SARL CENCI ET JACQUOT
Acte du 6 février 2020
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/02/2020 sous le numero de dep8t 6673
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 06/02/2020
Numéro de dépt : 2020/6673
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Mise en harmonie des statuts
Transfert du siége social et de l'établissement principal
Déposant :
Nom/dénomination : NAAJA ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société a responsabilité limitée à associé unique
N SIREN : 390 653 079
N° gestion : 2020 B 01535
I cV p66/02/2026:8: Page 1 sur 3
NAAJA Architectes Urbanistes Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siege social : 58/60 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE 390 653 079 RCS CRETEIl
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 06/02/2020
Numéro de dépt : 2020/6673
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Mise en harmonie des statuts
Transfert du siége social et de l'établissement principal
Déposant :
Nom/dénomination : NAAJA ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société a responsabilité limitée à associé unique
N SIREN : 390 653 079
N° gestion : 2020 B 01535
I cV p66/02/2026:8: Page 1 sur 3
NAAJA Architectes Urbanistes Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siege social : 58/60 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE 390 653 079 RCS CRETEIl
PROCÉS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 13 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 13 décembre, A 14 heures 00,
La société CONFLUENCE, Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, ayant son siege socia 58-60 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 839 449 931 RCS CRETEIL, représentée par Madame Catherine JACQUOT en sa qualité de gérante,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 15 euros composant le capital social de la société NAA)A Architectes Urbanistes,
Associée unique de ladite Société,
Apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes relatives :
- au transfert du sige social et a la modification corrélative de l'article 4 des statuts, aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.
La société CONFLUENCE, Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, ayant son siege socia 58-60 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 839 449 931 RCS CRETEIL, représentée par Madame Catherine JACQUOT en sa qualité de gérante,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 15 euros composant le capital social de la société NAA)A Architectes Urbanistes,
Associée unique de ladite Société,
Apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
A pris les décisions suivantes relatives :
- au transfert du sige social et a la modification corrélative de l'article 4 des statuts, aux pouvoirs a conférer en vue des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique décide de transférer le siege social du 58/60 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 IVRY SUR SEINE au 71 rue Robespierre - 93100 MONTREUIL a compter du 13 décembre 2019 et, en conséquence,.de modifier l'article 4 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante :
Article 4 - Siege social
"Le siége social est fixé : 71 rue Robespierre, 93100 MONTREUIL."
Le reste de l'article demeure inchangé
Article 4 - Siege social
"Le siége social est fixé : 71 rue Robespierre, 93100 MONTREUIL."
Le reste de l'article demeure inchangé
DEUXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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De tout ce que dessus, il a été établi le présent procs-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Societé CONFLUENCE Représentée par Madame Catherine fACQUOT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 Page 3 sur 3
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 06/02/2020
Numéro de dépt : 2020/6673
Type d'acte : Liste des siéges sociaux antérieurs
Déposant :
Nom/dénomination : NAAJA ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
N° SIREN : 390 653 079
N° gestion : 2020 B 01535
I cV Cip16782720216:80 Page 1 sur 2
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS DE LA SOCIÉTÉ (article R. 123-110 du Code de commerce)
La soussignée Catherine JACQUOT, demeurant 27 rue Colmet-Lépinay 93100 MONTREUIL
Agissant en qualité de gérante de la société NAAjA Architectes Urbanistes, société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 653 079 RCS CRETEIL,
Déclare et atteste que les siéges sociaux antérieurs de la société NAAJA Architectes Urbanistes ainsi que les greffes ou sont classés les actes constitutifs et modificatifs antérieurs au transfert du sige sont les suivants :
1er siége social : 1 avenue de Verdun, 94380 BONNEUIL SUR MARNE (de la constitution au 30 mai 1997
2ame siege social : 5 rue Auguste Franchot, 94600 CHOISY LE RO1 (du 30 mai 1997 au 15 novembre 2007)
