AB HABITAT
Acte du 22 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 03868 Numero SIREN : 807 567 136
Nom ou dénomination : AB HABlTAT
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2021 sous le numero de depot 22744
CERTIFIE CONFORME AB.Hanat Cooperative HLM
2rmt Mhchel Cnrre S 3053 3$372 BEONS Cdx ARGE ONE
lC
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021
DELIBERATI0N 003/1012
Le mardi 12 octobre 2021a14h30,le Conseil d'Administration de la SCIC HLM< AB Habitat_>, s'est réuni sur convocation du Président, Monsieur Dominique LESPARRE, au Siege Social situé 203-207 rue Michel Carré a Bezons.
Etaient présents en gualité d'administrateur_: S. Blondel, N. Bougeard, M. Carlier, K. Cuvillier. P. Doucet, G. Fresneau, S. Jobbé-Duval, D. Lesparre, V. Lourier, N. Menhaouara, N. Métref. G. Mothron. C. Ourmiéres, F. Ragueneau, C. Robion,
Etaient représentés par pouvoir_:, D. Hommeau, D. Valentin
Démissionnaires : C. Colin, G. Dubourg
En outre, 15 administrateurs sont présents et 2 sont représentés par pouvoir, le quorum étant donc atteint, le Conseil d'Administration peut ainsi valablement délibérer.
PROPOSITION DE COOPTATION DE MADAME VERONIQUE LAUGIER, EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'Administration propose de procéder au remplacement de Madame Geneviéve DUBOURG par voie de cooptation, conformément a la faculté offerte par les dispositions de l'article 18 des statuts de la SCIC HLM AB Habitat et du Code du Commerce et ce, jusqu'a ratification par la prochaine Assemblée Générale.
C.A. du 12/10/2021 -003 Page 1 sur 2
AB.H tiat Coopérative HLM SCIC HLM AB Habitat 203 rua Michet Carré CS 30053 95872 BEZONS Cédex
/ Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité de coopter en remplacement de
Madame Genevieve DUBOURG et pour la durée restant a courir de son mandat.
Madame Véronique LAUGlER, étant précisé que cette cooptation sera soumise à la
ratification de la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Pour extrait certifié conforme, Le Président
Dominique LESPARRE
C.A. du 12/10/2021-003 Page 2 sur 2
CERTIFIE CONFORME A L'QRIGINAI
Q.UA%.1.4Q? AB.Habiat Cooperative HLM
5 O ARGE!TEUI
957E REEONCX
ICi
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021
DELIBERATI0N 001/1012
Le mardi 12 octobre 2021a14h30,le Conseil d'Administration de la SCIC HLM< AB Habitat >, s'est réuni sur convocation du Président, Monsieur Dominique LESPARRE, au Siege Social situé 203-207 rue Michel Carré a Bezons.
Etaient présents en qualité d'administrateur _: S. Blondel, N. Bougeard, M. Carlier, P. Doucet, G. Fresneau, S. Jobbé-Duval, D. Lesparre, V. Lourier, N. Menhaouara, N. Métref. G. Mothron, C. Ourmiéres, F. Ragueneau, C. Robion.
Etaient représentés par pouvoir_:. D. Hommeau. D. Valentin
Démissionnaires : C. Colin et G. Dubourg
En outre, 14 administrateurs sont présents et 2 sont représentés par pouvoir, le quorum
étant donc atteint, le Conseil d'Administration peut ainsi valablement délibérer.
DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BEZONS
Considérant la démission de Madame Nessrine MENHAOUARA dans ses fonctions de représentante permanente de la Ville de Bezons au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de la SCIC HLM < AB-Habitat >,
Vu la délibération n* DEL_2021_095 du Conseil Municipal de la Ville de Bezons en date du 30 septembre 2021, désignant pour siéger au sein du Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de la SClIC HLM< AB-Habitat >,Monsieur Kévin CUVILLIER,
C.A. du 12/10/2021 -001 Page 1 sur 2
AB.Hatiat Coopérative HLM StIC rtA1AB iabituT 203 ru Michef Caré C$ 30053 95$72 2E20N1S Ccd2x
V Le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de Monsieur Kévin CUVILLIER, en qualité de représentant permanent de la Ville de Bezons, au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de la SCIC HLM d'AB-Habitat.
Pour extrait certifié conforme, Le Président
Dominique LESPARRE
C.A. du 12/10/2021 -001 Page 2 sur 2
CERTIFIE CONFORiVE A L'ORIGINAL
AB.Hatat Coopérative HLM
EZONS i`v
ICi
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 0CTOBRE 2021
DELIBERATI0N 004/1012
Le mardi 12octobre 2021a14h30.le Conseil d'Administration de la SCIC HLM< AB Habitat > s'est réuni sur convocation du Président, Monsieur Dominique LESPARRE, au Siége Social situé 203-207 rue Michel Carré a Bezons.
