GARDEN BEACH HOTEL
Acte du 14 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00158 Numero SIREN : 351 863 089
Nom ou dénomination : GARDEN BEACH HOTEL
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2018 sous le numero de dep8t 15259
GARDEN BEACH HOTEL S.A.S Société par actions simplifiée au capital de 1.600 euros siége social : La Pinéde, 15 Boulevard Baudoin - 06160 JUAN LES PINS 351 863 089 RCS ANTlBES
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L'an deux mille dix-huit et le 29 juin à 10 heures 00.
L'associé unique de la société GARDEN BEACH HOTEL S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 1.600 euros, divisé en 100 actions de 16 euros chacune de nominal, a été convoqué au siége social pour prendre des décisions à caractére ordinaire et extraordinaire sur convocation de la société C ASSET MANAGEMENT S.A.S., présidente.
Il a été établi une feuille de présence, signée par M. Eric ELKAIN, Président de C ASSET MANAGEMENT S.A.S., elle-méme : Président de GARDEN BEACH PARTICIPATIONS S.A.S., associée unique, Président de GARDEN BEACH HOTEL S.A.S.
La réunion est présidée par M. Eric ELKAIN, en qualité de président de la société C ASSET MANAGEMENT, président de la société GARDEN BEACH HOTEL S.A.S.
M. Alexandre BERLIOZ est désigné en qualité de secrétaire.
M. José DAVID, représentant le Commissaire aux comptes titulaire, en l'occurrence France Audit Expertise S.A.S., réguliérement convoqué par lettre remise en mains propres, est absent excusé, à l'instar du commissaire aux comptes suppléant, M. Emmanuel QUINIOU.
M. Anthony MAXiLARIS représentant du comité d'Entreprise représentant le collége < employés > est présent, et M. Eric FLAMENT, représentant le collége < cadres/agents de maitrise > est présent, réguliérement invités.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition des membres de l'Assemblée :
Les Statuts,
La lettre de convocation de l'associé unique, Les lettres de convocation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
La lettre invitant deux membres du Comité d'Entreprise à assister à la présente réunion, Le rapport de gestion établi par le Président à l'Associé Unique,
Le rapport spécial établi par le Président à l'Associé Unique relatif aux conventions visées à l'article L227-10 du Code de commerce,
Le rapport du Président à l'Associé Unique pour les décisions à caractére extraordinaire,
Le rapport général du commissaire aux comptes,
L'arrété de compte courant d'associé certifié par le Commissaire aux comptes,
Le texte des résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'associé unique, aux commissaires aux comptes et au Comité d'Entreprise ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par iesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Associé unique est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A caractére ordinaire annuel :
Lecture du rapport de gestion établi par ie Président,
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
quitus à la Présidence,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées à l'article L227-10 du code de commerce,
Nomination de C MANAGEMENT S.A.S. en qualité de Président, en remplacement de C ASSET MANAGEMENT S.A.S.
Rémunération de la présidence,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A caractére extraordinaire :
Dissolution anticipée de la société,
Reconstitution des capitaux propres en application des dispositions de l'article L225-248 du code de commerce,
Augmentation du capital sociai d'une somme de 3.601.840 euros par compensation de créances liquides et exigibles sur la société, par la création.de 225.115 actions nouvelles de 16 euros chacune de numéraire,
Souscription des actions nouvelles par l'associé unique et constatation de la réalisation de l'augmentation de capital,
Réduction du capital d'une somme de 3.601.840 euros par annulation de 225.115 actions de 16 euros chacune de numéraire,
Principe d'augmentation de capital réservée aux salariés
Pouvoirs pour t'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion établi par le Président, du rapport spécial établi par le Président relatif aux conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce et du rapport du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne dermandant plus ia parole, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
1. A CARACTERE ORDINAIRE ANNUEL :
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00158 Numero SIREN : 351 863 089
Nom ou dénomination : GARDEN BEACH HOTEL
Ce depot a ete enregistré le 14/09/2018 sous le numero de dep8t 15259
GARDEN BEACH HOTEL S.A.S Société par actions simplifiée au capital de 1.600 euros siége social : La Pinéde, 15 Boulevard Baudoin - 06160 JUAN LES PINS 351 863 089 RCS ANTlBES
L'associé unique de la société GARDEN BEACH HOTEL S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 1.600 euros, divisé en 100 actions de 16 euros chacune de nominal, a été convoqué au siége social pour prendre des décisions à caractére ordinaire et extraordinaire sur convocation de la société C ASSET MANAGEMENT S.A.S., présidente.
