FONCIERE MEDICALE NUMERO 1
Acte du 16 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 D 00132
Numéro SIREN : 331 691 709
Nom ou denomination : FONCIERE MEDICALE N1
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2013 sous le numero de dépot 31788
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE COPIE CERTIFIEE CONFORME FONCIERE MEDICALE N 1 1 6 OCT.2013 Société Civile Immobiliere de location a Capital Variable DEPOT No312&F Stge social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX 331 691 709 R.C.S. NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 D 00132
Numéro SIREN : 331 691 709
Nom ou denomination : FONCIERE MEDICALE N1
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2013 sous le numero de dépot 31788
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE COPIE CERTIFIEE CONFORME FONCIERE MEDICALE N 1 1 6 OCT.2013 Société Civile Immobiliere de location a Capital Variable DEPOT No312&F Stge social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX 331 691 709 R.C.S. NANTERRE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LUNDI 31 DECEMBRE 2012
0uD1 32 L'an deux mil douze, le lundi trente et un décembre à dix heures, les associés de la Société Civile Immobiliére, FONCIERE MEDICALE N° 1, dont le siege social est à Puteaux - 92800, Cours du Triangle - 10 rue de Valmy, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au sige de la société, sur convocation du Gérant faite par lettre du 6 décembre 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé lors de son entrée en séance.
SONT PRESENTS :
la MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS "MACSF assurances"
Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 Puteaux
propriétaire de cinquante trois mille cinq cent vingt-six parts 53 526 parts représentée par Monsieur Marcel KAHN, son Directeur Général,
la MACSF épargne retraite Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 Puteaux propriétaire de un million quatre cent trente et une mille quatre 1 431 425 parts cent vingt-cinq parts représentée par Monsieur Philippe EVEILLEAU, son Président, soit 1 484 951 parts
Monsieur Nicolas LEPERE, gérant non associé.
Monsieur EVEILLEAU préside la séance en qualité d'associé détenant le plus grand nombre de parts.
Le Président de séance constate d'apres la feuille de présence, que les associés présents possédent ensemble l'intégralité des parts composant le capital social et que le commissaire aux comptes, Monsieur Dominique LAURENT du Cabinet DELOITTE & Associés, convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 décembre 2012, s'est fait excuser.
Il déclare en conséquence que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Il dépose ensuite sur le bureau de l'Assemblée le rapport du gérant, le texte des projets de résolution et un exemplaire des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ce dépót.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Modification de l'article 14 des statuts 2. Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture du rapport du gérant et ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°31788 en date du 16/10/2013
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé lors de son entrée en séance.
SONT PRESENTS :
la MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS "MACSF assurances"
Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 Puteaux
propriétaire de cinquante trois mille cinq cent vingt-six parts 53 526 parts représentée par Monsieur Marcel KAHN, son Directeur Général,
la MACSF épargne retraite Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 Puteaux propriétaire de un million quatre cent trente et une mille quatre 1 431 425 parts cent vingt-cinq parts représentée par Monsieur Philippe EVEILLEAU, son Président, soit 1 484 951 parts
Monsieur Nicolas LEPERE, gérant non associé.
Monsieur EVEILLEAU préside la séance en qualité d'associé détenant le plus grand nombre de parts.
Le Président de séance constate d'apres la feuille de présence, que les associés présents possédent ensemble l'intégralité des parts composant le capital social et que le commissaire aux comptes, Monsieur Dominique LAURENT du Cabinet DELOITTE & Associés, convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 6 décembre 2012, s'est fait excuser.
Il déclare en conséquence que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Il dépose ensuite sur le bureau de l'Assemblée le rapport du gérant, le texte des projets de résolution et un exemplaire des statuts.
L'assemblée lui donne acte de ce dépót.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Modification de l'article 14 des statuts 2. Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne lecture du rapport du gérant et ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°31788 en date du 16/10/2013
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide l'ajout, dans les statuts, d'une condition résolutoire en cas de non-approbation des comptes ou d'une affectation différente du résultat par 1'assemblée générale des associés et de modifier l'article 14 < Détermination des bénéfices > comme suit :
< Article 14 - Détermination des bénéfices
Méme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il peut étre constitué des provisions et, éventuellement, procédé a des amortissements.
