BANQUE NEUFLIZE OBC
Acte du 20 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00326 Numero SIREN : 552 003 261
Nom ou dénomination : BANQUE NEUFLIZE OBC
Ce depot a eté enregistré le 20/01/2022 sous le numero de depot 8664
DocuSign Envelope ID: BA01EDBD-EC49-4794-9CBB-23FD7124C0A5
Neuflize OBC ABN AMRO
Banque Neuflize OBC
EXTRAIT
du Proces-verbal de la séance
du Conseil de surveillance
de la Banque Neuflize OBC du 17 décembre 2021
&
L'an deux mil vingt-et-un, le dix-sept décembre a dix heures, les membres du Conseil de Surveillance de la Banque Neuflize OBC se sont réunis en visioconférence, sur convocation en date du 10 décembre 2021.
Sont présents en ligne : M. Gerben DRAGT Président Mme Erica KOSTELIJK Vice-présidente M. Marius MESSER Membre du Conseil de Surveillance Mme Sidonie DUMAs Membre du Conseil de Surveillance Mme Sandra PROPPER Membre du Conseil de Surveillance
Egalement présents en ligne : M. Laurent GARRET Président du Directoire M. Mark HAKKENBERG Membre du Directoire Mme Olfa MAALEJ Membre du Directoire Mme Valérie SPIES Membre du Directoire Mme Clotilde CROISSANDEAU Invitée permanente du Directoire M. PAUL BEURDELEY Invité permanent du Directoire M. ANTOINE DHALLUIN Invité permanent du Directoire
M. Thierry LANTAIRES Secrétaire du séance
M. Luc VALVERDE Commissaire-aux-comptes M. Bertrand DESPORTES Commissaire-aux-comptes
M. Xavier CALVO GARCIA Représentant du personnel
Absent excusé :
M Jacques Verdier Représentant du personnel
&
Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 383 507 453 euros Sige social : 3, avenue Hoche 75008 - PARIS 552 003 261 RCS Paris
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Le président ouvre la séance a 10 heures et rappelle la confidentialité des débats. Il constate la présence des membres du Conseil, des membres du directoire, des représentants du personnel, des commissaires aux comptes et du secrétaire du Conseil.
Les conditions de quorum et de majorité étant ainsi remplies, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2.Modification dans la composition du Directoire - nomination de Madame Nathalie Fradin Depauw
2. Modification dans la composition du Directoire - nomination de Madame Nathalie FRADIN DEPAUW
Monsieur Gerben DRAGT, Président du Conseil de Surveillance, donne la parole a Madame Erica KOSTELIJK. Elle expose que suite au départ de Monsieur Ido GONEN membre du Directoire le Conseil de Surveillance a la faculté de coopter un nouveau membre du Directoire en remplacement de Monsieur Ido GONEN.
Madame Erica KOSTELIJK indique aux membres du Conseil de surveillance que le Comité de Nominations et de Rémunérations s'est réuni le 16 Décembre 2021 afin, notamment, de se prononcer sur la nomination de Madame Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de membre du Directoire.
Le Comité de Nominations et de Rémunérations s'est montré favorable a la nomination de Madame
Nathalie FRADIN DEPAUW, eu égard aux conclusions des examens effectués en matiεre
d'honorabilité, de compétences individuelles et collectives, de disponibilité et de respect des regles relatives au cumul des mandats et aux conflits d'intéréts et recommande la proposition de nomination de Madame Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de membre du Directoire de la Société.
Le Président propose en conséquence aux membres du Conseil de surveillance de nommer :
Madame Nathalie Fradin-Depauw née le 22 septembre 1976, a Moulins et demeurant 27 rue du Maréchal Joffre, 78100 Saint-Germain-en-Laye
en qualité de nouveau membre du Directoire de la Société, en remplacement de Monsieur Ido GONEN par cooptation.
La nomination de Madame Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de membre du Directoire de la Société deviendrait effective a l'issue de la tenue du présent Conseil de surveillance.
Madame Nathalie FRADIN DEPAUW serait désignée pour la durée des fonctions restant a courir pour le poste de membre du Directoire de la Société de Monsieur Ido GONEN, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023.
2
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La nomination de Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de membre du Directoire de la Société
sera soumise a ratification lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société
Le président indique également au conseil que Nathalie FRADIN DEPAUW a d'ores et déja accepté d'occuper les fonctions de membre du Directoire de la Société.
Le président précise que Nathalie FRADIN DEPAUW est liée par un contrat de travail avec la Société et qu'un mandat de membre du Directoire au sein de la société ne lui fait pas dépasser le nombre maximum de mandats prévu par le Code de commerce.
Apres en avoir délibéré, le Conseil de surveillance approuve a l'unanimité de ses membres présents la nomination de Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de nouveau membre du Directoire de la Société par cooptation, en remplacement de Monsieur Ido GONEN, démissionnaire.