3&me si@ge social : 58/60 boulevard Paul Vaillant-Couturier, 94200 IVRY SUR SEINE (du 15 novembre 2007 a ce jour)
Fait en deux exemplaires
A MONTREUIL Le 13 décembre 2019
Catherine JACQUOT Gérante
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 Page 2 sur 2
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 06/02/2020
Numéro de dépt : 2020/6673
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : NAAJA ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
N° SIREN : 390 653 079
N° gestion : 2020 B 01535
I cV Cip16782720216:80 Page 1 sur 8
NAAJA Architectes Urbanistes
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE au capital de 7 500 euros
Siége social : 71 rue Robespierre 93100 MONTREUIL
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France Sous le numéro:390653079
Page 2 sur 3 065307
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procs-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Societé CONFLUENCE Représentée par Madame Catherine fACQUOT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 Page 3 sur 3
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 06/02/2020
Numéro de dépt : 2020/6673
Type d'acte : Liste des siéges sociaux antérieurs
Déposant :
Nom/dénomination : NAAJA ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
N° SIREN : 390 653 079
N° gestion : 2020 B 01535
I cV Cip16782720216:80 Page 1 sur 2
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS DE LA SOCIÉTÉ (article R. 123-110 du Code de commerce)
La soussignée Catherine JACQUOT, demeurant 27 rue Colmet-Lépinay 93100 MONTREUIL
Agissant en qualité de gérante de la société NAAjA Architectes Urbanistes, société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 653 079 RCS CRETEIL,
Déclare et atteste que les siéges sociaux antérieurs de la société NAAJA Architectes Urbanistes ainsi que les greffes ou sont classés les actes constitutifs et modificatifs antérieurs au transfert du sige sont les suivants :
1er siége social : 1 avenue de Verdun, 94380 BONNEUIL SUR MARNE (de la constitution au 30 mai 1997
2ame siege social : 5 rue Auguste Franchot, 94600 CHOISY LE RO1 (du 30 mai 1997 au 15 novembre 2007)
3&me si@ge social : 58/60 boulevard Paul Vaillant-Couturier, 94200 IVRY SUR SEINE (du 15 novembre 2007 a ce jour)
Fait en deux exemplaires
A MONTREUIL Le 13 décembre 2019
Catherine JACQUOT Gérante
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 Page 2 sur 2
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 06/02/2020
Numéro de dépt : 2020/6673
Type d'acte : Statuts mis à jour
Déposant :
Nom/dénomination : NAAJA ARCHITECTES URBANISTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
N° SIREN : 390 653 079
N° gestion : 2020 B 01535
I cV Cip16782720216:80 Page 1 sur 8
NAAJA Architectes Urbanistes
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE au capital de 7 500 euros
Siége social : 71 rue Robespierre 93100 MONTREUIL
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'lle de France Sous le numéro:390653079
Statuts
Statuts mls àjourpar décision del'associée unique en date du 13 décembre2019
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL
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Preambule
La scclete a ete constituee par acte en date du 29 mars 1993, modifies par dlvers actes successlfs.
Par décision du 5 fevrier 2018, it a été pris acte du caractre unipersonnel de la saciété sous canditon suspansive de la réallsatlon de la cesslon de la totalite des parts de la soclete ta soclete cONFLUENCE et par consequent decider de procéder ta refonte totale des statuts. Lo cesston est devenue defintttve par actc en date du 13 juillet 2018.
ArtlcleAer =Forms
Il est forrnê une entreprise unipersônnefle responsabltitê ftmltee d'architecture qul sera régle par les lois en vlgueur et natamment par le livre Il titre ll du Code de commerce, notamment tes articles L223-1 et suivants, par la ?ol n* 77-2 du 3 janvler 1977 sur l'architecture et ses décrets d'appllcation ainsi que par las présents statuts.
Anlcle2-Qblat
La scciéte a pour obfet l'exercice en commun par ses membres de la prafesslan d'archttecte.
A cette fin, la socleté peut accomptir toutes operattons concourant dlrectement ou lndlrectement la realisation de son abfet ou susceptiblas d'en favoriser le dévelappement a la candition da rester en conformité avec las tois et rêglements en vigueur.
Artlde 3-D&naminaton
La sodété prend la dénomination de : g._ NAelAArdhitecxes Yrhanistas ?
Oans tous les actes et documents émanant de la sodété la dénomination sociate dolt taujours @tre précédée ou suivie imm&diatement :
des mots Entreprise unlpersonnelle & responsabitité ilmitée d'architecture ou des initiales -E.U.R.L d'architecture", da l'énanciatian du mantant du capital soclal, du num&ro d'lmmatrfculatlon au Registre du Carmmerce et das Socletes,
at du numéro d'tnscripticn au.Tableau Régional da l'ardre des Architectes.
Artfcle 4=$l&pe sacla!
Le slge soclal.est flxé : 71 rue Robasplerre, 93100 MONTREUtl.
