BOUYGUES E&S MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Acte du 17 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 17/11/2021 sous le numero de depot A2021/041809
BOUYGUES E&S MAINTENANCE INDUSTRIELLE Société par Actions Simplifiée au capital de 342 000 euros ZA du Chateau-12 rue Henri Becquerel-69 320 FEYZIN 322 491 127 RCS LYON
La Société >
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BOUYGUES E&S MAINTENANCE INDUSTRIELLE Société par Actions Simplifiée au capital de 342 000 euros ZA du Chateau-12 rue Henri Becquerel-69 320 FEYZIN 322 491 127 RCS LYON
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PROCES-VERBAL DES DECISIONS ECRITES DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, Le vingt-huit septembre,
La soussignée :
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,Société par Actions Simplifiée au capital de 61 936 288 euros, dont le siége social est sis 1 avenue Eugéne Freyssinet - 78280 GUYANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 775 664 873, représentée par Monsieur Pierre VANSTOFLEGATTE,Président ;
Détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société (l'< Associé unique ) ;
Apres avoir exposé que :
Du fait des conséquences de la crise sanitaire sur les activités de la Société, toutes les analyses comptables n'ont pas pu étre établies, ce qui a fait prendre du retard dans l'établissement des états financiers définitifs. Ainsi, les comptes n'ont pas pu étre approuvé par l'Associé Unique dans les délais requis.
Le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes, a été avisé des présentes ;
l'Associé unique a pris connaissance de l'ensemble des documents relatifs à l' approbation des comptes clos le 31décembre 2020 a savoir :
le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
le texte des résolutions,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2020.
a été appelé a prendre, par acte sous seing privé, les décisions exposées ci-apres, relatives a l'ordre du jour suivant :
Approbation du rapport de gestion du Président, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et des comptes annuels, quitus au Président ; Affectation et répartition du résultat de l'exercice ; Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Examen du mandat des commissaires aux comptes ; Décision à prendre dans le cadre de l'article L.225-248 du Code de commerce ; Pouvoirs pour dépot et formalités.
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L'an deux mil vingt et un, Le vingt-huit septembre,
La soussignée :
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,Société par Actions Simplifiée au capital de 61 936 288 euros, dont le siége social est sis 1 avenue Eugéne Freyssinet - 78280 GUYANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 775 664 873, représentée par Monsieur Pierre VANSTOFLEGATTE,Président ;
Détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société (l'< Associé unique ) ;
Apres avoir exposé que :
Du fait des conséquences de la crise sanitaire sur les activités de la Société, toutes les analyses comptables n'ont pas pu étre établies, ce qui a fait prendre du retard dans l'établissement des états financiers définitifs. Ainsi, les comptes n'ont pas pu étre approuvé par l'Associé Unique dans les délais requis.
Le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes, a été avisé des présentes ;
l'Associé unique a pris connaissance de l'ensemble des documents relatifs à l' approbation des comptes clos le 31décembre 2020 a savoir :
le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
le texte des résolutions,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2020.
a été appelé a prendre, par acte sous seing privé, les décisions exposées ci-apres, relatives a l'ordre du jour suivant :
Approbation du rapport de gestion du Président, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et des comptes annuels, quitus au Président ; Affectation et répartition du résultat de l'exercice ; Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Examen du mandat des commissaires aux comptes ; Décision à prendre dans le cadre de l'article L.225-248 du Code de commerce ; Pouvoirs pour dépot et formalités.
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PREMIERE DECISION Approbation des rapports et des comptes annuels de l'exercice 2020
L'Associé unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, les approuve ainsi que les comptes annuels de l'exercice 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont ét' présentés.
L'Associé unique donne quitus de sa gestion au Président pour l'exercice écoulé.
L'Associé unique donne quitus de sa gestion au Président pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION Affectation du résultat
L'Associé unique, constatant que l'exercice écoulé se solde par une perte nette comptable d'un montant de (1 079 885,70) euros décide sur proposition du Président de l'affecter en totalité au poste report a nouveau qui sera ainsi ramené d'un montant de (886 511,60) euros a (1 966 397,30) euros.
L'Associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
L'Associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce
L'Associé unique constate qu'aucune convention visée a l'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue pendant l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION Examen du mandat des commissaires aux comptes
L'Associé Unique, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire, Ernst & Young arrive a échéance a l'issue des présentes décisions, décide de le renouveler pour une période de six exercices soit jusqu'aux décisions de l'associé unique appelés à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
L'Associé unique décide en outre de ne pas renouveler le mandat d'Auditex, commissaire aux comptes
suppléant.
L'Associé unique décide en outre de ne pas renouveler le mandat d'Auditex, commissaire aux comptes
suppléant.
CINOUIEMEDECISION
Décision a prendre dans le cadre de l'article L.225-248 du Code de commerce L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui font apparaitre des capitaux propres de (106847,67) euros pour un capital social de 342 000 euros, décide, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du code de commerce, qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la Société en dépit de la constatation des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social.
La Société est tenue de reconstituer ses capitaux propres au plus tard, lors de la clture du deuxiéme exercice qui suit celui au cours duquel la perte de plus de la moitié du capital social a été constatée, soit au plus tard le 31 décembre 2023.
La Société est tenue de reconstituer ses capitaux propres au plus tard, lors de la clture du deuxiéme exercice qui suit celui au cours duquel la perte de plus de la moitié du capital social a été constatée, soit au plus tard le 31 décembre 2023.
SIXIEME DECISION Pouvoir pour dépot et formalité
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés- verbal, ainsi qu'a Médialex, 62 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 Paris, pour l'accomplissement des formalités légales de publicité, de dépts et autres nécessaires.
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BOUYGUESENERGIES&SERVICES Représentée par Pierre VANSTOYLEGATTE
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