MAISONS BERVAL
Acte du 15 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00824 Numero SIREN : 348 279 381
Nom ou denomination : MAISONS BERVAL
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2019 sous le numero de dep8t 6474
MAISONS BERVAL
Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siege social : Domexpo Est - 77100 MAREUIL LES MEAUX 348 279 381 RCS MEAUX
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 31 MAI 2019
Le trente-et-un mai 2019, au siege social de HEXAOM, 2 route d'Ancinnes a Alencon (61000)
HEXAOM,
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 250 000 euros, dont le siége social est 2 route d'Ancinnes à ALENCON (61000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 095 720 314 RCS ALENCON
représentée par Monsieur Patrick VANDROMME,
Associée unique de la Société MAISONS BERVAL.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le
rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur David LACROIX, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
l'affectation des résultats de cet exercice,
la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, avec le président
non associé,
renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire.
non renouvellement et non remplacement du mandat du commissaire aux comptes suppléant,
rémunération du président,
pouvoir.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00824 Numero SIREN : 348 279 381
Nom ou denomination : MAISONS BERVAL
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2019 sous le numero de dep8t 6474
MAISONS BERVAL
Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siege social : Domexpo Est - 77100 MAREUIL LES MEAUX 348 279 381 RCS MEAUX
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 31 MAI 2019
Le trente-et-un mai 2019, au siege social de HEXAOM, 2 route d'Ancinnes a Alencon (61000)
HEXAOM,
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 1 250 000 euros, dont le siége social est 2 route d'Ancinnes à ALENCON (61000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 095 720 314 RCS ALENCON
représentée par Monsieur Patrick VANDROMME,
Associée unique de la Société MAISONS BERVAL.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le
rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur David LACROIX, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
l'affectation des résultats de cet exercice,
la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, avec le président
non associé,
renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire.
non renouvellement et non remplacement du mandat du commissaire aux comptes suppléant,
rémunération du président,
pouvoir.
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
Cette décision est adoptée par l'associé unique
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT
Cette décision est adoptée par l'associé unique
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
QUATRIEME DECISION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX
COMPTES TITULAIRE
Le mandat de commissaire aux compte titulaire de la société KPMG AUDIT IS arrivant à expiration
lors de la présente assemblée, l'associé unique décide de le renouveler pour une période de six exercices
expirant à 1'issue de l'assemblée appelée à statuer en 2025 sur ces comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Le mandat de commissaire aux compte titulaire de la société KPMG AUDIT IS arrivant à expiration
lors de la présente assemblée, l'associé unique décide de le renouveler pour une période de six exercices
expirant à 1'issue de l'assemblée appelée à statuer en 2025 sur ces comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
CINQUIEME DECISION - NON RENOUVELLEMENT ET NON REMPLACEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Le mandat de commissaire aux compte suppléant de la société KPMG AUDIT ID arrivant a expiration lors de la présente assemblée, l'associé unique décide de ne pas le renouveler et de ne pas le remplacer
comme le permet l'article L 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
comme le permet l'article L 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
SIXIEME DECISION - REMUNERATION DU PRESIDENT
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
SEPTIEME DECISION - DELEGATION DE POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes
a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le Président
et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
L'associé unique Pour la S.A.HEXAOM Monsieur PatricK VANDROMME
a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le Président
et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
L'associé unique Pour la S.A.HEXAOM Monsieur PatricK VANDROMME