Acte du 10 septembre 2015

Début de l'acte

RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1991 B 00158

Numéro SIREN:351 863 089

Nom ou denomination : GARDEN BEACH HOTEL

Ce depot a ete enregistre le 10/09/2015 sous le numero de dépot 3743

GARDEN BEACH HOTEL SAS Société par actions simplifiée au capital de 1.600 euros siége social : La Pinéde, 13 - 15, Boulevard Baudouin - 06160 JUAN LES PINS 351 863 089 RCS ANTIBES

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT

Le samedi 11 juillet 2015 a 11 heures 30

L'an deux mille quinze, le samedi 11juillet à 11 heures 30,

La société C ASSET MANAGEMENT S.A.S., représentée par son Président, Monsieur Eric ELKAIN, a, en qualité de Président de la société GARDEN BEACH HOTEL S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 1.600 €, divisé en 100 actions de 16 € chacune, dont le siége est situé au-13-15 boulevard Baudouin à Juan-les-Pins (06160), conformément aux stipulations du paragraphe 9-3 de l'article 9 des statuts de la société pris les décisions suivantes, en présence de Madame Sabine CARON épouse NOEL :

PREMIERE DECISION : NOMINATION DE Mme SABINE CARON EPOUSE NOEL EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE.

Le Président décide la nomination de Madame Sabine CARON épouse NOEL, née le

27/08/1970 à CUCQ (62), de nationalité francaise, demeurant 202 Boulevard Leader 06400 CANNES, salariée de la société, en qualité de Directeur Général Délégué, pour une période de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de

l'exercice clos en 2017.

Madame Sabine NOEL déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts.

Madame Sabine NOEL, Directeur Général Délégué, jouira des pouvoirs les plus larges pour engager la société à l'égard des tiers, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'associés et au Président, auquel il reste subordonné.

Notamment, Madame Sabine NOEL aura tous pouvoirs : en qualité d'exploitant d'un débit de boisson de quatriéme catégorie ou d'une licence restaurant, à l'effet de respecter et faire respecter le code des débits de boissons et répondre de toute violation des obligations de ce code ; en qualité de revendeur de tabac, à l'effet de respecter et faire respecter les dispositions légales et réglementaires y afférentes, notamment le décret 2010-720 du 28 juin 2010, et répondre de toute violation ; en qualité de déciarant et responsable d'un systéme de vidéosurveillance, au sens de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 comme de la loi du 6 janvier 1978 < informatique et libertés >, à l'effet de respecter et faire respecter les dispositions légales et réglementaires y afférentes et répondre de toute violation.

Madame NOEL déclare accepter ces pouvoirs.

SECONDE DECISION : POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait vaiabiement certifié des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications, partout ou besoin sera, signer toutes piéces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.

Le Président.