AB HABITAT
Acte du 7 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 03868 Numero SIREN : 807 567 136
Nom ou dénomination : AB HABlTAT
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2022 sous le numero de depot 15726
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générole - B. Terki / F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 03868 Numero SIREN : 807 567 136
Nom ou dénomination : AB HABlTAT
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2022 sous le numero de depot 15726
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générole - B. Terki / F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022
L'an 2022, le 30 juin a Bezons, les associés de la SCIC HLM AB Habitat se sont réunis,sur convocation du Conseil d'Administration au Siége Social.
Madame Nessrine MENHAOUARA, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration préside la séance. Le Commissaire aux Comptes dûment convoqué est présent. Trois scrutateurs sont désignés : Monsieur GORI, Madame LEGRAND et Monsieur CUVILLIER
Il est ainsi constaté que 68 associés sur les 1165 composant l'Assemblée Générale sont
présents. valablement représentés ou ont voté a distance et qu'en conséquence, le
quorum étant atteint a 92 %, ladite Assemblée Générale Ordinaire peut valablement
statuer.
Madame Nessrine MENHAOUARA, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration préside la séance. Le Commissaire aux Comptes dûment convoqué est présent. Trois scrutateurs sont désignés : Monsieur GORI, Madame LEGRAND et Monsieur CUVILLIER
Il est ainsi constaté que 68 associés sur les 1165 composant l'Assemblée Générale sont
présents. valablement représentés ou ont voté a distance et qu'en conséquence, le
quorum étant atteint a 92 %, ladite Assemblée Générale Ordinaire peut valablement
statuer.
1ERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2O21
Le rapport est lu par Monsieur Francois PERRIER, Directeur Général, lequel apporte quelques éclaircissements et explications complémentaires.
Monsieur PERRIER ouvre la possibilité de poser des questions
Intervention de Monsieur Daniel BLANC : il reproche la légéreté du bilan d'activité et l'absence
de diffusion du proces-verbal de la précédente Assemblée Générale
Il souhaiterait que l'Assermblée Générale échange sur les orientations générales d'AB-Habitat.
Il aborde la question du coat de la démolition du 33 rue du Chateau a Argenteuil et du coût de cette opération.
Il s'étonne du nombre important de logements vacants sur le patrimoine d'AB-Habitat alors qu'il y a des milliers de demandeurs de logements en attente sur le territoire.
Interventionde Monsieur GoRl, locataire : il aborde le sujet de l'entretien du parc locatif et estime qu'AB-Habitat régresse.
1 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Slége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons Sociéte Coaperative d'lnteret Colle ctif d'HLM a forr e et capital variable SIREN : 807 567 136 RCS Pontoise - CODE NAF : 6820 A- N* de TVA Intracommunautaire : FR29 807 567 136 C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale -- B. Terki / F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM
Il souhaite également que l'avenir d'AB-Habitat soit abordé.
Intervention de Madame Delphine VALENTIN représentante de COOPIMMO : elle aborde le sujet de l'autofinancement, l'importance du quitus du bilan par l'Assemblée Générale et les perspectives.
Réponse de la Présidente : elle souhaite aborder le sujet des orientations politiques d'AB-Habitat
assainir les comptes et apporter la qualité souhaitée.
Elle revient sur le manque d'informations du Conseil d'Administration. Une amélioration de la communication a destination du personnel a débuté et restera a poursuivre avec la communication a destination des locataires qu'elle va mettre en ceuvre rapidement.
Réponse de Monsieur PERRIER : l'impact du 33 rue du Chateau est de plus de 7 millions d'euros Tout n'est pas dégradé dans la situation financiére d'AB-Habitat. Le résultat est déficitaire mais l'autofinancement est suffisant.
Il aborde la guestion de la vacance des logements : un travail important reste a faire.
Dans le projet d'entreprise, doit etre abordé le plan stratégique du patrimoine : rénovation, plan énergétique... 4.600 logements sont a réhabiliter.
Pour la fin d'année seront présentés des éléments du plan stratégique. Il est trop tt pour établir aujourd'hui un plan des perspectives.
Précisions de la Présidente : l'audit actuellement en cours par l'ANCOLS indique que la situation s'est dégradée. Un pré-rapport de cet organisme a été remis a la Présidente et au Directeur Général. Le rapport définitif sera rendu public en principe en 2023.
Deux audits ont été missionnés par la gouvernance : d'une part un audit financier et d'autre part un audit structurel et organisationnel. Il y a beaucoup a faire dans chaque domaine. Nous travaillons d'abord sur l'urgence.
Intervention de Madame SEDDAT, locataire : AB-Habiat avance tout seul et les locataires courent
derriere.
