié sous le régime de la communauté des biens n&(e) le 07/02/1973 a La Seyne sur Mer demeurant & 585 rue Marius Cornille 83140 Six Fours Les Plages de nationalité Frangaise
Mr CIOFFI Eric Marié sous le régime de la séparation des biens ne l@ 17/03/1965 a Marseille demeurant a 101 rue st Mariin Le Marie Galante 83140 Six Fours Les Plages de nationalité Frangaise
Associée personne morale
La SAS VICTORIA
bains 83140 Six Fours Les Plages immatriculée au Registre du Commerce et das Sociétes sous le numerc 422562231 RCS da Toulon représentée par Mr CIOFFI Eric, en qualité de gérant dûnent habilité a l'effet des présentes.
Les soussignés ont établis ainsi quil suit les statuts d'une Société par actions sinplifiée quils sont convenus de constituer entre eux.
ITREI FORME JURIDIQUE-OBJET.DENOMINATIONSOCIALE-SIEGESOCIAL:DUREE
Article 1Forme
La société est une société par actions simplifée régie par les dispositions légales applicables et par les presents statuts.
Elle fonctionne indifférernment sous la meme forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut procéder à une offre au public sous sa forme actuelle de Societé par actions simplitiée, mais peut pracéder a des offres réservées a des investisseurs qualifiés ou a un cercle
rada Tribunal de Commeree dc Touion : dépdt N616 en date du 5/01/2017
restreint d'investisseurs Elle peut émettre toutes valeurs mobilieres définies a l'article L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant acces au capital ou a l'attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
Elle fonctionne indifférernment sous la meme forme avec un ou plusieurs associés.
Elle ne peut procéder à une offre au public sous sa forme actuelle de Societé par actions simplitiée, mais peut pracéder a des offres réservées a des investisseurs qualifiés ou a un cercle
rada Tribunal de Commeree dc Touion : dépdt N616 en date du 5/01/2017
restreint d'investisseurs Elle peut émettre toutes valeurs mobilieres définies a l'article L 211-2 du Code monétaire et financier, donnant acces au capital ou a l'attribution de titres de créances, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
Article2-Obiet
La société a pour objet en France et a l'étranger : La prise de participation sous quelque forme que ce soit, l'acquisition de tous titres, droits de vote et parts de sociétés par voie de participation, d'apports, de souscription de prise ferme ou d'option d'achat de toute autre maniere ; L'acquisition de brevets et de licences, leur gestion et leur mise en valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet en empruntant notamment, avec ou sans garanties, et en toutes monnaies ou par voie d'émission d'obligations, qui pourront étre convertibles : L'achat, la vente, la prise a bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou a créer, ayant le méme objet ou un objet similaire ou connexe ; Toutes activités de restauration a domicile, ateliers de cuisine a domicile La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financiéres, mobiliéres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Article 3-Dénomination socialo
La dénomination sociale de a sociéte est:SAS YACHTING CLUB
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres docurnerts émanant de la Société doivent indiquer ia dénormination sociale, précédée cu suivie immédiatement des mots rSociété par actions simplifiéew ou des initiales S.A.S. et de l'énonciation du montant du capital social.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres docurnerts émanant de la Société doivent indiquer ia dénormination sociale, précédée cu suivie immédiatement des mots rSociété par actions simplifiéew ou des initiales S.A.S. et de l'énonciation du montant du capital social.
Article.4-Slage.xocial
En cas de transfert du siege social sur décision du Président Il peut etre transtéré en tout autre liau par décision du Président qui est habilité a modifier les statuts en conséquence.
En cas de transfert sur décisicn du Président soumis a ratification des associés.
ll peut etre transféré en tout autre endroit par décision du Président qui est habilitéa mcdifier les statuts en conséquence. Toutefois, la décision devra &tre ratiiée par la plus proche décision collective des associés.
En cas de transfert sur décisicn du Président soumis a ratification des associés.
ll peut etre transféré en tout autre endroit par décision du Président qui est habilitéa mcdifier les statuts en conséquence. Toutefois, la décision devra &tre ratiiée par la plus proche décision collective des associés.
Article5-Dura
La société est constituée pour une durse de 99 ans qui cammence a courir a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce at des Sociétés.
Cette durée peut tre prarogée, une ou plusieurs iois, par décision collective des associés prise un an au moins avant la date d'expiration de ia société, sans que catte prorcgation puisse excéder 99 ans.
Les décisions de dissclutian anticipée de la sociéte sont prises dans les memes fomes at dans le meme délai que caux indiqués ci-dessus.
AricleExercicecial
L'exercice sociai commence le 1er Janvier et finit le 31décembre de chaque année. Par exception le premier exercice commencera le jour de l'imnatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 Décembre 2017.
ITRE! APPORTS : CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - DROITS.ET. OBLIGATIONS ATTACHESAUXACTIONS
Cette durée peut tre prarogée, une ou plusieurs iois, par décision collective des associés prise un an au moins avant la date d'expiration de ia société, sans que catte prorcgation puisse excéder 99 ans.
Les décisions de dissclutian anticipée de la sociéte sont prises dans les memes fomes at dans le meme délai que caux indiqués ci-dessus.
AricleExercicecial
L'exercice sociai commence le 1er Janvier et finit le 31décembre de chaque année. Par exception le premier exercice commencera le jour de l'imnatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 Décembre 2017.
ITRE! APPORTS : CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - DROITS.ET. OBLIGATIONS ATTACHESAUXACTIONS
Article.7.Apnorts
Las soussignés ont fait les apports suivants a la société :
1.Apports en numéraire
-Mr ORY Yann,une somme en numéralre de Quatre Mille euros,ci 4000 euros.
- Mr ClOFFI Eric, une somme en numeraire de Quatorze Mille euros, ci 14000 euros.
- La société VICTORIA,une somme en numéraire de Deux Mille euros, ci 2000 euros.
Soit au total la somme de 20000 euros, correspondant à 500 actions de 40 euros, souscrites en totalité et intégralement libérées ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire &tabli le 20 Juin 2016 par la Banque LCL Sanary
Cette somme de 20000 euros a été déposée le 20 Juin 2016 à ladite banque pour le compte de la Scciété en formation.
1.Apports en numéraire
-Mr ORY Yann,une somme en numéralre de Quatre Mille euros,ci 4000 euros.
- Mr ClOFFI Eric, une somme en numeraire de Quatorze Mille euros, ci 14000 euros.
- La société VICTORIA,une somme en numéraire de Deux Mille euros, ci 2000 euros.
Soit au total la somme de 20000 euros, correspondant à 500 actions de 40 euros, souscrites en totalité et intégralement libérées ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire &tabli le 20 Juin 2016 par la Banque LCL Sanary
Cette somme de 20000 euros a été déposée le 20 Juin 2016 à ladite banque pour le compte de la Scciété en formation.
ARTICLE 8-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000,00 £ entierement souscrit et libéré, divisé en CINQ CENTS (50O) ACTIONS, de QUARANTE EUROS(40,00 @) chacune, numérotées de 1 a 500 inclus,réparties suite aux cessions intervenues, de la facon suivante :
Monsieur Eric CIOFFI, a concurrence de 450 actions, numérotées de 01 a 450 inclus .. 450 actions
La société VICTORIA,a concurrence de 50 actions,
numérotées de 451a 500 inclus.. 50 actions
Total égal au nombre d'actions composant le capital social 500 actions
Les associés déclarent que ces actions sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Les associés déclarent que ces actions sont réparties entre aux dans les proportions ci-dessus indiquees et qu'slles sont toutes souscrites. Las 500 actions numérotées de 01 a 500
représentant les apports en numéraire sont libérées entierement Ilbérés . La libóration du surplus interviendra sur décision du président, en une ou plusieurs fois dans un délal de 5 ans a compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des societés.
Les 500 actions numérotées de 01 a 500 représentant les apporis sn nature sont intagralemsnt libérées.
Ardclo.9-Comptes.couranta
La société peut recevoir de ses associés des fonds en dépot, sous forme d'avancas en compte courarrt.