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société y compris toutes provisions et amortissements éventuels, constituent les bénéfices nets.
Sous la condition résolutoire d'une décision de non-approbation des comptes ou d'une affectation différente du résultat de l'exercice écoulé par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, le résultat de l'exercice est
affecté au débit ou au crédit du compte courant de chacun des associés à la clóture de l'exercice, proportionnellement au nombre de parts dont ils sont propriétaires. >.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
< Article 14 - Détermination des bénéfices
Méme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il peut étre constitué des provisions et, éventuellement, procédé a des amortissements.
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société y compris toutes provisions et amortissements éventuels, constituent les bénéfices nets.
Sous la condition résolutoire d'une décision de non-approbation des comptes ou d'une affectation différente du résultat de l'exercice écoulé par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, le résultat de l'exercice est
affecté au débit ou au crédit du compte courant de chacun des associés à la clóture de l'exercice, proportionnellement au nombre de parts dont ils sont propriétaires. >.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
MACSF assurances MACSF épargne retraite MARCEL KAHN PHILIPPE EVEILLEAU
FONCIERE MEDICALE N°1
F M 1 Société Civile Immobiliere de location a Capital Variable Siége social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX 331 691 709 R.C.S. NANTERRE
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
1 6 OCT. 2013
DEPOT N°
6QPIECERTIFIEE CONFORME
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
MACSF assurances MACSF épargne retraite MARCEL KAHN PHILIPPE EVEILLEAU
FONCIERE MEDICALE N°1
F M 1 Société Civile Immobiliere de location a Capital Variable Siége social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX 331 691 709 R.C.S. NANTERRE
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
1 6 OCT. 2013
DEPOT N°
6QPIECERTIFIEE CONFORME
Statuts
. MIS A JOUR CONFORMEMENT AUX DECISIONS.DES28 OCTOBRE 1993: 18 0CTOBRE 1996, 31: MARS1999.22 OCTOBRE 2001, 30 JUIN 2003, 28 NOVEMBRE 2003 ..ET 31 DECEMBRE2012
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°31788 en date du 16/10/2013
FONCIERE MEDICALE N° 1
F M 1
Société civile immobilire de location à capital variable Siege social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX 331 691 709 R.C.S. NANTERRE
STATUTS
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°31788 en date du 16/10/2013
FONCIERE MEDICALE N° 1
F M 1
Société civile immobilire de location à capital variable Siege social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX 331 691 709 R.C.S. NANTERRE
STATUTS
Article 1 - Forme
La société civile constituée le 24 janvier 1985, à capital variable, faisant publiquement appel a l'épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par le titre III de la loi du 24 juillet 1867, par le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, par la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 et par le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971, a, par résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunis le 28 octobre 1993, renoncé à faire publiquement appel à l'épargne et au statut de société civile de placement immobilier. La société civile immobiliere de location, à capital variable, n'est désormais régie que par les articles 1832 et suivants du Code civil, le titre III de la loi du 24 juillet 1867, par le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 et par les présents statuts.
Article 2 - Objet
Cette société a pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractére civil de la société.
Article 3. - Dénomination
La société a pour dénomination sociale " FONCIERE MEDICALE N° 1 ". Son sigle est " F M 1 ".
Cette dénomination, qui doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, doit étre précédée ou suivie des mots " Société civile".
Cette dénomination, qui doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, doit étre précédée ou suivie des mots " Société civile".
Article 4 - Siege
Le siege social est établi Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX.
Il pourra étre transféré en tout autre lieu a Paris ou dans la région parisienne par décision du ou des gérants et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
2/7
Il pourra étre transféré en tout autre lieu a Paris ou dans la région parisienne par décision du ou des gérants et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
2/7
Article 5 - Durée
La durée est fixée a cinquante années a compter de sa constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution
anticipée prévus aux présents statuts.
anticipée prévus aux présents statuts.
