FONCIRO
Acte du 24 juillet 2012
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 4 JUIL. 2012
DEPOT N2303 FONCIRO Société civile, à capital variable Siége social : 6 avenue Anatole France (94600) CHOISY LE ROI R.C.S. CRETEIL 310 692 561
2 4 JUIL. 2012
DEPOT N2303 FONCIRO Société civile, à capital variable Siége social : 6 avenue Anatole France (94600) CHOISY LE ROI R.C.S. CRETEIL 310 692 561
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 DECEMBRE 2008
L'an DEUX"MlL HUIT, et Ie TRENTE DECEMBRE & SEIZE HEURES les associés de la Société civile immobiliére FONCIRO se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
La feuille de présence permet d'établir que sont présents et représentés :
La Société HAYEM S.A. représentant 99 parts en pleine propriété,
ci 99 parts
Monsieur Eric MARDIKIAN représentant 1 part en pleine propriété,
ci.. 1 part
Total des parts présentes ou représentées : 100 sur les 100 parts composant le capital social.
Monsieur Edouard MARDIKIAN ancien associé ayant cédé le 29 décembre 2008 les 99 parts qu'il détenait dans la SCI FONCIRO à la Société HAYEM SA est également présent.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Eric MARDIKIAN préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie des lettres de convocation des associés, -- le texte des résolutions proposées; - le rapport du Gérant.
Conformément aux dispositions réglementaires, le texte des résolutions proposées et le rapport de la gérance ont été tenus au siége social à la disposition des associés qui ont pu en prendre connaissance ou copie.
L'assemblée donne acte au Président de ces déclarations.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification de l'article 6 des statuts en suite d'une cession de parts agréée par la gérance dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°23203 en date du 24/07/2012
Pouvoirs a donner.
Le Présidént donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant pius la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
La feuille de présence permet d'établir que sont présents et représentés :
La Société HAYEM S.A. représentant 99 parts en pleine propriété,
ci 99 parts
Monsieur Eric MARDIKIAN représentant 1 part en pleine propriété,
ci.. 1 part
Total des parts présentes ou représentées : 100 sur les 100 parts composant le capital social.
Monsieur Edouard MARDIKIAN ancien associé ayant cédé le 29 décembre 2008 les 99 parts qu'il détenait dans la SCI FONCIRO à la Société HAYEM SA est également présent.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Eric MARDIKIAN préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie des lettres de convocation des associés, -- le texte des résolutions proposées; - le rapport du Gérant.
Conformément aux dispositions réglementaires, le texte des résolutions proposées et le rapport de la gérance ont été tenus au siége social à la disposition des associés qui ont pu en prendre connaissance ou copie.
L'assemblée donne acte au Président de ces déclarations.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Modification de l'article 6 des statuts en suite d'une cession de parts agréée par la gérance dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°23203 en date du 24/07/2012
Pouvoirs a donner.
Le Présidént donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion. Personne ne demandant pius la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance d'un acte de cession de parts intervenu entre Monsieur Edouard MARDIKIAN et la Société HAYEM S.A. en date du 29 décembre 2008 contenant l'agrément du gérant dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts décide de modifier comme suit l'article 6eme des statuts, pour tenir compte de la nouveile répartition des parts :
" ARTICLE SIXIEME - APPORTS - CAPITAL La société est dotée d'un capital variable dont le minimum est fixé à 1.524,49 £ (mille cinq cent vingt quatre euros et quarante neuf cents). Il est réparti en cent parts souscrites en numéraire et entiérement libérées. Par suite d'une cession de parts intervenue le 29 décembre 2008, le capital social est réparti comme suit :
- à Monsieur Eric MARDIKIAN : une part en pleine propriété, numérotée 1, ci .... 1 part - à la Société HAYEM S.A. : quatre vingt dix neuf parts en pleine propriété, numérotées de 2 à 100. 99.parts Total égal au nombre de parts composant le capital social :.... 100 parts "
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
" ARTICLE SIXIEME - APPORTS - CAPITAL La société est dotée d'un capital variable dont le minimum est fixé à 1.524,49 £ (mille cinq cent vingt quatre euros et quarante neuf cents). Il est réparti en cent parts souscrites en numéraire et entiérement libérées. Par suite d'une cession de parts intervenue le 29 décembre 2008, le capital social est réparti comme suit :
- à Monsieur Eric MARDIKIAN : une part en pleine propriété, numérotée 1, ci .... 1 part - à la Société HAYEM S.A. : quatre vingt dix neuf parts en pleine propriété, numérotées de 2 à 100. 99.parts Total égal au nombre de parts composant le capital social :.... 100 parts "
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant-associé, le nouvel ancien et l'ancien associé.
Le Gérant M. Eric MARDIKIAN
Les associés
Nouvel associé cessionnaire M. Eric MARDIKIAN la Société HAYEM SA Représentée par M Vincent LA MENDOLA
L'ancien associé cédant M. Edouard MARDlKIAN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant-associé, le nouvel ancien et l'ancien associé.
Le Gérant M. Eric MARDIKIAN
Les associés
Nouvel associé cessionnaire M. Eric MARDIKIAN la Société HAYEM SA Représentée par M Vincent LA MENDOLA
L'ancien associé cédant M. Edouard MARDlKIAN