DEGOUY
Acte du 17 décembre 2010
Début de l'acte
G3oo 7s 2s 2w3n 604
1 7 DEC.2010
Degouy Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 248 675 euros Siége social : 16, Rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES 383572849 RCS MEAUX
1 7 DEC.2010
Degouy Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 248 675 euros Siége social : 16, Rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES 383572849 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. DE SURVEILLANCE DU 19 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix, Le dix neuf novembre A 10 heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la société Degouy se sont réunis en Conseil, 16, Rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Sont présents à cette réunion
Pierre Degouy Francoise Degouy Isabelle Huard, épouse Degouy Isabelle Gondard, épouse Degouy
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Pierre DEGOUY préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Madame Francoise Degouy assume les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur ordre du jour suivant : - constatation de la démission de Monsieur Christian Milaire, - constitution du Directoire suite à cette démission.
CONSTATION DE LA DEMISSION
Par lettre remise en main propre en date du 5 novembre 2010, Monsieur Christian
Milaire, Directeur au sein du Directoire de la SA DEGOUY, nous a informés de sa démission à compter du 30 novembre 2010.
Le consei! de surveillance prend acte de cette démission.
CONSTITUTION DU DIRECTOIRE
Les statuts ne fixant pas un nombre déterminé de membres du directoire et ce
nombre étant laissé à la libre appréciation du conseil de surveillance, ce dernier décide de ne pas pourvoir le siége laissé vacant par Monsieur Christian Milaire.
Le conseil de surveillance décide donc de ramener le nombre des membres du directoire à celui des personnes restant en fonction, jusqu'aux prochaines
nominations, à savoir trois.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de surveillance au moins.
Un membre du Le Président Conseil de surveillance Pierre DEGOUY Francoise DEGOUY
Les membres du Conseil de surveillance de la société Degouy se sont réunis en Conseil, 16, Rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Sont présents à cette réunion
Pierre Degouy Francoise Degouy Isabelle Huard, épouse Degouy Isabelle Gondard, épouse Degouy
Plus de la moitié de ses membres étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Pierre DEGOUY préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Madame Francoise Degouy assume les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur ordre du jour suivant : - constatation de la démission de Monsieur Christian Milaire, - constitution du Directoire suite à cette démission.
CONSTATION DE LA DEMISSION
Par lettre remise en main propre en date du 5 novembre 2010, Monsieur Christian
Milaire, Directeur au sein du Directoire de la SA DEGOUY, nous a informés de sa démission à compter du 30 novembre 2010.
Le consei! de surveillance prend acte de cette démission.
CONSTITUTION DU DIRECTOIRE
Les statuts ne fixant pas un nombre déterminé de membres du directoire et ce
nombre étant laissé à la libre appréciation du conseil de surveillance, ce dernier décide de ne pas pourvoir le siége laissé vacant par Monsieur Christian Milaire.
Le conseil de surveillance décide donc de ramener le nombre des membres du directoire à celui des personnes restant en fonction, jusqu'aux prochaines
nominations, à savoir trois.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de surveillance au moins.
Un membre du Le Président Conseil de surveillance Pierre DEGOUY Francoise DEGOUY