CIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES
Acte du 16 juin 2023
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 16/06/2023 sous le numero de depot 12512
COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV Société anonyme au capital de 17.971.008 euros Siége social : 2-10 boulevard de l'Europe - 78300 Poissy 682 004 056 RCS Versailles
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV Société anonyme au capital de 17.971.008 euros Siége social : 2-10 boulevard de l'Europe - 78300 Poissy 682 004 056 RCS Versailles
Extrait de PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 03 AVRIL 2023
Le trois avril deux mille vingt-trois à neuf heures, l' actionnaire unique de la COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULEs -CLV, société anonyme au capital de 17.971.008 euros, dont le siége social est situé a Poissy (78300), 2-10boulevard del' Europeet dont le nombre d' actions au jour de l'Assemblée ressort & 1.123.188, selon la répartition suivante :
* La société CREDIPAR : 1.123.188 actions,
s'est réuni au siége social en Assemblée Générale, sur la convocation qui lui a été faite par le Président du Conseil d'Administration en date du 17 mars 2023 adressé par LRAR.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par le membre de l'Assembléeen entrant en séance.
Etait présent :
. la société CREDIPAR, représentée par Monsieur Laurent AUBINEAU, Directeur Général,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Charles BATTAGLIA, en sa qualité de Directeur Général.
La société CREDIPAR, représentée par Monsieur Laurent AUBINEAU, actionnaire unique, acceptant, est appelé comme Scrutateur.
Madame Catherine NOGUIER est désignée comme secrétaire de l'Assemblée.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqués par courrier daté du 16 mars 2023 adressé par LRAR et par courriel en date du 17 mars 2023.
La feuille de présence, certifiée exacte par les mernbres du bureau permet de constater que l' actionnaires présent ou représenté, détient 1.123.188 actions sur les 1.123.188 actions composant le capital social, ayant toutes le droit de vote et que le quorum légal requis pourl'adoption de chacune des résolutions soumises a cette assemblée est donc atteint.
Le Président déclare l'Assemblée réguliérement constituée et apte a délibérer valablement. il déclare la séance ouverte.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée l'ensemble des documents relatifs à la convocation de l'Assemblée ainsi que les documents et rapports soumis & l'Assemblée.
1l déclare que l'actionnaire n'a adressé aucune demande d'inscription de projets de résolutions à porter à l'ordre du jour et que la communication à l' actionnaire ainsi que la mise a sa disposition au siége social des documents prévus par la réglementation en vigueur ont été effectuées réguliérement.
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Il est rappelé que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du Rapport de gestion du Conseil d' administration et du Rapport général du
Commissaire aux comptes et des comptes annuels, 2. Affectation du résultat de l'exercice 2022, 3. Approbation du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,
4. Ratification du renouvellement du mandat d'un administrateur, Formalités
* La société CREDIPAR : 1.123.188 actions,
s'est réuni au siége social en Assemblée Générale, sur la convocation qui lui a été faite par le Président du Conseil d'Administration en date du 17 mars 2023 adressé par LRAR.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par le membre de l'Assembléeen entrant en séance.
Etait présent :
. la société CREDIPAR, représentée par Monsieur Laurent AUBINEAU, Directeur Général,
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Charles BATTAGLIA, en sa qualité de Directeur Général.
La société CREDIPAR, représentée par Monsieur Laurent AUBINEAU, actionnaire unique, acceptant, est appelé comme Scrutateur.
Madame Catherine NOGUIER est désignée comme secrétaire de l'Assemblée.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqués par courrier daté du 16 mars 2023 adressé par LRAR et par courriel en date du 17 mars 2023.
La feuille de présence, certifiée exacte par les mernbres du bureau permet de constater que l' actionnaires présent ou représenté, détient 1.123.188 actions sur les 1.123.188 actions composant le capital social, ayant toutes le droit de vote et que le quorum légal requis pourl'adoption de chacune des résolutions soumises a cette assemblée est donc atteint.
Le Président déclare l'Assemblée réguliérement constituée et apte a délibérer valablement. il déclare la séance ouverte.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée l'ensemble des documents relatifs à la convocation de l'Assemblée ainsi que les documents et rapports soumis & l'Assemblée.
1l déclare que l'actionnaire n'a adressé aucune demande d'inscription de projets de résolutions à porter à l'ordre du jour et que la communication à l' actionnaire ainsi que la mise a sa disposition au siége social des documents prévus par la réglementation en vigueur ont été effectuées réguliérement.
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Il est rappelé que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du Rapport de gestion du Conseil d' administration et du Rapport général du
Commissaire aux comptes et des comptes annuels, 2. Affectation du résultat de l'exercice 2022, 3. Approbation du Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,
4. Ratification du renouvellement du mandat d'un administrateur, Formalités
Quatriéme résolution
Ratification du renouvellement du mandat d'un administrateur
Lors de ses délibérations du 21 février 2023, le Conseil d'Administration a approuvé le renouvellement du mandat d' administrateur de Monsieur Rémy BAYLE pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée en 2029 à statuer sur les comptes de l'exercice 2028.
L'Assemblée Générale ratifie ce renouvellement du mandat d' administrateur de Monsieur Rémy BAYLE, pour une durée de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée en 2029 a statuer sur les comptes de l'exercice 2028. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Certifié Conforme Le 27/04/2023
Jean Chares BATTAGLIA Directeur Général
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Lors de ses délibérations du 21 février 2023, le Conseil d'Administration a approuvé le renouvellement du mandat d' administrateur de Monsieur Rémy BAYLE pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée en 2029 à statuer sur les comptes de l'exercice 2028.
L'Assemblée Générale ratifie ce renouvellement du mandat d' administrateur de Monsieur Rémy BAYLE, pour une durée de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée en 2029 a statuer sur les comptes de l'exercice 2028. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Certifié Conforme Le 27/04/2023
Jean Chares BATTAGLIA Directeur Général
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