Article 6 - Capital social
Le capital social est divisé en parts de 149 euros de valeur nominale chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs.
Le montant du capital plafond est fixé a 304.898.030 euros.
Il est précisé que suite a la fusion absorption de la société MEDI GRANDE ARMEE par la société FONCIERE MEDICALE N*1 décidée par les associés de chacune de ces sociétés le 30 juin 2003, FONCIERE MEDICALE
N°1 a procédé a une augmentation de son capital effectif pour un montant de 15.476.928 euros en rémunération de la transmission de patrimoine de la société MEDI GRANDE ARMEE d'une valeur nette de 15.535.178,63 euros.
Le montant du capital plafond est fixé a 304.898.030 euros.
Il est précisé que suite a la fusion absorption de la société MEDI GRANDE ARMEE par la société FONCIERE MEDICALE N*1 décidée par les associés de chacune de ces sociétés le 30 juin 2003, FONCIERE MEDICALE
N°1 a procédé a une augmentation de son capital effectif pour un montant de 15.476.928 euros en rémunération de la transmission de patrimoine de la société MEDI GRANDE ARMEE d'une valeur nette de 15.535.178,63 euros.
Article 7 - Yariabilité du capital social
Le capital effectif de la société est susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par l'admission d'associés nouveaux agréés par le ou les gérants, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés, dans la limite des dispositions visées a l'article 48 de la loi du 24 juillet 1867 et a l'article ci-dessous.
Les associés conférent tous pouvoirs au ou aux gérants, a l'effet de procéder, dans le cadre de la variabilité du
capital et dans la limite du capital social plafond visé à l'article 6 ci-dessus aux augmentations ou réductions de capital.
Les associés conférent tous pouvoirs au ou aux gérants, a l'effet de procéder, dans le cadre de la variabilité du
capital et dans la limite du capital social plafond visé à l'article 6 ci-dessus aux augmentations ou réductions de capital.
Article 8 - Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut étre augmenté par la création de parts sociales nouvelles ou par élévation du nominal des parts sociales anciennes, soit au moyen d'apports en numéraire ou en nature, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles des souscripteurs sur la société, soit par incorporation de réserves ou de bénéfices.
De méme, le capital social peut étre réduit au moyen du remboursement, du rachat ou de l'annulation des parts sociales existantes ou de leur échange contre de nouvelles parts sociales d'un montant identique ou inférieur ayant ou non le méme nominal.
Lorsque l'augmentation du capital a pour effet de faire entrer dans la société de nouveaux associés, ceux-ci doivent
étre agréés par le ou les gérants comme prévu a l'article 10.
Le capital social peut étre réduit dans les mémes conditions à la suite de l'aliénation notamment d'un bien dépendant de son patrimoine.
Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois étre inférieur au dixieme du capital plafond fixé à l'article 6.
De méme, le capital social peut étre réduit au moyen du remboursement, du rachat ou de l'annulation des parts sociales existantes ou de leur échange contre de nouvelles parts sociales d'un montant identique ou inférieur ayant ou non le méme nominal.
Lorsque l'augmentation du capital a pour effet de faire entrer dans la société de nouveaux associés, ceux-ci doivent
étre agréés par le ou les gérants comme prévu a l'article 10.
Le capital social peut étre réduit dans les mémes conditions à la suite de l'aliénation notamment d'un bien dépendant de son patrimoine.
Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois étre inférieur au dixieme du capital plafond fixé à l'article 6.
Article 9 - Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Le titre de chaque associé résultera des statuts, des actes qui ont modifié ou pourront ultérieurement modifier le capital social ainsi que des cessions régulierement consenties. Un certificat représentatif de parts non négociable pourra étre établi au nom de chaque associé.
3/7
Chaque part est indivisible ; les propriétaires indivis éventuels sont tenus de se faire représenter auprés de la société, soit par un seul d'entre eux, soit par un mandataire commun pris parmi les associés.
