CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE CHARCOT
Acte du 15 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1962 B 00383
Numéro SIREN : 962 503 835
Nom ou denomination : CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
Ce depot a ete enregistre le 15/10/2014 sous le numero de dépot A2014/025148
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
Adresse : 51/53 rue du Commandant Charcot 69110 Sainte-foy-les- lyon -FRANCE-
n° de gestion : 1962B00383 n" d'identification : 962 503 835
n° de dépot : A2014/025148 Date du dépot : 15/10/2014
Piece : Procés-verbal du conseil de surveillance du 17/06/2014
4533807
4533807
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax_04 72 60 69 81
CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance régie par les articles L.225-57 à L.225-93 du Code de Commerce Au capital de 150.000 Euros
Siege social : SAINTE FOY LES LYON (69110) 51-53, rue du Commandant Charcot
962 503 835 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1962 B 00383
Numéro SIREN : 962 503 835
Nom ou denomination : CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
Ce depot a ete enregistre le 15/10/2014 sous le numero de dépot A2014/025148
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
Adresse : 51/53 rue du Commandant Charcot 69110 Sainte-foy-les- lyon -FRANCE-
n° de gestion : 1962B00383 n" d'identification : 962 503 835
n° de dépot : A2014/025148 Date du dépot : 15/10/2014
Piece : Procés-verbal du conseil de surveillance du 17/06/2014
4533807
4533807
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax_04 72 60 69 81
CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance régie par les articles L.225-57 à L.225-93 du Code de Commerce Au capital de 150.000 Euros
Siege social : SAINTE FOY LES LYON (69110) 51-53, rue du Commandant Charcot
962 503 835 RCS LYON
PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, Le dix sept Juin, a l'issue de l'assemblée générale réunie le méme jour,
Les membres du ConseiI de surveillance de la société CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT, se sont réunis en Conseil, au siege social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte de la feuille de présence qu'a cette réunion:
Sont présents:
Monsieur Dominique FAYSSE, Président du Conseil Monsieur Emmanuel DELAY, Vice-Président du Conseil Monsieur Guillaume GAUTIER Monsieur Roland LILLE
Monsieur Frédéric WENDEHENNE
Monsieur Dominique FAYSSE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Monsieur le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente réunion, qui est approuvé a l'unanimité sans observation.
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Démission de Monsieur Jean KRESSMANN de son mandat de Président du Directoire et de Membre du Directoire et nomination d'un nouveau Président du Directoire :
Démission de Monsieur Patrick ZLATOFF de son mandat de membre du Directoire et nomination d'un nouveau membre du Directoire : Nomination d'un nouveau Directeur Général : Démission de Monsieur Dominique FAYSSE de son mandat de Président du Conseil de Surveillance et nomination d'un nouveau Président du Conseil de Surveillance ; Démission de Monsieur Guillaume GAUTIER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance : Fixation de la rémunération de Monsieur Frédéric WENDEHENNE.
Les membres du ConseiI de surveillance de la société CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT, se sont réunis en Conseil, au siege social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte de la feuille de présence qu'a cette réunion:
Sont présents:
Monsieur Dominique FAYSSE, Président du Conseil Monsieur Emmanuel DELAY, Vice-Président du Conseil Monsieur Guillaume GAUTIER Monsieur Roland LILLE
Monsieur Frédéric WENDEHENNE
Monsieur Dominique FAYSSE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Monsieur le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente réunion, qui est approuvé a l'unanimité sans observation.
Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Démission de Monsieur Jean KRESSMANN de son mandat de Président du Directoire et de Membre du Directoire et nomination d'un nouveau Président du Directoire :
Démission de Monsieur Patrick ZLATOFF de son mandat de membre du Directoire et nomination d'un nouveau membre du Directoire : Nomination d'un nouveau Directeur Général : Démission de Monsieur Dominique FAYSSE de son mandat de Président du Conseil de Surveillance et nomination d'un nouveau Président du Conseil de Surveillance ; Démission de Monsieur Guillaume GAUTIER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance : Fixation de la rémunération de Monsieur Frédéric WENDEHENNE.