Anticle.5 =Dur&8
La durêe de la soclété est flxée 50 années a compter de son immstriculatlon au Registre du Commerca et des Soctétés, sauf dissalution anticipée ou prorogation.
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CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL
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Preambule
La scclete a ete constituee par acte en date du 29 mars 1993, modifies par dlvers actes successlfs.
Par décision du 5 fevrier 2018, it a été pris acte du caractre unipersonnel de la saciété sous canditon suspansive de la réallsatlon de la cesslon de la totalite des parts de la soclete ta soclete cONFLUENCE et par consequent decider de procéder ta refonte totale des statuts. Lo cesston est devenue defintttve par actc en date du 13 juillet 2018.
ArtlcleAer =Forms
Il est forrnê une entreprise unipersônnefle responsabltitê ftmltee d'architecture qul sera régle par les lois en vlgueur et natamment par le livre Il titre ll du Code de commerce, notamment tes articles L223-1 et suivants, par la ?ol n* 77-2 du 3 janvler 1977 sur l'architecture et ses décrets d'appllcation ainsi que par las présents statuts.
Anlcle2-Qblat
La scciéte a pour obfet l'exercice en commun par ses membres de la prafesslan d'archttecte.
A cette fin, la socleté peut accomptir toutes operattons concourant dlrectement ou lndlrectement la realisation de son abfet ou susceptiblas d'en favoriser le dévelappement a la candition da rester en conformité avec las tois et rêglements en vigueur.
Artlde 3-D&naminaton
La sodété prend la dénomination de : g._ NAelAArdhitecxes Yrhanistas ?
Oans tous les actes et documents émanant de la sodété la dénomination sociate dolt taujours @tre précédée ou suivie imm&diatement :
des mots Entreprise unlpersonnelle & responsabitité ilmitée d'architecture ou des initiales -E.U.R.L d'architecture", da l'énanciatian du mantant du capital soclal, du num&ro d'lmmatrfculatlon au Registre du Carmmerce et das Socletes,
at du numéro d'tnscripticn au.Tableau Régional da l'ardre des Architectes.
Artfcle 4=$l&pe sacla!
Le slge soclal.est flxé : 71 rue Robasplerre, 93100 MONTREUtl.
Anticle.5 =Dur&8
La durêe de la soclété est flxée 50 années a compter de son immstriculatlon au Registre du Commerca et des Soctétés, sauf dissalution anticipée ou prorogation.
Page 3 sur 8
Article 6=Annors
Il a été apporté la canstitutlan de la société, & savair :
Annorta en.numeraire :
3.750 € Monsteur Uborio CENCI , la somme de Madame Catherlne JACQUOT, la somme de 3.750 €
7500 C Total das apports ea numrafre
Artlde 7 = capital saclal
Le capttal social est fixé a la somme de SEPT MIUE CINQ CENTS EUROS (7 500 C). l est divise en CINQ CENTS PARTS SOCIALES (5GO) parts socialas de QUINZE EUROS (IS 2) chaCune nurn&ratées da 1 8 $00 attribuees en totalité a l'associée untque, la socléte CONFLENCE.
Les parts sociales sont souscrites en totatité et Intégralerment tibérées.
Conformàment la toi, le soussigné déclare expressément que las parts sociales présentement crééas sont souscrites en totalité et entl&rement libérées.
Artidea-Modlflcation du.capitalaadal
Le capitai soclal peut etre augmenté cu r&dult par déclstan de T'assaclé unique dans les condttions prévues par la tal.
En outre,conformément sux 2* et 3* de l'article 13 de ta lol n77-2 du 3 Janvler 1977 modiflée, al la socl6té vient a cmarendra plus d'un.assadiê plus de ta maltié du capital social at des dralts de vote dalt &tre d&tenue par un ou pluslaurs archltectas personnes physiques ou une ou plusleurs personnes physlques &tablles dans un autre Etat mambre de l'Union europtenne ou partle l'accord sur l'Espaca &conamtque européen et exercant légalement la professlon d'architacta dans les conditions dafinlas aux 1* a 4* de tr'artide 10 ou a l'articte 10-1 : des sodletes d'archltecture ou des personnes morales établles dans un autre Etat mernbre de l'unton européenne ou partie a l'accord sur l'Espace &conom!que curopéen dont plus da la moitlé du capital et das droits de vote est détenue par des parsonnes quailftées, au sens des artictes 10 ou 10-1, et axercant légatement la prafasston d'archttecte ; les persannes morates associées qui ne sont pas des societes d'architecture ne pauvent pas detantr p!us de 25 % du capltai social et des droits de vote des sociétés d'archltacture :
Artlde 9: Caaslons de parts -= aarément
Toute cesston de parts dolt etre constatée par un acte notarié ou sous selngs privàs. Pour @tre opposabte la secieté, elle doit lui etre slgniftée par explott d'hulsster ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La stgntfcatlon peut @tre remplacée par le dépôt d'un crlginal de l'acte de cesston au stge saclal cantre rermlse par le gérant d'une attestation de ce dépat. Pour &tre opposable aux tiers, elle dalt en outre avoir été déposée au greffe, en annaxe au registre du commerce et des socl&tes.
