ZATTERA DURBANO
Acte du 12 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1997 B 00095 Numero SIREN : 410 613 772
Nom ou dénomination : ZATTERA DURBANO
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2021 sous le numero de depot P2021/000178
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULON
Dénomination : ZATTFINANCES Adresse : 528 chemin de L'orée Des Bois 83660 Carnoules - FRANCE
n° de gestion : 2008B00314 n" d'identification : 502 644 263
n° de dépot : P2021/000178 Date du dépot : 12/10/2021
Piece : Ordonnance du Président
790173
790173
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - CS 30509 140 boulevard Maréchal LECLERC 83041 TOULON CEDEX Tél : 08 91 01 11 11
EXTRAIT DES MINUTES
20210P01554
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1997 B 00095 Numero SIREN : 410 613 772
Nom ou dénomination : ZATTERA DURBANO
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2021 sous le numero de depot P2021/000178
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULON
Dénomination : ZATTFINANCES Adresse : 528 chemin de L'orée Des Bois 83660 Carnoules - FRANCE
n° de gestion : 2008B00314 n" d'identification : 502 644 263
n° de dépot : P2021/000178 Date du dépot : 12/10/2021
Piece : Ordonnance du Président
790173
790173
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - CS 30509 140 boulevard Maréchal LECLERC 83041 TOULON CEDEX Tél : 08 91 01 11 11
EXTRAIT DES MINUTES
20210P01554
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ORDONNANCE
Nous, William REICH, Président du tribunal de commerce de Toulon,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SARL ZATTFINANCES 528 chemin de l'orée des bois 83660 CARNOULES RCS Toulon 502 644 263
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2020
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2021 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 de La SARL ZATTFINANCES 528 chemin de l'orée des bois 83660 CARNOULES RCS Toulon 502 644 263_;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulon, le 11/10/2021
Le greffier, Le Président du tribunal de commerce Franklin DOUCEDE William REICH
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.57 € TTC (23.06 € HT - 4.61 € TVA - 5.9 € débours
Pour expédition certifiée conforme a l'original
EXTRAIT DES MINUTES
SAS ZATTERA DURBANO
1 3 StP. 2021 528 Chemin de l'Oree des Bois 83660 CARNOULES Isst RCS TOULON 410 613 772 83 TOY
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION
DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
Je soussigné Monsieur Franck ZATTERA, gérant de la SARL ZATTFINANCES, ayant son sige social 528 Chemin de l'Or&e des Bois - 83660 CARNOULES, immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 502 644 263,
Agissant en qualité de Présidente de la SAS ZATTERA DURBANO sise au 528 Chemin de l'Orée des Bois -83660 CARNOULES,
A l'honneur de vous exposer :
que la société a, conformément a ses statuts, cl6turé son exercice social le 31 Décembre 2020, qu'elle devait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 Juin 2021,
Que pour les motifs suivants : Retard dans la production des comptes, l'assemblée ne s'est pas tenue dans les délais légaux.
Qu'en conséquence,
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 Septembre 2021 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
CARNOULES,
le 30 Juin 2021,
Franck ZATTERA
ZATTFINANCES
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SARL ZATTFINANCES 528 chemin de l'orée des bois 83660 CARNOULES RCS Toulon 502 644 263
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2020
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2021 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 de La SARL ZATTFINANCES 528 chemin de l'orée des bois 83660 CARNOULES RCS Toulon 502 644 263_;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulon, le 11/10/2021
Le greffier, Le Président du tribunal de commerce Franklin DOUCEDE William REICH
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.57 € TTC (23.06 € HT - 4.61 € TVA - 5.9 € débours
Pour expédition certifiée conforme a l'original
EXTRAIT DES MINUTES
SAS ZATTERA DURBANO
1 3 StP. 2021 528 Chemin de l'Oree des Bois 83660 CARNOULES Isst RCS TOULON 410 613 772 83 TOY
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION
DE L'ASSEMBLEE CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE
Je soussigné Monsieur Franck ZATTERA, gérant de la SARL ZATTFINANCES, ayant son sige social 528 Chemin de l'Or&e des Bois - 83660 CARNOULES, immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 502 644 263,
Agissant en qualité de Présidente de la SAS ZATTERA DURBANO sise au 528 Chemin de l'Orée des Bois -83660 CARNOULES,
A l'honneur de vous exposer :
que la société a, conformément a ses statuts, cl6turé son exercice social le 31 Décembre 2020, qu'elle devait donc réunir son assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30 Juin 2021,
Que pour les motifs suivants : Retard dans la production des comptes, l'assemblée ne s'est pas tenue dans les délais légaux.
Qu'en conséquence,
Le requérant sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 30 Septembre 2021 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
CARNOULES,
le 30 Juin 2021,
Franck ZATTERA
ZATTFINANCES