Etaient présents en gualité d'administrateur_ : s. Blondel, N. Bougeard, M. Carlier, K. Cuvillier, P. Doucet, G. Fresneau, S. Jobbé-Duval, V. Laugier, D. Lesparre, V. Lourier, N. Menhaouara, N. Métref, G. Mothron, C. Ourmieres, F. Ragueneau, C. Roblon.
Etaient représentés par pouvoir... D. Hommeau, D. Valentin
En outre. 16 administrateurs sont présents et 2 sont représentés par pouvoir, le quorum étant donc atteint, le Conseil d'Administration peut ainsi valablement délibérer.
ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Considérant la démission de Madame Chantal COLIN en date du 27 septembre 2021 dont le mandat prend fin a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Considérant que le Conseil d'Administration du 12 octobre 2021 a décidé de coopter a la majorité (11 voix < pour > et 5 voix & contre *) en remplacement de Madame Chantal cOLIN et pour la durée restant à courir de son mandat. Madame Nessrine MENHAOUARA, étant précisé que cette cooptation sera soumise a la ratification de la prochaine Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat .
Considérant qu'en sa séance du 12 octobre 2021, le Conseil d'Administration a décidé a la majorité (13 voix < pour et 5 voix
Considérant qu'il a été proposé la candidature de Madame Nessrine MENHAOUARA a la Présidence du Conseil d'Administration d'AB-Habitat,
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nHS
AB.Habiat Coopérative HLM SCK HLM A8 Habitat 203 rue Michei Carre C3053
95872 BEZON$ Ceax
Le Conseil d'Administration prend acte de la candidature de Madame Nessrine MENHAOUARA et la désigne en qualité de Présidente du Conseil d'Administration de la SCIC HLM AB-Habltat pour la durée de son mandat, prenant fln a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exerclce clos le 31 décembre 2021.
Aucun autre administrateur n'ayant fait acte de candidature, il a été procédé au vote et Nessrine MENHAOUARA a été élue Présidente avec 13 voix pour et 5 contre *.
Pour extrait certifié conforme. La Présidente
Nessrine MENHAOUARA Maire de Bezons
C.A. du 12/10/2021 -004 Page 2 sur 2
CERTIFIE CONFORME
AB.Hatat 0l4& Cooperative HLM enar: 3C HAB Hcb O ARGFTEUIL EZONS 87x
Ci
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021
DELIBERATI0N 002/1012
Le mardi 12 octobre 2021a14h30,le Conseil d'Administration de la SCIC HLM< AB Habitat >, s'est réuni sur convocation du Président, Monsieur Dominique LESPARRE, au Siege Social situé 203-207 rue Michel Carré a Bezons.
Etaient présents en qualité d'administrateur_: S. Blondel, N. Bougeard, M. Carlier. K. Cuvillier. P. Doucet, G. Fresneau, S. Jobbé-Duval, D. Lesparre, V. Lourier. N. Métref, G. Mothron.
C. Ourmieres, F. Ragueneau, C. Robion,
Etaient représentés par pouvoir_:, D. Hommeau, D. Valentin
Démissionnaires : C. Colin, G. Dubourg
En outre, 14 administrateurs sont présents et 2 sont représentés par pouvoir, le quorum étant donc atteint, ie Conseil d'Administration peut ainsi valablement délibérer.
PROPOSITION DE COOPTATION DE MADAME NESSRINE MENHAOUARA, EN QUALITE DE NOUVEL
ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'Administration propose de procéder au remplacement de Madame Chantal COLIN par voie de cooptation, conformément a la faculté offerte par les dispositions de l'article 18 des statuts de la SCIC HLM AB Habitat et du Code du Commerce et ce, jusqu'a ratification par la prochaine Assemblée Générale.
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AB.Habrat Cooperative HLM
2 r Mchel Carré
s5*> BEZONE CCdxx
Le Conseil d'Administration décide a la majorité de coopter en remplacement de
Madame Chantal COLIN et pour la durée restant à courir de son mandat, Madame
Nessrine MENHAOUARA, étant précisé que cette cooptation sera soumise a la
ratification de la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Pour : 11 Contre : 5
Pour extrait certifié conforme. Le Président
Dominique LESPARRE
C.A. du 12/10/2021 -002 Page 2 sur 2
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 03868 Numero SIREN : 807 567 136
Nom ou dénomination : AB HABlTAT
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2021 sous le numero de depot 22744
CERTIFIE CONFORME AB.Hanat Cooperative HLM
2rmt Mhchel Cnrre S 3053 3$372 BEONS Cdx ARGE ONE
lC
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021
DELIBERATI0N 003/1012
Le mardi 12 octobre 2021a14h30,le Conseil d'Administration de la SCIC HLM< AB Habitat_>, s'est réuni sur convocation du Président, Monsieur Dominique LESPARRE, au Siege Social situé 203-207 rue Michel Carré a Bezons.