Sl la soctété vlent comprendre plus d'un assadlé, tes parts sant lbrarment cess!bles entre assoctés.
Elles ne pauvant atre cédàes des tlers titre onêraux ou gratuit qu'avec le ccnsentement de la majcrité das assclés représentant au moins tes daux tiers das parts sociales. (Articte 1a-4* da la tal sur l'architecture)
Les cesstons entre conjotnts, partenalres pacsés, ascendants, descendants doivent etre agrêées.
Le consentement est salllcité dans les formes prévues par la lol.
Copieertifiéeconforn Page 4 sur 8 3/390653079
Articla10- Deces -Interdiction-= faititaaud&canffituradel'aasarleunlaue
La sactété n'est pas dissoute par le déces, l'tnterdictlon, la faillite ou la decanfiture de l'assacié untque.
Artiste A4 -= Garance
La scciàté est adminlstrée par r'assacié untque et/cu un au plusleurs gérants personnes physiques nan assoclês, nommés par décisicn de l'assacle unique.
Le cu les gérants sont révocables dans les conditlons prévues par la loi.
Le gérant cu ta maitié des gérants au malns, doivent etre architectes ou des personnes physlquas établles dans un autre Etat membre da runton Europeenne cu partic l'accord sur l'Espace economique européen axercant tégalement la professlon d'archtitecte dans les condstions dflnlas aux 1* 4* de Particle 10 ou l'article 10-1 de la lol 77-2 sur l'archftecture.
Le ou les gérants sont responsables envers la société ou envers les tiers des infractlons aux dispositions du code de commerce et des lois subséquentes, des violations des prêsents statuts alnsi que des fautes commises dans leur gestion.
Artide A?- pàdsons del'assacik unlaun
L'assacié unique prend toutes les declslons concernant le fonctlonnement de la societ& i1 pcut déc!der toute modification des statuts.
tl ne peut d&téguer ses pouvolrs. Ses décisions sont répertoriées dans un registre.
L'assacie untqua dait approuver les cornptes annuels dans le detal de six mols campter de la cloture de Yexercice.
Artice 13=Comntes xodax
L'exarclce sodal commence le 1" cctobre et se termine le 30 septembre de chaque snnée.
tl est tenu une comptabllté régutlere des aperations sociales, conforrme a ta lol et aux usages.
A la clture da chaqua exercica, la g&rance &tabilt IInventatre das &léments actifs at passlfs du patrtmoina de la soclete, le bitan, le compte de résultats, et une annexe.
La gérance &tabilt un rappcrt de gestian écrit sur la stuatlon de la soclété durant Iexerclce &couté, san &volutlan prvisible, les événaments importants survenus entre la date de clture de l'exerclce at la date laquelle tl est 6tabll, atnsi que sur ses activités en matl&re de recherche ct de d&veloppement.
Articla14-Affectation at.cénartitlon.du bànafica
Les produits nets de chaque exercice, déduction falte des frals généraux et autres charges de la socleté, Y compris tous amortissements et provislons, constituent la b&néfice ou fa perte de l'exercice.
Sur ce bén&fice, dimtnus des pertes antérleures, il est prélevé s % pour constituer le fonds de r&sarva lôgala. Ce prétavament cessa d etre cbllgataire lcrsque la r&serve attelnt le dixlame du capital.
Le sotde augmanté le cas échéant du report béneficialre constitue le beneftce distribuable.
Ce benefice est attribué a l'assoclé unique.
opiescertitiée.confo Page 5 sur 8 3/39065307
Toutefols, l'assoclé untque peut prétever sur ce sotde, avant toute repartitlan, les sommes qu'il Jugera convenable de fixer paur les parter un cu plusiaurs fonds da réserve, 8énéraux ou spéclaux ou les reporter a nouveau.
