AB HABITAT
Acte du 22 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 03868 Numero SIREN : 807 567 136
Nom ou dénomination : AB HABlTAT
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2021 sous le numero de depot 22745
CERTIFIE CONFORME
A LORIGINAI
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Genéraie - F. Pelletont ARGE!TEUIL AB.Ha bat CNS iC Coopérative HLM
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 03868 Numero SIREN : 807 567 136
Nom ou dénomination : AB HABlTAT
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2021 sous le numero de depot 22745
CERTIFIE CONFORME
A LORIGINAI
SCIC HLM AB HABITAT
Direction Genéraie - F. Pelletont ARGE!TEUIL AB.Ha bat CNS iC Coopérative HLM
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2021
L'an 2021, le 29 juin a Bezons,les associés de la SCIC HLM AB Habitat se sont réunis, sur
convocation du Conseil d'Administration au Siege Social.
Monsieur Dominique LESPARRE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration préside la séance. Le Commissaire aux Comptes dûment convoqué est présent. Deux scrutateurs sont désignés : Monsieur CARLiER et Madame DIFI
Il est ainsi constaté que 49 associés sur les 704 composant l'Assemblée Générale sont
présents, valablement représentés ou ont voté a distance et qu'en conséquence, le quorum étant atteint a 69 %, iadite Assemblée Générale Ordinaire peut valablement statuer.
A TITRE ORDINAIRE
convocation du Conseil d'Administration au Siege Social.
Monsieur Dominique LESPARRE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration préside la séance. Le Commissaire aux Comptes dûment convoqué est présent. Deux scrutateurs sont désignés : Monsieur CARLiER et Madame DIFI
Il est ainsi constaté que 49 associés sur les 704 composant l'Assemblée Générale sont
présents, valablement représentés ou ont voté a distance et qu'en conséquence, le quorum étant atteint a 69 %, iadite Assemblée Générale Ordinaire peut valablement statuer.
A TITRE ORDINAIRE
1ERE RESOLUTION : RENOUVELLEMENT ET DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE < LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, ratifie la désignation de Monsieur Vincent LouRiER, représentant permanent
de
au Conseil d'Administration de la Coopérative et a l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat >, pour une durée de 6 ans, prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée l'unanimité
de
au Conseil d'Administration de la Coopérative et a l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat >, pour une durée de 6 ans, prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée l'unanimité
2EME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT ET_DESIGNATION_ DU_REPRESENTANT PERMANENT DE LA < CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE >
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire. aprês avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, ratifie la désignation de Monsieur Samuel BLONDEL, représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'lle de France > au Conseil d'Administration de la Coopérative et & l'Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat ", pour la durée du mandat
www.ab-habitat.f tf D in Slege soclal 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons et capital varlabte 5IREN_BO7 567 136 RCS Pontoise :COOE NAF : 6820 AN-de TVA ntrxcornmunautare : FR29 8O7 567 136 C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HA8ITAT
Direction Générole - F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM de 6 ans restant a courir, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
www.ab-habitat.f tf D in Slege soclal 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons et capital varlabte 5IREN_BO7 567 136 RCS Pontoise :COOE NAF : 6820 AN-de TVA ntrxcornmunautare : FR29 8O7 567 136 C 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HA8ITAT
Direction Générole - F. Pelletant AB.Habtat Coopérative HLM de 6 ans restant a courir, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
3EME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31DECEMBRE 2O20
L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
approuve :
v les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qui lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 2.995.306.75 €,
ainsi que la gestion de la Société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
approuve :
v les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qui lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 2.995.306.75 €,
ainsi que la gestion de la Société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et rapports.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
4EME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale, statuant a titre ordinaire. aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 2.995.306,75 €, comme suit :
v a la réserve sur plus-value de cessions immobiliére le montant de 143.833,95 @ a la réserve statutaire le montant de 1.425.736,40 € V a la réserve spéciale le montant de 1.425.736.40 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
v a la réserve sur plus-value de cessions immobiliére le montant de 143.833,95 @ a la réserve statutaire le montant de 1.425.736,40 € V a la réserve spéciale le montant de 1.425.736.40 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
5EME RESOLUTION : LECTURE DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ET APPROBATION DES CONVENTIONS QUI Y SONT
RELATEES
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des termes dudit rapport et approuve successivement dans les conditions de ladite loi chacune des nouvelles conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2 sur 4
vww.ab-habitat.fr F O in Slege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons iseCOOE NAF:6820 ANde TVA intracoi C 01 34 23 51 51
SCIC HLM A8 HA8ITAT Oirection Génerale - F. Pelletant
Coopérative HLM
6EME RES0LUTION : VARIABILITE DU CAPITAL AU 31/12/2020
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la variabilité du capital au 31/12/2020, s'établissant a 244.780 €,soit 12.239 parts a 20 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des termes dudit rapport et approuve successivement dans les conditions de ladite loi chacune des nouvelles conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
2 sur 4
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SCIC HLM A8 HA8ITAT Oirection Génerale - F. Pelletant
Coopérative HLM
6EME RES0LUTION : VARIABILITE DU CAPITAL AU 31/12/2020
L'Assemblée Générale statuant a titre ordinaire, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la variabilité du capital au 31/12/2020, s'établissant a 244.780 €,soit 12.239 parts a 20 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
7EME RESOLUTION : MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COOPERATIVE HLM < AB- HABITAT"
L'Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration approuve l'actualisation des statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite.
BEME RESOLUTION : PROJET DE CREATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d`Administration approuve le projet de création du Réglement Intérieur du Conseil d'Administration.
Cette résolution, mise aux voix. est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix. est adoptée a l'unanimité.
9EME RESOLUTION :: PROJET PORTANT CREATION DE LA CHARTE DES AOMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale statuant a titre extraordinaire aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration approuve le projet portant création de la Charte des Administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
www.ab-habitat. fr F O in Slege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons are : FR29 807 567 136 L 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT Direction Générale -F. Pelletant
Coopérative HLM
FORMALITES
L'Assemblée Générale Mixte donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal de la présente Assemblée Générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la
séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le proces-verbal qui apres lecture et
approbation de l'ensemble des associés a été signé par le Président et les deux scrutateurs désignés.
Le Président.
Dominique LESPARRE
Scrutateur. Scrutateur. Marcel CARLIER Fatima DIFI O ARGENTEUII BEZONS
www.ab-habitat.fr n O in Slege social 203 rue Michel Carre - 95870 Bezons SIREN 8O7 567136 RCS Pontolse : CO0E NAF : 6820 A:N* de TVA Intracornmunautaire : FR29 BO7 567 136 C 01 34 23 51 51
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
www.ab-habitat. fr F O in Slege social 203 rue Michel Carré - 95870 Bezons are : FR29 807 567 136 L 01 34 23 51 51
SCIC HLM AB HABITAT Direction Générale -F. Pelletant
Coopérative HLM
FORMALITES
L'Assemblée Générale Mixte donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal de la présente Assemblée Générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la
séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le proces-verbal qui apres lecture et
approbation de l'ensemble des associés a été signé par le Président et les deux scrutateurs désignés.
Le Président.
Dominique LESPARRE
Scrutateur. Scrutateur. Marcel CARLIER Fatima DIFI O ARGENTEUII BEZONS
www.ab-habitat.fr n O in Slege social 203 rue Michel Carre - 95870 Bezons SIREN 8O7 567136 RCS Pontolse : CO0E NAF : 6820 A:N* de TVA Intracornmunautaire : FR29 BO7 567 136 C 01 34 23 51 51