JATIVABRI
Acte du 18 mai 2004
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE R F C F PI S S F D E DEPOT
QUAI LOUIS PASTEUR - 34200 SETE TEL: 67 74 64 99 ==M I N I T E L-
--08 36 29 11 11
ME MONTAGARD
1 RUE DE SUFFREN
06400 CANNES
V/REF : N/REF : 98 B.276 / A-594
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 18/05/2004, SOUS LE NUMERO A-594,
ACTE S.S.P. EN DATE.DU 30/12/2002
CESSION DE PARTS
CONCERNANT LA SOCIETE JATIVABRI :: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 108 .ROUTE,NATIONALE 112 34110 VIC. LA GARDIOLE:
:R.C.SSETE 401.054 515.2.(98 B 276)
LE GREFFIER
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
. La société JATIVALU HOLDING B.V.. société de droit néerlandais, dont le siége social est a STRAWINSKYLAAN, 1725 (B 17 Th Floor) XX AMSTERDAM
représentée par Monsieur Thierry zlLlANI, dûment habilité suivant procuration annexée aux présentes,
CI-APRES DENOMMEE "LE CEDANT"
D'UNE PART ET
. Monsieur Thierry Henry ZILIANi
né le 3 Aout 1966 a ANTIBES (06600) de nationalité Francaise Epoux de Madame Elizabeth DOS SANTOS, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage contrat en date du 15 juin 1994, par devant Maitre LEPLAT, Notaire a ANTIBES, préalable à leur union célébrée a la mairie d'ANTIBES le 18 Juin 1994 ; ledit régime non modifié dupuis demeurant a ANTIBES (06600) Corniche Val Mare, Villa Thijy
CI-APRES DENOMMEE "LE CESSIONNAIRE"
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Aux termes de statuts en date à ANTIBES (Alpes Maritimes) du 27 Janvier 1995 enregistrés a la recette des impts d'ANTIBES le 6 Février 1995, Volume 64, Bordereau 84 numéro 5, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée JATIVABRI, au capital initial de 100.000 Francs, porté ensuite a 630.000 Francs, par délibération en date du 12 Juillet 2000, puis convertis en 96.042,88 @ divisé actuellement en 6.300 parts sociales.
Le siége social est actuellement a VIC LA GARDIOLE (34110) 108, Route Nationale 112. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SETE sou le numéro B 401 054 515 (98 B 276), et a comme gérant Monsieur Thierry ZILIANI.
096 1X
3p : ce7d 3Ll : n!p7d
s 0s S9t/b002 npr8 t002/S0/11 1 sr aabaratab ane anunb-oumb too : Od3O 1od?!l=uRer 980l : 3s1 : pnbi nol muap Baxd axanl
2
La société a pour objet social en France et a l'étranger :
. La fabrication, la vente, te montage, la commercialisation d'abris de piscine et tous produits rattachés y compris l'aluminium, tous produits de loisirs.
. Toutes participations, prise en location gérance sous toutes les formes dans les affaires de méme nature ou s'y rattachant directement ou indirectement notamment par société nouvelles d'apports, de souscriptions ou achats de titres sociaux, fusions, alliance ou associations.
. Dépôt ou exploitation, diffusions exploitations de brevets, licences, ou concessions publiques ou privées, franchises se rapportant a ladite activité.
. Et en géneral, toutes opérations commerciales, financieres, et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou à des objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directerment ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développernent.
: Elle pourra agir directement ou indirecternent pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en participation, en association ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes ou entreprises individuelles et réatiser directement ou indirectement en France ou a l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet social.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société CINQ MILLE TROIS CENTS (5.300) parts sociales numérotées de 1 a 880 et de 1881 a 6300, résultant de son apport lors de la constitution de la société et de il'attribution de parts lors de l'augmentation de capital décidé le 12 Juillet 2000.
