BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Acte du 12 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 12/09/2023 sous le numero de depot 4435
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Administrateurs présents :
- M. Thierry CAHN, Président - Mme Saloua BENNAGHMOUCH - M. Jean-Baptiste CARLU - Mme Emmanuelle CHAMPIGNY - Mme Elodie CHAPUY-HIGONET - M. Yves DUBIEF - M. Jean-Claude GlLG - Mme Stephanie MICHAELI - M. Nicolas MINOIS " Mme Sylvie PETIOT - M. Jean-Pierre PROCUREUR - Mme Christiane ROTH -- M. Jean-Marc WECKNER - M. Mathieu ZOBLER
Administrateur absent :
Mme Mich≤ WALTER
Censeurs absents :
- M. Michel BALY - M. Andr& REICHARDT
Ont participé également à la réunion :
- M. Dominique GARNIER, Directeur Général
- Mme Pascale PARQUET,D&legu&e BPCE
Le quorum &tant atteint, puisque 14 Administrateurs sur 15 sont présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance et soumet, pour démarrer, aux administrateurs qui l'approuvent a l'unanimité des présents, le pracés-verbal de la séance du Conseil d'administration du 28 février 2023.
Le Président propose ensuite de passer à l'examen de l'ordre du jour de la séance :
1. Actualité Groupe, Banque et Environnement
:_Actualités BPCE/BPALC
2. Activité, Engagements de Crédits et Résultats financiers
Résuitats financiers au 28/02/2023
Benchmark des résultats 2022
Evolution des parts de marché au 31/12/2022
Restructuration du programme BPCE Master Home Loans FCT (pour approbation) Dividende BPCE au titre de 2022
Restitution du Comité d'lnvestissement Financier du 27/03/2023
Politique de Crédits
3. Reglementaire, Suivi du Risque, Controle Interne
Restitution du Comité des Risques du 28/03/2023
Validation du RAF 2023
Présentation du Rapport annuel de contrle interne
: Présentation du Plan d'audit 2023 (Plan d'audit pluriannuel 2022-2026)
4. Vie de la Banque
: Evolution de la composition du Conseil d'administration
Modification de la composition des comités du Conseil
Evolution du capital social et du nombre de sociétaires au 28/02/2023
* Restitution du Comité des Rémunérations du 03/04/2023
2
4.1. Evolution de la composition du Conseil d'administration
Thierry CAHN informe ies administrateurs que Jean-Baptiste CARLU, Jean-Claude GILG et André REICHARDT, lui ont notifié leur décision de démissionner de leurs fonctions respectivement d'administrateur et de censeur, avec effet a l'issue du présent conseil,
Il rappelle également que, comme cela a été annoncé en début de Conseil, Eliane GINGLINGER, lui a fait part de sa décision de démissionner du Conseil par une lettre en date du 2 avril 2023.
Par ailleurs, deux postes de censeurs étant disponibles par suite de la démission d'André REICHARDT, Thierry CAHN propose au Conseil d'administration de les attribuer a Jean-Baptiste CARLU et Jean- Claude GlLG.
Les administrateurs invités à donner leur avis sur cette proposition de nomination ne font valoir aucune observation ou réserve.
Sur ce, les membres du Conseil d'administration :
prennent acte de la cessation des fonctions d'administrateur de Monsieur Jean-Baptiste CARLU et de Monsieur Jean-Claude GlLG, d'une part, de la fonction de censeur de Monsieur André REICHARDT, d'autre part, dés la fin de la présente séance du Conseil ainsi que de la démission de Madame Eliane GINGLINGER de sa fonction d'administrateur à compter du 2 avril 2023.
apres en avoir délibéré, usant du pouvoir conféré par l'article 25 des statuts, décident a l'unanimité de nommer a titre provisoire, sous réserve de sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, Messieurs Jean-Baptiste CARLU et Jean-Claude GlLG en qualité de censeurs en adjonction aux membres du Conseil d'administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2g29.
