ED CONCEPT
Acte du 15 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 02960 Numero SIREN : 491 636 742
Nom ou dénomination : ED CONCEPT
Ce depot a ete enregistré le 15/01/2021 sous le numero de dep8t 1372
SOLAR CLIM SYSTEM
Société a responsabilité limitée au capital de 126 000 euros Siége social : 10 rue Eugéne Freyssinet - ZAC de Haut Madere 33140 VILLENAVE D'ORNON 491 636 742 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 02960 Numero SIREN : 491 636 742
Nom ou dénomination : ED CONCEPT
Ce depot a ete enregistré le 15/01/2021 sous le numero de dep8t 1372
SOLAR CLIM SYSTEM
Société a responsabilité limitée au capital de 126 000 euros Siége social : 10 rue Eugéne Freyssinet - ZAC de Haut Madere 33140 VILLENAVE D'ORNON 491 636 742 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL.DES DéLIBéRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 21 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le 21 décembre, A 14 heures,
Les associés de la société sOLAR CLIM sYSTEM, société a responsabilité limitée au capital de 126 000 euros, divisé en 100 parts de 1 260 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par la gerance.
Sont présents :
Monsieur Elie HADiDA, propriétaire de 50 parts, Monsieur David HADIDA, propriétaire de 50 parts
seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur David HADIDA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification de la dénomination sociale, - Modification de l'objet social, - Transfert du siege social, - Modification corrélative des statuts, -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de ia gérance. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a i'Assemblée - les statuts a jour de la Société, - le devis du contrat de domiciliation recu de BURO2 a BEGLES.
Le Président déclare gue les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société sOLAR CLIM sYSTEM, société a responsabilité limitée au capital de 126 000 euros, divisé en 100 parts de 1 260 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par la gerance.
Sont présents :
Monsieur Elie HADiDA, propriétaire de 50 parts, Monsieur David HADIDA, propriétaire de 50 parts
seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur David HADIDA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification de la dénomination sociale, - Modification de l'objet social, - Transfert du siege social, - Modification corrélative des statuts, -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de ia gérance. - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a i'Assemblée - les statuts a jour de la Société, - le devis du contrat de domiciliation recu de BURO2 a BEGLES.
Le Président déclare gue les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide de modifier la dénomination sociale qui devient, a compter de ce jour :
ED CONCEPT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ED CONCEPT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide d'étendre i'obiet social a l'activité de holding animatrice, comprenant :
- L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles, immobilieres, financieres ou de prestations de services. francaises ou étrangéres, - L'animation, la direction générale, la gestion administrative, juridiaue, comptable fiscale et financire de ses filiales, - L'octroi de prets et d'avances en compte courant a ses filiales, - La gestion de trésorerie pour ses filiales, - Toutes prestations de conseil, d'ingénierie et commerciales, - La iocation et la mise a disposition à ses filiales de biens meubies ou immeubles.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3
- L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles, immobilieres, financieres ou de prestations de services. francaises ou étrangéres, - L'animation, la direction générale, la gestion administrative, juridiaue, comptable fiscale et financire de ses filiales, - L'octroi de prets et d'avances en compte courant a ses filiales, - La gestion de trésorerie pour ses filiales, - Toutes prestations de conseil, d'ingénierie et commerciales, - La iocation et la mise a disposition à ses filiales de biens meubies ou immeubles.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
3
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance. aécide, à compter de ce jour, de transférer le siége sociai du 10 rue Eugéne Freyssinet, zAC de Haut Madére, 33140 VILLENAVE D'ORNON au 388 Boulevard Jean-Jacques BoSC, 33130 BEGLES. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RÉSOLUTION
En conséguence de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 2, 3 et 4 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 2. - OBJET
La Société a pour objet :
- L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles, immobiliéres, financieres ou de prestations de services, francaises ou étrangéres, - L'animation, la direction générale, la gestion administrative, juridigue, comptabie, fiscale et financire de ses filiales, - L'octroi de préts et d'avances en compte courant a ses filiaies - La gestion de trésorerie pour ses filiales, .-- Toutes prestations de conseil, a'ingénierie et commerciales, - La location et la mise a disposition à ses filiaies de biens meubles ou immeubles. - L'achat, ia vente, la pose, la commercialisation de tous appareils et systémes de chauffage, climatisation, pompes à chaleur, de toute énergie et notamment soiaire thermigue et photovoltaique,
- Tous travaux de plomberie, électricité, charpente, liés à cet objet, - En regle générale, toutes opérations en liaison avec les énergies renouveiables, - Toutes opérations annexes ou connexes Le tout, tant en France qu'a l'étranger. Lesdites activités pouvant &tre exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location- gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financieres, mobiliéres, pouvant se rattacher à i'objet social ou a tous objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
ARTICLE 3 - DENQMINATION
La dénomination de la Société est : ED CONCEPT
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a : 388 Boulevard jean-Jacques Bosc,33130 BEGLES
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
ARTICLE 2. - OBJET
La Société a pour objet :
- L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles, immobiliéres, financieres ou de prestations de services, francaises ou étrangéres, - L'animation, la direction générale, la gestion administrative, juridigue, comptabie, fiscale et financire de ses filiales, - L'octroi de préts et d'avances en compte courant a ses filiaies - La gestion de trésorerie pour ses filiales, .-- Toutes prestations de conseil, a'ingénierie et commerciales, - La location et la mise a disposition à ses filiaies de biens meubles ou immeubles. - L'achat, ia vente, la pose, la commercialisation de tous appareils et systémes de chauffage, climatisation, pompes à chaleur, de toute énergie et notamment soiaire thermigue et photovoltaique,
- Tous travaux de plomberie, électricité, charpente, liés à cet objet, - En regle générale, toutes opérations en liaison avec les énergies renouveiables, - Toutes opérations annexes ou connexes Le tout, tant en France qu'a l'étranger. Lesdites activités pouvant &tre exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location- gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financieres, mobiliéres, pouvant se rattacher à i'objet social ou a tous objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
ARTICLE 3 - DENQMINATION
La dénomination de la Société est : ED CONCEPT
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a : 388 Boulevard jean-Jacques Bosc,33130 BEGLES
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du
présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés Iecture par le gérant et les associés présents.