Les conditions et modalités de cas avances, et notamment leur rémunération at les conditions de retrait sont determinées d'un commun accord entre l'associé Intéressé et le président.
Monsieur Eric CIOFFI, a concurrence de 450 actions, numérotées de 01 a 450 inclus .. 450 actions
La société VICTORIA,a concurrence de 50 actions,
numérotées de 451a 500 inclus.. 50 actions
Total égal au nombre d'actions composant le capital social 500 actions
Les associés déclarent que ces actions sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes souscrites et libérées intégralement.
Les associés déclarent que ces actions sont réparties entre aux dans les proportions ci-dessus indiquees et qu'slles sont toutes souscrites. Las 500 actions numérotées de 01 a 500
représentant les apports en numéraire sont libérées entierement Ilbérés . La libóration du surplus interviendra sur décision du président, en une ou plusieurs fois dans un délal de 5 ans a compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des societés.
Les 500 actions numérotées de 01 a 500 représentant les apporis sn nature sont intagralemsnt libérées.
Ardclo.9-Comptes.couranta
La société peut recevoir de ses associés des fonds en dépot, sous forme d'avancas en compte courarrt.
Les conditions et modalités de cas avances, et notamment leur rémunération at les conditions de retrait sont determinées d'un commun accord entre l'associé Intéressé et le président.
Article.10-Modificationa.du.capitaLsoclal
Le capital ne peut etre augmenté ou réduit que par une décision collective des actionnaires statuant sur le rapport du Président .
Le capital social paut etre augmente soit par émission d'actions ordinaires ou de preférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants.
ll peut également etre augmenté par l'exercice des droits attachés & des valeurs mobiliares donnant acces au capital, dans les conditions prevues par la loi.
Les titres de capital nouveaux sont érnis soit a ieur montant nominal, solt a ce montant majoré d'une prime d'émission.
lls sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances Ilquides et exigibles sur la société.soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénefices ou primes d'émission, soit en conséquenca d'une fusion ou d'une scission.
lis peuvent aussi &tre liberés consécutiverment a l'exercice d'un droit attache a des valeurs mobiliares donnant acces au capital cormprenant, le cas 6chéant,le versement des sommes correapondantes.
Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans les conditions at délais prévus par la loi, l'augmertation ou la réduction du capital.
En cas d'augrmertation du capital en numéralre ou d'émission de valeurs mobilires donnant accas au capital ou donnant droit a l'attribution de titres de créancas, les associós ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement a leur participation dars le capital social,un drolt de préference a la souscription des actions de nurmraire nouvallerment émises. Toutefois, las actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription. La décision d'augrnentation du capital peut égalerment supprimer ca droit préférantiel dans les conditions iégales.
Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement étre libérées lors de la souscription de la quotité du nominai (ou du pair) prévue par la lci et, le cas écheant, de la totalite de la prime d'émission.
Ec
Le capital social paut etre augmente soit par émission d'actions ordinaires ou de preférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants.
ll peut également etre augmenté par l'exercice des droits attachés & des valeurs mobiliares donnant acces au capital, dans les conditions prevues par la loi.
Les titres de capital nouveaux sont érnis soit a ieur montant nominal, solt a ce montant majoré d'une prime d'émission.
lls sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances Ilquides et exigibles sur la société.soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénefices ou primes d'émission, soit en conséquenca d'une fusion ou d'une scission.
lis peuvent aussi &tre liberés consécutiverment a l'exercice d'un droit attache a des valeurs mobiliares donnant acces au capital cormprenant, le cas 6chéant,le versement des sommes correapondantes.
Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans les conditions at délais prévus par la loi, l'augmertation ou la réduction du capital.
En cas d'augrmertation du capital en numéralre ou d'émission de valeurs mobilires donnant accas au capital ou donnant droit a l'attribution de titres de créancas, les associós ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement a leur participation dars le capital social,un drolt de préference a la souscription des actions de nurmraire nouvallerment émises. Toutefois, las actionnaires peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription. La décision d'augrnentation du capital peut égalerment supprimer ca droit préférantiel dans les conditions iégales.
Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement étre libérées lors de la souscription de la quotité du nominai (ou du pair) prévue par la lci et, le cas écheant, de la totalite de la prime d'émission.
Ec
TITRELIL-ACTIONS
ARTICLE1l-Indivinibfitedelactions-Uufrutt
1 - Les actions sont indivisibles a égard de ia Socité. Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblees générales par l'un d'eux ou par un mandataire commun de ieur choix. A defant d'accord antre aux sur le choix d'un mandataire, calui-ci est désigné par ordonnanco du Préaidert du Tribunal de Commerce statuant on rsf&ré a la domande du copropriétaire le plus diligent.
2 -L droit de vote attnché a l'action appartient lusufruitier dans les assamblées gónórales ordinaires et au nu-proprictaire dans les asscmbléos genérales extraordinaires. Copandant, lea titulaires d'actions dont la proprieté est demembrée pouvent corvenir ontre eux de toute autre répartition pour rexercice du droit de vote aux asemblees gónerales. En ce cas, ils devront porter leur convention a la connaissance de la Societe par lettre rocommandsa adresaée au sige social. la Société étant tsnue de respecter cette convention pour toute aasemblec qui se róunirait aprba l'expiration d'un delai d'un mois suivant l'eavoi de la lettre rscommandée, le cachot de La Posts falsant foi da la date d'expedition.
Nonobatant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer a toutes les assemblees gén&rales.
2 -L droit de vote attnché a l'action appartient lusufruitier dans les assamblées gónórales ordinaires et au nu-proprictaire dans les asscmbléos genérales extraordinaires. Copandant, lea titulaires d'actions dont la proprieté est demembrée pouvent corvenir ontre eux de toute autre répartition pour rexercice du droit de vote aux asemblees gónerales. En ce cas, ils devront porter leur convention a la connaissance de la Societe par lettre rocommandsa adresaée au sige social. la Société étant tsnue de respecter cette convention pour toute aasemblec qui se róunirait aprba l'expiration d'un delai d'un mois suivant l'eavoi de la lettre rscommandée, le cachot de La Posts falsant foi da la date d'expedition.
Nonobatant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer a toutes les assemblees gén&rales.
ARTICLE 12-Droit.at oblicationu.nttechi.aux actione
1 - Chaque action donne droit dana lea bénéfices at T'ectif sociai a une part proportionnelle a la quotite du capital qu'alle repr&sente.
2 - Las actionnaires ne sont responsables des pertes qu'a concurrance de leurs apporta. Los droits et obligations attàchôs à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La proprité d'une action conporte de plein droit adhésion aux statuts et aux dtciaions des nssemblées généraies.
3 - Las héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d'un actionnaire ne peuvent roquérir l'apposition de scellés sur les biens et valeura de la Société, ni en demander le pariage ou la licitation Ils ns peuvent en aucun oas s'irnmiscer dans les actes de son administration. lls doivent pour l'exercice de icurs droits s'en renetire aux inventaires sociaux et aux decisiona das assemblóes générales.
4 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de poaséder plusieurs actions pour cxercer un droit quelconque, ou xicore en cas d'echange, de rogroupement ou d'attribution d'actions, ou en conatquance d'une augmentation ou d'une r6duction du capital, dune fusion ou de toute autre op&ration, les titulaires d'actions isolees ou en nombre inférieur celui requis ne pourront exereer ce droit qu's la condition de. faire leur affaire personnelle du rsgroupement et, le cas &chéant, de l'achat ou de la vente des actions nécessaires.
S - Les actions ayant une valaur nominale inférieure ou égale a un montant fixé par décret en Conseil d'Etat peuvent &tre regroupóes. Ces regroupoments sont decid&s par les assembléor geotrales d'associes dana les conditions prévues pour la modification des statuts et selon les dispositions reglenentaires.
Ils cornportont l'obligation, pour les associs, de procéder aux achats cu aix ceasiona d'actions necessaires pour realiser le regroupement.