Pour extrait ceitjfié sincére et conforme a Metz le 5 avril 2023
Momy ADDED Directeur/des/affaires jûridiques et contentieuses
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
- M. Thierry CAHN, Président - Mme Saloua BENNAGHMOUCH - M. Jean-Baptiste CARLU - Mme Emmanuelle CHAMPIGNY - Mme Elodie CHAPUY-HIGONET - M. Yves DUBIEF - M. Jean-Claude GlLG - Mme Stephanie MICHAELI - M. Nicolas MINOIS " Mme Sylvie PETIOT - M. Jean-Pierre PROCUREUR - Mme Christiane ROTH -- M. Jean-Marc WECKNER - M. Mathieu ZOBLER
Administrateur absent :
Mme Mich≤ WALTER
Censeurs absents :
- M. Michel BALY - M. Andr& REICHARDT
Ont participé également à la réunion :
- M. Dominique GARNIER, Directeur Général
- Mme Pascale PARQUET,D&legu&e BPCE
Le quorum &tant atteint, puisque 14 Administrateurs sur 15 sont présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance et soumet, pour démarrer, aux administrateurs qui l'approuvent a l'unanimité des présents, le pracés-verbal de la séance du Conseil d'administration du 28 février 2023.
Le Président propose ensuite de passer à l'examen de l'ordre du jour de la séance :
1. Actualité Groupe, Banque et Environnement
:_Actualités BPCE/BPALC
2. Activité, Engagements de Crédits et Résultats financiers
Résuitats financiers au 28/02/2023
Benchmark des résultats 2022
Evolution des parts de marché au 31/12/2022
Restructuration du programme BPCE Master Home Loans FCT (pour approbation) Dividende BPCE au titre de 2022
Restitution du Comité d'lnvestissement Financier du 27/03/2023
Politique de Crédits
3. Reglementaire, Suivi du Risque, Controle Interne
Restitution du Comité des Risques du 28/03/2023
Validation du RAF 2023
Présentation du Rapport annuel de contrle interne
: Présentation du Plan d'audit 2023 (Plan d'audit pluriannuel 2022-2026)
4. Vie de la Banque
: Evolution de la composition du Conseil d'administration
Modification de la composition des comités du Conseil
Evolution du capital social et du nombre de sociétaires au 28/02/2023
* Restitution du Comité des Rémunérations du 03/04/2023
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4.1. Evolution de la composition du Conseil d'administration
Thierry CAHN informe ies administrateurs que Jean-Baptiste CARLU, Jean-Claude GILG et André REICHARDT, lui ont notifié leur décision de démissionner de leurs fonctions respectivement d'administrateur et de censeur, avec effet a l'issue du présent conseil,
Il rappelle également que, comme cela a été annoncé en début de Conseil, Eliane GINGLINGER, lui a fait part de sa décision de démissionner du Conseil par une lettre en date du 2 avril 2023.
Par ailleurs, deux postes de censeurs étant disponibles par suite de la démission d'André REICHARDT, Thierry CAHN propose au Conseil d'administration de les attribuer a Jean-Baptiste CARLU et Jean- Claude GlLG.
Les administrateurs invités à donner leur avis sur cette proposition de nomination ne font valoir aucune observation ou réserve.
Sur ce, les membres du Conseil d'administration :
prennent acte de la cessation des fonctions d'administrateur de Monsieur Jean-Baptiste CARLU et de Monsieur Jean-Claude GlLG, d'une part, de la fonction de censeur de Monsieur André REICHARDT, d'autre part, dés la fin de la présente séance du Conseil ainsi que de la démission de Madame Eliane GINGLINGER de sa fonction d'administrateur à compter du 2 avril 2023.
apres en avoir délibéré, usant du pouvoir conféré par l'article 25 des statuts, décident a l'unanimité de nommer a titre provisoire, sous réserve de sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale, Messieurs Jean-Baptiste CARLU et Jean-Claude GlLG en qualité de censeurs en adjonction aux membres du Conseil d'administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2g29.
Pour extrait ceitjfié sincére et conforme a Metz le 5 avril 2023
Momy ADDED Directeur/des/affaires jûridiques et contentieuses