Il a été établi une feuille de présence, signée par M. Eric ELKAIN, Président de C ASSET MANAGEMENT S.A.S., elle-méme : Président de GARDEN BEACH PARTICIPATIONS S.A.S., associée unique, Président de GARDEN BEACH HOTEL S.A.S.
La réunion est présidée par M. Eric ELKAIN, en qualité de président de la société C ASSET MANAGEMENT, président de la société GARDEN BEACH HOTEL S.A.S.
M. Alexandre BERLIOZ est désigné en qualité de secrétaire.
M. José DAVID, représentant le Commissaire aux comptes titulaire, en l'occurrence France Audit Expertise S.A.S., réguliérement convoqué par lettre remise en mains propres, est absent excusé, à l'instar du commissaire aux comptes suppléant, M. Emmanuel QUINIOU.
M. Anthony MAXiLARIS représentant du comité d'Entreprise représentant le collége < employés > est présent, et M. Eric FLAMENT, représentant le collége < cadres/agents de maitrise > est présent, réguliérement invités.
Le Président dépose sur le bureau et met à ia disposition des membres de l'Assemblée :
Les Statuts,
La lettre de convocation de l'associé unique, Les lettres de convocation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
La lettre invitant deux membres du Comité d'Entreprise à assister à la présente réunion, Le rapport de gestion établi par le Président à l'Associé Unique,
Le rapport spécial établi par le Président à l'Associé Unique relatif aux conventions visées à l'article L227-10 du Code de commerce,
Le rapport du Président à l'Associé Unique pour les décisions à caractére extraordinaire,
Le rapport général du commissaire aux comptes,
L'arrété de compte courant d'associé certifié par le Commissaire aux comptes,
Le texte des résolutions.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'associé unique, aux commissaires aux comptes et au Comité d'Entreprise ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par iesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Associé unique est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A caractére ordinaire annuel :
Lecture du rapport de gestion établi par ie Président,
Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
quitus à la Présidence,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées à l'article L227-10 du code de commerce,
Nomination de C MANAGEMENT S.A.S. en qualité de Président, en remplacement de C ASSET MANAGEMENT S.A.S.
Rémunération de la présidence,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A caractére extraordinaire :
Dissolution anticipée de la société,
Reconstitution des capitaux propres en application des dispositions de l'article L225-248 du code de commerce,
Augmentation du capital sociai d'une somme de 3.601.840 euros par compensation de créances liquides et exigibles sur la société, par la création.de 225.115 actions nouvelles de 16 euros chacune de numéraire,
Souscription des actions nouvelles par l'associé unique et constatation de la réalisation de l'augmentation de capital,
Réduction du capital d'une somme de 3.601.840 euros par annulation de 225.115 actions de 16 euros chacune de numéraire,
Principe d'augmentation de capital réservée aux salariés
Pouvoirs pour t'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion établi par le Président, du rapport spécial établi par le Président relatif aux conventions visées à l'article L227-10 du Code de Commerce et du rapport du commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne dermandant plus ia parole, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
1. A CARACTERE ORDINAIRE ANNUEL :
PREMIERE DECISION : APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Président et du Rapport Général du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 dans toutes leurs parties.
DEUXIEME DECISION : QUITUS
L'Associé unique donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat au Président et au Directeur Général Délégué de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
TROISIEME DECISION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique décide d'affecter ia perte de l'exercice clos le 31 décembre 2017 d'un montant de (796.862,10) € au compte < report à nouveau > qui ainsi se solde à un montant de (3.603.439,52) €.
QUATRIEME DECISION : CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L227-10 DU CODE DE COMMERCE.
