BLEU RIVAGE HOTEL TOURISME
Acte du 17 mai 2023
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00013 Numero SIREN : 696 020 130
Nom ou dénomination : BLEU RIVAGE
Ce depot a ete enregistré le 17/05/2023 sous le numero de depot 2702
SARL BLEU RIVAGE
21-23, RUE DU CANADA - 61 BOULEVARD DE LA CROISETTE
06400 CANNES RCS Cannes : 696 020 130 (N° GESTION 1960B00013)
![]()
L'an 2023, et le 8 mars, à 11 heures 30, l'associé unique de la SARL BLEU RIVAGE, représentée par la SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Maitre Nathalie THOMAS en sa qualité de mandataire successoral de Monsieur Isaac Richard KEUSSAYAN, né le 5 mars 1947 à Créteil, désigné a ces fonctions par Ordonnance rendue en la forme des référés en date du 22 octobre 2020 par Madame la Vice-présidente du Tribunal judiciaire de Grasse, a assisté a l'Assemblée Générale organisée par Maitre Xavier HUERTAS de la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES,en son étude sise 1 rue Lamartine a NICE,en sa qualité d'Administrateur provisoire de la SARL BLEU RIVAGE, désigné à ces fonctions par Ordonnance du 7 février 2019 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Cannes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Quitus à l'Administrateur Provisoire . Dissolution anticipée de la SARL BLEU RIVAGE Fin de mission de l'Administrateur Provisoire et fixation de ses honoraires Désignation d'un liquidateur amiable - fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération - durée de sa mission (jusqu'à la fin des opérations de liquidation amiable) - fixation du sige de la liquidation amiable
Pouvoir et formalités
Sont présents :
Maitre Thibaut EZAVIN représentant la SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Maitre Nathalie THOMAS en sa qualité de mandataire successoral de Monsieur Isaac Richard KEUSSAYAN : Maitre Yann McGARVIE-MUNN,représentant la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre HUERTAS en sa qualité d'Administrateur provisoire de la SARL BLEU RIVAGE : Madame Christelle BROGNIET, Assistante de la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre HUERTAS ;
L'assemblée peut valablement délibérer.
Maitre Yann McGARVIE-MUNN est désigné en qualité de Président de séance.
Madame Christelle BROGNIET est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Maitre Thibaut EZAVIN est désigné en qualité de scrutateur.
Il est déposé sur le bureau de l'Assemblée :
les statuts de la SARL BLEU RIVAGE le rapport de l'Administrateur provisoire, l'arrét de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE du 8 septembre 2022
1/3
le projet de texte des résolutions proposées à l'assemblée générale
Il est ensuite passé au vote des résolutions suivantes :
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1960 B 00013 Numero SIREN : 696 020 130
Nom ou dénomination : BLEU RIVAGE
Ce depot a ete enregistré le 17/05/2023 sous le numero de depot 2702
SARL BLEU RIVAGE
21-23, RUE DU CANADA - 61 BOULEVARD DE LA CROISETTE
06400 CANNES RCS Cannes : 696 020 130 (N° GESTION 1960B00013)
Quitus à l'Administrateur Provisoire . Dissolution anticipée de la SARL BLEU RIVAGE Fin de mission de l'Administrateur Provisoire et fixation de ses honoraires Désignation d'un liquidateur amiable - fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération - durée de sa mission (jusqu'à la fin des opérations de liquidation amiable) - fixation du sige de la liquidation amiable
Pouvoir et formalités
Sont présents :
Maitre Thibaut EZAVIN représentant la SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Maitre Nathalie THOMAS en sa qualité de mandataire successoral de Monsieur Isaac Richard KEUSSAYAN : Maitre Yann McGARVIE-MUNN,représentant la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre HUERTAS en sa qualité d'Administrateur provisoire de la SARL BLEU RIVAGE : Madame Christelle BROGNIET, Assistante de la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre HUERTAS ;
L'assemblée peut valablement délibérer.
Maitre Yann McGARVIE-MUNN est désigné en qualité de Président de séance.
Madame Christelle BROGNIET est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Maitre Thibaut EZAVIN est désigné en qualité de scrutateur.
Il est déposé sur le bureau de l'Assemblée :
les statuts de la SARL BLEU RIVAGE le rapport de l'Administrateur provisoire, l'arrét de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE du 8 septembre 2022
1/3
le projet de texte des résolutions proposées à l'assemblée générale
Il est ensuite passé au vote des résolutions suivantes :
Premiere résolution - Quitus a l'Administrateur Provisoire (AGO)
L'Assemblée donne quitus à l'Administrateur Provisoire de la SARL BLEU RIVAGE pour l'ensemble de sa mission.
Vote pour : Unanimité Vote contre : /
La résolution est adoptée a l'unanimité
Vote pour : Unanimité Vote contre : /
La résolution est adoptée a l'unanimité
Deuxieme résolution -Dissolution anticipée de la SARL BLEU RIVAGE (AGE)
L'associé unique de la SARL BLEU RIVAGE décide de procéder a la dissolution anticipée de SARL BLEU RIVAGE.
Vote pour : Unanimité Vote contre : / La résolution est adoptée a l'unanimité
Vote pour : Unanimité Vote contre : / La résolution est adoptée a l'unanimité
Troisieme résolution - Fin de mission de P'Administrateur Provisoire et fixation de ses honoraires (AGO)
L'associé unique de la SARL BLEU RIVAGE approuve les honoraires de l'Administrateur Provisoire a la somme de 5.000,00 £ HT soit 6.000,00 £ TTC et les débours a la somme de 90,80 £ HT soit 108,96 £ TTC pour la période du 1er février 2022 au 8 mars 2023, suivant mémoire annexé.
L'associé unique de la SARL BLEU RIVAGE sollicite de Maitre Xavier HUERTAS qu'il saisisse Monsieur le Président du Tribunal de commerce de CANNES aux fins de demander la fin de sa mission, es-qualités d'Administrateur Provisoire.
Vote pour : Unanimité Vote contre : / La résolution est adoptée a l'unanimité
L'associé unique de la SARL BLEU RIVAGE sollicite de Maitre Xavier HUERTAS qu'il saisisse Monsieur le Président du Tribunal de commerce de CANNES aux fins de demander la fin de sa mission, es-qualités d'Administrateur Provisoire.
Vote pour : Unanimité Vote contre : / La résolution est adoptée a l'unanimité
Quatrieme résolution - Désignation d'un liquidateur amiable - fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération - durée de sa mission (jusqu'a la fin des opérations de liquidation amiable) - fixation du siege de la liquidation amiable (AGO)
L'associé unique de la SARL BLEU RIVAGE nomme la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre Xavier HUERTAS en qualité de liquidateur amiable de la SARL BLEU RIVAGE, pour toute la durée des opérations de liquidation, avec les pouvoirs prévus par la Loi (articles 1844-4 et suivantes du Code civil) et les statuts, et ce jusqu'a la clture des opérations de liquidation amiable, avec notamment pour mission de :
Procéder à la réalisation des actifs (étant précisé que la societé ne détient plus aucun actif immobilisé) et procéder au réglement du passif,
Arréter les comptes de liquidation avec l'assistance d'un expert-comptable, convoquer l'assemblée générale afin de statuer sur lesdits comptes de liquidation,
2/3
Engager toutes procédures qui s'avreraient tre nécessaires à la liquidation amiable de la société,
Disposer des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux relevant uniquement de l'Assemblée Générale des associés,
Procéder à toutes formalités légales de dépót et de publicité comme au rglement de tous droits et taxes inhérents à ces opérations de liquidation et de partage,
L'Assemblée Générale décide de fixer les honoraires du Liquidateur Amiable, a la somme de 5.000 £ HT jusqu'à la clóture de la liquidation amiable si celle-ci intervient dans les 12 mois de l'ouverture de la liquidation amiable. Si la mission devait durer plus de 12 mois, les honoraires du liquidateur amiable au- dela seraient déterminés par l'Assemble Générale qui serait réunie par le Liquidateur Amiable, étant précisé que lesdits montants n'incluent pas les débours du liquidateur amiable et l'ensemble des frais de formalités liés à la dissolution, puis & la radiation de la SARL BLEU RIVAGE,
L'Assemblée Générale dispense le liquidateur amiable de réunir l'Assemblée Générale des 6 mois (L237- 23 du Code de commerce).
Le siége de la liquidation est fixé chez son liquidateur :
1 rue Lamartine 06050 NICE CEDEX 1
Vote pour : Unanimité Vote contre : / La résolution est adoptée a l'unanimité
Pouvoir et formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la Loi.
Vote pour : Unanimité Vote contre : / La résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12h30.
Fait a NICE, en 4 exemplaires originaux.
Maitre Yann McGARVIE-MUNN Madame Christelle BROGNIET Président de séance Secrétaire de séance
Maitre ThibautZAVIN Scrutateur
3/3
Procéder à la réalisation des actifs (étant précisé que la societé ne détient plus aucun actif immobilisé) et procéder au réglement du passif,
Arréter les comptes de liquidation avec l'assistance d'un expert-comptable, convoquer l'assemblée générale afin de statuer sur lesdits comptes de liquidation,
2/3
Engager toutes procédures qui s'avreraient tre nécessaires à la liquidation amiable de la société,
Disposer des pouvoirs les plus étendus, sauf ceux relevant uniquement de l'Assemblée Générale des associés,
Procéder à toutes formalités légales de dépót et de publicité comme au rglement de tous droits et taxes inhérents à ces opérations de liquidation et de partage,
L'Assemblée Générale décide de fixer les honoraires du Liquidateur Amiable, a la somme de 5.000 £ HT jusqu'à la clóture de la liquidation amiable si celle-ci intervient dans les 12 mois de l'ouverture de la liquidation amiable. Si la mission devait durer plus de 12 mois, les honoraires du liquidateur amiable au- dela seraient déterminés par l'Assemble Générale qui serait réunie par le Liquidateur Amiable, étant précisé que lesdits montants n'incluent pas les débours du liquidateur amiable et l'ensemble des frais de formalités liés à la dissolution, puis & la radiation de la SARL BLEU RIVAGE,
L'Assemblée Générale dispense le liquidateur amiable de réunir l'Assemblée Générale des 6 mois (L237- 23 du Code de commerce).
Le siége de la liquidation est fixé chez son liquidateur :
1 rue Lamartine 06050 NICE CEDEX 1
Vote pour : Unanimité Vote contre : / La résolution est adoptée a l'unanimité
Pouvoir et formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la Loi.
Vote pour : Unanimité Vote contre : / La résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12h30.
Fait a NICE, en 4 exemplaires originaux.
Maitre Yann McGARVIE-MUNN Madame Christelle BROGNIET Président de séance Secrétaire de séance
Maitre ThibautZAVIN Scrutateur
3/3