Acte du 29 octobre 2012

Début de l'acte

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2011 B 14421

NumeroSIREN:533329934

Nom ou denomination : AAD (AMENAGEMENT-AGENCEMENT-D'ESPACE)

Ce depot a ete enregistre le 29/10/2012 sous le numero de dépot 99658

1209976302

DATE DEPOT : 2012-10-29

NUMERO DE DEPOT : 2012R099658

N° GESTION : 2011B14421

N° SIREN : 533329934

DENOMINATION : AAD (AMENAGEMENT-AGENCEMENT-D'ESPACE)

ADRESSE : 145 rue Manin 75019 Paris

DATE D'ACTE : 2012/01/01

TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR

NATURE D'ACTE :

Statuts modifiés Le 1er janvier 2012 u3 =uu 2

SOCIETE AAD

AMENAGEMENT - AGENCEMENT - D'ESPACES >

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL8EFEUUOAWERCE de PARIS M (R

2 9 OCT. 2012 SIEGE SOCIAL : 9s6ss N DEPOT 145, Rue Manin 75019 PARIS

Statuts

s$38 LeS $OusSIgnES : Madame HUII Jung-In Née le 6 Octobrc 1960 & PUSAN (COREE DU SUD) De nationalité Corécnne

Mariéc SASSOD SAL 8NYW INIVS HO BIS : ansamg Demeurant : 12, Rnc Jacqucs Kablc a N((ENT-$UR-MARNE (94i30)

ET

ppUOXI : arm arze : om nyz : Monsicur EL BEZ Sacha Né le 8 Juin 1992 a PARlS (75017) De nationalité Francaise

Célibataire spnbt (m0] n3al pmkIOf Demeurant : 11,Avenuc dc Saint-(crmain LE PORT MARLY (78560) 8YT Ont établis ainsi qu'il suit les statuts d'une societé a responsabilité linitée

1j

..I..

S TA T U T S

TITRE i

FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE

SOCIAL -DUREE

ARTICLE 1 : FORME

tl cst créé une Societe a responsabilite limitée régie par les dispositions Legislatives et réglementaires en vigueur ct a venir, ninsi que pur les presentes

ARTICLE 2 : 0BJET

La societe a pour objet, tant cn France qua Tétranger, Iexploitation de tous Etablissements ayant trait aux activités suivanics :

Principalement, le design et la conception de mobilier et toutes activités accessoires se rapportant a cet objet, prestations de services dans les activités d'aménagement et d'agencement de i'espace, ia vente de mobilier via un show room de mobilier.

La participation de la Societé. par tous moycus. dirccteanent on indicctement, Dans toutes opérations pouvunt se rattacher a son objet par voic de creation de societés Nouvelles, d'apport, de souserintion ou d achat de titres ou droits sociaux. de tusion ou Autrement. de création. d'acquisition, sle location. de prise en locntion-gérance de tous Fonds de conncrces ot d&tablissencats ; kt pise. Tacqnisition, Tcyploitation ou la cession

De tous procedés et brevets concernant ces activités.

Ainsi quc toutes opérations dle quclyue nature quelles soicnt. juridiquc, econonique Et financiere, civile et commerciale se rattachant & f'objet sus indique ou & tout objet Similairc ou conncxe de nature a favoriser diectement ou indirectencnt le but poursuivi

Par la Societe, son expansion et son developpement.

ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE

Sa dénomination est < AA1) > (Aménagenent, Ageneement. 1)*Espaees).

Les actes et documcnts emanant de la Socitté et destines aux tiers notamment Les factures annonces ct publications divcrscs indiqucront la dénomination sociale précédée Et suivie immédiatcmcnt ct lisiblcmcnt dcs mots < SOC1ETE A RESPONSAB1Ll'tE 1.lMlTEE > ou les initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siege social cst & :145,Ruc Manin 75019 PARIS

1l pourra etre transt&re cn tout autre lieu de la memc villc par simple décision de la Gérance et en tout autre endroit sur décision cxtraordinaire des Associés.

ARTICLE 5 : DUREE

La Société est constituée pour une duréc de 99 ans a compter de son Immatricnlation, sauf dissolution anticipéc ou prorogation.