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le Président sur les conventions visée à l'article L.227-10 du Code de Commerce prend acte des conventions conclues antérieurement à l'exercice cios le 31 décembre 2017 listées dans le rapport ayant donné lieu à exécution au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et approuve les conventions nouvelles mentionnées dans le rapport ayant pris effet au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
CINQUIEME DECISION : NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE c MANAGEMENT S.A.S. EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE C ASSET MANAGEMENT S.A.S.
L'Associé Unique décide de nommer la société :
C MANAGEMENT S.A.S., Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siége social 64 rue Pierre Charron à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 998 813.
En qualité de Président, en remplacement de la société C ASSET MANAGEMENT S.A.S., dont le mandat arrive à expiration à l'issue de la présente réunion, pour une période de trois exercices sociaux, qui prendra fin à l'issue de la réunion au cours de laquelle l'Associé Unique statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
La société C MANAGEMENT S.A.S. présente, représentée par son Président, la société C ASSET MANAGEMENT S.A.S., déclare accepter les le mandat et fonctions qui lui sont
confiées, déclare satisfaire aux régles légales relatives au cumul des fonctions de mandataires sociaux et ne pas &tre frappé par une mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
C MANAGEMENT S.A.S., Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siége social 64 rue Pierre Charron à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 998 813.
En qualité de Président, en remplacement de la société C ASSET MANAGEMENT S.A.S., dont le mandat arrive à expiration à l'issue de la présente réunion, pour une période de trois exercices sociaux, qui prendra fin à l'issue de la réunion au cours de laquelle l'Associé Unique statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
La société C MANAGEMENT S.A.S. présente, représentée par son Président, la société C ASSET MANAGEMENT S.A.S., déclare accepter les le mandat et fonctions qui lui sont
confiées, déclare satisfaire aux régles légales relatives au cumul des fonctions de mandataires sociaux et ne pas &tre frappé par une mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
SIXIEME DECISION : REMUNERATION DE LA PRESIDENCE
L'associé unique décide, conformément aux stipulations de l'article 9.1 d) des statuts, d'octroyer à la société C MANAGEMENT S.A.S., présidente de la société, en contrepartie de l'exercice de ses fonctions de mandataire social, une rétribution mensuelle de cinq cents euros nette, outre le remboursement des défraiements et frais de présidence, dont ceux exposés par M. Eric ELKAIN, représentant iégal C ASSET MANAGEMENT S.A.S., qui préside la personne morale dirigeante, sur présentation de justificatifs des frais de déplacements et de représentation qu'il aura exposés.
SEPTIEME DECISION : POUVOIRS
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait valablement certifié des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications, partout oû besoin sera, signer toutes piéces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.
Puis le Président a abordé les décisions à caractére extraordinaire inscrites a l'ordre du jour. li a donné Iecture du rapport qu'il a établi à l'attention de l'Associé Unique, de l'Arrété du compte courant d'associé qu'il a dressé et a été certifié exact par le Commissaire aux comptes titulaire, puis du rapport du Commissaire aux Compte sur l'augmentation de capital par compensation de créances liquides et exigibles relatées dans iedit Arrété dressé par le Président et la réduction du capital.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
2. A CARACTERE EXTRAORDINAIRE :
Puis le Président a abordé les décisions à caractére extraordinaire inscrites a l'ordre du jour. li a donné Iecture du rapport qu'il a établi à l'attention de l'Associé Unique, de l'Arrété du compte courant d'associé qu'il a dressé et a été certifié exact par le Commissaire aux comptes titulaire, puis du rapport du Commissaire aux Compte sur l'augmentation de capital par compensation de créances liquides et exigibles relatées dans iedit Arrété dressé par le Président et la réduction du capital.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, l'associé unique a pris les décisions suivantes :
2. A CARACTERE EXTRAORDINAIRE :
HUITIEME DECISION : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE
L'Associé Unique, aprés avoir entendu. la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2017 qu'il a approuvé suivant sa premiére décision du 29 juin 2018 et statuant conformément aux stipulations statutaires, décide qu'il n'y a pas
lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la
moitié du capital social.
lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la
moitié du capital social.