Si la ou les associéa ayant pris cet engagement et ne le remplissent pas, les opérations do regroupement peuvent &tre annulées la domande de tout interessé. Dans co cas, les achats et les ventes de rompus pouvent atre annulés à la demande des associés qui y ont proc6d6 ou de leurs ayants cause, a Texception des associés défaillants, sans préjudice de tous dommages-intérits s'il y a lieu.
La valeur nominale des actions regroupés ne peut &tre supérieure à un montant fixé par décret en Conzsild'Etat.
Pour faciliter cos operations, la Socitte doit, avant la decision de l'assemblec générale, obtenir d'un ou de plusieurs asoocies l'engagement de servir pendant un délai de deux ans, au prix fixé par l'assemble, la contrepartie tant & l'achat qu'a la veate des offres portant sur les rompus ou des dernandes tendant & compiéter lo nombre de titres appartenant a chacun des associós intéressés.
A f'expiration du delai fixe par le d&cret, les actions non prtsentées en vue de leur regroupement pordant lour droit de vote et leur droit au dividende est suspendu.
Los dividendes dont le paiement &té suspendu sont, en cas de regroupement uitšrieur, vars&s aux propriétaires des actions anciennes dans la msatire od lla n'ont pas éte attrints par la preacription. Loraque les propristaires de titres n'ont pas la libre adminiatration de lears biens, la demande d'6change des anciens titres et les achats ou cessions de rompus nóceasaires pour réaliser le regroupement sont assimiiss a des actas de simple administration, sauf si les nouveaux titres sont demandes sous la forme au porteur en échange de titres noninatifs.
Les titres nouvoaux pr6sentent lez m&mex caractaristiques et conferent de plein droit st ans Taccomplisaement d'aucune formalité iss m&mes droits réels ou de cróance que les titres anciens qu'ils rermplacent.
Les droits réols at ies nantissements soat reportes de plein droit sur les titres nouveaux attribues en remplacement dos titres ancions qui en sont greves.
6 - Sauf interdiction légale, il sera fait masse, au cours de l'existence de la Socibt ou lora ds sa liquidation, antre toutes ler actions des exongrations st irnputations fiscalea ainsi que de toutee taxations susceptibles d'stre supportees par la Societe, avant de procéder a toute répartition ou remboursement, de telle raanire que, compte tenu de la valeur nominale at de leur jouiasance respectives, les actions de mme catégorie reqoivent ia meme somme netbe.
2 - Las actionnaires ne sont responsables des pertes qu'a concurrance de leurs apporta. Los droits et obligations attàchôs à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La proprité d'une action conporte de plein droit adhésion aux statuts et aux dtciaions des nssemblées généraies.
3 - Las héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d'un actionnaire ne peuvent roquérir l'apposition de scellés sur les biens et valeura de la Société, ni en demander le pariage ou la licitation Ils ns peuvent en aucun oas s'irnmiscer dans les actes de son administration. lls doivent pour l'exercice de icurs droits s'en renetire aux inventaires sociaux et aux decisiona das assemblóes générales.
4 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de poaséder plusieurs actions pour cxercer un droit quelconque, ou xicore en cas d'echange, de rogroupement ou d'attribution d'actions, ou en conatquance d'une augmentation ou d'une r6duction du capital, dune fusion ou de toute autre op&ration, les titulaires d'actions isolees ou en nombre inférieur celui requis ne pourront exereer ce droit qu's la condition de. faire leur affaire personnelle du rsgroupement et, le cas &chéant, de l'achat ou de la vente des actions nécessaires.
S - Les actions ayant une valaur nominale inférieure ou égale a un montant fixé par décret en Conseil d'Etat peuvent &tre regroupóes. Ces regroupoments sont decid&s par les assembléor geotrales d'associes dana les conditions prévues pour la modification des statuts et selon les dispositions reglenentaires.
Ils cornportont l'obligation, pour les associs, de procéder aux achats cu aix ceasiona d'actions necessaires pour realiser le regroupement.
Si la ou les associéa ayant pris cet engagement et ne le remplissent pas, les opérations do regroupement peuvent &tre annulées la domande de tout interessé. Dans co cas, les achats et les ventes de rompus pouvent atre annulés à la demande des associés qui y ont proc6d6 ou de leurs ayants cause, a Texception des associés défaillants, sans préjudice de tous dommages-intérits s'il y a lieu.
La valeur nominale des actions regroupés ne peut &tre supérieure à un montant fixé par décret en Conzsild'Etat.
Pour faciliter cos operations, la Socitte doit, avant la decision de l'assemblec générale, obtenir d'un ou de plusieurs asoocies l'engagement de servir pendant un délai de deux ans, au prix fixé par l'assemble, la contrepartie tant & l'achat qu'a la veate des offres portant sur les rompus ou des dernandes tendant & compiéter lo nombre de titres appartenant a chacun des associós intéressés.
A f'expiration du delai fixe par le d&cret, les actions non prtsentées en vue de leur regroupement pordant lour droit de vote et leur droit au dividende est suspendu.
Los dividendes dont le paiement &té suspendu sont, en cas de regroupement uitšrieur, vars&s aux propriétaires des actions anciennes dans la msatire od lla n'ont pas éte attrints par la preacription. Loraque les propristaires de titres n'ont pas la libre adminiatration de lears biens, la demande d'6change des anciens titres et les achats ou cessions de rompus nóceasaires pour réaliser le regroupement sont assimiiss a des actas de simple administration, sauf si les nouveaux titres sont demandes sous la forme au porteur en échange de titres noninatifs.
Les titres nouvoaux pr6sentent lez m&mex caractaristiques et conferent de plein droit st ans Taccomplisaement d'aucune formalité iss m&mes droits réels ou de cróance que les titres anciens qu'ils rermplacent.
Les droits réols at ies nantissements soat reportes de plein droit sur les titres nouveaux attribues en remplacement dos titres ancions qui en sont greves.
6 - Sauf interdiction légale, il sera fait masse, au cours de l'existence de la Socibt ou lora ds sa liquidation, antre toutes ler actions des exongrations st irnputations fiscalea ainsi que de toutee taxations susceptibles d'stre supportees par la Societe, avant de procéder a toute répartition ou remboursement, de telle raanire que, compte tenu de la valeur nominale at de leur jouiasance respectives, les actions de mme catégorie reqoivent ia meme somme netbe.
ARTICLE13-Formedeavaleurmobillire
Les valeurs mobilieres émises par la societé sont obligatoirerment nominatives.
Blles sont inscrites au norm de leur titulaire dans dea comptas teuus par la Société ou par un mandataire d&signe & cet effet.
Tout associé peut demander la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
Blles sont inscrites au norm de leur titulaire dans dea comptas teuus par la Société ou par un mandataire d&signe & cet effet.
Tout associé peut demander la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.
ARTICLE1-Liberation deaastion
1 Toute souscription d'actions on numeraira est obligatoirement accompagnée du versemant de la quotté minimale prvue par la loi et,le cas ócheant, de la totalite de la prime d'smission.Le surplus .: est payable en unc ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par l'organe : dirigeat cn conforinité do la loi. Les appels de fonds sont portes à la connaissance des associés quinze jours au moins avant l'epoque fixée pour thaque verseinent, par letres rocornmandées avec demando d'avis de reception.
Les associes ont la faculté d'sffootuer das versenents anticipés.
2 A dfaut de liberation dos actions a l'expiration du delai fixe par l'organe dirigeant, las sornme3 exigibles sont ds plein droit, produtives d'interet au taux do Iinteret lógal, & partir de la dato d'exigibilite, le tout sans prejudice des recours et sanctions prevus par la loi.
Les associes ont la faculté d'sffootuer das versenents anticipés.
2 A dfaut de liberation dos actions a l'expiration du delai fixe par l'organe dirigeant, las sornme3 exigibles sont ds plein droit, produtives d'interet au taux do Iinteret lógal, & partir de la dato d'exigibilite, le tout sans prejudice des recours et sanctions prevus par la loi.