Cette nomination fera l'objet d'une notification a l'APCR pour ratification.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
M. Antoine DHALLUIN 10-janv.-22 l 00:32 CET
ocuSigned by
Antoine Dhalluin
E68BB3B09A9439..
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Code greffe : 7501
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Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 00326 Numero SIREN : 552 003 261
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EXTRAIT
du Proces-verbal de la séance
du Conseil de surveillance
de la Banque Neuflize OBC du 17 décembre 2021
&
L'an deux mil vingt-et-un, le dix-sept décembre a dix heures, les membres du Conseil de Surveillance de la Banque Neuflize OBC se sont réunis en visioconférence, sur convocation en date du 10 décembre 2021.
Sont présents en ligne : M. Gerben DRAGT Président Mme Erica KOSTELIJK Vice-présidente M. Marius MESSER Membre du Conseil de Surveillance Mme Sidonie DUMAs Membre du Conseil de Surveillance Mme Sandra PROPPER Membre du Conseil de Surveillance
Egalement présents en ligne : M. Laurent GARRET Président du Directoire M. Mark HAKKENBERG Membre du Directoire Mme Olfa MAALEJ Membre du Directoire Mme Valérie SPIES Membre du Directoire Mme Clotilde CROISSANDEAU Invitée permanente du Directoire M. PAUL BEURDELEY Invité permanent du Directoire M. ANTOINE DHALLUIN Invité permanent du Directoire
M. Thierry LANTAIRES Secrétaire du séance
M. Luc VALVERDE Commissaire-aux-comptes M. Bertrand DESPORTES Commissaire-aux-comptes
M. Xavier CALVO GARCIA Représentant du personnel
Absent excusé :
M Jacques Verdier Représentant du personnel
&
Société Anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 383 507 453 euros Sige social : 3, avenue Hoche 75008 - PARIS 552 003 261 RCS Paris
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Le président ouvre la séance a 10 heures et rappelle la confidentialité des débats. Il constate la présence des membres du Conseil, des membres du directoire, des représentants du personnel, des commissaires aux comptes et du secrétaire du Conseil.
Les conditions de quorum et de majorité étant ainsi remplies, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2.Modification dans la composition du Directoire - nomination de Madame Nathalie Fradin Depauw
2. Modification dans la composition du Directoire - nomination de Madame Nathalie FRADIN DEPAUW
Monsieur Gerben DRAGT, Président du Conseil de Surveillance, donne la parole a Madame Erica KOSTELIJK. Elle expose que suite au départ de Monsieur Ido GONEN membre du Directoire le Conseil de Surveillance a la faculté de coopter un nouveau membre du Directoire en remplacement de Monsieur Ido GONEN.
Madame Erica KOSTELIJK indique aux membres du Conseil de surveillance que le Comité de Nominations et de Rémunérations s'est réuni le 16 Décembre 2021 afin, notamment, de se prononcer sur la nomination de Madame Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de membre du Directoire.
Le Comité de Nominations et de Rémunérations s'est montré favorable a la nomination de Madame
Nathalie FRADIN DEPAUW, eu égard aux conclusions des examens effectués en matiεre
d'honorabilité, de compétences individuelles et collectives, de disponibilité et de respect des regles relatives au cumul des mandats et aux conflits d'intéréts et recommande la proposition de nomination de Madame Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de membre du Directoire de la Société.
Le Président propose en conséquence aux membres du Conseil de surveillance de nommer :
Madame Nathalie Fradin-Depauw née le 22 septembre 1976, a Moulins et demeurant 27 rue du Maréchal Joffre, 78100 Saint-Germain-en-Laye
en qualité de nouveau membre du Directoire de la Société, en remplacement de Monsieur Ido GONEN par cooptation.
La nomination de Madame Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de membre du Directoire de la Société deviendrait effective a l'issue de la tenue du présent Conseil de surveillance.
Madame Nathalie FRADIN DEPAUW serait désignée pour la durée des fonctions restant a courir pour le poste de membre du Directoire de la Société de Monsieur Ido GONEN, soit jusqu'a l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023.
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La nomination de Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de membre du Directoire de la Société
sera soumise a ratification lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société
Le président indique également au conseil que Nathalie FRADIN DEPAUW a d'ores et déja accepté d'occuper les fonctions de membre du Directoire de la Société.
Le président précise que Nathalie FRADIN DEPAUW est liée par un contrat de travail avec la Société et qu'un mandat de membre du Directoire au sein de la société ne lui fait pas dépasser le nombre maximum de mandats prévu par le Code de commerce.
Apres en avoir délibéré, le Conseil de surveillance approuve a l'unanimité de ses membres présents la nomination de Nathalie FRADIN DEPAUW en qualité de nouveau membre du Directoire de la Société par cooptation, en remplacement de Monsieur Ido GONEN, démissionnaire.
Cette nomination fera l'objet d'une notification a l'APCR pour ratification.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
M. Antoine DHALLUIN 10-janv.-22 l 00:32 CET
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Antoine Dhalluin
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