Acte du 10 novembre 2020

RCS : LYON Code greffe : 6901

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 10/11/2020 sous le numéro de dep8t A2020/034381

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DE L YON

A2020/034381

Dénomination : CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT

Adresse : 51/53 Rue du Commandant Charcot 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

No de gestion : 1962B00383

N° d'identification : 962503835

N° de dépot : A2020/034381

Date du dépôt : 10/11/2020

Piece : Procés-verbal du conseil de surveillance du 08/09/2020 PVCS

5544879

5544879

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03

CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance au capital de 150.000 Euros Siege social : SAINTE FOY LES LYON (69110) 51-53, rue du Commandant Charcot

962 503 835 RCS LYON

PROCES-YERBAL DE DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURYEILLANCE DU 8 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, Le huit septembre, a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire réunie le meme jour,

Les membres du Conseil de surveillance de la société CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT, se sont réunis en Conseil, au siége social.

I résulte de ia feuille de présence qu'a cette réunion:

Sont présents:

Monsieur Frédéric WENDEHENNE, Président du Conseil Monsieur Thomas EBY Monsieur Roland LILLE Monsieur Thierry BARATTE

Monsieur Frédéric WENDEHENNE préside ia séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.

Monsieur le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente réunion, qui est approuvé a l'unanimité sans observation.

Le Président rappelle que le Conseil de Surveillance est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant:

-- Démission et cooptation de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, - Nomination et/ou renouvellement de membres du directoire, - Nomination du Président du directoire et des Directeurs Généraux, .. Pouvoirs du directoire, .-. Rémunération des membres du directoire, - Convocation d'une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, - Pouvoirs pour les formalités.

Les membres du Conseil de Surveillance prennent acte de ia démission de Monsieur Roland LILLE et de Monsieur Thomas EBY de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance et décident de procéder a la nomination provisoire par cooptation de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, savoir :

Monsieur Jean-Francois FREDENUCCI, en remplacement de Monsieur Roland LILLE, Madame Ouarda KENOUCHI, en remplacement de Monsieur Thomas EBY,

a compter de ce jour et sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, et pour la durée restant à courir des mandats de Monsieur Roland LILLE et de Monsieur Thomas EBY, soit jusqu'a 1'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2021.

Monsieur Jean-Francois FREDENUCCI et Madame Ouarda KENOUCHI ont déclaré, des avant ce jour, accepter ce mandat et affirmé qu'il n'existe aucune incompatibilité, incapacité, déchéance ou empéchements a leur nomination.

Le Conseil de Surveillance, considérant que les mandats des membres du Directoire, viennent a

expiration ce jour, a savoir les mandats de :

Monsieur Jacques LEVAL, Monsieur Thierry HECKEL, Monsieur Guillaume GAUTIER, Monsieur Xavier CHOPIN-LALY, Monsieur Jean-Francois FREDENUCCI,

Décide a l'unanimité, ce qui suit :

Sont renouvelés dans les fonctions de membres du Directoire pour une durée de quatre années à compter de ce jour :

Monsieur Jacques LEVAL,

Monsieur Guillaume GAUTIER, Monsieur Xavier CHOPIN-LALY,

Sont nommés membre du directoire pour une durée de quatre années :

Monsieur Thomas EBY Monsieur David PARIS

Lesquels ont des avant ce jour, déclaré accepter les mandats et affirmé qu'il n'existe aucune incompatibilité, incapacité, déchéance ou empéchements a leur nomination.

Le Conseil de Surveillance décide a l'unanimité de conférer a Monsieur Jacques LEVAL qui accepte, la qualité de Président du Directoire pour la durée de son mandat de membre du Directoire.

Le Conseil de Surveillance décide à l'unanimité de conférer aux quatre autres membres du Directoire pour la durée de ieur mandat respectif de membre du Directoire, la qualité de Directeur Général.

Le Conseil de Surveillance décide a l'unanimité que le directoire continuera d'exercer les pouvoirs prévus par l'article 18 des statuts de la société

Le Président et chaque Directeur général exerceront, chacun et séparément, les pouvoirs de représentation définis par l'article 19 des statuts.

Le Conseil de Surveillance décide a l'unanimité de fixer la rénunération allouée a chacun des membres du Directoire pour l'exercice de leurs fonctions, a compter de ce jour et jusqu'a décision contraire, de la maniere suivante :

Monsieur Jacques LEVAL : 27.372,48 € bruts annuels Monsieur Xavier CHOPIN-LALY : 17.772,48 c bruts annuels Monsieur Guillaume GAUTIER : 17.772,48 e bruts annuels Monsieur Thomas EBY: 17.772,48 e bruts annuels Monsieur David PARIS: 17.772,48 € bruts annuels

Le Conseil de Surveillance, sur proposition de son Président, envisage d'augmenter le nombre de siége au Conseil de Surveillance et de proposer aux actionnaires la nomination de trois nouveaux membres, savoir :

Monsieur Nicolas DANTON, Monsieur Jérémie GUEDJ, Madame Clémence THEVENET

A cet effet, il mandate ie Directoire à 1'effet de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire le 30 novembre 2020 au plus tard, concomitamment & la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire devant statuer sur l'agrément de nouveaux praticiens.

L'ordre du jour desdites Assemblées serait donc le suivant :

DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour forimalités,

DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Agrément de nouveaux actionnaires.

Les membres du Conseil de Surveillance déléguent tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Directoire, ainsi que par le Président et un membre du Conseil de Surveillance.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Frédéric WENDEHENNE

UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE