BLEU RIVAGE HOTEL TOURISME
Acte du 6 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/11/2019 sous le numero de dep8t 11000
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
h: 00c
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal de Commerce de Cannes
a rendu la décision dont la teneur suit
N° de role 2019000305
Nom Me HUERTAS Xavier/ du dossier
Délivrée le 06/11/2019 Premiére page
Greffe du tribunal de commerce de Cannes_ : dépt N°11000 en date du 06/11/2019
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Arrivé au Grefte du Tribunai de Commerce de Cannes, le LE REQUERANT : 5 NOV. 2019
Maitre Xavier HUERTAS gl9 9 3 o5 Administrateur Judiciaire 1 rue Lamartine CS 81041 06050 NICE CEDEX 4
Agissant en qualité d'Administrateur Provisoire de la :
SARL BLEU RIVAGE 21 et 23 rue du Canada
et 61 Boulevard de la Croisette 06400 CANNES
désigné à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 7 février 2019,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que le requérant est inscrit sur la liste nationale des Administrateurs Judiciaires depuis 1993
Que le requérant exploite depuis 1993 son activité d'Administrateur Judiciaire sous la forme juridique d'exploitation en nom propre,
Que le requérant a constitué une société, a savoir une SELARL dont il détient 100% du capital et qui a pour objet l'exercice de la profession d'Administrateur Judiciaire.
Que la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires a, aprés avis favorable du Commissaire du Gouvernement, rendu une décision en date du 19 Septembre 2019, autorisant la constitution de la :
SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
Que la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES a démarré son activité a compter du 1er Octobre 2019,
Qu'il est prévu dans les statuts, l'apport & la SELARL de l'intégralité des actifs professionnels et le transfert de tous les salariés et tous les contrats en cours,
Deuxiéme page
Que, par conséquent, le requérant est fondé à solliciter son remplacement en qualité d'Administrateur Provisoire de la SARL BLEU RIVAGE,et ce par la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre Xavier HUERTAS,
Que le requérant sollicite, en conséquence, qu'il vous plaise d'étre remplacé en qualité d'Administrateur Provisoire_par la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre Xavier HUERTAS.
ET FEREZ JUSTICE.
Fait a NICE,le 17/ostobre 2019
Maitre Xavier HUERTAS
Troisieme page
Tribunal de Commerce de Cannes
19;boulevard.Carnot CS 60018 06414 Cannes Cedex
N° RG : 2019O00305
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
h: 00c
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal de Commerce de Cannes
a rendu la décision dont la teneur suit
N° de role 2019000305
Nom Me HUERTAS Xavier/ du dossier
Délivrée le 06/11/2019 Premiére page
Greffe du tribunal de commerce de Cannes_ : dépt N°11000 en date du 06/11/2019
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Arrivé au Grefte du Tribunai de Commerce de Cannes, le LE REQUERANT : 5 NOV. 2019
Maitre Xavier HUERTAS gl9 9 3 o5 Administrateur Judiciaire 1 rue Lamartine CS 81041 06050 NICE CEDEX 4
Agissant en qualité d'Administrateur Provisoire de la :
SARL BLEU RIVAGE 21 et 23 rue du Canada
et 61 Boulevard de la Croisette 06400 CANNES
désigné à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 7 février 2019,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que le requérant est inscrit sur la liste nationale des Administrateurs Judiciaires depuis 1993
Que le requérant exploite depuis 1993 son activité d'Administrateur Judiciaire sous la forme juridique d'exploitation en nom propre,
Que le requérant a constitué une société, a savoir une SELARL dont il détient 100% du capital et qui a pour objet l'exercice de la profession d'Administrateur Judiciaire.
Que la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires a, aprés avis favorable du Commissaire du Gouvernement, rendu une décision en date du 19 Septembre 2019, autorisant la constitution de la :
SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
Que la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES a démarré son activité a compter du 1er Octobre 2019,
Qu'il est prévu dans les statuts, l'apport & la SELARL de l'intégralité des actifs professionnels et le transfert de tous les salariés et tous les contrats en cours,
Deuxiéme page
Que, par conséquent, le requérant est fondé à solliciter son remplacement en qualité d'Administrateur Provisoire de la SARL BLEU RIVAGE,et ce par la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre Xavier HUERTAS,
Que le requérant sollicite, en conséquence, qu'il vous plaise d'étre remplacé en qualité d'Administrateur Provisoire_par la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maitre Xavier HUERTAS.
ET FEREZ JUSTICE.
Fait a NICE,le 17/ostobre 2019
Maitre Xavier HUERTAS
Troisieme page
Tribunal de Commerce de Cannes
19;boulevard.Carnot CS 60018 06414 Cannes Cedex
N° RG : 2019O00305
ORDONNANCE
Nous Pierre COUSIN, Président du Tribunal de Commerce de CANNES. assisté de Mlle Eliane ASTOUX, Commis-Greffier au sein de la SELAS Dany VAN SANT Johan VAN SANT et Céline VAN SANT, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés ;
Vu la requéte présentée par Me Xavier HUERTAS, administrateur provisoire de ia SARL BLEU RIVAGE,
Vu l'articles 499 du Code de procédure civile,
Vu les articles R 814-83 et R 814-84 du Code de commerce,
Vu l'ordonnance en date du 7 Février 2019 ayant désigné Me Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur provisoire de la SARL BLEU RIVAGE,
Par mesure d'administration judiciaire,
Ordonnons le transfert d'administrateur provisoire de la SARL BLEU RIVAGE & la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Xavier HUERTAS, et ce à compter du 1er Octobre 2019 ;
Disons que la partie requérante saisira elle-méme de l'Administrateur provisoire ainsi désigné au vu d'une expédition de la présente ordonnance :
Disons que ia présente ordonnance fera l'objet d'un dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, conformément a l'article R 210-19 du Code de Commerce ;
Disons que l'administrateur provisoire désigné procédera aux publicités requises en application de ia réglementation en vigueur du Registre du Commerce et des Sociétés :
Liquidons les dépens du Greffe à la somme de 33,38 euros, à la charge du requérant
Ainsi Fait en notre Cabinet, le 5 Novembre 2019
Le Greffier, Le Président,
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Vu la requéte présentée par Me Xavier HUERTAS, administrateur provisoire de ia SARL BLEU RIVAGE,
Vu l'articles 499 du Code de procédure civile,
Vu les articles R 814-83 et R 814-84 du Code de commerce,
Vu l'ordonnance en date du 7 Février 2019 ayant désigné Me Xavier HUERTAS en qualité d'administrateur provisoire de la SARL BLEU RIVAGE,
Par mesure d'administration judiciaire,
Ordonnons le transfert d'administrateur provisoire de la SARL BLEU RIVAGE & la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Xavier HUERTAS, et ce à compter du 1er Octobre 2019 ;
Disons que la partie requérante saisira elle-méme de l'Administrateur provisoire ainsi désigné au vu d'une expédition de la présente ordonnance :
Disons que ia présente ordonnance fera l'objet d'un dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, conformément a l'article R 210-19 du Code de Commerce ;
Disons que l'administrateur provisoire désigné procédera aux publicités requises en application de ia réglementation en vigueur du Registre du Commerce et des Sociétés :
Liquidons les dépens du Greffe à la somme de 33,38 euros, à la charge du requérant
Ainsi Fait en notre Cabinet, le 5 Novembre 2019
Le Greffier, Le Président,
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