ARTICLE 6 : APPORTS

Les soussignés font apport a la société d'une sommc totalc de 2 000 Euros (deux milic euros) composant le capitai sociai, laqucllc sommc a éte déposéc lc 11 juin 2011, Au cr&dit d'un conpte ouvert au nom de la societé cn formation a La H.S.B.C - 2,Placc de lAbbe Porcaro 78100 SAINT-GERMA1N-EN-LAYE ainsi Qu'il en est justifié.

ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social cst fixé a la sommc dc 2 000 ( (deux millc cuios) constituant Le total des apports.

11 cst divisé cn 100 parts égales de 20 £uros chacune. intégralement tibérées. Souscrites et attribuées de la manicrc suivantc :

Compte tenu des différentes cessions de parts intervenues a ce jour, les parts sociales sont réparties comme suit :

51 parts sociales 1 - Madame HUH Jung-ln

2 - Monsieur Sacha EL BEZ 49 parts sociales

Total égal au nombre de parts composant 1 00 parts sociales le capital social

TITRE I!

PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Chaquc part sociale contere a son proprittaire un droit égat dans les bénetices De la société ct dans tout l'actif social.

Chaquc fois qu il est néccssaire de posséder plusieurs parts pour excrcer un droit Queleonque, les droits sociaux isolés ou cn nombre inféricur a celui requis ne donncnt Aucun droit a lcurs propriétaires contre ta Société, les associes ayant a faire. dans ce cas. Leur affaire personnelle lu groupement du nombre dc parts nécessaires.

4T

:

1 ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PART SOCIALES

La ccssion des parts socinles doit ctre constatée par &crit.

Elle n'est opposable a la société, qu'apres avoir eté signifiec a cette dcrnicre on Acceptée par elle dans un acte authentique conforménent a 1'article 1690 du Code Civil.

Toutefois, la signitication peut etrc remplacéc par le dépt d un original de l'acte De cession au siege social contre remise par le grant d'unc attestation de dépot.

9.1 Cession entre assocics

Les parts sociales sont librement cessibies cntre associés.

En cas de difficultes entre associés paralysant le bon fonctionnement dc la Société, l'associé ou le groupe d'associés le plus diligent pourra proposcr a 1'autrc associt Ou l'autre groupe d'associés de lui rachetcr scs parts.

1l notifiera son intention dc rachat par lettre rccommandée avec accusé dc Réception ou par voie d'huissicr a chaquc associé concerné cn lui précisant la valorisation Des parts dont il souhaite procédcr à l'acquisition.

Dans le délai d'un mois suivant la réception de cette notitication. l'autre associé Ou l'autrc groupe d'associes aura la faculté, sans pouvoir remcttre cn cause le prix oflert. Soit d'accepter de céder des part au prix otfert, soit au contraire de notificr son intention de Racheter ies parts de son associé ou groupe dl'associés uu meme montant.

Sa reponsc devra &tre notitiéc par lettre recommandée avec accusé de réception ou Par voie d'huissicr.

Le premicr pollicitant devra se plier a cette notitication.

La cession intcrviendra imperativement dans les trois mois de cettc derni&re Notification.

Faute par l'une des partics de régulariser spontanément ies actes de cession, clie Pourra y etrc contrainte et sous astrcinte, sur simplc ordonnance de rél&ré du 'Tribunal de Commerce compétent.

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9.2 Cession au profit de ticrs

Les parts nc sont cessibles cntre conjoints. asccndants que dans Ies conditions Prévues ci-apres :

. Le cédant portcra ic projet de cession a la connaissance des associés par lettre Recommandéc avec accusé de réccption cn laissant a ces derniers un d&lai d'un mois destine A leur permettre d apprécier Ies motifs dc la cession, préalablement à lu signature dc l'acte La constatant,

: La majorité des associés représcntant au moins la moitié des parts sociales pourra S'opposer au projet de cession si les motifs n'en sont pas justifiés.

: L'opposition sera notifiéc aux cédants ct aux concessionnaires par lettrc recommandée Avec accusé de réception dans le délai maximum de huit jours suivant l'cxpiration du délai De réflexion d'un mois ci-dessus.

Le délai expiré, l'opposition ne scra pius possiblc ct la cession scra considérée Comme acceptée tacitement par tous les associés.

Les parts sociales ne peuvent tre cédécs à des ticrs étrangers a la société qu'avee Le consentement de ia majorité des associés représentant au moins les trois quarts dlcs Parts sociales.