Le titre de chaque associé résultera des statuts, des actes qui ont modifié ou pourront ultérieurement modifier le capital social ainsi que des cessions régulierement consenties. Un certificat représentatif de parts non négociable pourra étre établi au nom de chaque associé.
3/7
Chaque part est indivisible ; les propriétaires indivis éventuels sont tenus de se faire représenter auprés de la société, soit par un seul d'entre eux, soit par un mandataire commun pris parmi les associés.
Article 10 - Cession et Affectation des parts sociales
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle est rendue opposable a la société dans les formes prévues a l'article 1690 du Code civil ou par transfert sur les registres de la société. La cession n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de ces formalités et dépt au registre du commerce et des sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession.
Les parts sociales sont librement cessibles entres associés et au profit du conjoint, les ascendants ou descendants du cédant. Elle ne peuvent étre cédées a d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable du ou des gérants.
Les parts sont admises en représentation des provisions techniques prévues aux articles R 331-3 et R331-6 du Code des Assurances.
Les parts sociales sont librement cessibles entres associés et au profit du conjoint, les ascendants ou descendants du cédant. Elle ne peuvent étre cédées a d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable du ou des gérants.
Les parts sont admises en représentation des provisions techniques prévues aux articles R 331-3 et R331-6 du Code des Assurances.
Article 11 - Droits et obligations des associés
Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes.
Dans leurs rapports avec les tiers, les associés sont tenus des engagements de la société conformément aux dispositions de l'article 1863 du Code civil. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, les associés ne seront tenus des dettes de la société que dans la proportion du nombre de parts leur appartenant respectivement.
Le redressement ou la liquidation judiciaire, de l'un ou de plusieurs des associés ne mettra pas fin de plein droit a la société.
Il en sera de méme en cas de retrait d'un associé ou en cas de dissolution d'une des sociétés participantes.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l'assemblée générale.
Les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander la licitation ou le partage, ni s'immiscer, en aucune maniere, dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux états de situation et bilans annuels et aux décisions de l'assemblée générale.
Dans leurs rapports avec les tiers, les associés sont tenus des engagements de la société conformément aux dispositions de l'article 1863 du Code civil. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, les associés ne seront tenus des dettes de la société que dans la proportion du nombre de parts leur appartenant respectivement.
Le redressement ou la liquidation judiciaire, de l'un ou de plusieurs des associés ne mettra pas fin de plein droit a la société.
Il en sera de méme en cas de retrait d'un associé ou en cas de dissolution d'une des sociétés participantes.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par l'assemblée générale.
Les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander la licitation ou le partage, ni s'immiscer, en aucune maniere, dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter exclusivement aux états de situation et bilans annuels et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 12 - Administration de la société
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou non, nommés par l'assemblée générale ordinaire ; chaque gérant a, ensemble ou séparément, la signature sociale donnée par les mots "Pour la société civile le Gérant" ou "l'un des gérants" ou "les Gérants" en cas de pluralité de gérants, suivis de leur signature.
Les gérants ont ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom et faire et autoriser tous actes et opérations rentrant dans son objet social, à l'exception des décisions relevant de l'assemblée générale des associés.
Les gérants exercent ensemble ou séparément, notamment les pouvoirs suivants dont l'énumération n'est pas limitative :
> ils procédent aux acquisitions, aux ventes ou échanges des biens immobiliers nécessaires aux besoins de la gestion de la société ;
4/7
>. ils administrent les biens de la société et la représentent vis à vis des tiers et de toutes administrations publiques ou privées ;
ils consentent, acceptent ou résilient tous baux ou locations, pour le temps et au prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables ;
ils réglent, arretent tous comptes, avec tous créanciers et débiteurs ; ils touchent et recoivent toutes sommes dues à la société et paient toutes celles qu'elle peut devoir. Ils donnent toutes quittances et consentent toutes mainlevées d'inscriptions, oppositions, saisies, avec ou sans désistement d'hypothéque et autres droits, le tout avec ou sans constatation de paiement ;
> ils passent tout traités et marchés ; font faire tous travaux et réparations qu'ils jugent utiles ;
ils peuvent transiger et compromettre sur toutes questions relatives a l'administration et a la gestion de la société ;
>_ ils exercent toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant ;
> ils nomment et révoquent tous employés, déterminent leurs traitements et salaires ;
>_ ils consentent le versement dans la caisse sociale par les associés, de fonds en comptes courants, et déterminent le taux d'intérét et les modalités de versement et de retrait ;
> ils peuvent, sous leur responsabilité personnelle, constituer tout mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés ;
> ils doivent consacrer a la société tout le temps et tous les soins nécessaires ;
> ils peuvent recevoir en rémunération de leurs fonctions des appointements ou des honoraires, fixés d'un commun accord entre les associés.
