ABERCROMBIE & KENT FRANCE
Acte du 6 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 08616
Numero SIREN : 442 222 535
Nom ou denomination : ABERCROMBIE & KENT FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 62904
1506296701
2015-07-06 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R062904
N" GESTION : 2002B08616
N° SIREN : 442222535
ABERCROMBIE & KENT FRANCE DENOMINATION :
ADRESSE : 5 Passage d Enfer 75014 Paris
DATE D'ACTE : 2015/06/04
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
cA&K Abercrombie & Kent France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros Siege social : 5 Passage d'Enfer 75014 Paris
R.C.S Paris 442 222 535 2 c
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 08616
Numero SIREN : 442 222 535
Nom ou denomination : ABERCROMBIE & KENT FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 62904
1506296701
2015-07-06 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R062904
N" GESTION : 2002B08616
N° SIREN : 442222535
ABERCROMBIE & KENT FRANCE DENOMINATION :
ADRESSE : 5 Passage d Enfer 75014 Paris
DATE D'ACTE : 2015/06/04
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
cA&K Abercrombie & Kent France SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros Siege social : 5 Passage d'Enfer 75014 Paris
R.C.S Paris 442 222 535 2 c
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 4 JUIN 2015
(1 rt
L'an deux mille quinze, @ 6 JUL,2015 Le 4 juin a dix heures, Dans les bureaux situés a Cheltenham (UK),
La société Sanctuary Retreats Ltd, représentée par Madame Rebecca Brown, Associé uniqt de la Société, a pris les décisions ci-apres rapportées portant sur l'ordre du jour suivaut :
Lecture du rapport de gestion du Président ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014; Approbation des conventions visées aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code de commerce ; Quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice ; Augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129-6 dernier alinéa du Code de commerce : Pouvoirs pour les formalités.
Le Commissaire aux Comptes de la Société, le cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur John Evans, dament convoqué, est absent et excusé.
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) le rapport de gestion du Président
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels le texte des projets de résolutions.
-2-
L'an deux mille quinze, @ 6 JUL,2015 Le 4 juin a dix heures, Dans les bureaux situés a Cheltenham (UK),
La société Sanctuary Retreats Ltd, représentée par Madame Rebecca Brown, Associé uniqt de la Société, a pris les décisions ci-apres rapportées portant sur l'ordre du jour suivaut :
Lecture du rapport de gestion du Président ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014; Approbation des conventions visées aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code de commerce ; Quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice ; Augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'article L.225-129-6 dernier alinéa du Code de commerce : Pouvoirs pour les formalités.
Le Commissaire aux Comptes de la Société, le cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur John Evans, dament convoqué, est absent et excusé.
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) le rapport de gestion du Président
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels le texte des projets de résolutions.
-2-
Premiere décision
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, et d'une maniere générale la gestion sociale de la Sociéte pendant cet exercice, telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports.
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports
Il approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports
Deuxieme décision
L'associé unique constate, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, que le résultat de l'exercice est un bénéfice qui s'éléve a 15.669 Euros.
Il décide d'affecter ce montant comme suit :
- 5% a la réserve légale, soit 783,45 euros - Le solde de 14.885,55 euros au compte report a nouveau.
Enfin, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été versé au titre des trois exercices précédents.
Il décide d'affecter ce montant comme suit :
- 5% a la réserve légale, soit 783,45 euros - Le solde de 14.885,55 euros au compte report a nouveau.
Enfin, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été versé au titre des trois exercices précédents.
Troisieme décision
L'associé unique approuve le montant engage au cours de l'exercice écoulé au titre de dépenses et charges non déductibles fiscalement, conformément a l'article 39-4 du Code général des impots qui s'éleve a 2.122 euros.
Quatrieme décision
L'associé unique constate que la Société a reconstitué ses capitaux propres.
Cinquieme décision
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du registre des décisions de la Societé faisant état des conventions visées par les dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce, constate qu'aucune nouvelle convention n'a été conclue au titre de cet exercice:
L'associé unique constate en outre que les conventions approuvées antérieurement se sont
poursuivies au cours du présent exercice.
L'associé unique constate en outre que les conventions approuvées antérieurement se sont
poursuivies au cours du présent exercice.
Sixieme décision
L'associé unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Septiemc décision
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, décide en application des dispositions de l'alinéa 2 de 1'article L.225-129-6 du Code de commerce, de rejeter l'augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés de la Société, a réaliser dans les conditions des articles L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l'associé unique renonce a autoriser le Président a procéder, dans un délai maximal de six mois a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 1.200 euros, réservée aux salariés de la Société.
Septiemc décision
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, décide en application des dispositions de l'alinéa 2 de 1'article L.225-129-6 du Code de commerce, de rejeter l'augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés de la Société, a réaliser dans les conditions des articles L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l'associé unique renonce a autoriser le Président a procéder, dans un délai maximal de six mois a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 1.200 euros, réservée aux salariés de la Société.
Huitieme décision
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour effectuer toutes déclarations et/ou formalités rendues nécessaires par les présentes délibérations.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé
unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé
unique.