Ce conscntemcnt cst sollicité dans les conditions prévucs par la loi

ARTICLE 10 : AGREMENT DONNE PAR LA SOCIETE

Si la societé a donne son consentement a un proict de nantissemcnt de parts sociales. Soit par notification de sa décision a 1'intéressé, soit par défaut de réponse dans Ic délai De trois mois & compter de la denande. ce consentenent emportera agrément du cessionnaire En cas de réalisation forcec des parts nantics sclon les dispositions de 1'artiete 2078 Alinéa I du Code Civil, a moins quc la soci. ..- .f :: la ce.. . .. raeh. sun. Délai les parts cn vue de réduire son capital.

S2

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ARTICLE 11 : DECES D'UN_ASSOCIE

La société n'est pas dissoute par lc déces de l'un des associés, son incapacité. Son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture.

En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants Et les héritiers ou représentants dc 1'associé décédé.

ARTICLE 12 : COMPTES COURANTS

Les associés peuvent taisser ou mcttre a disposition de la Société toutes sommcs Dont celle-ci peut avoir besoin. Les conditions dc retrait ou dc rcmboursement de ccs Sommes, ainsi que leur rémunération, sont déterminées soit par décision collective des Associés soit par accord entrc la gérance et t'intéressé. Ces accords sont soumis a 1a Procédure de contrôle des conventions passées entre la société et l'un de ses gérants ou Associés.

TITRE I

GERANCE

ARTICLE 13 : NOMINATION

La société cst administréc par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, Associés ou non, choisis par ics associés, sans ou avcc limitation de la duréc dc Icur mandat.

Dans ce cas dcrnier, Ic ou les gérants sont rééligiblcs.

Les gérants autres quc les gérants statutaires sont nommés par décision des associés Représentant plus de la moitié du capital social.

Le premier Gérant de la sociét& cst :

Madame HUH Jung-In Née le 6 Octobre i960 a PUSAN(COREE DU SUD) De nationalité Coréenne Demeurant : 12,Rue Jacques Kablé & NOGENT-$UR-MARNE (94130) 4 T Ses fonctions sont fixécs pour une duréc illimitéc.

7- >E

ARTICLE 14 : POUVOIRS

Dans ses rapports avec Ies associés, la gérancc engage la société par les actes Entrant dans l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société cst engagée, méme Par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social, à moins qu'clle nc prouve que Le tiers savait quc l'acte dépassait cet objct ou qu'il nc pouvait l'ignorer compte tenu des Circonstances, étant exclu que la scule publication dles statuts suffisc à constituer cette Epreuve.

L'opposition forméc par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à L'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils cn ont eu connaissance.

Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour Un ou plusieurs objets déterminés.

TITRE IV

DECISIONS...COLLECTIVES - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

ARTICLE 15 : DECISIONS COLLECTIVES

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en asscmblée.

Toutes les autres décisions collectives provoquées à l'initiative de la gérance ou du Commissaire aux comptes sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.

ARTICLE 16 : PARTICIPATION DES ASS0CIES

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un Nombre de voix égale a celui des parts sociales qu'il posséde.

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou Par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend Que les deux époux.

Les représentants légaux d'associés juridiqueinent incapables peuvent participer au P7 Vote méme s'ils ne sont pas cux-mémes associés.

ARTICLE 17 : APPROBATION DES COMPTES

Chaque annéc, il doit étre réuni dans les six mois de la clóture dc l'exercice une Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la Moitié des parts sociales.

Si cettc majorité n'est pas obtenuc, les associés sont, selon les cas, convoqués ou Consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel Que soit le nombre des votants.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications des statuts sont décidées par lcs associés représentant au moins Les trois quarts des parts sociales.

En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé & augmenter son engagement Social.

ARTICLE 19 : REGLES DE VOTE

Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant Pour objet de modifier les statuts ou d'autoriscr les cessions de parts à des tiers étrangers a La société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associs représentant plus de la Moitié des parts socialcs.

Si cette majorité n'cst pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés unc Seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votcs émis, qucl que soit lc nombre Des votants représentants, sauf s'il s'agit dc statuer sur la révocation du ou des gérants qui Nécessite toujours la majorité des parts sociales.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet dic statuer sur les comptes Sociaux peuvent étre prises par consultation écrites des associés a 1'initiative des gérants ou De l'un d'eux.

Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposécs, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant. Célui des commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.

Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal De vingt jours à compter de la date dc réception des projets de résolutions pour émettre lcur lP 7 Vote par écrit. 0.

Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non.

Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera Considéré comme s'étant abstenu.