La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée : le ou les gérants seront toujours révocables a tout moment sans
motif et sans indemnité.
Les gérants ont ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom et faire et autoriser tous actes et opérations rentrant dans son objet social, à l'exception des décisions relevant de l'assemblée générale des associés.
Les gérants exercent ensemble ou séparément, notamment les pouvoirs suivants dont l'énumération n'est pas limitative :
> ils procédent aux acquisitions, aux ventes ou échanges des biens immobiliers nécessaires aux besoins de la gestion de la société ;
4/7
>. ils administrent les biens de la société et la représentent vis à vis des tiers et de toutes administrations publiques ou privées ;
ils consentent, acceptent ou résilient tous baux ou locations, pour le temps et au prix, charges et conditions qu'ils jugent convenables ;
ils réglent, arretent tous comptes, avec tous créanciers et débiteurs ; ils touchent et recoivent toutes sommes dues à la société et paient toutes celles qu'elle peut devoir. Ils donnent toutes quittances et consentent toutes mainlevées d'inscriptions, oppositions, saisies, avec ou sans désistement d'hypothéque et autres droits, le tout avec ou sans constatation de paiement ;
> ils passent tout traités et marchés ; font faire tous travaux et réparations qu'ils jugent utiles ;
ils peuvent transiger et compromettre sur toutes questions relatives a l'administration et a la gestion de la société ;
>_ ils exercent toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant ;
> ils nomment et révoquent tous employés, déterminent leurs traitements et salaires ;
>_ ils consentent le versement dans la caisse sociale par les associés, de fonds en comptes courants, et déterminent le taux d'intérét et les modalités de versement et de retrait ;
> ils peuvent, sous leur responsabilité personnelle, constituer tout mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés ;
> ils doivent consacrer a la société tout le temps et tous les soins nécessaires ;
> ils peuvent recevoir en rémunération de leurs fonctions des appointements ou des honoraires, fixés d'un commun accord entre les associés.
La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée : le ou les gérants seront toujours révocables a tout moment sans
motif et sans indemnité.
Article 13 - Année sociale - Comptes sociaux
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales. Il est notamment dressé a la fin de chaque exercice social, par les soins du ou des gérants, un inventaire général de l'actif et du passif existant a cette date, un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Le ou les gérants établissent, en outre, un rapport de gestion sur l'activité de la société.
Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales. Il est notamment dressé a la fin de chaque exercice social, par les soins du ou des gérants, un inventaire général de l'actif et du passif existant a cette date, un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Le ou les gérants établissent, en outre, un rapport de gestion sur l'activité de la société.
Article 14 - Détermination des bénéfices
Méme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il peut etre constitué des provisions et, éventuellement, procédé a des amortissements.
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société y compris toutes provisions et amortissements éventuels, constituent les bénéfices nets.
Sous la condition résolutoire d'une décision de non-approbation des comptes ou d'une affectation différente du résultat de l'exercice écoulé par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, le résultat de l'exercice est affecté au débit ou au crédit du compte courant de chacun des associés a la clôture de l'exercice, proportionnellement au nombre de parts dont ils sont propriétaires.
5/7
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société y compris toutes provisions et amortissements éventuels, constituent les bénéfices nets.