ED CONCEPT
Société à responsabilité limitée au capital de 126 000 euros Siége social : 388 Boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 BEGLES 491 636 742 RCS BORDEAUX
présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déciare la séance ievée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés Iecture par le gérant et les associés présents.
ED CONCEPT
Société à responsabilité limitée au capital de 126 000 euros Siége social : 388 Boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 BEGLES 491 636 742 RCS BORDEAUX
Statuts
Articles 2,3 et 4 modifiés par AGE du 21/12/2020
Certifiés conformes par le Gérant
0ctav Société d'Avocats 8 rue Camille Lenoir 51100 REIMS
StatUtS
Entre les soussignés :
Elie HADIDA né le 3/11/1956 & Casablanca (MAROC) de nationalité francaise, demeurant 98 Avenue de la République a 33200 BORDEAUX, marie sans contrat a Gloria SIMON née ie 26/03/1957 a Meknes (MAROC)
David HADIDA né le 25/09/1982 a Pau (64), de nationalité francaise, demeurant 5 rue Bir Hakeim a 33700 MER!GNAC,célibataire
Monsieur Jean-Marc RIVOT, ne ie 17/01/1953 a Le Blanc Mesnil (93) de nationalité frangaise marié sous te régime de ia séparation de biens avec BENEVEND Virginie, née le 16/11/1975 Saint Etienne (42)
Ii est convenu ce qui suit
. ARTICLE 1"r -FORME :
11 est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une societé a responsabilité limitée qui sera régie par les iois en vigueur et.
modifiés ainsi que par les présents statuts.
Ii est expressément précisé que la société peut, à tout moment au cours de la vie sociale, ne compter qu'un seul associé personne physique ou personne morale.
: ARTICLE 2 - OBJET :
La Société a pour objet :
- L'acquisition, la détention, ia gestion et la cession de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielies, immobiliéres, financiéres ou de prestations de services, francaises ou étrangéres, - L'animation, la direction générale, la gestion administrative, juridique, comptable, fiscale et financiére de ses filiales, - L'octroi de préts et d'avances en compte courant à ses filiaies, - La gestion de trésorerie pour ses filiales, - Toutes prestations de conseil, d'ingénierie et commerciales, - La location et ia mise à disposition à ses filiales de biens meubles ou immeubles. - L'achat, ia vente, la pose, la commercialisation de tous appareils et systémes de chauffage, climatisation, pompes à chaieur, de toute énergie et notamment solaire thermique et photovoltaique, - Tous travaux de piomberie, électricité, charpente, liés à cet objet, - En régle générale, toutes opérations en liaison avec les énergies renouvelables, - Toutes opérations annexes ou connexes Le tout, tant en France qu'a l'étranger. Lesdites activités pouvant @tre exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en iocation-gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobiliéres, pouvant se rattacher a l'objet social ou à tous objets connexes et susceptibies d'en faciliter le développement ou la réalisation.
toutes opérations commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher & l'objet social ou a tous objets connexes et susceptibles d'en facititer le développement ou la réalisation.
. ARTICLE 3 -- DÉNOMINATION :
La dénomination de la Société est : ED CONCEPT
. ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL :
Le siége social est fixé a : 388 Bouievard Jean-Jacques Bosc, 33130 BEGLES Il pourra étre transféré dans tout autre endroit du méme département, par simple décision de la gérance, et, en tout autre lieu, par décision extraordinaire des associes. La gérance peut ouvrir des succursales en tout lieu.
. ARTICLE 5 - DUREE :
La durée de la société est fixée & 50 années à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dans ies cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
. ARTICLE 6 - APPORTS :
Apporis en numéraire :
Les soussignés apporient & la société, savoir :
-- Monsieur Elie HADIDA une somme de cing mille cent @uros, ci.. libérée de 20 % soit de mille vingt €. ..5100 € - Monsieur David HADIDA une somme de quatre mile
libérée de 20 % soit de huit cents E. Euros, ci. 4000 € - Monsieur Jean-Marc RIVOT une somme de neuf cents €uros, ci.