TITREIV-CESSION-TRANSMISSION
ARTICLE15-Tranamiaiondenction
La tranamission des actions emises par la Soci6 ropare par un virerment de compte a compta sur production dun ordre de mouvement. Ce mouvernent est inscrit sur le registre des mouvements cote et paraphe.
Les actions sont librement ceasibles entre associés.
Les actions sont librement ceasibles entre associés.
ARTICLE16-Droitdapriemntion
Toutes opérations de ceasion, donation, apport, échange, fusion, scission portant sur les actiona, a des tiers, cst subordonnee a l'exercice, dans les conditions ci-aprs, du droit de préomption suivant.
Le Cedant doit notifier son projet de cession au President par Ietire recommandóe avec demande d'avis de réception: u doit indiguer ls nom et le domicile ou la dénomination sociale et le siege du Cessionnaire, le nombre d actions dont la cession ast envisagee, le prix de cession et les principales conditiona de la cession.
Le projet de ceseion doit également &tre accompagne d'un courrier d'engagement irrevocable d'achat dos actions signé par ls Cessionnaire initial coraportant le nombre d'actions et le prix par action.
Cetta notification vaut oftre irrévocable de cession au profit de toutes les Parties.
Dans ios huit (8 jours ouvrés de cette notification, ie President parte a la connaissance de toutes les Parties, par lettre recommandee avec demande davis de réccption,le projet de cession en reproduisant l'ensemble des indications portées dans la notification du Président et en rappelant les dispositions du présent article at notamment les sonditions do forme et de delai régissant l'exercice du droit de
prcarnption
Toutes le Parties bnicient dun droit do próonptin sur la totalit des astiona a prix convenu ntre le Cadant et le.Cessionnaire. Ce droit ne pourra s'exercer que pour la totalite des actions objat de la ceasion.
Los Parties qui désirent exercer leur droit de premption doivent le notifier au President par fax ou par e-mail, confirme par lettre recommandc avec demande d'avis de récoption dars les quinze jours de ia notification viste ci-dessus.
A dfaut de mise an wuvre de la notification suavisee, ou sn cas de demande partielle de pr6amption, les Parties sont réputôes y avoir definitivemeut rononcé pour la cossion en cause.
Dans les trente (30) jours de la notification viste a l'article susvises, le Président ou son mandataire recense les Parties ayant régulierernent exercéea leurs droits de prtemption.
Si les droits de preemption sont exercés par plusiaura Partiea, le Prsident établit la liste des Parties susvisbos. Dans co cas, lea actions propones seront reparties cntre les associes préempteura au prarata du nombre de d'actions qu'ils detieinent respoctivement.
Le Président le notifie par lettre recommandée avec ascusé de réception, sans delai, au Cédant et toutes les Parties.
Le Cadant devra adrésser & la Société, dans las quinze (15) jours de cette notification, le ou les actss de cessioa dament enregistrés portant sur la ceaion des actions prtemptées ; la mise a jour corrélative des statuts sera effectuée des roception.
De lour cot6, chacune des Parties ayant exsrce son droit de préomption devra adresser a la Société an chéque de banque à l'ordre du Cédant, représentant le prix des parta sociales préemptôes.
Le prix de cessiôn est snvoyé au Cédant dés réception des actes àe ceasion dment signés st ds réception des chques de banque dea Parties ayant exercé laur droit de próamption.
Toute cession effectute en viclation des procedures de préemption est nulle.
En cas d'exercice du droit da próemption, le prix d'achat au Cédant des actions achatées sara le prix. converu cntre le Cédant et le Cessionnaire initial en cas de vente des actions.
Le Cedant doit notifier son projet de cession au President par Ietire recommandóe avec demande d'avis de réception: u doit indiguer ls nom et le domicile ou la dénomination sociale et le siege du Cessionnaire, le nombre d actions dont la cession ast envisagee, le prix de cession et les principales conditiona de la cession.
Le projet de ceseion doit également &tre accompagne d'un courrier d'engagement irrevocable d'achat dos actions signé par ls Cessionnaire initial coraportant le nombre d'actions et le prix par action.
Cetta notification vaut oftre irrévocable de cession au profit de toutes les Parties.
Dans ios huit (8 jours ouvrés de cette notification, ie President parte a la connaissance de toutes les Parties, par lettre recommandee avec demande davis de réccption,le projet de cession en reproduisant l'ensemble des indications portées dans la notification du Président et en rappelant les dispositions du présent article at notamment les sonditions do forme et de delai régissant l'exercice du droit de
prcarnption
Toutes le Parties bnicient dun droit do próonptin sur la totalit des astiona a prix convenu ntre le Cadant et le.Cessionnaire. Ce droit ne pourra s'exercer que pour la totalite des actions objat de la ceasion.
Los Parties qui désirent exercer leur droit de premption doivent le notifier au President par fax ou par e-mail, confirme par lettre recommandc avec demande d'avis de récoption dars les quinze jours de ia notification viste ci-dessus.
A dfaut de mise an wuvre de la notification suavisee, ou sn cas de demande partielle de pr6amption, les Parties sont réputôes y avoir definitivemeut rononcé pour la cossion en cause.
Dans les trente (30) jours de la notification viste a l'article susvises, le Président ou son mandataire recense les Parties ayant régulierernent exercéea leurs droits de prtemption.
Si les droits de preemption sont exercés par plusiaura Partiea, le Prsident établit la liste des Parties susvisbos. Dans co cas, lea actions propones seront reparties cntre les associes préempteura au prarata du nombre de d'actions qu'ils detieinent respoctivement.
Le Président le notifie par lettre recommandée avec ascusé de réception, sans delai, au Cédant et toutes les Parties.
Le Cadant devra adrésser & la Société, dans las quinze (15) jours de cette notification, le ou les actss de cessioa dament enregistrés portant sur la ceaion des actions prtemptées ; la mise a jour corrélative des statuts sera effectuée des roception.
De lour cot6, chacune des Parties ayant exsrce son droit de préomption devra adresser a la Société an chéque de banque à l'ordre du Cédant, représentant le prix des parta sociales préemptôes.
Le prix de cessiôn est snvoyé au Cédant dés réception des actes àe ceasion dment signés st ds réception des chques de banque dea Parties ayant exercé laur droit de próamption.
Toute cession effectute en viclation des procedures de préemption est nulle.
En cas d'exercice du droit da próemption, le prix d'achat au Cédant des actions achatées sara le prix. converu cntre le Cédant et le Cessionnaire initial en cas de vente des actions.
ARTICLE 17-Caund'agrincnt
17.1.-Opsratioms vis&
Toute cession d'actions un tiers & la Societe, hormia les cessions au conjoint, ascendant, deacendants du c&darrt, est soumise l'agremant de la Societe.
Ce droit d'agrément s'applique toute cession ou mutation, a titre onéreux ou gratuit, alors meme que La cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire.
I est égalemcat applicable en cas d'spport en socit6, d'agport partiei d'actif, de fuaion ou de scission, st en cas d'sugmentation de oapital, il s'appliqus la cesaion des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en favaur de benéficiaires denommés.
Toute cession effectué en violation de la procedure d'agrément prévue est nulle.
La prosente clause ne peut etre modifiše qu'a l'unanirmite des associés.
17.2.Coudoms entre vifs
La ceesion d'actions a un tiers, honnis les cessions au conjoint, ascendante, dasoendants du côdant, est soumise a l'agrónent prealable de la Societe.
A cot effat, le cedant doit notifier au President de la Societe une domande d'agrément indiqumant Tidentification du cessionnaire (nom, domicile ou denomination, siage social, capital, RC.s.. composition des organes de Direction st d'adrainistration, identité des aasociea), le nombre d'aotions dont la ceasion est envisagóo st le prix offert.
Le cossionnaire proposé doit stre de borne foi.
La Président avisera les actionnaires de la cession projetés, par lettre recommandée avec accuas de róception, on invitant chacun fui indiquer le nombre d'actions qu'il vaut acquarir.