En cutre, P'assact unlque peut décider la misa en distribution de sammes prelevees sur des réserves autres qua la réserva tégala, soit pour fournir ou compléter un dividenda, sclt titre de distribution exceptlonneile. En ca cas, la décision Indique expressément les postes de réserves sur tasqueis les prélevements sont effectués.
Articla s.- Dissalutlan
Arrlvee du terme.atatutalra
Un an su moins avant la date d'expiratlon de la sccleté, l'assacié unlque doit déctder st ta sacitté dait &tre prarogée au non.
Dissolution anticin&s
La dissa!utan anticlpée est prcnoncée par décislon de l'associé unique.
Dans le cas ou, du falt de partes constatées dans tes documents comptables les capitaux propres da la sodi&té deviennent inférieurs la maltl du capital social, l'associé unique dait d&cidar, dans las quatre mols qul suivent Papprobatlon des comptes ayant fait apparattre cette perte, s'il y a leu a dissolution anticlpte de la société.
A defaut, tout interessé peut demander en justtce la dissatutlon de la socleté.
Annorta en.numeraire :
3.750 € Monsteur Uborio CENCI , la somme de Madame Catherlne JACQUOT, la somme de 3.750 €
7500 C Total das apports ea numrafre
Artlde 7 = capital saclal
Le capttal social est fixé a la somme de SEPT MIUE CINQ CENTS EUROS (7 500 C). l est divise en CINQ CENTS PARTS SOCIALES (5GO) parts socialas de QUINZE EUROS (IS 2) chaCune nurn&ratées da 1 8 $00 attribuees en totalité a l'associée untque, la socléte CONFLENCE.
Les parts sociales sont souscrites en totatité et Intégralerment tibérées.
Conformàment la toi, le soussigné déclare expressément que las parts sociales présentement crééas sont souscrites en totalité et entl&rement libérées.
Artidea-Modlflcation du.capitalaadal
Le capitai soclal peut etre augmenté cu r&dult par déclstan de T'assaclé unique dans les condttions prévues par la tal.
En outre,conformément sux 2* et 3* de l'article 13 de ta lol n77-2 du 3 Janvler 1977 modiflée, al la socl6té vient a cmarendra plus d'un.assadiê plus de ta maltié du capital social at des dralts de vote dalt &tre d&tenue par un ou pluslaurs archltectas personnes physiques ou une ou plusleurs personnes physlques &tablles dans un autre Etat mambre de l'Union europtenne ou partle l'accord sur l'Espaca &conamtque européen et exercant légalement la professlon d'architacta dans les conditions dafinlas aux 1* a 4* de tr'artide 10 ou a l'articte 10-1 : des sodletes d'archltecture ou des personnes morales établles dans un autre Etat mernbre de l'unton européenne ou partie a l'accord sur l'Espace &conom!que curopéen dont plus da la moitlé du capital et das droits de vote est détenue par des parsonnes quailftées, au sens des artictes 10 ou 10-1, et axercant légatement la prafasston d'archttecte ; les persannes morates associées qui ne sont pas des societes d'architecture ne pauvent pas detantr p!us de 25 % du capltai social et des droits de vote des sociétés d'archltacture :
Artlde 9: Caaslons de parts -= aarément
Toute cesston de parts dolt etre constatée par un acte notarié ou sous selngs privàs. Pour @tre opposabte la secieté, elle doit lui etre slgniftée par explott d'hulsster ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La stgntfcatlon peut @tre remplacée par le dépôt d'un crlginal de l'acte de cesston au stge saclal cantre rermlse par le gérant d'une attestation de ce dépat. Pour &tre opposable aux tiers, elle dalt en outre avoir été déposée au greffe, en annaxe au registre du commerce et des socl&tes.
Sl la soctété vlent comprendre plus d'un assadlé, tes parts sant lbrarment cess!bles entre assoctés.
Elles ne pauvant atre cédàes des tlers titre onêraux ou gratuit qu'avec le ccnsentement de la majcrité das assclés représentant au moins tes daux tiers das parts sociales. (Articte 1a-4* da la tal sur l'architecture)
Les cesstons entre conjotnts, partenalres pacsés, ascendants, descendants doivent etre agrêées.
Le consentement est salllcité dans les formes prévues par la lol.