Iibérée de 20 % soit de cent quatre vingt £. 900
Soit, au total, une somme de....
libérée d'un moniant de 20 % soit 2 000 10000 € S'agissant de ia somme libérée soit 2 000 €, les associés &éclarent et r@connaissent qu'elle a été versée intégralement, des avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert par ia banque sBCiC, Agence de Mérignac, 5 Place du Générai de Gaulle, au nom de la societé en formation
constatant ia réalisation de l'immatriculation de la société au registre du comrnerce et des sociétés.
. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL :
Le capital sociai était fixé initialement & ia somme de 10 000 £ et divisé en 100 parts de 100 € chacune, dans les conditions prévues a l'articie 6, nurnérotés de 1 a 100.
Le 20 mars 2013 une somme de 116 000 £ prélevée sur le compte < Réserve facuitative > a &té incorporée au capital.
Compte tenu des apports effectués lors de la constitution de la société, des cessions de parts
mars 2013, le capitai social est fixé & la somme de 126 000'€ et divisé en 100 parts de 1 260 €,
Monsieur Elie HADIDA & concurrence de cinquante et une parts ci. 50 parts numérotées de 1 a 50. a Monsieur David HADIDA a concurrence de quarante neuf parts ci. nurnérotées de 51 a 100, 50 parts Totai égai au nombre de parts composant le capital social ... 100 parts
Conformément à l'article L223-7 du code de commerce, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales, représentatives d'apports en nature, sont intégralement libérées et que celles représentatives des apports en numéraire ont été libérées d'au moins un cinguieme de leur montant et que les parts sont réparties entre jes associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
. ARTICLE 8 - AUGMENTATION DE CAPITAL :
Dispositions générales :
Le capital sociai pourra etre augmenté en une ou plusieurs fois, par la crêation, avec ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation de tout ou partie des bénéfices et des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes et de tout autre procédé autorisé par la loi. Sous peine de nullité de l'augmentation de capitai, le capitat social
numéraire.
La décision d'augmenter le capital est prise par l'associé unique ou par les associés dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
En cas d'augmentation de capital par souscription de paris en numéraire, le dépt et le retrait des fonds auront lieu conforrnément a l'articie L 223-32.
établi par un commissaire aux apports désigne par décision de justice a fa demande du gérant. Le consentement unanime des associés, exprimé dans le contrat ou le traité d'apport, rendra cet apport détinitif.
. ARTICLE $ - REDUCTION DE CAPITAL :
Le capital social pourra etre réduit, quels que soient le motif et le mode de réalisation de cette réduction, mais à condition de ne pas porter atteinte & l'intégralité àes associés : cette réduction sera autorisée par l'assembiée extraordinaire des associés ou par décision de l'associé unique.
Le projet de réduction de capital est communiqué au commissaire aux comptes, s'if en existe. quarante cinq jours, au moins, avant la date de réunion de l'assemblée des associés appelée a statuer sur ce projet.
Les créanciers antérieurs pourront former opposition dans ies conditions prévues par les textes en vigueur.
La réduction du capital à un montant inférieur au minimum iégal ne peut étre décidée que sous la
égai à ce mininum tégal, a moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme.
Une réduction du capital pourra etre réalisée nonobstant rexistence de rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts anciennes permettant d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.
. ARTICLE 10 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES :
Chaque part donne droit, dans l'actif social et les bénéfices, a une fractior égale et proportionnelle au nombre de parts créées et ce, queis que soient l'époque de cette création et ie régime fiscal éventuellement propre a certaines d'entre elles.
Elle donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissoiution de la société ; celle-ci se poursuivra avec l'associé unique.
Certifiés conformes par le Gérant
0ctav Société d'Avocats 8 rue Camille Lenoir 51100 REIMS
StatUtS
Entre les soussignés :
Elie HADIDA né le 3/11/1956 & Casablanca (MAROC) de nationalité francaise, demeurant 98 Avenue de la République a 33200 BORDEAUX, marie sans contrat a Gloria SIMON née ie 26/03/1957 a Meknes (MAROC)
David HADIDA né le 25/09/1982 a Pau (64), de nationalité francaise, demeurant 5 rue Bir Hakeim a 33700 MER!GNAC,célibataire
Monsieur Jean-Marc RIVOT, ne ie 17/01/1953 a Le Blanc Mesnil (93) de nationalité frangaise marié sous te régime de ia séparation de biens avec BENEVEND Virginie, née le 16/11/1975 Saint Etienne (42)
Ii est convenu ce qui suit
. ARTICLE 1"r -FORME :
11 est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une societé a responsabilité limitée qui sera régie par les iois en vigueur et.
modifiés ainsi que par les présents statuts.
Ii est expressément précisé que la société peut, à tout moment au cours de la vie sociale, ne compter qu'un seul associé personne physique ou personne morale.