Réponse de la Présidente : je n'ai pu commencer a travailler que depuis le 3 février 2022 date de nomination du nouveau Directeur Général. Nous irons sur le terrain. Je rattrape une situation
catastrophigue.
Madame seDDAT poursuit : il faut arréter de rejeter la faute sur l'administration précédente. Elle fait état de difficultés personnelles lors d'une agression en présence d'un gardien.
2 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Siége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons rative d'Interet Collectif d'HLM a forr SIREN : 8O7 567 136 RCS Pontolse: CODE NAF : 6820 A -N *de TVA lntr Itaire : FR29 807 567 136 Q 0134 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM
Intervention de Monsieur BLANC : les représentants du personnel ont déja pointé les dysfonctionnements que l'ANCOLS a soulignés.
L'éditorial du Directeur Général ne correspond pas du tout aux discussions du jour, aux urgences et attentes des locataires et des salariés, et tout cela l'inquiete.
Réponse de la Présidente : les comptes ne sont pas considérés comme sincéres. Laissez-nous faire notre travail et ne nous rejeté pas la faute. Je ne me sens pas responsable de cette situation, ni le Directeur Général.
intervention de Monsieur CAMMARA, locataire : en tant que responsable d'une Amicale, il souhaite de la stabilité afin de pouvoir travailler dans la continuité avec le personnel d'ABH.
Il espére que le turnover des directeurs d'agence, notamment au Val d'Argent, va cesser et que l'actuelle directrice d'agence ne va pas également partir.
Réponse de la Présidente : il faut de la stabilité. La situation n'est pas suffisamment bonne pour
vous donner des perspectives positives.
Intervention du Directeur Général sur l'autofinancement : il reste satisfaisant sur 2021.
L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes
approuve :
v_ les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qui lui sont présentés et qui se soldent par un déficit de 3 087 413.04 €,
ainsi que la gestion de la Société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité, avec 90 % des voix.
Collége utilisateurs : 8 contre, 2 absentions, 0 pour Collége salariés : 1 abstention, 29 pour Collége socio-économique : 1 abstention, 11 pour Collége bailleurs sociaux : 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
3 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Siege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons R29807567136 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant RB.Hatitat Coopérative HLM
2ME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
Intervention de Monsieur Marcel CARLIER, locataire et administrateur représentant des Locataires. La gouvernance est catastrophique et ces dernieres années, 30 % du personnel a quitté AB-Habitat. Tous les administrateurs sont responsables.
Sur les charges communes, aucun retour n'a été effectué sur les exercices 2019 et 2020.
Mangue d'entretien, pas de service rendu. Ce n'est pas aux locataires de supporter les problémes de gouvernance. Il rappelle qu'il a alerté le Conseil d'Administration à au moins 5 reprises en deux ans.
L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide d'affecter le résultat déficitaire de 3.087.413,04 @ ventilé en résultat des activités relevant du service d'intéret économique général (SiEG) déficitaire de 3.341.335,21€ et en résultat des autres activité hors SIEG bénéficiaire de 253.922,17 @ :
en report a nouveau débiteur des activités relevant du service d'intéret économique V
général le montant de 3.341.335,21-€
v_ en report a nouveau créditeur le montant de 253.922,17 @
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité, avec 90 % des voix.
Collége utilisateurs : 12 contre et 1 abstention Collége salariés : 9 abstentions, 27 pour Collége socio-économique : 1 abstention, 11 pour Collége bailleurs sociaux : 2 pour
Collége collectivités territoriales : 2 pour
Monsieur PERRIER ouvre la possibilité de poser des questions
Intervention de Monsieur Daniel BLANC : il reproche la légéreté du bilan d'activité et l'absence
de diffusion du proces-verbal de la précédente Assemblée Générale
Il souhaiterait que l'Assermblée Générale échange sur les orientations générales d'AB-Habitat.
Il aborde la question du coat de la démolition du 33 rue du Chateau a Argenteuil et du coût de cette opération.
Il s'étonne du nombre important de logements vacants sur le patrimoine d'AB-Habitat alors qu'il y a des milliers de demandeurs de logements en attente sur le territoire.
Interventionde Monsieur GoRl, locataire : il aborde le sujet de l'entretien du parc locatif et estime qu'AB-Habitat régresse.
1 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Slége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons Sociéte Coaperative d'lnteret Colle ctif d'HLM a forr e et capital variable SIREN : 807 567 136 RCS Pontoise - CODE NAF : 6820 A- N* de TVA Intracommunautaire : FR29 807 567 136 C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale -- B. Terki / F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM
Il souhaite également que l'avenir d'AB-Habitat soit abordé.