CECI ETANT PRECISE, LES SOUSSIGNES ONT D'UN COMMUN ACCORD ETABLI LA CONVENTION DE CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES
QUAI LOUIS PASTEUR - 34200 SETE TEL: 67 74 64 99 ==M I N I T E L-
--08 36 29 11 11
ME MONTAGARD
1 RUE DE SUFFREN
06400 CANNES
V/REF : N/REF : 98 B.276 / A-594
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 18/05/2004, SOUS LE NUMERO A-594,
ACTE S.S.P. EN DATE.DU 30/12/2002
CESSION DE PARTS
CONCERNANT LA SOCIETE JATIVABRI :: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE 108 .ROUTE,NATIONALE 112 34110 VIC. LA GARDIOLE:
:R.C.SSETE 401.054 515.2.(98 B 276)
LE GREFFIER
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
. La société JATIVALU HOLDING B.V.. société de droit néerlandais, dont le siége social est a STRAWINSKYLAAN, 1725 (B 17 Th Floor) XX AMSTERDAM
représentée par Monsieur Thierry zlLlANI, dûment habilité suivant procuration annexée aux présentes,
CI-APRES DENOMMEE "LE CEDANT"
D'UNE PART ET
. Monsieur Thierry Henry ZILIANi
né le 3 Aout 1966 a ANTIBES (06600) de nationalité Francaise Epoux de Madame Elizabeth DOS SANTOS, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage contrat en date du 15 juin 1994, par devant Maitre LEPLAT, Notaire a ANTIBES, préalable à leur union célébrée a la mairie d'ANTIBES le 18 Juin 1994 ; ledit régime non modifié dupuis demeurant a ANTIBES (06600) Corniche Val Mare, Villa Thijy
CI-APRES DENOMMEE "LE CESSIONNAIRE"
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Aux termes de statuts en date à ANTIBES (Alpes Maritimes) du 27 Janvier 1995 enregistrés a la recette des impts d'ANTIBES le 6 Février 1995, Volume 64, Bordereau 84 numéro 5, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée JATIVABRI, au capital initial de 100.000 Francs, porté ensuite a 630.000 Francs, par délibération en date du 12 Juillet 2000, puis convertis en 96.042,88 @ divisé actuellement en 6.300 parts sociales.
Le siége social est actuellement a VIC LA GARDIOLE (34110) 108, Route Nationale 112. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SETE sou le numéro B 401 054 515 (98 B 276), et a comme gérant Monsieur Thierry ZILIANI.
096 1X
3p : ce7d 3Ll : n!p7d
s 0s S9t/b002 npr8 t002/S0/11 1 sr aabaratab ane anunb-oumb too : Od3O 1od?!l=uRer 980l : 3s1 : pnbi nol muap Baxd axanl
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La société a pour objet social en France et a l'étranger :
. La fabrication, la vente, te montage, la commercialisation d'abris de piscine et tous produits rattachés y compris l'aluminium, tous produits de loisirs.
. Toutes participations, prise en location gérance sous toutes les formes dans les affaires de méme nature ou s'y rattachant directement ou indirectement notamment par société nouvelles d'apports, de souscriptions ou achats de titres sociaux, fusions, alliance ou associations.
. Dépôt ou exploitation, diffusions exploitations de brevets, licences, ou concessions publiques ou privées, franchises se rapportant a ladite activité.
. Et en géneral, toutes opérations commerciales, financieres, et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou à des objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directerment ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développernent.
: Elle pourra agir directement ou indirecternent pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en participation, en association ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes ou entreprises individuelles et réatiser directement ou indirectement en France ou a l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet social.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant posséde dans cette société CINQ MILLE TROIS CENTS (5.300) parts sociales numérotées de 1 a 880 et de 1881 a 6300, résultant de son apport lors de la constitution de la société et de il'attribution de parts lors de l'augmentation de capital décidé le 12 Juillet 2000.
CECI ETANT PRECISE, LES SOUSSIGNES ONT D'UN COMMUN ACCORD ETABLI LA CONVENTION DE CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES
ARTICLE 1 - CESSION
Par les présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, la pleine propriété des CINQ MILLE TROIS CENTS (5.300) parts sociales lui appartenant, soit la totalité des parts qu'il posséde dans la société JATIVABR1, au profit du cessionnaire, qui accepte.
3
3
ARTICLE 2 - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour. Il en aura la jouissance à compter du méme jour.
Il aura seul droit a ia fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée
auxdites parts. il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes gui ont pu les modifier.
Il aura seul droit a ia fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée
auxdites parts. il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes gui ont pu les modifier.
ARTICLE 3 - PRIX
La présente cession est consentie et acceptée, compte tenu de la situation passive de la société a la valeur symbolique d'UN EURO (1 @) pour les CINQ MILLE TROIS CENTS (5.300) parts sociales cédées, que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire ce jour méme et dont il lui consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
DONT QUITTANCE
ARTICLE 4.- SIGNIFICATION - DEPOT
En application de l'article 1690 du Code Civil, la présente cession sera signifiée a la
société.
Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un originai du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
société.
Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un originai du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
ARTICLE 5 - FRAIS
Les frais et droits des présentes et de leurs suites ou conséquences seront
supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
ARTICLE 6 - DECLARATIONS FISCALES
Le présent acte sera présenté a la Recette des Imp6ts compétente pour y etre dament enregistré. Les droits d'enregistrement seront acquittés par le cessionnaire qui s'y oblige.
ARTICLE 7. - FORMALITES DE PUBLICITE
Deux originaux du présent acte seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de SETE.