Sous la condition résolutoire d'une décision de non-approbation des comptes ou d'une affectation différente du résultat de l'exercice écoulé par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés, le résultat de l'exercice est affecté au débit ou au crédit du compte courant de chacun des associés a la clôture de l'exercice, proportionnellement au nombre de parts dont ils sont propriétaires.
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Article 15 - Décisions collectives
L'assemblée générale réguliérement constituée représente l'universalité des associés et ses délibérations, prises conformément a la loi et aux statuts, obligent tous les associés méme absents dissidents ou incapables.
Les associés sont réunis, au moins une fois par an, en assemblée générale, par le ou les gérants, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, ils sont réunis pour statuer sur le rapport du gérant et sur les comptes sociaux.
Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires. Elles sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts et, dans le cas d'apports en nature ou de réduction du capital décidés en dehors du cadre de la variabilité du capital social, et d'ordinaire dans tous les autres cas.
L'assemblée générale doit, pour délibérer valablement, étre composée d'une nombre d'associés, présents ou représentés, détenant au moins le quart du capital, si elle prend des décisions ordinaires, et la moitié du capital si elle prend des décisions extraordinaires.
Dans tous les cas, les décisions sont prises a la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés sans tenir compte des bulletins blancs ou nuls.
Si, en raison d'absence ou d'abstention d'associés, les conditions de quorum prévues ne sont pas remplies lors de la premiére consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représenté, mais ces conditions de quorum et de majorité ne peuvent étre appliquées qu'aux questions ayant fait l'objet de la premiére consultation.
Les associés sont réunis, au moins une fois par an, en assemblée générale, par le ou les gérants, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, ils sont réunis pour statuer sur le rapport du gérant et sur les comptes sociaux.
Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires. Elles sont qualifiées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts et, dans le cas d'apports en nature ou de réduction du capital décidés en dehors du cadre de la variabilité du capital social, et d'ordinaire dans tous les autres cas.
L'assemblée générale doit, pour délibérer valablement, étre composée d'une nombre d'associés, présents ou représentés, détenant au moins le quart du capital, si elle prend des décisions ordinaires, et la moitié du capital si elle prend des décisions extraordinaires.
Dans tous les cas, les décisions sont prises a la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés sans tenir compte des bulletins blancs ou nuls.
Si, en raison d'absence ou d'abstention d'associés, les conditions de quorum prévues ne sont pas remplies lors de la premiére consultation, les associés sont consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la proportion du capital représenté, mais ces conditions de quorum et de majorité ne peuvent étre appliquées qu'aux questions ayant fait l'objet de la premiére consultation.
Article 16 - Assemblées
Les assemblées d'associés sont convoquées par le ou les gérants, ou a défaut, par le ou les commissaires aux comptes.
La convocation indiquant l'objet de la réunion, est faite par lettre recommandée adressée a chacun des associés quinze jours au moins à l'avance sur premiere convocation et six jours sur convocation suivante. Chaque associé personne morale sera représenté par une personne physique désignée a cet effet.
L'assemblée peut méme se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou représentés.
L'assemblée nomme son président, lequel est assisté comme scrutateur du plus fort propriétaire de parts sociales acceptant, ainsi que d'un secrétaire qui peut ne pas étre associé.
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domiciles des associés présents et représentés et le nombre de parts possédées par chacun d'eux. Cette feuille est signée de tous les associés présents. Elle est en outre certifiée par le bureau.
Les décisions des assemblées sont obligatoires pour tous les associés, méme pour les absents, les incapables ou les dissidents. Elles sont constatées par des proces-verbaux signés du président et du scrutateur, et inscrits sur un registre spécial tenu au siege de la société.
Les copies ou extraits de ces procés-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le président de l'assemblée, le gérant ou par le secrétaire.
Les associés pourront toujours, d'un commun accord et a tout moment, prendre toutes décisions qui leur paraitront nécessaires par acte notarié ou sous seing privé, ce qui dispensera de la formalité de la convocation et de la tenue d'une assemblée générale.
Dans le cas ou il n'existerait que deux associés, toutes décisions qui sont de la compétence de l'assemblée générale devront étre prises d'un commun accord entre lesdits associés.