Intervention de Madame Delphine VALENTIN représentante de COOPIMMO : elle aborde le sujet de l'autofinancement, l'importance du quitus du bilan par l'Assemblée Générale et les perspectives.
Réponse de la Présidente : elle souhaite aborder le sujet des orientations politiques d'AB-Habitat
assainir les comptes et apporter la qualité souhaitée.
Elle revient sur le manque d'informations du Conseil d'Administration. Une amélioration de la communication a destination du personnel a débuté et restera a poursuivre avec la communication a destination des locataires qu'elle va mettre en ceuvre rapidement.
Réponse de Monsieur PERRIER : l'impact du 33 rue du Chateau est de plus de 7 millions d'euros Tout n'est pas dégradé dans la situation financiére d'AB-Habitat. Le résultat est déficitaire mais l'autofinancement est suffisant.
Il aborde la guestion de la vacance des logements : un travail important reste a faire.
Dans le projet d'entreprise, doit etre abordé le plan stratégique du patrimoine : rénovation, plan énergétique... 4.600 logements sont a réhabiliter.
Pour la fin d'année seront présentés des éléments du plan stratégique. Il est trop tt pour établir aujourd'hui un plan des perspectives.
Précisions de la Présidente : l'audit actuellement en cours par l'ANCOLS indique que la situation s'est dégradée. Un pré-rapport de cet organisme a été remis a la Présidente et au Directeur Général. Le rapport définitif sera rendu public en principe en 2023.
Deux audits ont été missionnés par la gouvernance : d'une part un audit financier et d'autre part un audit structurel et organisationnel. Il y a beaucoup a faire dans chaque domaine. Nous travaillons d'abord sur l'urgence.
Intervention de Madame SEDDAT, locataire : AB-Habiat avance tout seul et les locataires courent
derriere.
Réponse de la Présidente : je n'ai pu commencer a travailler que depuis le 3 février 2022 date de nomination du nouveau Directeur Général. Nous irons sur le terrain. Je rattrape une situation
catastrophigue.
Madame seDDAT poursuit : il faut arréter de rejeter la faute sur l'administration précédente. Elle fait état de difficultés personnelles lors d'une agression en présence d'un gardien.
2 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Siége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons rative d'Interet Collectif d'HLM a forr SIREN : 8O7 567 136 RCS Pontolse: CODE NAF : 6820 A -N *de TVA lntr Itaire : FR29 807 567 136 Q 0134 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM
Intervention de Monsieur BLANC : les représentants du personnel ont déja pointé les dysfonctionnements que l'ANCOLS a soulignés.
L'éditorial du Directeur Général ne correspond pas du tout aux discussions du jour, aux urgences et attentes des locataires et des salariés, et tout cela l'inquiete.
Réponse de la Présidente : les comptes ne sont pas considérés comme sincéres. Laissez-nous faire notre travail et ne nous rejeté pas la faute. Je ne me sens pas responsable de cette situation, ni le Directeur Général.
intervention de Monsieur CAMMARA, locataire : en tant que responsable d'une Amicale, il souhaite de la stabilité afin de pouvoir travailler dans la continuité avec le personnel d'ABH.
Il espére que le turnover des directeurs d'agence, notamment au Val d'Argent, va cesser et que l'actuelle directrice d'agence ne va pas également partir.
Réponse de la Présidente : il faut de la stabilité. La situation n'est pas suffisamment bonne pour
vous donner des perspectives positives.
Intervention du Directeur Général sur l'autofinancement : il reste satisfaisant sur 2021.
L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes
approuve :
v_ les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qui lui sont présentés et qui se soldent par un déficit de 3 087 413.04 €,
ainsi que la gestion de la Société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité, avec 90 % des voix.
Collége utilisateurs : 8 contre, 2 absentions, 0 pour Collége salariés : 1 abstention, 29 pour Collége socio-économique : 1 abstention, 11 pour Collége bailleurs sociaux : 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
3 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Siege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons R29807567136 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant RB.Hatitat Coopérative HLM
2ME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
Intervention de Monsieur Marcel CARLIER, locataire et administrateur représentant des Locataires. La gouvernance est catastrophique et ces dernieres années, 30 % du personnel a quitté AB-Habitat. Tous les administrateurs sont responsables.
Sur les charges communes, aucun retour n'a été effectué sur les exercices 2019 et 2020.
Mangue d'entretien, pas de service rendu. Ce n'est pas aux locataires de supporter les problémes de gouvernance. Il rappelle qu'il a alerté le Conseil d'Administration à au moins 5 reprises en deux ans.
