MAISONS BERVAL
Acte du 19 janvier 2015
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00824
Numero SIREN:348 279 381
Nom ou denomination: MAISONS BERVAL
Ce depot a ete enregistre le 19/01/2015 sous le numero de dépot 462
1 9 JAN. 20i5
MAISONS BERVAL
Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siege social : Domexpo Est - 77100 MAREUIL LES MEAUX 348 279 381 RCS MEAUX
DECISIONS UNANIME
La soussignée :
1. La s0ciété MAISONS FRANCE CONFORT
Société anonyme a conseil d'administration au capital de 1 250 000 euros
Ayant son siége social 2, route d'Ancinnes a Alencon (61000)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 095 720 314 RCS
ALENCON
Représentée aux fins des présentes par son président directeur général, Monsieur Patrick VANDROMME
Détenant en pleine propriété 3 381 actions de la société MAISONS BERVAL
Aprés avoir exposé :
qu'elle est seule associée de la société MAISONS BERVAL depuis le 24 avril 2014.
qu'aux termes de l'article 19 des statuts de la société MAISONS BERVAL, < Les décisions collectives résultent au choix du président d'une assemblée ou d'une consultation écrite. La
volonté des associés peut aussi étre constatée par des actes sous signatures privées ou
authentiques si elle est unanime. >,
qu'il est proposé de remplacer le président démissionnaire, la société STRAFOR, S.A.R.L. unipersonnelle au capital de 1.000 euros, ayant son siége social 1, rue du Guignier a Touquin
(77131), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 508 715 463
RCS MEAUX, par Monsieur David LACROIX, a compter du 1er janvier 2015,
qu'il conviendra alors de confirmer Monsieur Patrick VANDROMME dans ses fonctions de
directeur génral, conformément a l'article 15 des statuts,
qu'il conviendra enfin de donner pouvoirs pour l'exécution des formalités,
Ceci exposé, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
v
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00824
Numero SIREN:348 279 381
Nom ou denomination: MAISONS BERVAL
Ce depot a ete enregistre le 19/01/2015 sous le numero de dépot 462
1 9 JAN. 20i5
MAISONS BERVAL
Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siege social : Domexpo Est - 77100 MAREUIL LES MEAUX 348 279 381 RCS MEAUX
DECISIONS UNANIME
La soussignée :
1. La s0ciété MAISONS FRANCE CONFORT
Société anonyme a conseil d'administration au capital de 1 250 000 euros
Ayant son siége social 2, route d'Ancinnes a Alencon (61000)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 095 720 314 RCS
ALENCON
Représentée aux fins des présentes par son président directeur général, Monsieur Patrick VANDROMME
Détenant en pleine propriété 3 381 actions de la société MAISONS BERVAL
Aprés avoir exposé :
qu'elle est seule associée de la société MAISONS BERVAL depuis le 24 avril 2014.
qu'aux termes de l'article 19 des statuts de la société MAISONS BERVAL, < Les décisions collectives résultent au choix du président d'une assemblée ou d'une consultation écrite. La
volonté des associés peut aussi étre constatée par des actes sous signatures privées ou
authentiques si elle est unanime. >,
qu'il est proposé de remplacer le président démissionnaire, la société STRAFOR, S.A.R.L. unipersonnelle au capital de 1.000 euros, ayant son siége social 1, rue du Guignier a Touquin
(77131), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 508 715 463
RCS MEAUX, par Monsieur David LACROIX, a compter du 1er janvier 2015,
qu'il conviendra alors de confirmer Monsieur Patrick VANDROMME dans ses fonctions de
directeur génral, conformément a l'article 15 des statuts,
qu'il conviendra enfin de donner pouvoirs pour l'exécution des formalités,
Ceci exposé, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
v
PREMIERE DECISION - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
L'associé unique décide de nommer en qualité de président de la société pour une durée illimitée a
compter du 1e janvier 2015, en remplacement de la S.A.R.L. STRAFOR, démissionnaire :
Monsieur David LACROIX,
Demeurant 2 rue Jean Gabin - Villa 3 - 94410 Saint Maurice,
né a Denain (59) le 13 mars 1969.
Sa rémunération sera fixée par une décision ultérieure de l'associé unique.
La présente nomination en qualité de mandataire social met définitivement fin au contrat de travail de Monsieur David LACROIX exercé au sein de la société a compter du 1er janvier 2015.
Monsieur David LACROIX manifeste son acceptation du mandat qui lui est confié et la fin définitive de son contrat de travail a compter du 1er janvier 2015 en signant le présent acte.
La S.A.R.L. STRAFOR confirme sa démission de son mandat de président à compter du 31 décembre 2014 a minuit en signant le présent acte.
compter du 1e janvier 2015, en remplacement de la S.A.R.L. STRAFOR, démissionnaire :
Monsieur David LACROIX,
Demeurant 2 rue Jean Gabin - Villa 3 - 94410 Saint Maurice,
né a Denain (59) le 13 mars 1969.
Sa rémunération sera fixée par une décision ultérieure de l'associé unique.
La présente nomination en qualité de mandataire social met définitivement fin au contrat de travail de Monsieur David LACROIX exercé au sein de la société a compter du 1er janvier 2015.
Monsieur David LACROIX manifeste son acceptation du mandat qui lui est confié et la fin définitive de son contrat de travail a compter du 1er janvier 2015 en signant le présent acte.
La S.A.R.L. STRAFOR confirme sa démission de son mandat de président à compter du 31 décembre 2014 a minuit en signant le présent acte.
DEUXIEME DECISION - CONFIRMATION DU MANDAT DU DIRECTEUR
GENERAL
Suite a la premiére décision ci-dessus, l'associé unique décide de confirmer Monsieur Patrick VANDROMME dans son mandat de directeur général. TROISIEME DECISION - POUVOIRS
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Le présent acte sera consigné sur le registre des assemblées générales tenu par la société MAISONS BERVAL et sera communiqué au commissaire aux comptes.
Fait a .
Le 18 décembre 2014
P0ur MAISONS FRANCE CONFORT Monsieur David LACROIX
Monsieur Patrick VANDROMME, P.D.G.
< bon pour acceptation du mandat social de Président et fin de mon contrat de travail a
compter du 1" janvier 2015 >
S.A.R.L. STRAFOR Représentée par Monsieur Jean-Pierre Delahaye
< bon pour démission du mandat de président à
compter du 31 décembre 2014 à minuit >
Fait a .
Le 18 décembre 2014
P0ur MAISONS FRANCE CONFORT Monsieur David LACROIX
Monsieur Patrick VANDROMME, P.D.G.
< bon pour acceptation du mandat social de Président et fin de mon contrat de travail a
compter du 1" janvier 2015 >
S.A.R.L. STRAFOR Représentée par Monsieur Jean-Pierre Delahaye
< bon pour démission du mandat de président à
compter du 31 décembre 2014 à minuit >