ALPES CAMPING CAR
Acte du 11 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : GAP Code greffe : 0501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00040 Numero SIREN : 488 250 952
Nom ou dénomination : SARL ALPES CAMPING CAR
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/001646
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GAP
Dénomination : SARL ALPES CAMPING CAR Adresse : plaine de Lachaup 05000 Gap -FRANCE-
n° de gestion : 2006B00040
n° d'identification : 488 250 952
n° de dépot : A2019/001646 Date du dépot : 11/07/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/11/2018
211605
211605
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap - Palais de Justice - Cs 50140 place Saint Arnoux 05004 GAP Cedex
ALPES CAMPING CAR
Société a responsabilité limitée
au capital de 8 000 £
Siege social : Plaine de Lachaup 05000 GAP 488250952 RCS GAP
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GAP atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00040 Numero SIREN : 488 250 952
Nom ou dénomination : SARL ALPES CAMPING CAR
Ce depot a ete enregistré le 11/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/001646
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GAP
Dénomination : SARL ALPES CAMPING CAR Adresse : plaine de Lachaup 05000 Gap -FRANCE-
n° de gestion : 2006B00040
n° d'identification : 488 250 952
n° de dépot : A2019/001646 Date du dépot : 11/07/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/11/2018
211605
211605
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap - Palais de Justice - Cs 50140 place Saint Arnoux 05004 GAP Cedex
ALPES CAMPING CAR
Société a responsabilité limitée
au capital de 8 000 £
Siege social : Plaine de Lachaup 05000 GAP 488250952 RCS GAP
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 NOVEMBRE 2018
L'an Deux mille dix huit,
Le 30 novembre,
A 18 heures,
Les associés de la société ALPES CAMPING CAR, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 100 parts de 80 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Plaine de Lachaup 05000 GAP, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Francoise RIBES, titulaire de 1 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Patrick RIBES, titulaire de 99 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick RIBES, gérant associé
Société anonyme ACN AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 novembre
2018, est excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard.
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur ies conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 30 NOVEMBRE 2018
L'an Deux mille dix huit,
Le 30 novembre,
A 18 heures,
Les associés de la société ALPES CAMPING CAR, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 100 parts de 80 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Plaine de Lachaup 05000 GAP, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Francoise RIBES, titulaire de 1 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Patrick RIBES, titulaire de 99 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick RIBES, gérant associé
Société anonyme ACN AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 novembre
2018, est excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard.
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur ies conventions visées & l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prenc acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prenc acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'élevant a 62 735,21 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 62 735,21 euros
Absorption des pertes antérieures 62 735,21 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 62 735,21 euros
Absorption des pertes antérieures 62 735,21 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'une convention de cette nature a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé au gérant, qui s'est élevée a un montant de 8 000 euros.
En outre, l'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération du gérant. Cotisations obligatoires comptabilisées en charges sur l'exercice : 20 677 Euros euros Cotisations facultatives (prévoyance, retraite,..) comptabilisées en charges sur l'exercice : 0 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
: : :: CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Société anonyme ACN AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Serge ROGAZZO, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a ia désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En outre, l'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération du gérant. Cotisations obligatoires comptabilisées en charges sur l'exercice : 20 677 Euros euros Cotisations facultatives (prévoyance, retraite,..) comptabilisées en charges sur l'exercice : 0 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
: : :: CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de Société anonyme ACN AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Serge ROGAZZO, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a ia désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Patrick RIBES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par
le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Patrick RIBES