L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide d'affecter le résultat déficitaire de 3.087.413,04 @ ventilé en résultat des activités relevant du service d'intéret économique général (SiEG) déficitaire de 3.341.335,21€ et en résultat des autres activité hors SIEG bénéficiaire de 253.922,17 @ :
en report a nouveau débiteur des activités relevant du service d'intéret économique V
général le montant de 3.341.335,21-€
v_ en report a nouveau créditeur le montant de 253.922,17 @
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité, avec 90 % des voix.
Collége utilisateurs : 12 contre et 1 abstention Collége salariés : 9 abstentions, 27 pour Collége socio-économique : 1 abstention, 11 pour Collége bailleurs sociaux : 2 pour
Collége collectivités territoriales : 2 pour
3EME RESOLUTION : LECTURE DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ET APPROBATION DES CONVENTION QUI Y SONT RELATEES
La lecture est effectuée par la Commissaire aux Comptes. Il convient d'approuver ce jour deux conventions.
4 sur 12
www.ab-habitat.fr f V in Siege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons FR29 807 567 136 C 0134 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletont AB.Habitat Coopérative HLM
Madame SELLIER, salariée et secrétaire du C.S.E. questionne la Présidente quant a la rétrocession et l'échange de foncier entre la Ville de Bezons et AB-Habitat sur la résidence Roger Masson suite a l'incendie survenu sur le gymnase de la Ville. Elle ne comprend pas pourquoi cet échange ne s'est pas effectué a l'Euro symbolique.
Réponse de la Présidente : il s'agit de régulariser administrativement une situation de fait et de droit, cette opération ayant été réalisée sur le fondement de l'estimation effectuée par l'administration des domaines.
L'Assemblée Générale statuant à titre ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des termes dudit rapport et approuve successivement dans les conditions de ladite loi chacune des nouvelles conventions gui y sont mentionnées.
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité. avec 90 % des voix
Collége utilisateurs : 2 contre, 11 absentions, 0 pour Collége salariés : 5 contre, 11 abstentions, 14 pour Collége socio-économique : 1 contre, 1 abstention, 10 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales: 2 pour
INFORMATION RELATIVE A LA VARIABILITE DU CAPITAL AU 31/12/2021
La présentation est effectuée par Monsieur Francois PERRIER, Directeur Général.
Au 31 décembre 2020, le montant du capital était de 244.780 @ soit 12.239 parts a 20 @. Par
conséquent, au 31 décembre 2021, le capital s'établit a 256.280 €
Une variabilité qui se répartit comme suit :
![]()
5 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Siége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons autalre : FR29 807 567 136 C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.Habiat Coopérative HLM
S'agissant d'une simple information, il n'y a pas de vote
4ME RESOLUTION DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BEZONS
Présidente : il s'agit pour l'Assemblée Générale de confirmer Monsieur Kévin CUVILLIER dont la candidature a été proposée par le Conseil Municipal de la Ville de Bezons et qui a été cooptée par le Conseil d'Administration.
Intervention de Monsieur Rachid CHEKHAB, salarié et représentant syndical : reproche la distance de certains membres du Conseil d'Administration vis a vis de la situation de la Coopérative et il souhaite plus d'implications des administrateurs.
Il précise, dés lors, qu'il votera en faveur des candidats qui s'investissent pour la Coopérative. peu importe leurs engagements politiques.
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu le rapport du Conseil
d'Administration, ratifie la désignation de Monsieur Kévin cuVillieR, représentant permanent de la Ville de Bezons au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat >, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix
Collége utilisateurs : 13 pour Collége salariés : 33 pour Collége socio-économique : 12 pour
Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
5ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT ET DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HLM < LES HABITATIONS POPULAIRES >
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil
d'Administration, ratifie la désignation et le renouvellement de Monsieur Frédéric RAGUENEAu. représentant permanent de la Société Coopérative d'HLM < Les Habitations Populaires > au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat >, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
6 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Siége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT Direction Générale - 8. Terki / F. Pelletant AB.Habitat Coopérative HLM
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 1 abstention, 13 pour Collége salariés : 33 pour College socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
< COOPIMMO >
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprs avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, ratifie la désignation et le renouvellement de Madame Delphine VALENTIN, représentant permanent de la SCP HLM
au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat >, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des
voix.
Collége utilisateurs : 14 pour Collége salariés : 33 pour Collqe socio-économigue : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collge collectivités territoriales : 2 pour
Madame la Présidente propose une suspension de séance avant le vote relatif aux 6 autres
mandats, compte tenu en effet, qu'il y a plus de candidatures que de siéges a pourvoir.
Les candidatures de Monsieur BLANC et de Monsieur LAADJAL ont été enregistrées, la candidature de Monsieur LAADJAL étant confirmée par Monsieur KERBACHI, salarié.
Monsieur BLANC maintient sa candidature.
Monsieur LESPARRE demande un vote à bulletin secret.
7 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Sige social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons SlREN : 807 567 136 RCS Pontolse -CODE NAF : 6820 A N de TVA Intracon munautaire : FR29 807 567 136 C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.Habitat Coopérative HLM
Monsieur BLANC et Monsieur KERBACHI proposent la désignation de deux administrateurs représentant des salariés.
Monsieur BOUGEARD souhaite savoir si la candidature de Monsieur LAADJAL est dans le collége des socio-économiques ?
Monsieur DOUCET précise que les membres du collége socio-économique font partie d'un périmétre défini. Monsieur LAADJAL ne peut pas se présenter dans le collége des socio- économiques.
Intervention juridigue de clarification par Monsieur TERKl : le Conseil d'Administration, c'est 18
administrateurs au maximum et 3 au minimum. il n'est pas possible d'élire un 19eme administrateur.
De plus, il n'existe pas de lien direct entre une candidature au poste d'administrateur et un collége. Les deux sociétaires peuvent donc candidater à l'élection sur l'un ou l'autre des six postes d'administrateurs en renouvellement, peu importe à quel collége appartiennent l'administrateur sortant et les candidats
A la demande d'une locataire, Monsieur BLANC prend la parole pour lire sa profession de foi qu'il avait adressée au CA.
A 15 heures 50, Madame la Présidente suspend la séance.
A la reprise de la séance, la Présidente fait état du consensus trouvé suite aux divers échanges effectués.
Les six administrateurs sortant sont candidats a leur renouvellement et deux postes de censeurs sont disponibles. Ces deux postes seront pourvus en faveur des deux candidats, à savoir Messieurs BLANC et LAADJAL, et ce conformément aux statuts de la Coopérative et au reglement intérieur du Conseil d'Administration.
7ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME NESSRINE MENHAOUARA
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Nessrine MENHAOUARA, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
8 sur 12
www.ab-habitat.fr F O in Slége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons anonyme et capital variable SIREN : 807 567 136 RCS Pontolse-CODE NAF : 6820 A-Nde TVA lntraco munautaire : FR29 807 567 136 C 0134 23 5151
SCIC HLM AB HABITAT Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant
AB.Habtat Coopérative HLM
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix
Collége utilisateurs : 14 pour. Collége salariés : 33 pour Collége socio-économique : 1 contre, 11 pour Collêge bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
8ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME NADIA METREF
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Nadia METREF, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 4 abstentions, 7 pour Collége salariés : 29 pour Collége socio-économique : 12 pour Collêge bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
9ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR PHILIPPE DOUCET
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprs avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Philippe DoucET, pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 10 % des
voix.
Collége utilisateurs : 4 abstentions, 7 pour Collége salariés : 1 abstention, 29 pour
Collége socio-économique : 1 contre, 1 abstention, 10 pour Collége bailleurs sociaux : 2 pour Collége collectivités territoriales : 1 abstention, 1pour
9 sur 12
www.ab-habitat.fr Stége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons Societé Coopérative d'Interet Collectif d'HLM forme ananyme et capital variable 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant
Coopérative HLM
1OME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR GEORGES FRESNEAU
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Georges FREsNEAU. pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 3 contre, 1 abstention, 7 pour Collége salariés : 1 abstention, 28 pour Collége socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
11ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME VERONIQUE LAUGIER
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Véronique LAuGlER, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 1 abstention, 11 pour Collége salariés : 1 abstention, 30 pour Collége socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collge collectivités territoriales : 2 pour
12ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR NICOLAS BOUGEARD
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Nicolas BouGeARD, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
10 sur 12
www.ab-habitat.fr f D in Slége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons perative d'interet Collectif d'HLMa forme anonyme et capital varjabl 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.H abtat Coopérative HLM
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des
voix.
Collége utilisateurs : 1 abstention, 12 pour Collége salariés : 30 pour Collége socio-économique : 1 contre, 11 pour
College bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
13ME RESOLUTION : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne Rachid CHEKHAB, en qualité d'Administrateur représentant les salariés.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 13 pour Collége salariés : 1 abstention, 29 pour Collége socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
DESIGNATION DE DEUX CENSEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La Présidente souhaite un vote sur le principe de l'élection de deux censeurs.
Les candidatures de Messieurs BLANC et LAADJAL sont retenues par l'Assemblée Générale des
sociétaires.
Collége des salariés : 1 contre, 27 pour.
Unanimité pour les quatre autres colléges.
