ACTIVE LICENSING FRANCERadiée

424 796 480PARIS 13Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Dirigeant principal
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Siège social
TOLBIAC 1 MASSENA 25 Quai PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS 13
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Derniers documents
Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 26 avril 2024, INSEE le 26 avril 2024, BODACC le 26 avril 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : ACTIVE LICENSING FRANCE
SIREN : 424 796 480
SIRET (siège) : 424 796 480 00038
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR57424796480
Début d'activité : 25 octobre 1999
Date de fin d'activité : 10 mai 2016
Effectifs : Etablissement non employeur
Code NAF ou APE : 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

ACTIVE LICENSING FRANCE, SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au TOLBIAC 1 MASSENA 25 Quai PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424796480.

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Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE
Dirigeant
Bénéficiaire effectif
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Actes et statuts22

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
11 mars 2013, Acte
11 mars 2013
28 févr. 2012, Acte
28 févr. 2012
15 sept. 2009, Acte
15 sept. 2009
Nouveau

Procédures collectives0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

ACTIVE LICENSING FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée en 1999, immatriculée sous le SIREN 424 796 480, dont le siège social est actuellement domicilié au TOLBIAC 1 MASSENA 25 Quai PANHARD ET LEVASSOR 75013 PARIS 13 (immatriculé sous le SIRET 424 796 480 00038). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. En 2024, ACTIVE LICENSING FRANCE compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, ACTIVE LICENSING FRANCE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.