L'agrement résulte, soit d'une d&cision callective des associes a la majorité des voix prdvus pour ies dcisiont collectives extraordinaires (article 23.2 des présenta statuts), soit du défaut de réponse dans le dlai de trois mois a compter de la demande, le ctdant prenant part au vote et ses actions ttant prises an compte dans le calcul de la rmajorité.
Si Fagrément est refusé, ie cedant peut, dana les huit jours de la notification de refus qui lui est faite
Societ, qu'il renonce a son projet de cession.
En cas de refus d'agrément du cesslonnaire proposé et à mcins gue le cédant ne décide de renoncer a la cession envisagée, le President cat tenu dans un dólai de trois mois & compter de la notification du refus, de faire acguerir la totalité des actioas soit par des associés, soit avec le consentement du c&dart, par la Societé, en yue d'une réduction du capital.
Si, a l'expiration du delal de trois mois ci-dessus prvu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrement cst coasideré comme donné.
Las offres d'achat aont adressées par los actioninairss au President par L.R.A.R, dans un detai de 30 jours do la notification qu'ils ont regus. La répartition entre les actionnaires acheteurs des actions offertes est faite par le Président, proportionnellement a leur participation dans le capital et dans la lirmite de leurs demandes.
Si aucunc demande d'achat n'a eté adrasste au Président dans le delai ci-dcasus, ou si los domandea ne portent pas sur la totalité des actions, le Président pout faire acheter les actions disponibles par des tiers agreés suivant la procodure ci-deasus prévue.
Avec l'accord du cedant, les actions peuvent auasi &tre achstées par la Societé, qui est alors tenue de céder les actions rachetées dans un d6lai de six mois ou de les annuler en procédant a une r6duction de capital.
A cet offet, lo Président provoquera alors une décision collective des associés, pour statuer sur le rachat des actions par la Société et sur la réduction du capital.
Le prix de cesaion tat fixé d'accord ontre le cédant l'(as) acqušrours ; a défaut d'accord eatre les parties, ke prix de cession est d&erminé par expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par moitié par ie cédant et par moitié par le ou les acqu&reurs.
La décision de l'expert ne pourra faire l'objet d'aucun recours.
Dans les huit jours de la d&tormination du prix, avis cst donné au códant de se préeenter au sige social a Teffot de signer les ordres &o mouvemeat. Faute pour le cédant de se préseater dans un &lai de quinze jours a compter de cet avis, la cession pourra &tre régularisée d'office par la Soci6té.
En cas d'achat des actions par les asaociea, le prix est payé comptant.
En cas de tachat das actions par ia Société, le prix est payabls dans les trois mois de la signature de l'ordre de mouverment ou de l'acte de cession.
173 Transmiasion par d6ces
En cas de déces d'un associé, lorsque la Socitté comporte plus d'un asaocie, La Socité continue entre les assooiés survivants et lea h&ritiers ct syants droits et éventuallement k conjoint survivant de l'associ' déctde.
Tout heritier ou ayant droit, doit justifier, dans les meilleurs delais, de ses qualités herditaires et de son &tat civil aupres du Prêaideat qui peut toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notari6s 6tablissant ses qualltés.
Toute cession d'actions un tiers & la Societe, hormia les cessions au conjoint, ascendant, deacendants du c&darrt, est soumise l'agremant de la Societe.
Ce droit d'agrément s'applique toute cession ou mutation, a titre onéreux ou gratuit, alors meme que La cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire.
I est égalemcat applicable en cas d'spport en socit6, d'agport partiei d'actif, de fuaion ou de scission, st en cas d'sugmentation de oapital, il s'appliqus la cesaion des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en favaur de benéficiaires denommés.
Toute cession effectué en violation de la procedure d'agrément prévue est nulle.
La prosente clause ne peut etre modifiše qu'a l'unanirmite des associés.
17.2.Coudoms entre vifs
La ceesion d'actions a un tiers, honnis les cessions au conjoint, ascendante, dasoendants du côdant, est soumise a l'agrónent prealable de la Societe.
A cot effat, le cedant doit notifier au President de la Societe une domande d'agrément indiqumant Tidentification du cessionnaire (nom, domicile ou denomination, siage social, capital, RC.s.. composition des organes de Direction st d'adrainistration, identité des aasociea), le nombre d'aotions dont la ceasion est envisagóo st le prix offert.
Le cossionnaire proposé doit stre de borne foi.
La Président avisera les actionnaires de la cession projetés, par lettre recommandée avec accuas de róception, on invitant chacun fui indiquer le nombre d'actions qu'il vaut acquarir.
L'agrement résulte, soit d'une d&cision callective des associes a la majorité des voix prdvus pour ies dcisiont collectives extraordinaires (article 23.2 des présenta statuts), soit du défaut de réponse dans le dlai de trois mois a compter de la demande, le ctdant prenant part au vote et ses actions ttant prises an compte dans le calcul de la rmajorité.
Si Fagrément est refusé, ie cedant peut, dana les huit jours de la notification de refus qui lui est faite
Societ, qu'il renonce a son projet de cession.
En cas de refus d'agrément du cesslonnaire proposé et à mcins gue le cédant ne décide de renoncer a la cession envisagée, le President cat tenu dans un dólai de trois mois & compter de la notification du refus, de faire acguerir la totalité des actioas soit par des associés, soit avec le consentement du c&dart, par la Societé, en yue d'une réduction du capital.
Si, a l'expiration du delal de trois mois ci-dessus prvu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrement cst coasideré comme donné.
Las offres d'achat aont adressées par los actioninairss au President par L.R.A.R, dans un detai de 30 jours do la notification qu'ils ont regus. La répartition entre les actionnaires acheteurs des actions offertes est faite par le Président, proportionnellement a leur participation dans le capital et dans la lirmite de leurs demandes.
Si aucunc demande d'achat n'a eté adrasste au Président dans le delai ci-dcasus, ou si los domandea ne portent pas sur la totalité des actions, le Président pout faire acheter les actions disponibles par des tiers agreés suivant la procodure ci-deasus prévue.
Avec l'accord du cedant, les actions peuvent auasi &tre achstées par la Societé, qui est alors tenue de céder les actions rachetées dans un d6lai de six mois ou de les annuler en procédant a une r6duction de capital.
A cet offet, lo Président provoquera alors une décision collective des associés, pour statuer sur le rachat des actions par la Société et sur la réduction du capital.
Le prix de cesaion tat fixé d'accord ontre le cédant l'(as) acqušrours ; a défaut d'accord eatre les parties, ke prix de cession est d&erminé par expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par moitié par ie cédant et par moitié par le ou les acqu&reurs.
La décision de l'expert ne pourra faire l'objet d'aucun recours.
Dans les huit jours de la d&tormination du prix, avis cst donné au códant de se préeenter au sige social a Teffot de signer les ordres &o mouvemeat. Faute pour le cédant de se préseater dans un &lai de quinze jours a compter de cet avis, la cession pourra &tre régularisée d'office par la Soci6té.
En cas d'achat des actions par les asaociea, le prix est payé comptant.
En cas de tachat das actions par ia Société, le prix est payabls dans les trois mois de la signature de l'ordre de mouverment ou de l'acte de cession.
173 Transmiasion par d6ces
En cas de déces d'un associé, lorsque la Socitté comporte plus d'un asaocie, La Socité continue entre les assooiés survivants et lea h&ritiers ct syants droits et éventuallement k conjoint survivant de l'associ' déctde.
Tout heritier ou ayant droit, doit justifier, dans les meilleurs delais, de ses qualités herditaires et de son &tat civil aupres du Prêaideat qui peut toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notari6s 6tablissant ses qualltés.
ARTICLE18Nulit6de.cearlowd'actiom
Toutea les cessions d'actions effectuées en violation dos dispositions des articles 16 et 17 des présonts staturts sont nulles.
EC
EC
TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ARTICLE19-Presidentde la Socit
La Socité est représent&e, dirigée adninistróe par ur Président, personne physique ou morale, asscie au not, do la Sociote.