PREMIERE RESOLUTION - DEMISSION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET DE MEMBRES DU DIRECTOIRE - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT et D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Les membres du Conseil de Surveillance prennent acte de la démission de :
Monsieur Jean KRESSMANN de son mandat de Président du Directoire et de membre du Directoire et nomme en remplacement Monsieur Jacques LEVAL en qualité de Président du Directoire, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Jean KRESSMANN, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Monsieur Patrick ZLATOFF de son mandat de membre du Directoire, et nomme en remplacement Monsieur Guillaume GAUTIER, pour la durée du mandat restant a courir de Monsieur Patrick ZLATOFF, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Monsieur Jacques LEVAL et Monsieur Guillaume GAUTIER déclarent accepter ce mandat et affirmer qu'il n'existe aucune incompatibilité, incapacité, déchéance ou empéchements a leur nomination.
Monsieur Jean KRESSMANN de son mandat de Président du Directoire et de membre du Directoire et nomme en remplacement Monsieur Jacques LEVAL en qualité de Président du Directoire, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Jean KRESSMANN, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Monsieur Patrick ZLATOFF de son mandat de membre du Directoire, et nomme en remplacement Monsieur Guillaume GAUTIER, pour la durée du mandat restant a courir de Monsieur Patrick ZLATOFF, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Monsieur Jacques LEVAL et Monsieur Guillaume GAUTIER déclarent accepter ce mandat et affirmer qu'il n'existe aucune incompatibilité, incapacité, déchéance ou empéchements a leur nomination.
DEUXIEME RESOLUTION DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
Le conseil de surveillance prend acte de la démission de :
Monsieur Patrick ZLATOFF de son mandat de Directeur Gnéral et nomme en remplacement Monsieur Guillaume GAUTIER, pour la durée de mandat restant à courir de Monsieur Patrick ZLATOFF, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
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Le conseil de surveillance prend acte de la démission de :
Monsieur Dominique FAYSSE de son mandat de Président du Conseil de Surveillance et nomme en remplacement Monsieur Frédéric WENDEHENNE, pour la durée de son mandat de membre du conseil de Surveillance restant à courir, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Monsieur Guillaume GAUTIER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, et décide de ne pas procéder a son renouvellement.
Monsieur Patrick ZLATOFF de son mandat de Directeur Gnéral et nomme en remplacement Monsieur Guillaume GAUTIER, pour la durée de mandat restant à courir de Monsieur Patrick ZLATOFF, soit jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Monsieur Dominique FAYSSE de son mandat de Président du Conseil de Surveillance et nomme en remplacement Monsieur Frédéric WENDEHENNE, pour la durée de son mandat de membre du conseil de Surveillance restant à courir, soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
Monsieur Guillaume GAUTIER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, et décide de ne pas procéder a son renouvellement.
QUATRIEME RESOLUTION REMUNERATION DE MONSIEUR FREDERIC WENDEHENNE
Le conseil de surveillance décide de fixer la rémunération nette mensuelle de Monsieur Frédéric WENDEHENNE a la somme de SEPT CENT CINQUANTE EUROS (750 £) et ce a compter de ce jour et jusqu'a prochaine modification par le Conseil de Surveillance.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Monsieur Jean KRESSMANN Signature précédée de la mention < bon pour démission de mes fonctions de Président du Directoire et de membre du Directoire >
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Monsieur Jacques LEVAL Signature précédée de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président du Directoire >
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B&:ceul n n Monsieur Patrick ZLATOFF Signature précédée de la mention < bon pour démission de mes fonctions de membre du Directoire >
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Monsieur Guillaume GAUTIER Signature précédée de la mention < bon pour démission de mes fonctions de membre du Conseil de Surveillance et acceptation des fonctions de membre du Directoire >
Monsieur Dominique FAYSSE Signature précédée de la mention < bon pour démission de mes fonctns de Président du Conseil de Surveillance >
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Monsieur Frédéric WENDHENNE Signature précédée de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président du Conseil de Surveillance>
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Monsieur Jean KRESSMANN Signature précédée de la mention < bon pour démission de mes fonctions de Président du Directoire et de membre du Directoire >
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Monsieur Jacques LEVAL Signature précédée de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président du Directoire >
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B&:ceul n n Monsieur Patrick ZLATOFF Signature précédée de la mention < bon pour démission de mes fonctions de membre du Directoire >
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Monsieur Guillaume GAUTIER Signature précédée de la mention < bon pour démission de mes fonctions de membre du Conseil de Surveillance et acceptation des fonctions de membre du Directoire >
Monsieur Dominique FAYSSE Signature précédée de la mention < bon pour démission de mes fonctns de Président du Conseil de Surveillance >
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Monsieur Frédéric WENDHENNE Signature précédée de la mention < bon pour acceptation des fonctions de Président du Conseil de Surveillance>
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