: ARTICLE 2 - OBJET :
La Société a pour objet :
- L'acquisition, la détention, ia gestion et la cession de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielies, immobiliéres, financiéres ou de prestations de services, francaises ou étrangéres, - L'animation, la direction générale, la gestion administrative, juridique, comptable, fiscale et financiére de ses filiales, - L'octroi de préts et d'avances en compte courant à ses filiaies, - La gestion de trésorerie pour ses filiales, - Toutes prestations de conseil, d'ingénierie et commerciales, - La location et ia mise à disposition à ses filiales de biens meubles ou immeubles. - L'achat, ia vente, la pose, la commercialisation de tous appareils et systémes de chauffage, climatisation, pompes à chaieur, de toute énergie et notamment solaire thermique et photovoltaique, - Tous travaux de piomberie, électricité, charpente, liés à cet objet, - En régle générale, toutes opérations en liaison avec les énergies renouvelables, - Toutes opérations annexes ou connexes Le tout, tant en France qu'a l'étranger. Lesdites activités pouvant @tre exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en iocation-gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobiliéres, pouvant se rattacher a l'objet social ou à tous objets connexes et susceptibies d'en faciliter le développement ou la réalisation.
toutes opérations commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher & l'objet social ou a tous objets connexes et susceptibles d'en facititer le développement ou la réalisation.
. ARTICLE 3 -- DÉNOMINATION :
La dénomination de la Société est : ED CONCEPT
. ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL :
Le siége social est fixé a : 388 Bouievard Jean-Jacques Bosc, 33130 BEGLES Il pourra étre transféré dans tout autre endroit du méme département, par simple décision de la gérance, et, en tout autre lieu, par décision extraordinaire des associes. La gérance peut ouvrir des succursales en tout lieu.
. ARTICLE 5 - DUREE :
La durée de la société est fixée & 50 années à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dans ies cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
. ARTICLE 6 - APPORTS :
Apporis en numéraire :
Les soussignés apporient & la société, savoir :
-- Monsieur Elie HADIDA une somme de cing mille cent @uros, ci.. libérée de 20 % soit de mille vingt €. ..5100 € - Monsieur David HADIDA une somme de quatre mile
libérée de 20 % soit de huit cents E. Euros, ci. 4000 € - Monsieur Jean-Marc RIVOT une somme de neuf cents €uros, ci.
Iibérée de 20 % soit de cent quatre vingt £. 900
Soit, au total, une somme de....
libérée d'un moniant de 20 % soit 2 000 10000 € S'agissant de ia somme libérée soit 2 000 €, les associés &éclarent et r@connaissent qu'elle a été versée intégralement, des avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert par ia banque sBCiC, Agence de Mérignac, 5 Place du Générai de Gaulle, au nom de la societé en formation
constatant ia réalisation de l'immatriculation de la société au registre du comrnerce et des sociétés.
. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL :
Le capital sociai était fixé initialement & ia somme de 10 000 £ et divisé en 100 parts de 100 € chacune, dans les conditions prévues a l'articie 6, nurnérotés de 1 a 100.
Le 20 mars 2013 une somme de 116 000 £ prélevée sur le compte < Réserve facuitative > a &té incorporée au capital.
Compte tenu des apports effectués lors de la constitution de la société, des cessions de parts
mars 2013, le capitai social est fixé & la somme de 126 000'€ et divisé en 100 parts de 1 260 €,
Monsieur Elie HADIDA & concurrence de cinquante et une parts ci. 50 parts numérotées de 1 a 50. a Monsieur David HADIDA a concurrence de quarante neuf parts ci. nurnérotées de 51 a 100, 50 parts Totai égai au nombre de parts composant le capital social ... 100 parts
Conformément à l'article L223-7 du code de commerce, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales, représentatives d'apports en nature, sont intégralement libérées et que celles représentatives des apports en numéraire ont été libérées d'au moins un cinguieme de leur montant et que les parts sont réparties entre jes associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
. ARTICLE 8 - AUGMENTATION DE CAPITAL :
Dispositions générales :
Le capital sociai pourra etre augmenté en une ou plusieurs fois, par la crêation, avec ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiées, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation de tout ou partie des bénéfices et des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes et de tout autre procédé autorisé par la loi. Sous peine de nullité de l'augmentation de capitai, le capitat social
numéraire.
La décision d'augmenter le capital est prise par l'associé unique ou par les associés dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
En cas d'augmentation de capital par souscription de paris en numéraire, le dépt et le retrait des fonds auront lieu conforrnément a l'articie L 223-32.
établi par un commissaire aux apports désigne par décision de justice a fa demande du gérant. Le consentement unanime des associés, exprimé dans le contrat ou le traité d'apport, rendra cet apport détinitif.
. ARTICLE $ - REDUCTION DE CAPITAL :
Le capital social pourra etre réduit, quels que soient le motif et le mode de réalisation de cette réduction, mais à condition de ne pas porter atteinte & l'intégralité àes associés : cette réduction sera autorisée par l'assembiée extraordinaire des associés ou par décision de l'associé unique.
Le projet de réduction de capital est communiqué au commissaire aux comptes, s'if en existe. quarante cinq jours, au moins, avant la date de réunion de l'assemblée des associés appelée a statuer sur ce projet.
Les créanciers antérieurs pourront former opposition dans ies conditions prévues par les textes en vigueur.
La réduction du capital à un montant inférieur au minimum iégal ne peut étre décidée que sous la
égai à ce mininum tégal, a moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme.
Une réduction du capital pourra etre réalisée nonobstant rexistence de rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts anciennes permettant d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.
