FONCIERE MEDICALE NUMERO 1
Acte du 3 décembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/12/2021 sous le numero de depot 52484
FONCIERE MEDICALE N*1
F M 1 DEPOT N° Société Civile Immobiliére de location à Capital Variable Siége social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX 331 691 709 R.C.S. NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FONCIERE MEDICALE N*1
F M 1 DEPOT N° Société Civile Immobiliére de location à Capital Variable Siége social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX 331 691 709 R.C.S. NANTERRE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi quinze novembre a neuf heures, les associés de la Société Civile Immobiliére, FONCIERE MEDICALE N°1, dont le siége social est a Puteaux - 92800, Cours du Triangle -- 10 rue de Valmy, se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege de la société, sur convocation du gérant par lettre du 19 octobre 2021.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé lors de son entrée en séance
SONT PRESENTS :
la MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS "MACSF asSurances" Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 Puteaux propriétaire de cinquante-trois mille cinq cent vingt-six parts 53 526 parts représentée par Monsieur Stéphane DEsSIRIER, son Directeur Général,
la MACSF épargne retraite Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 Puteaux propriétaire de un million quatre cent trente et une mille quatre cent vingt-cinq parts1 431 425 parts représentée par Monsieur Guillaume ROSENWALD, son Directeur Général,
soit 1 484 951 parts
Monsieur Nicolas LEPERE, gérant non associé.
Monsieur ROSENWALD préside la séance en qualité d'associé détenant le plus grand nombre de parts.
Le Président de séance constate d'apres ia feuille de présence, que les associés présents possédent ensemble l'intégralité des parts composant le capital social et que le commissaire aux comptes, Madame Estelle SELLEM du Cabinet DELOITTE & Associés, convoque par lettre recommandée avec avis de réception en date du 19 octobre 2021, s'est fait excuser.
Il déclare en conséquence que l'assemblée générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition :
les copies des convocations ; la feuille de présence de l'assemblée ; le texte des résolutions soumises a l'assemblée générale ; la lettre de démission du gérant ; un exempiaire des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ce dépt.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un gérant en remplacement du gérant démissionnaire : 2. Pouvoirs pour formalités.
EP
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé lors de son entrée en séance
SONT PRESENTS :
la MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS "MACSF asSurances" Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 Puteaux propriétaire de cinquante-trois mille cinq cent vingt-six parts 53 526 parts représentée par Monsieur Stéphane DEsSIRIER, son Directeur Général,
la MACSF épargne retraite Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 Puteaux propriétaire de un million quatre cent trente et une mille quatre cent vingt-cinq parts1 431 425 parts représentée par Monsieur Guillaume ROSENWALD, son Directeur Général,
soit 1 484 951 parts
Monsieur Nicolas LEPERE, gérant non associé.
Monsieur ROSENWALD préside la séance en qualité d'associé détenant le plus grand nombre de parts.
Le Président de séance constate d'apres ia feuille de présence, que les associés présents possédent ensemble l'intégralité des parts composant le capital social et que le commissaire aux comptes, Madame Estelle SELLEM du Cabinet DELOITTE & Associés, convoque par lettre recommandée avec avis de réception en date du 19 octobre 2021, s'est fait excuser.
Il déclare en conséquence que l'assemblée générale est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition :
les copies des convocations ; la feuille de présence de l'assemblée ; le texte des résolutions soumises a l'assemblée générale ; la lettre de démission du gérant ; un exempiaire des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ce dépt.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un gérant en remplacement du gérant démissionnaire : 2. Pouvoirs pour formalités.
EP
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant non associé :
Monsieur(Eric BERTRAND,domicilié au 945 route de Ngves= 13440 CABANNES, pour une durée indéterminee a_compter du_15 novembre 2021 en renplacement de Monsieur Nicolas LEPERE, démissionnaire.
Le gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion a Monsieur Nicolas LEPERE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Monsieur(Eric BERTRAND,domicilié au 945 route de Ngves= 13440 CABANNES, pour une durée indéterminee a_compter du_15 novembre 2021 en renplacement de Monsieur Nicolas LEPERE, démissionnaire.
Le gérant exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion a Monsieur Nicolas LEPERE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légaies.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 16 NOVEMBRE 2021
Eric BERTRAND
Gérant non associé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
COPIE CERTIFIEE CONFORME LE 16 NOVEMBRE 2021
Eric BERTRAND
Gérant non associé