Etaient présents en gualité d'administrateur_: S. Blondel, N. Bougeard, M. Carlier, K. Cuvillier. P. Doucet, G. Fresneau, S. Jobbé-Duval, D. Lesparre, V. Lourier, N. Menhaouara, N. Métref. G. Mothron. C. Ourmiéres, F. Ragueneau, C. Robion,
Etaient représentés par pouvoir_:, D. Hommeau, D. Valentin
Démissionnaires : C. Colin, G. Dubourg
En outre, 15 administrateurs sont présents et 2 sont représentés par pouvoir, le quorum étant donc atteint, le Conseil d'Administration peut ainsi valablement délibérer.
PROPOSITION DE COOPTATION DE MADAME VERONIQUE LAUGIER, EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'Administration propose de procéder au remplacement de Madame Geneviéve DUBOURG par voie de cooptation, conformément a la faculté offerte par les dispositions de l'article 18 des statuts de la SCIC HLM AB Habitat et du Code du Commerce et ce, jusqu'a ratification par la prochaine Assemblée Générale.
C.A. du 12/10/2021 -003 Page 1 sur 2
AB.H tiat Coopérative HLM SCIC HLM AB Habitat 203 rua Michet Carré CS 30053 95872 BEZONS Cédex
/ Le Conseil d'Administration décide a l'unanimité de coopter en remplacement de
Madame Genevieve DUBOURG et pour la durée restant a courir de son mandat.
Madame Véronique LAUGlER, étant précisé que cette cooptation sera soumise à la
ratification de la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Pour extrait certifié conforme, Le Président
Dominique LESPARRE
C.A. du 12/10/2021-003 Page 2 sur 2
CERTIFIE CONFORME A L'QRIGINAI
Q.UA%.1.4Q? AB.Habiat Cooperative HLM
5 O ARGE!TEUI
957E REEONCX
ICi
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021
DELIBERATI0N 001/1012
Le mardi 12 octobre 2021a14h30,le Conseil d'Administration de la SCIC HLM< AB Habitat >, s'est réuni sur convocation du Président, Monsieur Dominique LESPARRE, au Siege Social situé 203-207 rue Michel Carré a Bezons.
Etaient présents en qualité d'administrateur _: S. Blondel, N. Bougeard, M. Carlier, P. Doucet, G. Fresneau, S. Jobbé-Duval, D. Lesparre, V. Lourier, N. Menhaouara, N. Métref. G. Mothron, C. Ourmiéres, F. Ragueneau, C. Robion.
Etaient représentés par pouvoir_:. D. Hommeau. D. Valentin
Démissionnaires : C. Colin et G. Dubourg
En outre, 14 administrateurs sont présents et 2 sont représentés par pouvoir, le quorum
étant donc atteint, le Conseil d'Administration peut ainsi valablement délibérer.
DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BEZONS
Considérant la démission de Madame Nessrine MENHAOUARA dans ses fonctions de représentante permanente de la Ville de Bezons au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de la SCIC HLM < AB-Habitat >,
Vu la délibération n* DEL_2021_095 du Conseil Municipal de la Ville de Bezons en date du 30 septembre 2021, désignant pour siéger au sein du Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de la SClIC HLM< AB-Habitat >,Monsieur Kévin CUVILLIER,
C.A. du 12/10/2021 -001 Page 1 sur 2
AB.Hatiat Coopérative HLM StIC rtA1AB iabituT 203 ru Michef Caré C$ 30053 95$72 2E20N1S Ccd2x
V Le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de Monsieur Kévin CUVILLIER, en qualité de représentant permanent de la Ville de Bezons, au sein du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de la SCIC HLM d'AB-Habitat.
Pour extrait certifié conforme, Le Président
Dominique LESPARRE
C.A. du 12/10/2021 -001 Page 2 sur 2
CERTIFIE CONFORiVE A L'ORIGINAL
AB.Hatat Coopérative HLM
EZONS i`v
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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 0CTOBRE 2021
DELIBERATI0N 004/1012
Le mardi 12octobre 2021a14h30.le Conseil d'Administration de la SCIC HLM< AB Habitat > s'est réuni sur convocation du Président, Monsieur Dominique LESPARRE, au Siége Social situé 203-207 rue Michel Carré a Bezons.