. ARTICLE 10 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES :
Chaque part donne droit, dans l'actif social et les bénéfices, a une fractior égale et proportionnelle au nombre de parts créées et ce, queis que soient l'époque de cette création et ie régime fiscal éventuellement propre a certaines d'entre elles.
Elle donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissoiution de la société ; celle-ci se poursuivra avec l'associé unique.
ARTICLE 11 - REPRESENTATION ET LIBERATION DES PARTS SOCEALES :
Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé résultent des statuts, des actes modificatifs, ainsi que des actes portant cession ou mutation de parts sociales.
Le montant des parts à souscrire en nunéraire est d'au moins un cinquierne lors de la constitution et de la totalité lors des augmentations de capital ; le solde restant a verser est appelé par ia gérance en une ou plusieurs fois et aux conditions et modalités qu'elle fixera, sans que la libération des parts puisse excéder un délai maximal de cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, préalablement a toute augmentation de capital en numéraire, ie capital social doit etre intégralement libéré sous peine de nuilité de l'augmentation ainsi qu'il est indiqué a l'article 8 des présents statuts.
Les appels de fonds sont effectués trente jours au moins & l'avance.
A défaut par l'associé de se libérer aux époques fixées par la gérance, les sommes exigibles sur le montant des parts souscrites par iui portent intérets de plein droit en faveur de la société au taux de l'intérét iégal a compter de l'expiration du mois qui suit ia date de son exigibilité et jusqu'au jour du cornplet versement appelé, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure.
. ARTICLE 12 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES :
Les parts sociales sont indivisibies a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seui propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par l'un d'eux considére par elle comme seui propriétaire. A défaut d'entente, ii appartient à ia partie la
tous les indivisaires.
Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans ies assemblées générales ordinaires et au nu- propriétaire dans les assernblées générales extraordinaires.
. ARTICLE 13 - CESSION DE PARTS ENTRE VIF$ :
Les cessions de parts doivent etre constatées par acte notarié ou sous seing privé. Eiles sont rendues opposables a la societé dans les formes prévues à T'article 1690 du code civil (signification par
de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestatian de dépot.
Meme si tous les associés et le gerant sont intervenus à l'acte sous seing privé, les cessions ne seront opposables aux tiers qu'aprés l'accomplissement de l'une ou de l'autre de ces formalités et, en outre, le dépt de deux expéditions de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte de cession sous seing privé, en annexe au registre du cormmerce et des sociétés.
En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent &tre cédées à des personnes étrangeres & la société gu'avec le consentement de la majorité
intervenant entre les associés pacsés seront considérées comme des cessions & des tiers étrangers et soumises a la procédure d'agrément prévue ci-apres.
. ARTICLE 14 - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES EN CAS DE DECES OU DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE :
Dans tous les cas, ies parts sociales sont librement transrnissibles par voie de succession ou en cas
notamment : divorce, séparation de corps ou de biens, ou encore changemsent de régime matrimonial.
ayants droits de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivarat, lesquels héritiers, ayants droits et conjoint doivent justifier de leurs qualités dans ies trois mois du décés, par la production de l'expéditian d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire.
En cas de décés de l'associé unique, la société se poursuit avec ses héritiers.
L'exercice des droits attachés aux parts sociales de l'associé décédé est ubordonné a la production de cette justification, sans préudice du droit pour la gérance de requérir de tout notaire la délivrance d'exp&dition ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités.
Tant que durera l'indivision, celle-ci ne sera comptée que pour une seuEe t&te pour le calcul de la majorité requise pour la prise des décisions coilectives. Ce n'est qu'aprés avoir notifié a la gérance un
considérés individuellement comme associés.
. ARTICLE 15 - DECES OU INCAPACITE D'UN ASSOCIE :
La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.
En cas de décés, elle continue seion ie cas, soit entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décéaé, scit entre les héritiers de l'associé unigue.
. ARTICLE 16 - NOMINATION ET POUVOIRS DES GERANTS :
La société est administrée par une ou piusieurs personnes physiques, associées ou non, agissant en qualité de gérant. En présence d'un associé unique, celui-ci exerce cette fonction ou désigne un tiers.
Dans tous les autres cas, les gérants sont nommés par décision ordinaire des associés.
Monsieur David HAD!DA est nommé gérant de la Société.
Vis & vis des tiers, ie ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que le code de commerce attribue expressément aux associés.
. ARTICLE 17 - DUREE DES FONCTIONS DES GERANTS :
Les gérants sont nommés pour une durée indéterninée.
Chacun des gérants, associé ou non, est révocable par décision des associés représentant pius de la moitié des parts sociales ou par décision de l'associé unique.
Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner à dommages et intérets.
Enfin, un gérant peut etre révoqué par le tribunal pour cause légitime à la demande de tout associe.
Le ou les gérants sont responsables notamment dans ies termes des articles L223-1 et L223-22 δu code de commerce.
. ARTICLE 18 - REMUNERATION DES GERANTS :
Les gérants peuvent recevoir un rémunération annueile, fixe ou proportio@neile, dont la quotité et le mode de paiement seront déterminés par décision ordinaire des associés ou par décision &e l'associé unique.
