CHAMPAGNE LANSON
Acte du 1 février 2019
Début de l'acte
RCS : REIMS
Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 1992 B 00059 Numero SIREN : 381 835 529
Nom ou dénomination : CHAMPAGNE LANSON
Ce depot a ete enregistré le 01/02/2019 sous le numero de dep8t 1133
FRIBUNAL DE COMMERCE DEPOSELE TRIBUNAL DE COMMERCE RECU LE 0 1 FEV.2019 3 0 jAN. 2019 N*JU33 CHAMPAGNE LANSON Le Greffier du Tribunal Société par actions simplifiée au capital de 59 000 000 euros Siége social : 66 Rue de Courlancy 51100 REIMS 381835529 RCS REIMS
Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A
Numéro de gestion : 1992 B 00059 Numero SIREN : 381 835 529
Nom ou dénomination : CHAMPAGNE LANSON
Ce depot a ete enregistré le 01/02/2019 sous le numero de dep8t 1133
FRIBUNAL DE COMMERCE DEPOSELE TRIBUNAL DE COMMERCE RECU LE 0 1 FEV.2019 3 0 jAN. 2019 N*JU33 CHAMPAGNE LANSON Le Greffier du Tribunal Société par actions simplifiée au capital de 59 000 000 euros Siége social : 66 Rue de Courlancy 51100 REIMS 381835529 RCS REIMS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 08 JANVIER 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 08 janvier,
A 14 heures 30,
La société MAISON BURTIN, Société anonyme au capital de 45 000 000 euros, ayant son siege social 22 rue Maurice CERVEAUX 51200 EPERNAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 095 850 624 RCS REIMS, représentée par Monsieur Fabien HENRY, Président-Directeur Général,
Associée unique de la société CHAMPAGNE LANSON,
En présence de :
- Monsieur Philippe BAIJOT, Président non associé de la Société,
.-Monsieur Nicolas ROULLEAUX-DUGAGE, Secrétaire Général du Groupe LANSON- BCC, qui remplit les fonctions de secrétaire,
Monsieur Fabrice ROBERT et Monsieur Jean-No&l VINCENT, délégués du :Comité d'entreprise, sont absents excusés.
A pris les décisions suivantes :
-Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Philippe BAIJOT, Président démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs,
- Rémunération du nouveau Président,
- Affiliation du nouveau Président aux contrats de protection sociale complémentaire souscrits par la Société,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le 08 janvier,
A 14 heures 30,
La société MAISON BURTIN, Société anonyme au capital de 45 000 000 euros, ayant son siege social 22 rue Maurice CERVEAUX 51200 EPERNAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 095 850 624 RCS REIMS, représentée par Monsieur Fabien HENRY, Président-Directeur Général,
Associée unique de la société CHAMPAGNE LANSON,
En présence de :
- Monsieur Philippe BAIJOT, Président non associé de la Société,
.-Monsieur Nicolas ROULLEAUX-DUGAGE, Secrétaire Général du Groupe LANSON- BCC, qui remplit les fonctions de secrétaire,
Monsieur Fabrice ROBERT et Monsieur Jean-No&l VINCENT, délégués du :Comité d'entreprise, sont absents excusés.
A pris les décisions suivantes :
-Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Philippe BAIJOT, Président démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs,
- Rémunération du nouveau Président,
- Affiliation du nouveau Président aux contrats de protection sociale complémentaire souscrits par la Société,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et prenant acte de la démission de Monsieur Philippe BAIJOT de son mandat de Président a compter de ce jour.
nomme en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée :
Monsieur Francois VAN AAL, Né le 12 juin 1965 a PARIS 17eme De nationalité francaise, Demeurant 1 Rue Saint James 92200 NEUILLY SUR SEINE
En sa qualité de Président, Monsieur Francois VAN AAL assumera sous sa responsabilité, la direction générale de la société CHAMPAGNE LANSON, et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société CHAMPAGNE LANSON, dans la limite de l'objet social et a l'exception de ceux expressément réservés a l'associée unique.
Toutefois, il devra étre autorisé au préalable pour les actes ou opérations suivants :
- toute acquisition ou cession d'un élément incorporel de fonds de commerce, - toute acquisition ou cession d'un bien ou droit immobilier, - toute prise en location, ou mise en location d'un élément incorporel de fonds de commerce, ou d'un bien ou droit immobilier, - toute acquisition ou cession d'un actif corporel (matériel ...), - toute acquisition ou cession de valeurs mobiliéres ayant la nature de titres de participation, - toute caution, aval, garantie, hypothéque, nantissement ou droits assimilés, accordés par la société CHAMPAGNE LANSON.
Monsieur Francois VAN AAL a déclaré dés avant les présentes accepter les fonctions de Président et déclarer n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction
susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
nomme en qualité de nouveau Président, sans limitation de durée :
Monsieur Francois VAN AAL, Né le 12 juin 1965 a PARIS 17eme De nationalité francaise, Demeurant 1 Rue Saint James 92200 NEUILLY SUR SEINE
En sa qualité de Président, Monsieur Francois VAN AAL assumera sous sa responsabilité, la direction générale de la société CHAMPAGNE LANSON, et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société CHAMPAGNE LANSON, dans la limite de l'objet social et a l'exception de ceux expressément réservés a l'associée unique.
Toutefois, il devra étre autorisé au préalable pour les actes ou opérations suivants :
- toute acquisition ou cession d'un élément incorporel de fonds de commerce, - toute acquisition ou cession d'un bien ou droit immobilier, - toute prise en location, ou mise en location d'un élément incorporel de fonds de commerce, ou d'un bien ou droit immobilier, - toute acquisition ou cession d'un actif corporel (matériel ...), - toute acquisition ou cession de valeurs mobiliéres ayant la nature de titres de participation, - toute caution, aval, garantie, hypothéque, nantissement ou droits assimilés, accordés par la société CHAMPAGNE LANSON.
Monsieur Francois VAN AAL a déclaré dés avant les présentes accepter les fonctions de Président et déclarer n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction
susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
TROISIEME DECISION
L'associée unique autorise Monsieur Francois VAN AAL, en sa qualité de mandataire social non titulaire d'un contrat de travail, mais assimilé aux salariés, en application de l'article L311-3 du Code de la Sécurité sociale, à étre rattaché aux contrats de protection sociale complémentaire souscrits par la Société au profit des salariés et, en conséquence, a bénéficier desdits contrats.
A cet effet, il sera rattaché au régime bénéficiant aux cadres.
6vA
A cet effet, il sera rattaché au régime bénéficiant aux cadres.
6vA
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Pour extrait certifié conforme : Monsieur Francois VAN AAL, Président.
Pour extrait certifié conforme : Monsieur Francois VAN AAL, Président.