APEX AIRCRAFT
Acte du 7 décembre 1998
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
RECEPISSE DEPOT D E BP 69 21072 DIJON CEDEX POUR TOUS RENSEIGNEMENTS REGISTRE DU COMMERCE - FAILLITES - BILANS : MINITEL. 08.36.29.11.22.
AKROTECH EUROPE
AERODROME DE DAROIS DAROIS 21121 FONTAINE LES DIJON
V/REF : N/REF : 97 B 202 / A-2965
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 07/12/98, SOUS LE NUMERO A-2965,
P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14.10.1998 POUR CHANGEMENT D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
CONCERNANT LA SOCIETE AKROTECH EUROPE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURV. AERODROME DE DAROIS DAROIS 21121 FONTAINE LES DIJON
R.C.s DIJON 410 831 077 (97 B 202) B
LE GREFI
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
g7 B 2o2 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon 296.S AKROTECH/C VCS 15 OCTOBRE 1998 AKROTECH EUROPE Société Anonyme a Conseil de Surveillance et Directoire Au capital de : 1.000.000 francs Siége social : Aérodrome de Darois 21121 DAROIS RCS : DIJON B 410 831 077
CONSEIL DE SURVEILLANCE
REUNION DU 14o% 199y
1 - LIEU DE REUNION : Siege social
2 - HORAIRE D'OUVERTURE : heures
3 - CONVOCATION :
3.0. - Personnes convoquées :
- Membres du Conseil de Surveillance,
4 - ORGANISATION DE LA REUNION :
4.0. - Bureau :
Président : Monsieur Michel MUDRY, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance
Secrétaire:1omiln /lon Paul /t1ussiER
4.1. - Registre de Présence :
Chaque membre du Conseil de Surveillance présent a émargé le Registre de Présence.
4.2. - Participation a la réunion :
4.2.0. - Membres du Conseil de Surveillance :
A - Présents : VElLi'ssiE K Gu 1lm /aul.FELLissiE R - M. Michel MUDRY
B - Absents, représentés : NEANT
C - Absents, non représentés : NEANT
4.2.1. - Quorum :
Quorum minimum : 2
Quorum réuni : 3 Constatant la réunion du quorum, le Président de séance déclare le Conseil de Surveillance régulier et compétent.
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU :
- Registre de Présence ;
- Rapport trimestriel du Directoire.
6 - ORDRE DU JOUR :
- Examen du rapport trimestriel du Directoire, - Démission d'un membre du Directoire et nomination d'un remplacant, - Questions diverses.
7 - DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE :
7.1. - EXAMEN DU RAPPORT TRIMESTRIEL DU DIRECTOIRE
Le Président fait procéder à la lecture du dernier rapport trimestriel d'activité du Directoire.
Le Conseil prend acte des éléments et informations contenus dans ce rapport qui l'informe de la marche des affaires sociales.
CETTE DECISION EST ADOPTEE
7.2. - DEMISSION D'UN_MEMBRE DU DIRECTOIRE ET NOMINATION D'UN REMPLACANT
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Jean-Marie KLINKA en qualité de membre du Directoire de la société AKROTECH.
Le Conseil décide de nommer en remplacement pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du Directoire
- Monsieur Alain RUELLOUX Demeurant : 2, rue Robert Delaunay 21000 DIJON né le 16/07/1952 a Saint-Erblon (35)
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
0000 0.0
8. - PROCES-VERBAL :
Les décisions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent procés-verbal, signé, aprés lecture, par le Président de séance et un Membre du Conseil.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités nécessaires (de publicité, de dépt ou autres).
9. - HORAIRE DE CLOTURE :
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, Monsieur Michel MUDRY
RECEPISSE DEPOT D E BP 69 21072 DIJON CEDEX POUR TOUS RENSEIGNEMENTS REGISTRE DU COMMERCE - FAILLITES - BILANS : MINITEL. 08.36.29.11.22.
AKROTECH EUROPE
AERODROME DE DAROIS DAROIS 21121 FONTAINE LES DIJON
V/REF : N/REF : 97 B 202 / A-2965
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 07/12/98, SOUS LE NUMERO A-2965,
P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14.10.1998 POUR CHANGEMENT D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
CONCERNANT LA SOCIETE AKROTECH EUROPE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURV. AERODROME DE DAROIS DAROIS 21121 FONTAINE LES DIJON
R.C.s DIJON 410 831 077 (97 B 202) B
LE GREFI
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAME
g7 B 2o2 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon 296.S AKROTECH/C VCS 15 OCTOBRE 1998 AKROTECH EUROPE Société Anonyme a Conseil de Surveillance et Directoire Au capital de : 1.000.000 francs Siége social : Aérodrome de Darois 21121 DAROIS RCS : DIJON B 410 831 077
CONSEIL DE SURVEILLANCE
REUNION DU 14o% 199y
1 - LIEU DE REUNION : Siege social
2 - HORAIRE D'OUVERTURE : heures
3 - CONVOCATION :
3.0. - Personnes convoquées :
- Membres du Conseil de Surveillance,
4 - ORGANISATION DE LA REUNION :
4.0. - Bureau :
Président : Monsieur Michel MUDRY, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance
Secrétaire:1omiln /lon Paul /t1ussiER
4.1. - Registre de Présence :
Chaque membre du Conseil de Surveillance présent a émargé le Registre de Présence.
4.2. - Participation a la réunion :
4.2.0. - Membres du Conseil de Surveillance :
A - Présents : VElLi'ssiE K Gu 1lm /aul.FELLissiE R - M. Michel MUDRY
B - Absents, représentés : NEANT
C - Absents, non représentés : NEANT
4.2.1. - Quorum :
Quorum minimum : 2
Quorum réuni : 3 Constatant la réunion du quorum, le Président de séance déclare le Conseil de Surveillance régulier et compétent.
5 - DOCUMENTS DEPOSES SUR LE BUREAU :
- Registre de Présence ;
- Rapport trimestriel du Directoire.
6 - ORDRE DU JOUR :
- Examen du rapport trimestriel du Directoire, - Démission d'un membre du Directoire et nomination d'un remplacant, - Questions diverses.
7 - DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE :
7.1. - EXAMEN DU RAPPORT TRIMESTRIEL DU DIRECTOIRE
Le Président fait procéder à la lecture du dernier rapport trimestriel d'activité du Directoire.
Le Conseil prend acte des éléments et informations contenus dans ce rapport qui l'informe de la marche des affaires sociales.
CETTE DECISION EST ADOPTEE
7.2. - DEMISSION D'UN_MEMBRE DU DIRECTOIRE ET NOMINATION D'UN REMPLACANT
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Jean-Marie KLINKA en qualité de membre du Directoire de la société AKROTECH.
Le Conseil décide de nommer en remplacement pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du Directoire
- Monsieur Alain RUELLOUX Demeurant : 2, rue Robert Delaunay 21000 DIJON né le 16/07/1952 a Saint-Erblon (35)
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE
0000 0.0
8. - PROCES-VERBAL :
Les décisions adoptées au cours de cette réunion ont fait l'objet du présent procés-verbal, signé, aprés lecture, par le Président de séance et un Membre du Conseil.
Tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait de celui-ci pourra effectuer toutes formalités nécessaires (de publicité, de dépt ou autres).
9. - HORAIRE DE CLOTURE :
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, Monsieur Michel MUDRY