Les frais de représentation, de voyage et de déplacement leur sont remboursés, soit d'une maniere forfaitaire, soit sur présentation de pieces justificatives, selon ce qui sera décidé par les associés statuant en la forme ordinaire ou l'associé unique.
. ARTICLE 19 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET L'UN DES SES ASSOCIES OU GERANTS :
I - Le gérant ou, s'il en existe un, le commissaire aux cornptes, présente l'assernblée ou joint aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions
intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée (ou l'associé unique) statue sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut
majorité.
1 - Les dispositions du paragraphe i ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions norrnales.
morales ainsi qu'aux représentants iégaux des personnes morales associées, de contracter, sous queique forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elie un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers ies tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants iégaux des personnes morales associées: elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées ci-dessus, ainsi qu'a toute personne interposée.
. ARTICLE 20 - FORME DES DECISIONS :
En principe, les décisions des associés sont prises en assemblée. Elles peuvent égaiement tre prises par consultation écrite a la diligence de la gérance ou résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Le choix du mode de prise de décision appartient a la gérance.
assemblée réunie dans le délai de six mois a compter de la citure de chaque exercice social.
. ARTICLE 21 - ASSEMBLEE :
L'assemblée est convoquée au lieu du siege social ou en tout autre lieu de la méme ville (ou du méme département), soit par un gérant, soit, a defaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe. Un ou piusieurs associés détenant ia moitié des parts sociales ou détenant s'ils représentent au moins le
ailleurs, tout associé peut demander en justice ia désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
. ARTICLE 22 - EPOQUE ET NATURE DES DECISIONS COLLECTIVES :
Les décisions collectives des associés peuvent etre prises & toute époque.
Toutefois, Tassemblée appelée à statuer sur les comptes de chaque exercice social doit obligatoirement &tre réunie dans le délai de six mois a compter de ia clotur@ dudit exercice.
Les décisions collectives des associés sont quatifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires selon leur objet.
. ARTICLE 23 - DECISIONS ORDINAIRES :
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant rai l'agrément de nouveaux
du gérant statutaire).
Le montant des parts à souscrire en nunéraire est d'au moins un cinquierne lors de la constitution et de la totalité lors des augmentations de capital ; le solde restant a verser est appelé par ia gérance en une ou plusieurs fois et aux conditions et modalités qu'elle fixera, sans que la libération des parts puisse excéder un délai maximal de cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, préalablement a toute augmentation de capital en numéraire, ie capital social doit etre intégralement libéré sous peine de nuilité de l'augmentation ainsi qu'il est indiqué a l'article 8 des présents statuts.
Les appels de fonds sont effectués trente jours au moins & l'avance.
A défaut par l'associé de se libérer aux époques fixées par la gérance, les sommes exigibles sur le montant des parts souscrites par iui portent intérets de plein droit en faveur de la société au taux de l'intérét iégal a compter de l'expiration du mois qui suit ia date de son exigibilité et jusqu'au jour du cornplet versement appelé, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure.
. ARTICLE 12 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES :
Les parts sociales sont indivisibies a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seui propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par l'un d'eux considére par elle comme seui propriétaire. A défaut d'entente, ii appartient à ia partie la
tous les indivisaires.
Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans ies assemblées générales ordinaires et au nu- propriétaire dans les assernblées générales extraordinaires.
. ARTICLE 13 - CESSION DE PARTS ENTRE VIF$ :
Les cessions de parts doivent etre constatées par acte notarié ou sous seing privé. Eiles sont rendues opposables a la societé dans les formes prévues à T'article 1690 du code civil (signification par
de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestatian de dépot.
Meme si tous les associés et le gerant sont intervenus à l'acte sous seing privé, les cessions ne seront opposables aux tiers qu'aprés l'accomplissement de l'une ou de l'autre de ces formalités et, en outre, le dépt de deux expéditions de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte de cession sous seing privé, en annexe au registre du cormmerce et des sociétés.
En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent &tre cédées à des personnes étrangeres & la société gu'avec le consentement de la majorité
intervenant entre les associés pacsés seront considérées comme des cessions & des tiers étrangers et soumises a la procédure d'agrément prévue ci-apres.
. ARTICLE 14 - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES EN CAS DE DECES OU DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE :
Dans tous les cas, ies parts sociales sont librement transrnissibles par voie de succession ou en cas
notamment : divorce, séparation de corps ou de biens, ou encore changemsent de régime matrimonial.
ayants droits de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivarat, lesquels héritiers, ayants droits et conjoint doivent justifier de leurs qualités dans ies trois mois du décés, par la production de l'expéditian d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire.
En cas de décés de l'associé unique, la société se poursuit avec ses héritiers.
L'exercice des droits attachés aux parts sociales de l'associé décédé est ubordonné a la production de cette justification, sans préudice du droit pour la gérance de requérir de tout notaire la délivrance d'exp&dition ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités.
Tant que durera l'indivision, celle-ci ne sera comptée que pour une seuEe t&te pour le calcul de la majorité requise pour la prise des décisions coilectives. Ce n'est qu'aprés avoir notifié a la gérance un
considérés individuellement comme associés.
. ARTICLE 15 - DECES OU INCAPACITE D'UN ASSOCIE :
La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.