Copieertifiéeconforn Page 4 sur 8 3/390653079
Articla10- Deces -Interdiction-= faititaaud&canffituradel'aasarleunlaue
La sactété n'est pas dissoute par le déces, l'tnterdictlon, la faillite ou la decanfiture de l'assacié untque.
Artiste A4 -= Garance
La scciàté est adminlstrée par r'assacié untque et/cu un au plusleurs gérants personnes physiques nan assoclês, nommés par décisicn de l'assacle unique.
Le cu les gérants sont révocables dans les conditlons prévues par la loi.
Le gérant cu ta maitié des gérants au malns, doivent etre architectes ou des personnes physlquas établles dans un autre Etat membre da runton Europeenne cu partic l'accord sur l'Espace economique européen axercant tégalement la professlon d'archtitecte dans les condstions dflnlas aux 1* 4* de Particle 10 ou l'article 10-1 de la lol 77-2 sur l'archftecture.
Le ou les gérants sont responsables envers la société ou envers les tiers des infractlons aux dispositions du code de commerce et des lois subséquentes, des violations des prêsents statuts alnsi que des fautes commises dans leur gestion.
Artide A?- pàdsons del'assacik unlaun
L'assacié unique prend toutes les declslons concernant le fonctlonnement de la societ& i1 pcut déc!der toute modification des statuts.
tl ne peut d&téguer ses pouvolrs. Ses décisions sont répertoriées dans un registre.
L'assacie untqua dait approuver les cornptes annuels dans le detal de six mols campter de la cloture de Yexercice.
Artice 13=Comntes xodax
L'exarclce sodal commence le 1" cctobre et se termine le 30 septembre de chaque snnée.
tl est tenu une comptabllté régutlere des aperations sociales, conforrme a ta lol et aux usages.
A la clture da chaqua exercica, la g&rance &tabilt IInventatre das &léments actifs at passlfs du patrtmoina de la soclete, le bitan, le compte de résultats, et une annexe.
La gérance &tabilt un rappcrt de gestian écrit sur la stuatlon de la soclété durant Iexerclce &couté, san &volutlan prvisible, les événaments importants survenus entre la date de clture de l'exerclce at la date laquelle tl est 6tabll, atnsi que sur ses activités en matl&re de recherche ct de d&veloppement.
Articla14-Affectation at.cénartitlon.du bànafica
Les produits nets de chaque exercice, déduction falte des frals généraux et autres charges de la socleté, Y compris tous amortissements et provislons, constituent la b&néfice ou fa perte de l'exercice.
Sur ce bén&fice, dimtnus des pertes antérleures, il est prélevé s % pour constituer le fonds de r&sarva lôgala. Ce prétavament cessa d etre cbllgataire lcrsque la r&serve attelnt le dixlame du capital.
Le sotde augmanté le cas échéant du report béneficialre constitue le beneftce distribuable.
Ce benefice est attribué a l'assoclé unique.
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Toutefols, l'assoclé untque peut prétever sur ce sotde, avant toute repartitlan, les sommes qu'il Jugera convenable de fixer paur les parter un cu plusiaurs fonds da réserve, 8énéraux ou spéclaux ou les reporter a nouveau.
En cutre, P'assact unlque peut décider la misa en distribution de sammes prelevees sur des réserves autres qua la réserva tégala, soit pour fournir ou compléter un dividenda, sclt titre de distribution exceptlonneile. En ca cas, la décision Indique expressément les postes de réserves sur tasqueis les prélevements sont effectués.
Articla s.- Dissalutlan
Arrlvee du terme.atatutalra
Un an su moins avant la date d'expiratlon de la sccleté, l'assacié unlque doit déctder st ta sacitté dait &tre prarogée au non.
Dissolution anticin&s
La dissa!utan anticlpée est prcnoncée par décislon de l'associé unique.
Dans le cas ou, du falt de partes constatées dans tes documents comptables les capitaux propres da la sodi&té deviennent inférieurs la maltl du capital social, l'associé unique dait d&cidar, dans las quatre mols qul suivent Papprobatlon des comptes ayant fait apparattre cette perte, s'il y a leu a dissolution anticlpte de la société.
A defaut, tout interessé peut demander en justtce la dissatutlon de la socleté.
ArtIcle 6.Uauldation
La sodété est en llquidatton ds i'lnstant de sa dissolutlon pour quelque cause que ce solt. Sa dànominatlon doft etre suivie de la mantion "Sccl&té en tiquldation".
La persannattté morale de la société subsiste pour les besoins de la liquldatlan Jusqu' la dtura de cella-ci.