19.1 Deaignation
Le premiar Prasident de la Socité nomne aux tcrmes des présents statuts, sans lirnitation de durée cst Monaieur Eric CIOFFI,n6 e 17 mars 1965 a MARSEILLE.
Le Président est ensuite désigné par dócision colleotive das associés & la majarite prévue pour les décisions collectives extraardinaires (article 23.2 des présonts statuta).
Lorsqus le Préaident est uze parsonne morale, celle-ci doit obligatoirement designer un reprtsentant permanert personne physiquc.
19.2Durfe dfouctioms
Le President est nommé sans limitation de durée.
La révocation du Président ne peut intervenir qus pour un motif grave. Elle ast prononcée par decision collective des associés à la majorite prévue pour les dócisions collectives extraordinaires (articie 23.2 des présenta statuts).
Toute revocation intervenant sans qu'un motif grave soit 6tabli, ouvrira droit a une inderanisation dn Pr&sident.
19.3 Remunération
La rémunération du Présideat est fixée chaque année par décision collective des associés.
19.4 Pouvoirs
Le Preaident dirige ia Societs et la reproonte a l'egard dus tiera.A ca titre, il cat investi de tous las pouvoirs nécesraires pour agir cn toute cireonstance au nora de la Societe, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les préaents statuts aux décisians collectives des asscciés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutos delégaticns de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets determinéa.
19.1 Deaignation
Le premiar Prasident de la Socité nomne aux tcrmes des présents statuts, sans lirnitation de durée cst Monaieur Eric CIOFFI,n6 e 17 mars 1965 a MARSEILLE.
Le Président est ensuite désigné par dócision colleotive das associés & la majarite prévue pour les décisions collectives extraardinaires (article 23.2 des présonts statuta).
Lorsqus le Préaident est uze parsonne morale, celle-ci doit obligatoirement designer un reprtsentant permanert personne physiquc.
19.2Durfe dfouctioms
Le President est nommé sans limitation de durée.
La révocation du Président ne peut intervenir qus pour un motif grave. Elle ast prononcée par decision collective des associés à la majorite prévue pour les dócisions collectives extraordinaires (articie 23.2 des présenta statuts).
Toute revocation intervenant sans qu'un motif grave soit 6tabli, ouvrira droit a une inderanisation dn Pr&sident.
19.3 Remunération
La rémunération du Présideat est fixée chaque année par décision collective des associés.
19.4 Pouvoirs
Le Preaident dirige ia Societs et la reproonte a l'egard dus tiera.A ca titre, il cat investi de tous las pouvoirs nécesraires pour agir cn toute cireonstance au nora de la Societe, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les préaents statuts aux décisians collectives des asscciés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutos delégaticns de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets determinéa.
TITRE VI - CONYENTIONS REGLEMENTEES - COMMISSAIRES AUX COMPTES
ARTICLE20Convention.cntre l Societéctasdirineante
Toute convention intervenant, directoment ou par personne interposée, entre la Soci6te et son Frsident, lun de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote superieure a 10 % ou, s'l s'agit d'une soci6te associée, la Soci6te la controlant au sans de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit etre portée & la connaissance du Président.
Le Préaident présente aux associes un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions concluss au cours de l'exercice écoule.
Les asociés statuent sur co rapport lors de la décision collective statuant sur ies comptes de cet exercice.
Las interdictions prevues a l'article L 225-43 du Code de conmerce s'appliqueat au President et aux dirigeants do la Societe.
Le Préaident présente aux associes un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions concluss au cours de l'exercice écoule.
Les asociés statuent sur co rapport lors de la décision collective statuant sur ies comptes de cet exercice.
Las interdictions prevues a l'article L 225-43 du Code de conmerce s'appliqueat au President et aux dirigeants do la Societe.
ARTICLE.21-Commiaireaam.comntea
La collsotivité des associés dtaigne, lorsque cola est obligatoire en vertu dos dispositions légales ot réglonentaires, pour la dur&, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires ct un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.
Lorsque la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes sippléant domsure facultative, c'est a la colloctivité des associés, statuant dans les conditions prévuss : l'article 23.1 des présents statuts, qu'il appartiont de procader a de telles désighations, si elle le juge opportun.
En outre, la nomination d'un commissaire aux comptes pourra &tre demandte on justics par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixime du capital.
Les Comraissaires aux comptes doivent &tre invites & participer a toutes lea décisions colloctives dans les memes conditions que les associét.
TITRE YTL-DECISIONS COLLECTIYESDESASSOCIES
Lorsque la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes sippléant domsure facultative, c'est a la colloctivité des associés, statuant dans les conditions prévuss : l'article 23.1 des présents statuts, qu'il appartiont de procader a de telles désighations, si elle le juge opportun.
En outre, la nomination d'un commissaire aux comptes pourra &tre demandte on justics par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixime du capital.
Les Comraissaires aux comptes doivent &tre invites & participer a toutes lea décisions colloctives dans les memes conditions que les associét.
TITRE YTL-DECISIONS COLLECTIYESDESASSOCIES
ARTICLE 22-Decilon.collectivez.oblisatoiru
La collectivité des associés est seule cormpétente pour prendre les décisions suivantes :
transformation de la Sociéte;
modification du capital social : augmentation (aous réserve des éventrelles délégations qu'ellc pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortiaseneat et réduction ;
fusionscissionapport pariel dactifs
dissolution ;
nomination des Commissaires aux comptes ;
nomination, rémunóration, révocation du Président ;
approbation des comptes annuels et affactation des rdsultata ;
approbation das conventions conclues entre la Société et sos dirigeants ou axsociés ;
. modification des statuts, &auf transfert du siege social ;
nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;
agrément des cessions d'actions :
transformation de la Sociéte;
modification du capital social : augmentation (aous réserve des éventrelles délégations qu'ellc pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortiaseneat et réduction ;
fusionscissionapport pariel dactifs
dissolution ;
nomination des Commissaires aux comptes ;
nomination, rémunóration, révocation du Président ;
approbation des comptes annuels et affactation des rdsultata ;
approbation das conventions conclues entre la Société et sos dirigeants ou axsociés ;
. modification des statuts, &auf transfert du siege social ;
nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ;
agrément des cessions d'actions :
ARTICLE23-Beales.demaiorité
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal a celui des actions qu'il poss&de.
23.1 D6cision collectiva ordinairs : déciatons prises a La majorité des votx des associ& disposant du droit de voto presants ou repr&sentes.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuta, les décisions collsctives des associés sont adoptšes a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, préssnts ou reprosentés.
Sous la m&me reserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel & la quotité du capital qu'elles repréaentent. Chaque action donne droit & une voix au moins.
23.2 Déciston collective extraordinaire : D&eisions princs i la raajorite de 3/4 des voix des sssoel&s dispaaant du drolt de vote presonts ou represontes.
Par exception aux dispositions qui précedent, les dócisions collectives des associés suivante, sont adoptées a la majorité de 3/4 des voix des associés disposant du droit de vots, présents ou representbe :
les decisions collectives des associés modifiant les statuts,
. les décisions collectives accordant l'agrement d'un nouvel associé,
les décûions collsctives des assaciés nomnant at iSvoquant le Préaident. EC
23.3 Declalons prises a Punanimité des voix des assoclés dhposaat du droit de vote présents ou representes.
Par. cxcoption aux dispositions doa points 23.1 at 23.2 qui pr6cdent, lea decisiars collectives limitativament 6numerécs ci-apres doivent Stre adoptóos a l'unanimité des associs disposant du drolt de vote :
celles prévues par les dispositions legaies ;
les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titrea de capital autrement que par incorporation do réserves, benefices ou primes d'smission (art, L 225-130, al. 2 du Code de commerce) :
. Ja dissolution de la Societe ;
la tranaformation de la Sociéte cn Societe d'une autre forme ;
23.1 D6cision collectiva ordinairs : déciatons prises a La majorité des votx des associ& disposant du droit de voto presants ou repr&sentes.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuta, les décisions collsctives des associés sont adoptšes a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, préssnts ou reprosentés.