En cas de décés, elle continue seion ie cas, soit entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décéaé, scit entre les héritiers de l'associé unigue.
. ARTICLE 16 - NOMINATION ET POUVOIRS DES GERANTS :
La société est administrée par une ou piusieurs personnes physiques, associées ou non, agissant en qualité de gérant. En présence d'un associé unique, celui-ci exerce cette fonction ou désigne un tiers.
Dans tous les autres cas, les gérants sont nommés par décision ordinaire des associés.
Monsieur David HAD!DA est nommé gérant de la Société.
Vis & vis des tiers, ie ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que le code de commerce attribue expressément aux associés.
. ARTICLE 17 - DUREE DES FONCTIONS DES GERANTS :
Les gérants sont nommés pour une durée indéterninée.
Chacun des gérants, associé ou non, est révocable par décision des associés représentant pius de la moitié des parts sociales ou par décision de l'associé unique.
Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner à dommages et intérets.
Enfin, un gérant peut etre révoqué par le tribunal pour cause légitime à la demande de tout associe.
Le ou les gérants sont responsables notamment dans ies termes des articles L223-1 et L223-22 δu code de commerce.
. ARTICLE 18 - REMUNERATION DES GERANTS :
Les gérants peuvent recevoir un rémunération annueile, fixe ou proportio@neile, dont la quotité et le mode de paiement seront déterminés par décision ordinaire des associés ou par décision &e l'associé unique.
Les frais de représentation, de voyage et de déplacement leur sont remboursés, soit d'une maniere forfaitaire, soit sur présentation de pieces justificatives, selon ce qui sera décidé par les associés statuant en la forme ordinaire ou l'associé unique.
. ARTICLE 19 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET L'UN DES SES ASSOCIES OU GERANTS :
I - Le gérant ou, s'il en existe un, le commissaire aux cornptes, présente l'assernblée ou joint aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions
intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée (ou l'associé unique) statue sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut
majorité.
1 - Les dispositions du paragraphe i ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions norrnales.
morales ainsi qu'aux représentants iégaux des personnes morales associées, de contracter, sous queique forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elie un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers ies tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants iégaux des personnes morales associées: elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées ci-dessus, ainsi qu'a toute personne interposée.
. ARTICLE 20 - FORME DES DECISIONS :
En principe, les décisions des associés sont prises en assemblée. Elles peuvent égaiement tre prises par consultation écrite a la diligence de la gérance ou résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Le choix du mode de prise de décision appartient a la gérance.
assemblée réunie dans le délai de six mois a compter de la citure de chaque exercice social.
. ARTICLE 21 - ASSEMBLEE :
L'assemblée est convoquée au lieu du siege social ou en tout autre lieu de la méme ville (ou du méme département), soit par un gérant, soit, a defaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe. Un ou piusieurs associés détenant ia moitié des parts sociales ou détenant s'ils représentent au moins le
ailleurs, tout associé peut demander en justice ia désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
. ARTICLE 22 - EPOQUE ET NATURE DES DECISIONS COLLECTIVES :
Les décisions collectives des associés peuvent etre prises & toute époque.
Toutefois, Tassemblée appelée à statuer sur les comptes de chaque exercice social doit obligatoirement &tre réunie dans le délai de six mois a compter de ia clotur@ dudit exercice.
Les décisions collectives des associés sont quatifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires selon leur objet.
. ARTICLE 23 - DECISIONS ORDINAIRES :
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant rai l'agrément de nouveaux
du gérant statutaire).
ARTICLE 24 - DECISIONS EXTRAORDINAIRES :
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sauf dans les cas ou les dispositions du code de commerce et de l'articie 23 des statuts prévoient que cette modification peut @tre effectuée par une décision ordinaire.
Elles ont notamment pour objet l'augmentation ou la réduction du capital, la modification de l'objet ou de la dénomination, la fusion avec une autre société, la transformation en societé d'une autre forme.
Les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées :
a l'unaninité, s'it s'agit de changer la nationalité de la société ou d'obliger un associé a augmenter son engagerent social ;
s'il s'agit de statuer sur le consentement aux cessions de parts visées sous l'article 13 : par des associés représentant, au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.
. ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le 1* janvier et finit ie 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue entre le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et ie 31/12/2007.
. ARTICLE 26 - APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET AFFECTATION DES RESULTATS :
L'assembiée ordinaire ou l'associé unique approuve les comptes, le cas échéant, apres rapport du commissaire aux comptes dans le délai de six mois a compter de la cioture de l'exercice conformément aux dispositions du code de commerce (articie L.223-26 et L_241-5).
Elles ont notamment pour objet l'augmentation ou la réduction du capital, la modification de l'objet ou de la dénomination, la fusion avec une autre société, la transformation en societé d'une autre forme.
Les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées :
a l'unaninité, s'it s'agit de changer la nationalité de la société ou d'obliger un associé a augmenter son engagerent social ;
s'il s'agit de statuer sur le consentement aux cessions de parts visées sous l'article 13 : par des associés représentant, au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires.
. ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le 1* janvier et finit ie 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue entre le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et ie 31/12/2007.