Les fonctions des Gerants prennent fin par la dissolutlon de la soct&te.
En cas de liquldatlon pour quelque cause que ce soft, la lIquldatlon est faite par le ou tes gérants alors en fonctian ou par un ilquidateur namm& par dectslon de l'assoct& unlque.
Le ou tas Iiqu!dateurs peuvent cantinuer les affalres en cours ou an engager de nouvelles pour las besoins de la Hquldatlon, sauf stipulation cantralre des associés dans la delibération les nommant.
En fin de ltquldatlon, les assoctés sont convoquês pour statuer sur la compte definitif de liquidation, le qultus de la gestion du cu des iquldateurs, la décharge de ieur mandat et pour constater la ctture de la tiquidation.
L'avis de clature da llquldation est publté conforrmenant a la lol.
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La persannattté morale de la société subsiste pour les besoins de la liquldatlan Jusqu' la dtura de cella-ci.
Les fonctions des Gerants prennent fin par la dissolutlon de la soct&te.
En cas de liquldatlon pour quelque cause que ce soft, la lIquldatlon est faite par le ou tes gérants alors en fonctian ou par un ilquidateur namm& par dectslon de l'assoct& unlque.
Le ou tas Iiqu!dateurs peuvent cantinuer les affalres en cours ou an engager de nouvelles pour las besoins de la Hquldatlon, sauf stipulation cantralre des associés dans la delibération les nommant.
En fin de ltquldatlon, les assoctés sont convoquês pour statuer sur la compte definitif de liquidation, le qultus de la gestion du cu des iquldateurs, la décharge de ieur mandat et pour constater la ctture de la tiquidation.
L'avis de clature da llquldation est publté conforrmenant a la lol.
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Article.27 - Exercica de In erofeasion : Responsabiltité Assurance -Okdplina - Cammunicatlon au Consell R6rtonal de YOrdra das.Architactes
Exercice de laarofession
L'architecte assocté unique axerce sa professton au nom et pour le cormpte de la societé. ll peut axercer selon un autre made et dolt fatre connaftre ses cllents la quatité en laquelte ll Intervient (article 14 de fa lol sur l'srchttecture).
Responsablité - Assurance
La soc!été est seule civilement respansable des actes professtonneis &ccamplls pour son compte. Elle dott souscrire une assurance garantissant les consóquances da ceux-ci (article 16 de la loi sur l'architecture).
Discigllne
Les dlspositlons légales at réglementaires concarnant la discipllne des architectes sont appllcables a la soclete et l'architecte, associé untque.
Cammuntcaton au Consell Realonat de l'Ordre dei Archtestes
La socleté dolt atre inscrite au tableau rêglonat de la circonscrlption dans laquelle se situe son stge sacial (Articla 17 du d6cret n* 77-1481 du 28 d6cembre 1977
Le ou les Gerants sont tenus, sous leur responsabité, da communlquer au Conselt Régional au tableau duquel la société est inscrite, les statuts de la soclété et fa liste des associés alnsi que toute madification apportée a cas statuts ou a cette liste.
Le Consetl Regicnal vérifia si la socleté demeure en conformité avec les disposittons légales at régiementalres ct en partlculler avac cel!es de rarticle 13 da la lol du 3 janvier 1977. 5elon les cas, li procade a-lamodificatlon correspondante da l'lnscriptian ou a la radlation de la sod4té si, a rexptratlon du délal qu'il impzrtit, sucune réguiarisatton n'est intervenue (Article 42 Coda des Davotrs professtannels).
Aricla18 - Comeatatlons
Tautes les canteatatlans pouvant s'elever pandant la durée de la sadi&té cu de sa liquidation entre Iassacté unique, la gàrance ct ia soclàté ralativement aux affaires soclatas, seront jugées confarmàment la lol et soumises a la jurldictton competente du lleu du slege sodal.
L'associé unique et le ou les gérants dolvant an canséquence, falre élection de domictta dans le rassart judidalre du sige social et toutes asstgnations cu slgnlfications lul seront valablement detivrées a ce domicila elu. A defaut d'élection de damlcille, toutes notifications sont valablement fattas au Parquet da Monsiaur le Pracureur de la Republlque du lleu du slege soclal.