Sous la m&me reserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel & la quotité du capital qu'elles repréaentent. Chaque action donne droit & une voix au moins.
23.2 Déciston collective extraordinaire : D&eisions princs i la raajorite de 3/4 des voix des sssoel&s dispaaant du drolt de vote presonts ou represontes.
Par exception aux dispositions qui précedent, les dócisions collectives des associés suivante, sont adoptées a la majorité de 3/4 des voix des associés disposant du droit de vots, présents ou representbe :
les decisions collectives des associés modifiant les statuts,
. les décisions collectives accordant l'agrement d'un nouvel associé,
les décûions collsctives des assaciés nomnant at iSvoquant le Préaident. EC
23.3 Declalons prises a Punanimité des voix des assoclés dhposaat du droit de vote présents ou representes.
Par. cxcoption aux dispositions doa points 23.1 at 23.2 qui pr6cdent, lea decisiars collectives limitativament 6numerécs ci-apres doivent Stre adoptóos a l'unanimité des associs disposant du drolt de vote :
celles prévues par les dispositions legaies ;
les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titrea de capital autrement que par incorporation do réserves, benefices ou primes d'smission (art, L 225-130, al. 2 du Code de commerce) :
. Ja dissolution de la Societe ;
la tranaformation de la Sociéte cn Societe d'une autre forme ;
ARTICLE 24.iModaltis.de.comamltation.deaamsocia
24.1 Consultation des associka
Chaque associé a le droit de participer aux dócisions collectives.
Lea décisions collectives des associé sont provoqués aussi souvent que l'intr&t de la Société exige a l'initiative soit :
du President,
soit d'un ou plusiaurs associea titalairea de cinq pour cent (5 %) au moins des actiona de la Soci6ts
ou en cas de dissolution de la Societé, par le liquidateur,
soit, le can échéant par le comité d'entreprise dans les conditions fixSes par lea dispositions Iégales et réglementaires,
ou etcore par iea commissairea aux comptes, coux-ci ne pouvant agir qu'apres avoir vainement demandé an Président, par lettre recommandée avec avis de rôcapticn, d'organiset la consuitation des astociés.
Un associé peut se faire reprsenter, pour la prise des décisiona collectives, par toute personne de son choix, associee ou non, laquelle doit justifier de son mandat en le communiquant au President.
La consultation des associés peut s'effectuer en assemblée, par consuftation écrite, ou encore par tout acts sous seing prive ou notaric signe par les associts ou leurs mandataires.
24.2 Assembl6e génerale
La convocation ét sffastuke par tous moyons da communication &crite 15 jôurs au moins avant la date de la reunion. Elle indique l'ordre du jour.
Seales les d cisions rolatives i l'approbation des comptes annuels devront obllgatoirement &tre prises en assemblé génerale. En revanche, le mode de consultation des associés pour toutes les autres decisions sera laissé au libre choix du President de la Societé.
Lassemblee est prtsidée par le Président ou, en son absence par un associ6 designé par l'assemblée.
Las décisions collectives prisas en assomblée doivent Stre constatôes par Óorit dans des procs-verbaux établia sur un registre ep&cial ou sur des fouilles mobiles numéroties.
Les procas-yerbaux sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présents.
Les procas-yerbaux doivent indiquer la date et le lleu de la réunion, les nom, prenorms st qualite du Président de Séance, l'identité des associés presents et représentss, les documents et informations communiqués préalablernent aux nssocids, un résumé des débats, ainsi que le texte des r&solutions mises aux voix et pour chaque rtaolution le sens du vote de chaque associé.
En cas de décision collective resuitant du consentemant unanime de tous les asscciés exprirne dans un acte, cet acte doit mentionner lea docurnents t informations conmuniquoa prealablemont aux associéa. Il nst signe par tous les aasociés at retranscrit sur le registre spécial ou sur ies feuilles mobiles nutnarotées visés ci-dessus.
24.3 Comnltation Ccrite
Loraqu'une dacision collective est prise par consulation écrite, le texte des résolutions proposšos est adrsssé par l'initiateur de la consultation a chaque associc par lettre recommandte avec demands d'avis de réception.
Les aasociés disposent d'un délai de quinze (15) jours suivant sa réception pour adresser au Prósidcat leur accaptation ou leur refus également par lettre simple, t6lecopic oa lettre recommand&e avec dananda d'acouse de recoption. Tout astocie n'ayant pas fait parvenir sa réponse dans le delai ci. dessus sera consideré corame ayant approuvé la ou les résolutions proposees.
Pendant le délai de réponse, tout associé peut exiger du Prsidont toutos cxplications cormplementaires.
23.4 Informatiou préalable des associ&s
Quel que soit le mode de consultation, toute decision dos associes doit avoir fait l'objet d'une infotmation préalable comprenant tous les documents et infcamation permettant ax associ&s de ac prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises a leur approbation.
Lorsque les déciaions collectives doivent &tre prises en application de la loi sur le ou les rapports du Prtaident at/ou das Commiasaires aux comptsa, si la socicte ca cat dotke, le ca koa rapporta doivont Stre cornnuaiquss aux associes 15 jours avant la date d'etablissement du proces-verbal de la d6cisioa des associés.
Les associ6s peuvent & toute ôpoque mais sous réserve de ne pas entraver la bonno marche de la Sociétê, consulter au sige soctal, at, le cas échéant prendre copie, pour les troia dernlers exereices, das registres sociaux, de Pinventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq dernicrs exercicas, des comptes consolidót, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapporta des Commiezaircs aux comptes, si la societé ca est dotbe.
S'aginsant de la d&cision collective statuant sur les corptes annuels, les associés peuvent obtenir
communication aux frais de la Société des cormptos annuets at, le cas óohàant, daa comptea coneolidéa du dernier exercice.
23.5 Droft &e commuaicatdon des assoclés
Le droit ds communication des assccies, la nature dos docurnonts mis laur disposition et les modalités de leur mise disposition ou de leur envoi s'exercent dans les conditions prévues per les dispositians légales et régiemeataires.
Chaque associé a le droit de participer aux dócisions collectives.
Lea décisions collectives des associé sont provoqués aussi souvent que l'intr&t de la Société exige a l'initiative soit :
du President,
soit d'un ou plusiaurs associea titalairea de cinq pour cent (5 %) au moins des actiona de la Soci6ts
ou en cas de dissolution de la Societé, par le liquidateur,
soit, le can échéant par le comité d'entreprise dans les conditions fixSes par lea dispositions Iégales et réglementaires,
ou etcore par iea commissairea aux comptes, coux-ci ne pouvant agir qu'apres avoir vainement demandé an Président, par lettre recommandée avec avis de rôcapticn, d'organiset la consuitation des astociés.
Un associé peut se faire reprsenter, pour la prise des décisiona collectives, par toute personne de son choix, associee ou non, laquelle doit justifier de son mandat en le communiquant au President.
La consultation des associés peut s'effectuer en assemblée, par consuftation écrite, ou encore par tout acts sous seing prive ou notaric signe par les associts ou leurs mandataires.
24.2 Assembl6e génerale
La convocation ét sffastuke par tous moyons da communication &crite 15 jôurs au moins avant la date de la reunion. Elle indique l'ordre du jour.
Seales les d cisions rolatives i l'approbation des comptes annuels devront obllgatoirement &tre prises en assemblé génerale. En revanche, le mode de consultation des associés pour toutes les autres decisions sera laissé au libre choix du President de la Societé.
Lassemblee est prtsidée par le Président ou, en son absence par un associ6 designé par l'assemblée.
Las décisions collectives prisas en assomblée doivent Stre constatôes par Óorit dans des procs-verbaux établia sur un registre ep&cial ou sur des fouilles mobiles numéroties.
Les procas-yerbaux sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présents.
Les procas-yerbaux doivent indiquer la date et le lleu de la réunion, les nom, prenorms st qualite du Président de Séance, l'identité des associés presents et représentss, les documents et informations communiqués préalablernent aux nssocids, un résumé des débats, ainsi que le texte des r&solutions mises aux voix et pour chaque rtaolution le sens du vote de chaque associé.
