CIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES
Acte du 28 février 2024
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 28/02/2024 sous le numero de depot 5157
COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV Société Anonyme au capital de 17.971.008 € 2-10, boulevard de l'Europe -78300 POISSY 682 004 056 RCS Versailles
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV Société Anonyme au capital de 17.971.008 € 2-10, boulevard de l'Europe -78300 POISSY 682 004 056 RCS Versailles
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, ie douze février à onze heures et quinze minutes, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis pour partie physiquement au lieu du siége social à Poissy et d'autre part en visioconférence, sur la convocation réguliérement faite par le Président du Conseil d'Administration.
Le registre de présence est signé par les administrateurs en entrant en séance.
Etaient présents :
Monsieur Rémy BAYLE, Président du Conseil d'Administration ; Monsieur Jean-Charles BATTAGLIA, Administrateur et Directeur Général ; et La COMPAGN!E GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, Administrateur, représentée par Directeur Général Délégué et représentant permanent Monsieur Jean-Paul DUPARC ;
seuls administrateurs en exercice.
Monsieur Stéphane RIEHL, Directeur Général Délégué, participe également a la séance du Conseil.
Monsieur Rémy BAYLE préside la séance (le < Président >)
Madame Catherine NOGUIER remplit les fonctions de Secrétaire du Conseil.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée est présente en la personne de Monsieur Gaél COLABELLA.
Le Président constate que le quorum légal est atteint et que le Conseil peut donc valablement délibérer.
Il déclare la séance ouverte et rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[..]
11. Renouvellement du mandat du Directeur Général
12. Renouvellement du mandat du Directeur Général Délégué
[.. ***
[..]
1
11. Renouvellement du mandat du Directeur Général
Le Président rappelle au Conseil que le mandat de Directeur Général de M. Jean-Charles BATTAGLIA arrive & expiration à l'issue de la réunion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Il propose le renouvellement des fonctions du Directeur Général, aprés avoir indiqué que le Comité des Nominations, tenu ce jour, a évalué l'aptitude de M. Jean-Charles BATTAGLIA et a conclu favorablement a cette proposition.
Le Conseil, sur proposition du Président et conformément à l'avis du Comité des Nominations, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Charles BATTAGLIA en qualité de Directeur Général pour une durée de six ans expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2029.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner à nouveau,M. Jean-Charles BATTAGLIA déclare accepter le renouvellement de ses fonctions.
Cette nomination fera l'objet d'une notification au Régulateur en vue de son approbation.
12. Renouvellement du mandat du Directeur Général Délégué
Le Président rappelle au Conseil que le mandat de Directeur Général Délégué de M. Stéphane RIEHL arrive à expiration à l'issue de la réunion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Sur proposition du Directeur Général, le Président propose le renouvellement des fonctions du Directeur Général Délégué aprés avoir indiqué que le Comité des Nominations, tenu ce jour, a évalué l'aptitude de M. Stéphane RIEHL et a conclu favorablement à cette proposition.
Le Conseil, sur proposition du Directeur Général et conformément a l'avis du Comité des Nominations, décide de renouveler le mandat de M. Stéphane RIEHL en qualité de Directeur Général Délégué, avec maintien de ses attributions antérieures, pour une durée de six ans expirant & l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2029
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner à nouveau, M. Stéphane RIEHL déclare accepter le renouvellement de ses fonctions.
Cette nomination fera l'objet d'une notification au Régulateur en vue de son approbation. :
***
Extrait certifié conforme a l'original
Jean Charles BATTAGLIA Directeur Général
2
Le registre de présence est signé par les administrateurs en entrant en séance.
Etaient présents :
Monsieur Rémy BAYLE, Président du Conseil d'Administration ; Monsieur Jean-Charles BATTAGLIA, Administrateur et Directeur Général ; et La COMPAGN!E GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, Administrateur, représentée par Directeur Général Délégué et représentant permanent Monsieur Jean-Paul DUPARC ;
seuls administrateurs en exercice.
Monsieur Stéphane RIEHL, Directeur Général Délégué, participe également a la séance du Conseil.
Monsieur Rémy BAYLE préside la séance (le < Président >)
Madame Catherine NOGUIER remplit les fonctions de Secrétaire du Conseil.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée est présente en la personne de Monsieur Gaél COLABELLA.
Le Président constate que le quorum légal est atteint et que le Conseil peut donc valablement délibérer.
Il déclare la séance ouverte et rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[..]
11. Renouvellement du mandat du Directeur Général
12. Renouvellement du mandat du Directeur Général Délégué
[.. ***
[..]
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11. Renouvellement du mandat du Directeur Général
Le Président rappelle au Conseil que le mandat de Directeur Général de M. Jean-Charles BATTAGLIA arrive & expiration à l'issue de la réunion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Il propose le renouvellement des fonctions du Directeur Général, aprés avoir indiqué que le Comité des Nominations, tenu ce jour, a évalué l'aptitude de M. Jean-Charles BATTAGLIA et a conclu favorablement a cette proposition.
Le Conseil, sur proposition du Président et conformément à l'avis du Comité des Nominations, décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean-Charles BATTAGLIA en qualité de Directeur Général pour une durée de six ans expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2029.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner à nouveau,M. Jean-Charles BATTAGLIA déclare accepter le renouvellement de ses fonctions.
Cette nomination fera l'objet d'une notification au Régulateur en vue de son approbation.
12. Renouvellement du mandat du Directeur Général Délégué
Le Président rappelle au Conseil que le mandat de Directeur Général Délégué de M. Stéphane RIEHL arrive à expiration à l'issue de la réunion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Sur proposition du Directeur Général, le Président propose le renouvellement des fonctions du Directeur Général Délégué aprés avoir indiqué que le Comité des Nominations, tenu ce jour, a évalué l'aptitude de M. Stéphane RIEHL et a conclu favorablement à cette proposition.
Le Conseil, sur proposition du Directeur Général et conformément a l'avis du Comité des Nominations, décide de renouveler le mandat de M. Stéphane RIEHL en qualité de Directeur Général Délégué, avec maintien de ses attributions antérieures, pour une durée de six ans expirant & l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2029
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner à nouveau, M. Stéphane RIEHL déclare accepter le renouvellement de ses fonctions.
Cette nomination fera l'objet d'une notification au Régulateur en vue de son approbation. :
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Extrait certifié conforme a l'original
Jean Charles BATTAGLIA Directeur Général
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