Toutefols, préalablement & la saisine de la juridiction compótente, il dott etre procódé una tentative da concillation. A cet effet, la partle fa plus diigente salst du titige le Préaidant du Consell Realonal de l'Grdre quf peut, soit prcceder lul-m&me la tentative de concaitiation, sott en confler le sotn tel membre du Conseil qullaura déslgnà.(Arttde 25 du Code des Devatrs professlonnets)
L'architecte assocté unique axerce sa professton au nom et pour le cormpte de la societé. ll peut axercer selon un autre made et dolt fatre connaftre ses cllents la quatité en laquelte ll Intervient (article 14 de fa lol sur l'srchttecture).
Responsablité - Assurance
La soc!été est seule civilement respansable des actes professtonneis &ccamplls pour son compte. Elle dott souscrire une assurance garantissant les consóquances da ceux-ci (article 16 de la loi sur l'architecture).
Discigllne
Les dlspositlons légales at réglementaires concarnant la discipllne des architectes sont appllcables a la soclete et l'architecte, associé untque.
Cammuntcaton au Consell Realonat de l'Ordre dei Archtestes
La socleté dolt atre inscrite au tableau rêglonat de la circonscrlption dans laquelle se situe son stge sacial (Articla 17 du d6cret n* 77-1481 du 28 d6cembre 1977
Le ou les Gerants sont tenus, sous leur responsabité, da communlquer au Conselt Régional au tableau duquel la société est inscrite, les statuts de la soclété et fa liste des associés alnsi que toute madification apportée a cas statuts ou a cette liste.
Le Consetl Regicnal vérifia si la socleté demeure en conformité avec les disposittons légales at régiementalres ct en partlculler avac cel!es de rarticle 13 da la lol du 3 janvier 1977. 5elon les cas, li procade a-lamodificatlon correspondante da l'lnscriptian ou a la radlation de la sod4té si, a rexptratlon du délal qu'il impzrtit, sucune réguiarisatton n'est intervenue (Article 42 Coda des Davotrs professtannels).
Aricla18 - Comeatatlons
Tautes les canteatatlans pouvant s'elever pandant la durée de la sadi&té cu de sa liquidation entre Iassacté unique, la gàrance ct ia soclàté ralativement aux affaires soclatas, seront jugées confarmàment la lol et soumises a la jurldictton competente du lleu du slege sodal.
L'associé unique et le ou les gérants dolvant an canséquence, falre élection de domictta dans le rassart judidalre du sige social et toutes asstgnations cu slgnlfications lul seront valablement detivrées a ce domicila elu. A defaut d'élection de damlcille, toutes notifications sont valablement fattas au Parquet da Monsiaur le Pracureur de la Republlque du lleu du slege soclal.
Toutefols, préalablement & la saisine de la juridiction compótente, il dott etre procódé una tentative da concillation. A cet effet, la partle fa plus diigente salst du titige le Préaidant du Consell Realonal de l'Grdre quf peut, soit prcceder lul-m&me la tentative de concaitiation, sott en confler le sotn tel membre du Conseil qullaura déslgnà.(Arttde 25 du Code des Devatrs professlonnets)
Article 19. : loulaaanca de h personnalké moraln - immatlculatian au Renlatre: du Commorco et dea $odiatua : Puhffcla
La soci&té na jouira de la persannatité mcrale qu' compter da scn immatriculatlon au Registre du Commerce et das Sacletés.
Les frals, droits et honoraires des presents statuts et de leurs suites sercnt pris en charge par la soci&té lorsqu'elle aura &te Immatriculée au Reglstre du Commerce et des Socletés.
opiescertitiee.confor Page 7 sur 8 3/390653079
Tous pcuvolrs sant donnés au porteur d'une cople das présentes & l'effet d'accompllr toutes tes formalités légalas de publtcitδ.
statuts mis a Jour par décislon da l'assoc!ée unlqua en date du 13 décembre 2019
La Soct6té CONFLUENCE repr6sent6a par Madame Catharine JACQUOT
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 I cI rpiecertitéeconfo.n Page 8 sur 8 /6673/39065307
Les frals, droits et honoraires des presents statuts et de leurs suites sercnt pris en charge par la soci&té lorsqu'elle aura &te Immatriculée au Reglstre du Commerce et des Socletés.
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Tous pcuvolrs sant donnés au porteur d'une cople das présentes & l'effet d'accompllr toutes tes formalités légalas de publtcitδ.
statuts mis a Jour par décislon da l'assoc!ée unlqua en date du 13 décembre 2019
La Soct6té CONFLUENCE repr6sent6a par Madame Catharine JACQUOT
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