En cas de décision collective resuitant du consentemant unanime de tous les asscciés exprirne dans un acte, cet acte doit mentionner lea docurnents t informations conmuniquoa prealablemont aux associéa. Il nst signe par tous les aasociés at retranscrit sur le registre spécial ou sur ies feuilles mobiles nutnarotées visés ci-dessus.
24.3 Comnltation Ccrite
Loraqu'une dacision collective est prise par consulation écrite, le texte des résolutions proposšos est adrsssé par l'initiateur de la consultation a chaque associc par lettre recommandte avec demands d'avis de réception.
Les aasociés disposent d'un délai de quinze (15) jours suivant sa réception pour adresser au Prósidcat leur accaptation ou leur refus également par lettre simple, t6lecopic oa lettre recommand&e avec dananda d'acouse de recoption. Tout astocie n'ayant pas fait parvenir sa réponse dans le delai ci. dessus sera consideré corame ayant approuvé la ou les résolutions proposees.
Pendant le délai de réponse, tout associé peut exiger du Prsidont toutos cxplications cormplementaires.
23.4 Informatiou préalable des associ&s
Quel que soit le mode de consultation, toute decision dos associes doit avoir fait l'objet d'une infotmation préalable comprenant tous les documents et infcamation permettant ax associ&s de ac prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises a leur approbation.
Lorsque les déciaions collectives doivent &tre prises en application de la loi sur le ou les rapports du Prtaident at/ou das Commiasaires aux comptsa, si la socicte ca cat dotke, le ca koa rapporta doivont Stre cornnuaiquss aux associes 15 jours avant la date d'etablissement du proces-verbal de la d6cisioa des associés.
Les associ6s peuvent & toute ôpoque mais sous réserve de ne pas entraver la bonno marche de la Sociétê, consulter au sige soctal, at, le cas échéant prendre copie, pour les troia dernlers exereices, das registres sociaux, de Pinventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq dernicrs exercicas, des comptes consolidót, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapporta des Commiezaircs aux comptes, si la societé ca est dotbe.
S'aginsant de la d&cision collective statuant sur les corptes annuels, les associés peuvent obtenir
communication aux frais de la Société des cormptos annuets at, le cas óohàant, daa comptea coneolidéa du dernier exercice.
23.5 Droft &e commuaicatdon des assoclés
Le droit ds communication des assccies, la nature dos docurnonts mis laur disposition et les modalités de leur mise disposition ou de leur envoi s'exercent dans les conditions prévues per les dispositians légales et régiemeataires.
TITRE VI-COMPTESANNUELS-AFEECTATIONDESRESULTAH
ARTICLE74Etabliaament.ataporobation.dss.comptes.annuala
Le Président établit les comptea annuels de l'exercice.
Las associés doivent statuer par d6cision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des Commissaires aux comptes, si la société en eat dotée.
AKTICLL.25-Affectation.et répartition.des.réultat
25.1. Toute astion en l'absence de catógoris d'actions ou toute action d'une meme catégorie dans le cas contraire, donne droit a une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente, dans Ies bónéfices ct róserves ou dans l'aotif social, au cours de l'existence de la Soci6té comme on cas do liquidation.
Chaque action supporte les pertes sociales dans las mmes proportions.
25.2. Apres approbation des comptes st constatation de Fexistence d'un b&ntfice dirtribuabic, les aasocies décidoat sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectatioa a un ou plusieurs postes de réserves dont ils rglent l'affoctation et l'emploi.
25.3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report i nouveau bonéficiaire ou sur les réserves disponibies en indiquant expressément les postes de r&srves sur lesguola cas préiavements sont offectuss. Toutofois, Ics dividendes sont prélev&a par priorité sur le bonefice distribuable de l'exercice.
La dcision collective des associés ou, defaut, le Prêsident fixe les modalités de paiement dca dividendes.
TTITRE VII-LIOUIDATION -DISSOLUTION - CONTESTATIONS
ARTICLL.26-Disolution-LdanldationdohSociet
La Société est dissoute dans las cas prévus par la loi par décision collective & Punaninite des associés prononcant la dissolution anticipée.
La décision collective des asociés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidatours.
La Liguidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente is Socikt6. If diaposs des pouvoirs les plus &tendus pour rtaliser l'actif meme a l'amiable. It est habilité a payer les cranciers sociaux et r&partir le solde disponible entre lea associés.
Les associés peuvent autoriser le Liquidateur continuer les affaires sociales en cours st & en engager de nouvelles pour les souls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, aprés apurernent du passif, est employé au remboursement intégral du capital libtré ct non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, sst réparti entre les associéa proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertea, a'il en existe, sont supportées par les associés juaqu'a concurrence du montant de ieurs apports.
Si toutea les actians sont róunies en une seule main, la dissolution de ia Soci6ts entraine, lorsque l'associt unique est une personne morale, Ia transmission universelle du patrimoine a l'associe unique, sans qu'll y ait licu a liquidatlon, conformément aux dispositions de 'article 1844-s du Code civil.
Las associés doivent statuer par d6cision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des Commissaires aux comptes, si la société en eat dotée.
AKTICLL.25-Affectation.et répartition.des.réultat
25.1. Toute astion en l'absence de catógoris d'actions ou toute action d'une meme catégorie dans le cas contraire, donne droit a une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente, dans Ies bónéfices ct róserves ou dans l'aotif social, au cours de l'existence de la Soci6té comme on cas do liquidation.
Chaque action supporte les pertes sociales dans las mmes proportions.
25.2. Apres approbation des comptes st constatation de Fexistence d'un b&ntfice dirtribuabic, les aasocies décidoat sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectatioa a un ou plusieurs postes de réserves dont ils rglent l'affoctation et l'emploi.
25.3. La décision collective des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report i nouveau bonéficiaire ou sur les réserves disponibies en indiquant expressément les postes de r&srves sur lesguola cas préiavements sont offectuss. Toutofois, Ics dividendes sont prélev&a par priorité sur le bonefice distribuable de l'exercice.
La dcision collective des associés ou, defaut, le Prêsident fixe les modalités de paiement dca dividendes.
TTITRE VII-LIOUIDATION -DISSOLUTION - CONTESTATIONS
ARTICLL.26-Disolution-LdanldationdohSociet
La Société est dissoute dans las cas prévus par la loi par décision collective & Punaninite des associés prononcant la dissolution anticipée.
La décision collective des asociés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidatours.
La Liguidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente is Socikt6. If diaposs des pouvoirs les plus &tendus pour rtaliser l'actif meme a l'amiable. It est habilité a payer les cranciers sociaux et r&partir le solde disponible entre lea associés.
Les associés peuvent autoriser le Liquidateur continuer les affaires sociales en cours st & en engager de nouvelles pour les souls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, aprés apurernent du passif, est employé au remboursement intégral du capital libtré ct non amorti des actions.
Le surplus, s'il en existe, sst réparti entre les associéa proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux.
Les pertea, a'il en existe, sont supportées par les associés juaqu'a concurrence du montant de ieurs apports.
Si toutea les actians sont róunies en une seule main, la dissolution de ia Soci6ts entraine, lorsque l'associt unique est une personne morale, Ia transmission universelle du patrimoine a l'associe unique, sans qu'll y ait licu a liquidatlon, conformément aux dispositions de 'article 1844-s du Code civil.
Article27-Formalltérdiepublicite-Jmmatriculation
Tous pouvoirs sort conférés au porteur d'un originai des présentes a l'effet d'acsomplir les formalités de publicité, de dept et autres nécessaires pour parvenir l'imnatriculation de la Société au registre du commerce et des societés.
Fait cn 8 originaux,
A &ix R fov &ccef Le
40/06/16 s Cuchawode pranCten Monsleur Eric CIOFF! M ony Y wlc N
Fait cn 8 originaux,
A &ix R fov &ccef Le
40/06/16 s Cuchawode pranCten Monsleur Eric CIOFF! M ony Y wlc N