ALPEGA FRANCE
Acte du 6 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 14974 Numero SIREN : 480 081 355
Nom ou dénomination : ALPEGA FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 06/01/2023 sous le numero de depot 2868
DocuSign Envelope ID: E750E2BC-2BA6-4792-9FE9-A257F08E0329
ALPEGA FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de £ 13.763.232 Siege Social : 34 rue Laffitte 75009 PARIS R.C.S. Paris 480 081 355
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 14974 Numero SIREN : 480 081 355
Nom ou dénomination : ALPEGA FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 06/01/2023 sous le numero de depot 2868
DocuSign Envelope ID: E750E2BC-2BA6-4792-9FE9-A257F08E0329
ALPEGA FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de £ 13.763.232 Siege Social : 34 rue Laffitte 75009 PARIS R.C.S. Paris 480 081 355
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 14 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, Le 14 décembre,
La société Alpega SA, Société de droit belge dont le siége est situé De Kleetlaan 3, 183] Diegem (Belgique) Numéro de RC : 0872.586.165
Associée unique de la Société ALPEGA FRANCE, détenant la totalité des actions composant le capital social,
Le commissaire aux comptes, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, régulierement avisé, est absent excusé.
Apres avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Fabrice DOUTEAUD, Président non associé,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation des résultats de cet exercice : Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Changement de Commissaires aux comptes ; Pouvoirs
L'an deux mil vingt-deux, Le 14 décembre,
La société Alpega SA, Société de droit belge dont le siége est situé De Kleetlaan 3, 183] Diegem (Belgique) Numéro de RC : 0872.586.165
Associée unique de la Société ALPEGA FRANCE, détenant la totalité des actions composant le capital social,
Le commissaire aux comptes, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, régulierement avisé, est absent excusé.
Apres avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Fabrice DOUTEAUD, Président non associé,
A pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président ; Affectation des résultats de cet exercice : Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Changement de Commissaires aux comptes ; Pouvoirs
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président relatif a 1'exercice clos le 31 décembre 2021, et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 3 290 168 £. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
Apres lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, et compte tenu du résultat de 1'exercice clos le 31 décembre 2021 d'un montant de - 3 290 168 £, l'associée unique décide d'affecter la perte de la facon suivante :
DocuSign Envelope ID: E750E2BC-2BA6-4792-9FE9-A257F08E0329
Résultat de l'exercice 3 290 168 € Report a nouveau. 0 €
Total a affecter - 3 290 168 €
Décision d'affectation
Distribution de dividendes 0€ Report a nouveau. - 3 290 168 £
Total affecté . - 3 290 168 €
Il précise en outre qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des derniers exercices :
Année Dividende par action
Dividende versé en 2021 concernant l'exercice 2020 2,195 € Aucun dividende versé en 2020 concernant l'exercice 2019 0,00 € Aucun dividende versé en 2019 concernant l'exercice 2018 0,00€
DocuSign Envelope ID: E750E2BC-2BA6-4792-9FE9-A257F08E0329
Résultat de l'exercice 3 290 168 € Report a nouveau. 0 €
Total a affecter - 3 290 168 €
Décision d'affectation
Distribution de dividendes 0€ Report a nouveau. - 3 290 168 £
Total affecté . - 3 290 168 €
Il précise en outre qu'il a été distribué les dividendes suivants au titre des derniers exercices :
Année Dividende par action
Dividende versé en 2021 concernant l'exercice 2020 2,195 € Aucun dividende versé en 2020 concernant l'exercice 2019 0,00 € Aucun dividende versé en 2019 concernant l'exercice 2018 0,00€
TROISIEME DECISION
L'Associée unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés, s'élevant a 20 452 £
QUATRIEME DECISION
L'Associée unique, constant que les mandats de :
la société DELOITTE & ASSOCIES, société anonyme dont le siege est sis 185C avenue
Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Commissaire aux comptes titulaire, la société BEAS, société par actions simplifiée dont le siege est sis 195 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Commissaire aux comptes suppléant.
sont arrivés a expiration, décide de ne pas renouveler ces mandats, et de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire :
la société ERNST & YOUNG AUDIT, dont le siége est 1 et 2 place des Saisons 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentée par Madame Claire PAJONA,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 en 2028.
la société DELOITTE & ASSOCIES, société anonyme dont le siege est sis 185C avenue
Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Commissaire aux comptes titulaire, la société BEAS, société par actions simplifiée dont le siege est sis 195 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Commissaire aux comptes suppléant.
sont arrivés a expiration, décide de ne pas renouveler ces mandats, et de nommer en remplacement, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire :
la société ERNST & YOUNG AUDIT, dont le siége est 1 et 2 place des Saisons 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentée par Madame Claire PAJONA,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027 en 2028.
CINOUIEME DECISION
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
DocuSign Envelope ID: E750E2BC-2BA6-4792-9FE9-A257F08E0329
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée
unique et consignée sur le registre des décisions.
Pour ALPEGA SA,
Julia Suidl 20E622C603A148F CF93CAAB76254B
Nom : Julia SEIDt Nom :Todd DELAUGHTER
DocuSign Envelope ID: E750E2BC-2BA6-4792-9FE9-A257F08E0329
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associée
unique et consignée sur le registre des décisions.
Pour ALPEGA SA,
Julia Suidl 20E622C603A148F CF93CAAB76254B
Nom : Julia SEIDt Nom :Todd DELAUGHTER