4 sur 12
www.ab-habitat.fr f V in Siege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons FR29 807 567 136 C 0134 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletont AB.Habitat Coopérative HLM
Madame SELLIER, salariée et secrétaire du C.S.E. questionne la Présidente quant a la rétrocession et l'échange de foncier entre la Ville de Bezons et AB-Habitat sur la résidence Roger Masson suite a l'incendie survenu sur le gymnase de la Ville. Elle ne comprend pas pourquoi cet échange ne s'est pas effectué a l'Euro symbolique.
Réponse de la Présidente : il s'agit de régulariser administrativement une situation de fait et de droit, cette opération ayant été réalisée sur le fondement de l'estimation effectuée par l'administration des domaines.
L'Assemblée Générale statuant à titre ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des termes dudit rapport et approuve successivement dans les conditions de ladite loi chacune des nouvelles conventions gui y sont mentionnées.
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité. avec 90 % des voix
Collége utilisateurs : 2 contre, 11 absentions, 0 pour Collége salariés : 5 contre, 11 abstentions, 14 pour Collége socio-économique : 1 contre, 1 abstention, 10 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales: 2 pour
INFORMATION RELATIVE A LA VARIABILITE DU CAPITAL AU 31/12/2021
La présentation est effectuée par Monsieur Francois PERRIER, Directeur Général.
Au 31 décembre 2020, le montant du capital était de 244.780 @ soit 12.239 parts a 20 @. Par
conséquent, au 31 décembre 2021, le capital s'établit a 256.280 €
Une variabilité qui se répartit comme suit :
www.ab-habitat.fr f O in Siége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons autalre : FR29 807 567 136 C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.Habiat Coopérative HLM
S'agissant d'une simple information, il n'y a pas de vote
4ME RESOLUTION DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BEZONS
Présidente : il s'agit pour l'Assemblée Générale de confirmer Monsieur Kévin CUVILLIER dont la candidature a été proposée par le Conseil Municipal de la Ville de Bezons et qui a été cooptée par le Conseil d'Administration.
Intervention de Monsieur Rachid CHEKHAB, salarié et représentant syndical : reproche la distance de certains membres du Conseil d'Administration vis a vis de la situation de la Coopérative et il souhaite plus d'implications des administrateurs.
Il précise, dés lors, qu'il votera en faveur des candidats qui s'investissent pour la Coopérative. peu importe leurs engagements politiques.
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu le rapport du Conseil
d'Administration, ratifie la désignation de Monsieur Kévin cuVillieR, représentant permanent de la Ville de Bezons au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat >, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix
Collége utilisateurs : 13 pour Collége salariés : 33 pour Collége socio-économique : 12 pour
Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
5ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT ET DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HLM < LES HABITATIONS POPULAIRES >
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil
d'Administration, ratifie la désignation et le renouvellement de Monsieur Frédéric RAGUENEAu. représentant permanent de la Société Coopérative d'HLM < Les Habitations Populaires > au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat >, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
6 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Siége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT Direction Générale - 8. Terki / F. Pelletant AB.Habitat Coopérative HLM
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 1 abstention, 13 pour Collége salariés : 33 pour College socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
< COOPIMMO >
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprs avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, ratifie la désignation et le renouvellement de Madame Delphine VALENTIN, représentant permanent de la SCP HLM
au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat >, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des
voix.
Collége utilisateurs : 14 pour Collége salariés : 33 pour Collqe socio-économigue : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collge collectivités territoriales : 2 pour
Madame la Présidente propose une suspension de séance avant le vote relatif aux 6 autres
mandats, compte tenu en effet, qu'il y a plus de candidatures que de siéges a pourvoir.
Les candidatures de Monsieur BLANC et de Monsieur LAADJAL ont été enregistrées, la candidature de Monsieur LAADJAL étant confirmée par Monsieur KERBACHI, salarié.
Monsieur BLANC maintient sa candidature.
Monsieur LESPARRE demande un vote à bulletin secret.
7 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Sige social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons SlREN : 807 567 136 RCS Pontolse -CODE NAF : 6820 A N de TVA Intracon munautaire : FR29 807 567 136 C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.Habitat Coopérative HLM
Monsieur BLANC et Monsieur KERBACHI proposent la désignation de deux administrateurs représentant des salariés.
Monsieur BOUGEARD souhaite savoir si la candidature de Monsieur LAADJAL est dans le collége des socio-économiques ?
Monsieur DOUCET précise que les membres du collége socio-économique font partie d'un périmétre défini. Monsieur LAADJAL ne peut pas se présenter dans le collége des socio- économiques.
Intervention juridigue de clarification par Monsieur TERKl : le Conseil d'Administration, c'est 18
administrateurs au maximum et 3 au minimum. il n'est pas possible d'élire un 19eme administrateur.
