DEGOUY
Acte du 6 août 2009
Début de l'acte
0 6 ACUT 20O9
Degouy Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 248 675 £uros Siége social : 16, Rue de la Maison Rouge 77180 LOGNES 383572849 RCS MEAUX
Degouy Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 248 675 £uros Siége social : 16, Rue de la Maison Rouge 77180 LOGNES 383572849 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, Le 30 juin, A 16 heures,
Les actionnaires de la société Degouy, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 248 675 @uros, divisé en 15 800 actions de 15.74 @
chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 16 rue de la
Maison Rouge 77185 LOGNES, sur convocation faite par le Directoire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personne que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre DEGOUY, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Monsieur Olivier DEGOUY et Monsieur Pascal DEGOUY, les deux actionnaires
représentant tant eux-mémes que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame DEGOUY est désignée comme secrétaire.
Monsieur VANTELOT Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement
convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 11
juin 2009.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possédent 15.800 actions sur ies 15.800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du cinquiéme des actions ayant droit
de votre, est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
l'Assemblée :
Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2008,
Le rapport de gestion du Directoire,
Le rapport du Conseil de surveillance. Les rapports du Commissaire aux Comptes. Un exemplaire des statuts de la Société.
Le texte du projet de résolutions gui sont sounises a l'Assemblée
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
- Rapport de gestion établi par le Directoire, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de t'exercice, - Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de t'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de
contrle interne prévu a l'article L. 225-68 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Directoire et le rapport du Conseil de surveillance
Puis le Président donne lecture du rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu a l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société Degouy, société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de 248 675 @uros, divisé en 15 800 actions de 15.74 @
chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 16 rue de la
Maison Rouge 77185 LOGNES, sur convocation faite par le Directoire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personne que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pierre DEGOUY, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Monsieur Olivier DEGOUY et Monsieur Pascal DEGOUY, les deux actionnaires
représentant tant eux-mémes que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame DEGOUY est désignée comme secrétaire.
Monsieur VANTELOT Commissaire aux Comptes titulaire, a été réguliérement
convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 11
juin 2009.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possédent 15.800 actions sur ies 15.800 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du cinquiéme des actions ayant droit
de votre, est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
l'Assemblée :
Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2008,
Le rapport de gestion du Directoire,
Le rapport du Conseil de surveillance. Les rapports du Commissaire aux Comptes. Un exemplaire des statuts de la Société.
Le texte du projet de résolutions gui sont sounises a l'Assemblée
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
- Rapport de gestion établi par le Directoire, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de t'exercice, - Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de t'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de
contrle interne prévu a l'article L. 225-68 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Directoire et le rapport du Conseil de surveillance
Puis le Président donne lecture du rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu a l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu a l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 29.900 £uros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 29.900 £uros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 306.636,19 €uros de l'exercice de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 306.636,19 €uros
A titre de dividendes aux actionnaires 214.880,00 €uros Soit 13,60 €uros par action
Le solde affecté aux autres réserves 91.756,19 €uros
Le solde < autres réserves > s'éléve ainsi à 353.753,24 €uros
Ce dividende est éligible, pour les personnes physigues fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévues au 2° de l'article 158-3 du Code général des impts. Nous vous rappelons que la loi de finance 2008 a modifié l'imposition des dividendes versés aux personnes physiques. Désormais, celles-ci ont la possibilité d'opter pour un prélévement forfaitaire libératoire de 18% (article 117 quater du Code Général des Impôts) au lieu d'étre soumis au baréme progressif de l'impôts sur le revenu, en notifiant par écrit leur décision a la société avant la mise en paiement des dividendes.
En cas d'option pour ie prélévement libératoire de 18%, la totalité des dividendes pergus sont, d'une part exclus du bénéfice de l'abattement de 4o% et de l'abattemen fixe annuel et d'autre part, il n'ouvre pas droit au crédit d'impts plafonné à 115 €uros ou 230 euros selon la situation de famille. En coutre, le bénéfice de la déduction du revenu imposable de la quote-part de CSG déductible (5,80%) est perdu.
tl est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 214.880 €uros, soit la
totalité des dividendes mis en distribution.
Le paiement des dividendes sera effectué dans les délais légaux.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice.clos le 31 décembre 2005 : 300 200,00 €uros, soit 19,00 €uros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 50 % : 300 200,00 £uros
Exercice clos le 31 décembre 2006 : 213 300 €uros, soit 13,50 Euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 213 300 £uros
Exercice clos le 31 décembre 2007 :
213 300 €uros, soit 13,50 €uros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 213 300 €uros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 306.636,19 €uros
A titre de dividendes aux actionnaires 214.880,00 €uros Soit 13,60 €uros par action
Le solde affecté aux autres réserves 91.756,19 €uros
Le solde < autres réserves > s'éléve ainsi à 353.753,24 €uros
Ce dividende est éligible, pour les personnes physigues fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévues au 2° de l'article 158-3 du Code général des impts. Nous vous rappelons que la loi de finance 2008 a modifié l'imposition des dividendes versés aux personnes physiques. Désormais, celles-ci ont la possibilité d'opter pour un prélévement forfaitaire libératoire de 18% (article 117 quater du Code Général des Impôts) au lieu d'étre soumis au baréme progressif de l'impôts sur le revenu, en notifiant par écrit leur décision a la société avant la mise en paiement des dividendes.
En cas d'option pour ie prélévement libératoire de 18%, la totalité des dividendes pergus sont, d'une part exclus du bénéfice de l'abattement de 4o% et de l'abattemen fixe annuel et d'autre part, il n'ouvre pas droit au crédit d'impts plafonné à 115 €uros ou 230 euros selon la situation de famille. En coutre, le bénéfice de la déduction du revenu imposable de la quote-part de CSG déductible (5,80%) est perdu.
tl est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 214.880 €uros, soit la
totalité des dividendes mis en distribution.
Le paiement des dividendes sera effectué dans les délais légaux.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice.clos le 31 décembre 2005 : 300 200,00 €uros, soit 19,00 €uros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 50 % : 300 200,00 £uros
Exercice clos le 31 décembre 2006 : 213 300 €uros, soit 13,50 Euros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 213 300 £uros
Exercice clos le 31 décembre 2007 :
213 300 €uros, soit 13,50 €uros par titre Dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 213 300 €uros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et que les conventions conclues au cours de l'exercice, visée a l'article L. 225-86 dudit Code, sont : Convention de prestation d'assistance avec la SARL Valmer, convention de prestation d'assitance avec la SNC Trait d'Union.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Le montant de Jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance, au titre de l'année 2008, sont approuvés pour la somme global annuel de 35.000,00 @uros
L'assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance à la somme de 65.000,00 €uros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'a nouvelle décision de l'Assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance à la somme de 65.000,00 €uros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'a nouvelle décision de l'Assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale constatant le terme du mandat du commissaire aux comptes titulaire, M. Michet VANTELOT, propose la nomination de la SAS GESCOMEX, dont le siége est situé au 34 boulevard de Nesles, à 77420 Champs sur Marne, pour une période de 6 exercices, qui prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale constatant le terme du mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société SAS GESCOMEX propose la nomination de la SEEC Michel ROTROU, dont le siége social est situé au 5/7, rue Mac Mahon, à 75017 PARIS pour une période de 6 exercices, qui prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 2014.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par les membres du bureau.
Le Président Pierre Degquy
Les Scrutateurs Olivier Degouy Pascal Degouy
Le Secrétaire Frangoise Degouy
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par les membres du bureau.
Le Président Pierre Degquy
Les Scrutateurs Olivier Degouy Pascal Degouy
Le Secrétaire Frangoise Degouy