Etaient présents en gualité d'administrateur_ : s. Blondel, N. Bougeard, M. Carlier, K. Cuvillier, P. Doucet, G. Fresneau, S. Jobbé-Duval, V. Laugier, D. Lesparre, V. Lourier, N. Menhaouara, N. Métref, G. Mothron, C. Ourmieres, F. Ragueneau, C. Roblon.
Etaient représentés par pouvoir... D. Hommeau, D. Valentin
En outre. 16 administrateurs sont présents et 2 sont représentés par pouvoir, le quorum étant donc atteint, le Conseil d'Administration peut ainsi valablement délibérer.
ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Considérant la démission de Madame Chantal COLIN en date du 27 septembre 2021 dont le mandat prend fin a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Considérant que le Conseil d'Administration du 12 octobre 2021 a décidé de coopter a la majorité (11 voix < pour > et 5 voix & contre *) en remplacement de Madame Chantal cOLIN et pour la durée restant à courir de son mandat. Madame Nessrine MENHAOUARA, étant précisé que cette cooptation sera soumise a la ratification de la prochaine Assemblée Générale de la Coopérative < AB-Habitat .
Considérant qu'en sa séance du 12 octobre 2021, le Conseil d'Administration a décidé a la majorité (13 voix < pour et 5 voix
Considérant qu'il a été proposé la candidature de Madame Nessrine MENHAOUARA a la Présidence du Conseil d'Administration d'AB-Habitat,
C.A. du 12/10/2021-004 Page 1sur 2
nHS
AB.Habiat Coopérative HLM SCK HLM A8 Habitat 203 rue Michei Carre C3053
95872 BEZON$ Ceax
Le Conseil d'Administration prend acte de la candidature de Madame Nessrine MENHAOUARA et la désigne en qualité de Présidente du Conseil d'Administration de la SCIC HLM AB-Habltat pour la durée de son mandat, prenant fln a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exerclce clos le 31 décembre 2021.
Aucun autre administrateur n'ayant fait acte de candidature, il a été procédé au vote et Nessrine MENHAOUARA a été élue Présidente avec 13 voix pour et 5 contre *.
Pour extrait certifié conforme. La Présidente
Nessrine MENHAOUARA Maire de Bezons
C.A. du 12/10/2021 -004 Page 2 sur 2
CERTIFIE CONFORME
AB.Hatat 0l4& Cooperative HLM enar: 3C HAB Hcb O ARGFTEUIL EZONS 87x
Ci
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 OCTOBRE 2021
DELIBERATI0N 002/1012
Le mardi 12 octobre 2021a14h30,le Conseil d'Administration de la SCIC HLM< AB Habitat >, s'est réuni sur convocation du Président, Monsieur Dominique LESPARRE, au Siege Social situé 203-207 rue Michel Carré a Bezons.
Etaient présents en qualité d'administrateur_: S. Blondel, N. Bougeard, M. Carlier. K. Cuvillier. P. Doucet, G. Fresneau, S. Jobbé-Duval, D. Lesparre, V. Lourier. N. Métref, G. Mothron.
C. Ourmieres, F. Ragueneau, C. Robion,
Etaient représentés par pouvoir_:, D. Hommeau, D. Valentin
Démissionnaires : C. Colin, G. Dubourg
En outre, 14 administrateurs sont présents et 2 sont représentés par pouvoir, le quorum étant donc atteint, ie Conseil d'Administration peut ainsi valablement délibérer.
PROPOSITION DE COOPTATION DE MADAME NESSRINE MENHAOUARA, EN QUALITE DE NOUVEL
ADMINISTRATEUR
Le Conseil d'Administration propose de procéder au remplacement de Madame Chantal COLIN par voie de cooptation, conformément a la faculté offerte par les dispositions de l'article 18 des statuts de la SCIC HLM AB Habitat et du Code du Commerce et ce, jusqu'a ratification par la prochaine Assemblée Générale.
C.A. du 12/10/2021-002 Page 1sur 2
AB.Habrat Cooperative HLM
2 r Mchel Carré
s5*> BEZONE CCdxx
Le Conseil d'Administration décide a la majorité de coopter en remplacement de
Madame Chantal COLIN et pour la durée restant à courir de son mandat, Madame
Nessrine MENHAOUARA, étant précisé que cette cooptation sera soumise a la
ratification de la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Pour : 11 Contre : 5
Pour extrait certifié conforme. Le Président
Dominique LESPARRE
C.A. du 12/10/2021 -002 Page 2 sur 2