De plus, il n'existe pas de lien direct entre une candidature au poste d'administrateur et un collége. Les deux sociétaires peuvent donc candidater à l'élection sur l'un ou l'autre des six postes d'administrateurs en renouvellement, peu importe à quel collége appartiennent l'administrateur sortant et les candidats
A la demande d'une locataire, Monsieur BLANC prend la parole pour lire sa profession de foi qu'il avait adressée au CA.
A 15 heures 50, Madame la Présidente suspend la séance.
A la reprise de la séance, la Présidente fait état du consensus trouvé suite aux divers échanges effectués.
Les six administrateurs sortant sont candidats a leur renouvellement et deux postes de censeurs sont disponibles. Ces deux postes seront pourvus en faveur des deux candidats, à savoir Messieurs BLANC et LAADJAL, et ce conformément aux statuts de la Coopérative et au reglement intérieur du Conseil d'Administration.
7ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME NESSRINE MENHAOUARA
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Nessrine MENHAOUARA, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
8 sur 12
www.ab-habitat.fr F O in Slége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons anonyme et capital variable SIREN : 807 567 136 RCS Pontolse-CODE NAF : 6820 A-Nde TVA lntraco munautaire : FR29 807 567 136 C 0134 23 5151
SCIC HLM AB HABITAT Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant
AB.Habtat Coopérative HLM
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix
Collége utilisateurs : 14 pour. Collége salariés : 33 pour Collége socio-économique : 1 contre, 11 pour Collêge bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
8ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME NADIA METREF
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Nadia METREF, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 4 abstentions, 7 pour Collége salariés : 29 pour Collége socio-économique : 12 pour Collêge bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
9ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR PHILIPPE DOUCET
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprs avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Philippe DoucET, pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 10 % des
voix.
Collége utilisateurs : 4 abstentions, 7 pour Collége salariés : 1 abstention, 29 pour
Collége socio-économique : 1 contre, 1 abstention, 10 pour Collége bailleurs sociaux : 2 pour Collége collectivités territoriales : 1 abstention, 1pour
9 sur 12
www.ab-habitat.fr Stége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons Societé Coopérative d'Interet Collectif d'HLM forme ananyme et capital variable 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant
Coopérative HLM
1OME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR GEORGES FRESNEAU
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Georges FREsNEAU. pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote a la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 3 contre, 1 abstention, 7 pour Collége salariés : 1 abstention, 28 pour Collége socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
11ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MADAME VERONIQUE LAUGIER
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Véronique LAuGlER, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 1 abstention, 11 pour Collége salariés : 1 abstention, 30 pour Collége socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collge collectivités territoriales : 2 pour
12ME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR NICOLAS BOUGEARD
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne et renouvelle, le mandat d'administrateur de Nicolas BouGeARD, pour une durée de 6 ans prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
10 sur 12
www.ab-habitat.fr f D in Slége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons perative d'interet Collectif d'HLMa forme anonyme et capital varjabl 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.H abtat Coopérative HLM
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des
voix.
Collége utilisateurs : 1 abstention, 12 pour Collége salariés : 30 pour Collége socio-économique : 1 contre, 11 pour
College bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
13ME RESOLUTION : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, désigne Rachid CHEKHAB, en qualité d'Administrateur représentant les salariés.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 13 pour Collége salariés : 1 abstention, 29 pour Collége socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
DESIGNATION DE DEUX CENSEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La Présidente souhaite un vote sur le principe de l'élection de deux censeurs.
Les candidatures de Messieurs BLANC et LAADJAL sont retenues par l'Assemblée Générale des
sociétaires.
Collége des salariés : 1 contre, 27 pour.
Unanimité pour les quatre autres colléges.
14EME RESOLUTION : DELEGATION DE POUVOIRS AU PORTEUR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait
du procés-verbal de la présente Assemblée Générale, pour accomplir toutes formalités
nécessaires.
11 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Slege social 203 rue Michel Carré - 95870 8ezons et capital variable SIREN : 807 567 136 RCS Pontolse - CODE NAF : 6820 A - N * de TVA Intracommunautalre : FR29 807 567 136 C0134 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM
Vote à la majorité : cette résolution. mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. avec 10o % des
voix.
A 16h25, aprés quelques échanges sur l'agenda a venir et l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le proces-verbal qui apres lecture et approbation de l'ensemble des associés a été signé par la Présidente et les trois scrutateurs désignés.
12 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Stége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons SIREN : 807 567 136 RCS Pont R29 807 567 136 01 34 23 51 51
H
vamnmX JmDos
:aeeaar np saaaaaa sap aaeeabis 95 Qv
SCIC HLM A8 HA8ITAT
Direction Générole - B. Terki / F. Pelletant AB.Hatat Coopérative HLM
13ME RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an 2022,le 30 juin a Bezons,les associés de la SCIC HLM AB Habitat se sont réunis,sur
convocation du Conseil d'Administration au Siege Social.