NEUVIEME DECISION : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-248 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé Unique, aprés avoir décidé de ne pas dissoudre de facon anticipée la société, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et aprés avoir constaté que le bilan de la société arrété au 31 décembre 2017 fait apparaitre des capitaux propres négatif d'un montant de (3.601.839,52 euros) pour un capital social de 1.600 euros, décide en application des dispositions du code de commerce de reconstituer les capitaux propres par :
Augmentation du capital social de 3.601.840 euros par compensation de créances liquides et exigibles sur la société, par ia création de 225.115 actions nouvelles de 16 euros chacune de numéraire. Réduction du capital social de 3.601.840 euros par annulation de 225.115 actions de 16 euros chacune de numéraire.
Augmentation du capital social de 3.601.840 euros par compensation de créances liquides et exigibles sur la société, par ia création de 225.115 actions nouvelles de 16 euros chacune de numéraire. Réduction du capital social de 3.601.840 euros par annulation de 225.115 actions de 16 euros chacune de numéraire.
DIXIEME DECISION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 3.601.840 EUROS PAR COMPENSATION DE CREANCES LIQUIDES ET EXIGIBLES SUR LA SOCIETE, PAR LA CREATION DE 225.115 ACTIONS NOUVELLES DE 16 EUROS CHACUNE DE
NUMERAIRE.
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constaté que le capital social était entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social de 3.601.840 euros pour le porter de 1.600 euros à 3.603.440 euros par l'émission de 225.115 actions nouvelles de 16 euros chacune de numéraire.
Les actions nouvelles sont créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital et sont complétement assimilées aux actions anciennes à compter
de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constaté que le capital social était entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social de 3.601.840 euros pour le porter de 1.600 euros à 3.603.440 euros par l'émission de 225.115 actions nouvelles de 16 euros chacune de numéraire.
Les actions nouvelles sont créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital et sont complétement assimilées aux actions anciennes à compter
de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.
ONZIEME DECISION : SOUSCRIPTION DES ACTIONS NOUVELLES PAR L'ASSOCIE UNIQUE ET CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
L'Associé Unique décide de souscrire à l'intégralité de l'augmentation de capital, soit 3.601.840 euros, à hauteur des 225.115 actions nouvelles de 16 € chacune, pour ce faire produit le bulletin de souscription correspondant dûment signé indiquant qu'il libére sa souscription, dés aujourd'hui, par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles qu'il détient sur la société ainsi que l'atteste le certificat établit par le Commissaire aux comptes, et constate en conséquence, que les 225.115 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune sont entiérement souscrites et libérées des sommes exigibles dans les conditions de l'émission et, qu'en conséquence, l'augmentation de capital de 3.601.840 euros est définitivement réalisée.
DOUZIEME DECISION : REDUCTION DU CAPITAL DE 3.601.840 EUROS PAR ANNULATION DE 225.115 ACTIONS DE 16 EUROS CHACUNE DE NUMERAIRE.
L'Associé Unique décide la réduction du capital social d'un montant de 3.601.840 euros pour le porter à un montant de 1.600 euros par annulation de 225.115 actions de 16 euros chacune de numéraire et décide d'affecter ia somme de 3.601.840 euros au compte < report à nouveau > qui aprés affectation se soldera à un montant de 0,48 euro, afin que le montant des capitaux soit porté a un montant au moins égal à la moitié du capital social.
TREIZIEME DÉCISION : PRINCIPE D'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport du Président, statuant en application des articles L.225-129 VI alinéa 1, L225-138 et L.227-1 du Code de Commerce décide de ne pas adopter le principe d'une augmentation de capital social réservée aux salariés, qu'ils fussent adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.
POUVOIRS QUATORZIEME DECISION :
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait valablement certifié des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications, partout ou besoin sera, signer toutes piéces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de réunion C ASSET MANAGEMENT S.A.S.
Le Président L'Associé Unique GARDEN BEACH PARTICIPATIONS S.A.S. C MANAGEMENT S.A.S Bon pour acceptation de pouvoirs et de fanctions
Le Comité d'Entreprise Le Sec
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de réunion C ASSET MANAGEMENT S.A.S.
Le Président L'Associé Unique GARDEN BEACH PARTICIPATIONS S.A.S. C MANAGEMENT S.A.S Bon pour acceptation de pouvoirs et de fanctions
Le Comité d'Entreprise Le Sec