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L'assemblée ne pourra pas changer la nationalité francaise de la société
La convocation indiquant l'objet de la réunion, est faite par lettre recommandée adressée a chacun des associés quinze jours au moins à l'avance sur premiere convocation et six jours sur convocation suivante. Chaque associé personne morale sera représenté par une personne physique désignée a cet effet.
L'assemblée peut méme se réunir sur convocation verbale et sans délai si tous les associés sont présents ou représentés.
L'assemblée nomme son président, lequel est assisté comme scrutateur du plus fort propriétaire de parts sociales acceptant, ainsi que d'un secrétaire qui peut ne pas étre associé.
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et domiciles des associés présents et représentés et le nombre de parts possédées par chacun d'eux. Cette feuille est signée de tous les associés présents. Elle est en outre certifiée par le bureau.
Les décisions des assemblées sont obligatoires pour tous les associés, méme pour les absents, les incapables ou les dissidents. Elles sont constatées par des proces-verbaux signés du président et du scrutateur, et inscrits sur un registre spécial tenu au siege de la société.
Les copies ou extraits de ces procés-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le président de l'assemblée, le gérant ou par le secrétaire.
Les associés pourront toujours, d'un commun accord et a tout moment, prendre toutes décisions qui leur paraitront nécessaires par acte notarié ou sous seing privé, ce qui dispensera de la formalité de la convocation et de la tenue d'une assemblée générale.
Dans le cas ou il n'existerait que deux associés, toutes décisions qui sont de la compétence de l'assemblée générale devront étre prises d'un commun accord entre lesdits associés.
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L'assemblée ne pourra pas changer la nationalité francaise de la société
Article 17 - Commissaires aux comptes
Le contrle de la société peut etre exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices.
Leurs fonctions expirent aprés la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixieme exercice.
Un ou plusieurs commissaires suppléants peuvent étre désignés par l'assemblée générale ordinaire.
Leurs fonctions expirent aprés la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixieme exercice.
Un ou plusieurs commissaires suppléants peuvent étre désignés par l'assemblée générale ordinaire.
Article 18 - Dissolution - Liquidation
La dissolution de la société ne pourra avoir lieu qu'a l'expiration du terme fixé pour sa durée, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction, ou par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale extraordinaire. Tout l'actif est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, a cet effet, les pouvoirs les plus étendus.
Les produits nets de la liquidation, s'il en existe aprés réglement des engagements sociaux, seront répartis entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.
Pendant toute la durée de la société et aprés sa dissolution, jusqu'a la fin de la liquidation, les immeubles et autres
valeurs de la société appartiendront toujours a l'etre moral et collectif. En conséquence, aucune partie de l'actif social ne pourra étre considérée comme étant la propriété indivise des associés pris individuellement.
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction, ou par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale extraordinaire. Tout l'actif est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, a cet effet, les pouvoirs les plus étendus.
Les produits nets de la liquidation, s'il en existe aprés réglement des engagements sociaux, seront répartis entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.
Pendant toute la durée de la société et aprés sa dissolution, jusqu'a la fin de la liquidation, les immeubles et autres
valeurs de la société appartiendront toujours a l'etre moral et collectif. En conséquence, aucune partie de l'actif social ne pourra étre considérée comme étant la propriété indivise des associés pris individuellement.
Article 19 - Contestations
Toutes contestations qui pourraient s'élever soit entre les associés et le ou les gérants, soit entre les associés au sujet des affaires sociales, seront soumises a la juridiction du tribunal compétent du siege social.
A cet effet, tout associé devra faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siege social et toutes assignations seront régulierement délivrées à ce domicile élu ; à défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations seront valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République prés du Tribunal de Grande Instance du siege social.
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A cet effet, tout associé devra faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siege social et toutes assignations seront régulierement délivrées à ce domicile élu ; à défaut d'élection de domicile, les assignations ou significations seront valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République prés du Tribunal de Grande Instance du siege social.
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