Pendant ledit délai, les associés peuvent exigcr de la gérance les explications Complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité Prévues par les articles 17 a 20 dcs présents statuts selon l'objet de la consultation.

ARTICLE 20 : EXERCICE.S0CIAL

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et Finit le 31 décembre.

Par exception, le prernier exercice sera clos le 31 décembre 2012.

ARTICLE 21 : C0MPTES SOCIAUX

Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice Distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommcs Qu'elle juge convenables de prélever sur cc bénéfice pour &tre reportées a nouvcau sur Lexercice suivant ou inscrites à un ou plusicurs fonds de réserves ordinaires ou cxtraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.

L'assemblée générale pcut, aprés constatation de l'existence de réserves à sa Disposition, décider en outre la mise cn distribution des sommes prélevécs sur ces réserves ; En ce cas, la décision indique expressément ies postes de réserve sur lesquels les prélévernents sont effectues.

Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les Associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

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ARTICLE 22 : FIN DE LA S0CIETE

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des Associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui Exercent leurs fonctions conformément a la loi.

ARTICLE 23 : CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou De la liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre associés cux. Mémes, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux Compétents du siége social. 1 A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile Dans le ressort du tribunal compétent du lieu du siége social et toutes assignations ou Significations sont réguliérement faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.

A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement Faites au Parquet du tribunal de grande instance du lieu du siége social.

ARTICLE 24 : FRAIS ET DROITS

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge Par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 25 : POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accornplir Toutes les formalités légales de publicité.

Fait & PARIS,le 3 Juin 2011

- 11-

1209976301

DATE DEPOT : 2012-10-29

NUMERO DE DEPOT : 2012R099658

N GESTION : 2011B14421

N° SIREN : 533329934

DENOMINATION : AAD (AMENAGEMENT-AGENCEMENT-D'ESPACE)

ADRESSE : 145 rue Manin 75019 Paris

DATE D'ACTE : 2012/01/01

TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

NATURE D'ACTE : EXTENSION D'OBJET SOCIAL

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

PF J-Hk 2 AAD AMENACEMENT - AGENCEMENT - D'ESPACES FH-nT Société a[Responsabilité Limitée au capital de 2.000 € Siege Social : 145, rue Manin - 75019 PARIS

533 329 934_RCS PARIS O6 Mu3 Juu 2

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE

L'ASSEMBLEE GENERALE E&RRJYOM EREde PARIS 1ER JANVIER 2012 M (R 1 2 9 0CT.2012 L'an deux mille douze, N DEPOT Le I" janvier,

A 15 heures,

Les associés de AAD, société a responsabilité limitée au capital de 2.000 Euros, divisé en 100 parts de 20 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.

Sont présents : Madame HUH Jung-In possédant 51 parts sociales Monsieur Sacha EL BEZ possédant 49 parts sociales

Total égal au nombre de parts 1 00 parts sociales composant le capital social

seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.

L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.

L'Assemblée est présidée par Madame HUH Jung-In, en sa qualité de gérante associée.

La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport établi par la gérance,

- Extension de l'objet social,

- Rémunération de la gérance

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :

-- le rapport établi par la gérance,

- les statuts de la société

- le texte des résolutions soumises a 1'Assemblée.

La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

La Présidente donne lecture du rapport de la gérance et rappelle a l'assemblée l'élargissement des activités de la société.

Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, approuve ses conclusions et décide d'étendre l'objet social a la vente de mobilier via un show room de mobilier, a compter de ce jour.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Compte tenu de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

ARTICLE 2 : OBJET

Le premier paragraphe demeure inchangé. Puis il est ajouté :

Principalement, le design et la conception de mobilier et toutes activités accessoires se rapportant à cet objet, prestations de services dans les activités d'aménagement et d'agencement de l'espace, la vente de mobilier via un show room de mobilier.

Le reste de l'articie demenre inchangé.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

HJ SE

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide, jusqu'à nouvel ordre, d'attribuer une rémunération nette mensuelle a la gérance a hauteur de 4.500 euros a compter du 1er janvier 2012, soit une rémunération nette annuelle de 54.000 euros.

De plus, l'Assemblée Générale décide que la gérante sera remboursée, sur justificatifs, des frais et débours engagés par elle dans l'accomplissement de son mandat.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérante et les associés présents ou leurs mandataires.

Sacha EL BEZ Jung-In HUH