Madame Nessrine MENHAOUARA, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration préside la séance. Le Commissaire aux Comptes dament convoqué est présent. Trois scrutateurs sont désignés : Monsieur GORI, Madame LEGRAND et Monsieur CUVILLIER
Il est ainsi constaté que 68 associés sur les 1.165 composant l'Assemblée Générale sont présents, valablement représentés ou ont voté a distance et qu'en conséquence, le quorum étant atteint a 92 %, ladite Assemblée Générale Ordinaire peut valablement statuer.
Considérant que par courrier en date du 23 juin 2022, Monsieur Christian OURMIERES a fait part de son souhait de démissionner de son mandat d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SCIC HLM AB-Habitat,
Tenant compte de la volonté du Conseil d'Administration de désigner un Administrateur représentant les salariés, pour une mise en conformité avec les résolutions précédentes des Assemblées Générales de 2021,
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprês avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la démission de Monsieur Christian OURMIERES et désigne Rachid CHEKHAB, en qualité d'Administrateur représentant les salariés.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 13 pour Collége salariés : 1 abstention, 29 pour Collêge socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
1 sur 1
www.ab-habitat.fr f D in Slege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons Societé Cooperative d'Interet Collectif d'HLM a forme nonyme et capital variable SIREN : 807 567136 RCS Pontolse · CODE NAF : 6820 A - N* de TVA intracommunautaire : FR29 807 567 136 C 01 34 23 51 51
:
vam!nmX Jmymos
!o9 N 95 ov 2
du procés-verbal de la présente Assemblée Générale, pour accomplir toutes formalités
nécessaires.
11 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Slege social 203 rue Michel Carré - 95870 8ezons et capital variable SIREN : 807 567 136 RCS Pontolse - CODE NAF : 6820 A - N * de TVA Intracommunautalre : FR29 807 567 136 C0134 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Générale - B. Terki / F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM
Vote à la majorité : cette résolution. mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. avec 10o % des
voix.
A 16h25, aprés quelques échanges sur l'agenda a venir et l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le proces-verbal qui apres lecture et approbation de l'ensemble des associés a été signé par la Présidente et les trois scrutateurs désignés.
12 sur 12
www.ab-habitat.fr f O in Stége social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons SIREN : 807 567 136 RCS Pont R29 807 567 136 01 34 23 51 51
H
vamnmX JmDos
:aeeaar np saaaaaa sap aaeeabis 95 Qv
SCIC HLM A8 HA8ITAT
Direction Générole - B. Terki / F. Pelletant AB.Hatat Coopérative HLM
13ME RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an 2022,le 30 juin a Bezons,les associés de la SCIC HLM AB Habitat se sont réunis,sur
convocation du Conseil d'Administration au Siege Social.
Madame Nessrine MENHAOUARA, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration préside la séance. Le Commissaire aux Comptes dament convoqué est présent. Trois scrutateurs sont désignés : Monsieur GORI, Madame LEGRAND et Monsieur CUVILLIER
Il est ainsi constaté que 68 associés sur les 1.165 composant l'Assemblée Générale sont présents, valablement représentés ou ont voté a distance et qu'en conséquence, le quorum étant atteint a 92 %, ladite Assemblée Générale Ordinaire peut valablement statuer.
Considérant que par courrier en date du 23 juin 2022, Monsieur Christian OURMIERES a fait part de son souhait de démissionner de son mandat d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la SCIC HLM AB-Habitat,
Tenant compte de la volonté du Conseil d'Administration de désigner un Administrateur représentant les salariés, pour une mise en conformité avec les résolutions précédentes des Assemblées Générales de 2021,
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprês avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la démission de Monsieur Christian OURMIERES et désigne Rachid CHEKHAB, en qualité d'Administrateur représentant les salariés.
Vote à la majorité : cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité, avec 100 % des voix.
Collége utilisateurs : 13 pour Collége salariés : 1 abstention, 29 pour Collêge socio-économique : 12 pour Collége bailleurs sociaux: 2 pour Collége collectivités territoriales : 2 pour
1 sur 1
www.ab-habitat.fr f D in Slege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons Societé Cooperative d'Interet Collectif d'HLM a forme nonyme et capital variable SIREN : 807 567136 RCS Pontolse · CODE NAF : 6820 A - N* de TVA intracommunautaire : FR29 807 567 136 C 01 34 23 51 51
:
vam!nmX Jmymos
!o9 N 95 ov 2