FAIT A SETE LE 30 Décembre 2002
En six exemplaires, dont un pour l'enregistrement, Deux pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, Un pour la société et un pour chacune des parties.
Le cédant Le cessionnaire Société JATIVALU HOLDING B.V. Thierry ZILIANI Thierry ZIALANI
PROCURATION SPECIALE POUR VENDRE
DES PARTS SOCIALES
La soussignée :
. La société JATIVALU HOLDING B.V., société de droit néerlandais, dont le sige social est a STRAWINSKYLAAN, 1725 (B 17 Th Floor) XX AMSTERDAM représentée par Monsieur Bruno ZILiANI
A par les présentes, constitué pour mandataire spécial :
Monsieur Thierry ZILIANI,
Auquel it donne pouvoir de, pour lui et en son nom :
Vendre soit de gré a gré, soit aux enchres, en totalité ou en partie et par lots, aux personnes et aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables et au prix d'UN EURO symbolique les 5.300 parts sociales de la société JATIVABRI dont le constituant est propriétaire.
Etablir la désignation complte et l'origine de propriété desdites parts, faire toutes déclarations nécessaires a l'effet de réaliser cette vente,
Fixer l'époque d'entrée en jouissance, convenir du mode et des époques de paiement du prix, le recevoir en principal, et intéréts, soit comptant, soit aux termes convenus ou par anticipation.
Faire toutes déclarations d'état civil et autres, et déclarer que la propriété a vendre n'est grevée d'aucune garantie.
Faire également toutes affirmations prescrites par la loi relativement a la sincérité du prix qui sera stipulé et au regard de l'imposition des plus values.
A défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exercer toute Ies poursuites nécessaires depuis les préliminaires de la conciliation jusqu'a l'entiére exécution de tous jugernents et arréts par ies voies et moyens de droit : en tout état de cause, traiter, transiger, compromettre, produire a tous ordres et distributions, toucher le montant de toutes collocations au profit du comparant.
De toutes sommes recues donner quittances et décharges, consentir mentions et subrogations, avec ou sans garantie, donner mainlevée avec désistement de tous droits de privilége, et consentir à la radiation de toutes inscriptions de garantie, le tout avec ou sans constatation de paiement ; remettre tous titres, et piéces, ou obliger le constituant a leur remise.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, proces verbaux et pieces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
Fait a AMSTERDAM Le 22 Décembre 2002
FAIT A SETE LE 30 Décembre 2002
En six exemplaires, dont un pour l'enregistrement, Deux pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, Un pour la société et un pour chacune des parties.
Le cédant Le cessionnaire Société JATIVALU HOLDING B.V. Thierry ZILIANI Thierry ZIALANI
PROCURATION SPECIALE POUR VENDRE
DES PARTS SOCIALES
La soussignée :
. La société JATIVALU HOLDING B.V., société de droit néerlandais, dont le sige social est a STRAWINSKYLAAN, 1725 (B 17 Th Floor) XX AMSTERDAM représentée par Monsieur Bruno ZILiANI
A par les présentes, constitué pour mandataire spécial :
Monsieur Thierry ZILIANI,
Auquel it donne pouvoir de, pour lui et en son nom :
Vendre soit de gré a gré, soit aux enchres, en totalité ou en partie et par lots, aux personnes et aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables et au prix d'UN EURO symbolique les 5.300 parts sociales de la société JATIVABRI dont le constituant est propriétaire.
Etablir la désignation complte et l'origine de propriété desdites parts, faire toutes déclarations nécessaires a l'effet de réaliser cette vente,
Fixer l'époque d'entrée en jouissance, convenir du mode et des époques de paiement du prix, le recevoir en principal, et intéréts, soit comptant, soit aux termes convenus ou par anticipation.
Faire toutes déclarations d'état civil et autres, et déclarer que la propriété a vendre n'est grevée d'aucune garantie.
Faire également toutes affirmations prescrites par la loi relativement a la sincérité du prix qui sera stipulé et au regard de l'imposition des plus values.
A défaut de paiement et en cas de difficultés quelconques, exercer toute Ies poursuites nécessaires depuis les préliminaires de la conciliation jusqu'a l'entiére exécution de tous jugernents et arréts par ies voies et moyens de droit : en tout état de cause, traiter, transiger, compromettre, produire a tous ordres et distributions, toucher le montant de toutes collocations au profit du comparant.
De toutes sommes recues donner quittances et décharges, consentir mentions et subrogations, avec ou sans garantie, donner mainlevée avec désistement de tous droits de privilége, et consentir à la radiation de toutes inscriptions de garantie, le tout avec ou sans constatation de paiement ; remettre tous titres, et piéces, ou obliger le constituant a leur remise.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, proces verbaux et pieces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
Fait a AMSTERDAM Le 22 Décembre 2002