. ARTICLE 26 - APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET AFFECTATION DES RESULTATS :
L'assembiée ordinaire ou l'associé unique approuve les comptes, le cas échéant, apres rapport du commissaire aux comptes dans le délai de six mois a compter de la cioture de l'exercice conformément aux dispositions du code de commerce (articie L.223-26 et L_241-5).
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION :
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme ou en société civile s'il! y a lieu sans que cette opération n'entraine la création d'une personne morale nouvelle.
Cette transformation sera décidée aux conditions requises selon le type d@ société retenu et dans tes termes de l'article L223-43 du code de commerce.
. ARTICLE 28 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL :
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a ia moitié du capital social, les associés ou l'associ unique décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparattre cette perte, s'il y a lieu & dissolution anticipée de ia société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts ou par l'associé unique, la société est tenue, au plus tard & la ci6ture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquei la constatation des pertes est intervenue de réduire son capital d'un montant au moins égal à ceiui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves, si dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale la moitié du capital social.
. ARTICLE 29 - DISSOLUTION LIQUIDATION :
En présence de plusieurs associés ou d'un associé unique personne physique, la société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution qu'elle qu'en soit ia cause.
laquelle elle est publiée au registre du commerce et des societés.
La personnalité morale de la société subsiste pour ies besoins de la liquidation jusqu'a la citure de celle-ci. Toutefois, la mention société en liquidation ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.
. ARTICLE 30 - CONTESTATIONS :
En cas de pluralité d'associés, toutes ies contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et ia société, soit entre les associés eux-mémes relativement aux affaires sociales, seront sournises à ia juridiction des tribunaux compétents.
. ARTICLE 31 - FRAIS :
Tous ies frais, droits et honoraires entralnés par le présent acte et ses suites, incomberont
soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront entierement pris en charge par ia societé, qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices.
. ARTICLE 32 - POUVOIRS :
Toutes les formalités requises par le code de conmerce & la suite des pr&sentes, notamment en vue de t'immatricuiation de la société au registre du commerce et des societés, seront faites à la diligence et sous la responsabilité des gérants pouvant agir séparément avec la faculté de se substituer tout mandataire de leur choix.
De plus, tous pouvoirs, sont conférés au porteur d'un original ou d'une copi@ des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que t'un des gérarats (ou le gérant).
Cette transformation sera décidée aux conditions requises selon le type d@ société retenu et dans tes termes de l'article L223-43 du code de commerce.
. ARTICLE 28 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL :
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a ia moitié du capital social, les associés ou l'associ unique décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparattre cette perte, s'il y a lieu & dissolution anticipée de ia société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts ou par l'associé unique, la société est tenue, au plus tard & la ci6ture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquei la constatation des pertes est intervenue de réduire son capital d'un montant au moins égal à ceiui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves, si dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale la moitié du capital social.
. ARTICLE 29 - DISSOLUTION LIQUIDATION :
En présence de plusieurs associés ou d'un associé unique personne physique, la société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution qu'elle qu'en soit ia cause.
laquelle elle est publiée au registre du commerce et des societés.
La personnalité morale de la société subsiste pour ies besoins de la liquidation jusqu'a la citure de celle-ci. Toutefois, la mention société en liquidation ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.
. ARTICLE 30 - CONTESTATIONS :
En cas de pluralité d'associés, toutes ies contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et ia société, soit entre les associés eux-mémes relativement aux affaires sociales, seront sournises à ia juridiction des tribunaux compétents.
. ARTICLE 31 - FRAIS :
Tous ies frais, droits et honoraires entralnés par le présent acte et ses suites, incomberont
soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront entierement pris en charge par ia societé, qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices.
. ARTICLE 32 - POUVOIRS :
Toutes les formalités requises par le code de conmerce & la suite des pr&sentes, notamment en vue de t'immatricuiation de la société au registre du commerce et des societés, seront faites à la diligence et sous la responsabilité des gérants pouvant agir séparément avec la faculté de se substituer tout mandataire de leur choix.
De plus, tous pouvoirs, sont conférés au porteur d'un original ou d'une copi@ des présentes pour toute formalité pouvant étre accomplie par une personne autre que t'un des gérarats (ou le gérant).
ARTICLE 33 - ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE AVANT SON IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :
Elie HADIDA et par Monsieur David HADIDA pour ie compte de ia société en formation et énoncés dans un état annexé aux présents statuts avec l'indication, pour chacun d'eux, de l'engagerment qui en résuitera pour la société.
été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
En outre, les soussignés, donnent mandat & Monsieur David HADIDA_ de prendre, pour ie compte de la société, les engagements nouveaux qui sont déterminés et dont les modalités sont précisées en un acte spécial annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera &e plein droit reprise par elle desdits engagernents.
Fait a Villenave d'Ornon, Le 5 juin 2013
été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
En outre, les soussignés, donnent mandat & Monsieur David HADIDA_ de prendre, pour ie compte de la société, les engagements nouveaux qui sont déterminés et dont les modalités sont précisées en un acte spécial annexé aux présents statuts.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emportera &e plein droit reprise par elle desdits engagernents.
Fait a Villenave d'Ornon, Le 5 juin 2013