INDIGO PARK
Acte du 11 avril 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00652 Numero SIREN : 320 229 644
Nom ou denomination : Indigo Park
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2023 sous le numero de depot 14543
Indigo Park
Société Anonyme au capital de 2 100 784 euros Siége Social : Tour Voltaire I place des Degrés 92800 PUTEAUX LA DEFENSE 320 229 644 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00652 Numero SIREN : 320 229 644
Nom ou denomination : Indigo Park
Ce depot a ete enregistré le 11/04/2023 sous le numero de depot 14543
Indigo Park
Société Anonyme au capital de 2 100 784 euros Siége Social : Tour Voltaire I place des Degrés 92800 PUTEAUX LA DEFENSE 320 229 644 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU I4 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 14 mars, à 9 heures 30,
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis au siége social, sis Tour Voltaire - I place des Degrés - 92800 PUTEAUX LA DEFENSE, sur convocation du Président-Directeur Général, faite conformément aux statuts.
Sont présents :
Monsieur Sébastien FRAISSE, Président-Directeur Général, sortant La Société Indigo Infra CGST, Administrateur, représentée par Madame Karina CHARLIN, La Société Indigo infra, Administrateur, représentée par Monsieur Stéphane DE BARROs, Madame Marie-Noélle De PERCIN, Administrateur représentant les salariés, Monsieur Vincent MILLER, Directeur Général Délégué,
Ainsi que Madame Nathalie MILLERY, déléguée du Comité Social et Economique Collége Cadres.
La Société SOGARAM, Administrateur, et le Cabinet DELOITTE & ASsOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Madame Valérie OHANNESSIAN, Secrétaire Générale du Groupe, assiste également à la réunion.
Monsieur Sébastien FRAISSE préside la séance, en sa qualité de Président-Directeur Général.
Madame Sophie DURET remplit les fonctions de secrétaire.
[...]
COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
Monsieur Sébastien FRAIssE expose aux membres du Conseil d'Administration les raisons qui le conduisent à présenter aujourd'hui sa démission de ses fonctions de Président Directeur Général d'Indigo Park et à proposer la nomination de Madame Valérie OHANNESSIAN en son remplacement.
1
Aprés en avoir discuté, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Sébastien FRAisSE de ses fonctions d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration assumant la Direction Générale de la Société à effet de ce jour et le remercie pour l'ensemble du travail accompli dans le cadre de ses fonctions.
Le nombre d'Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum iégal, le Conseil d'Administration décide de coopter à effet de ce jour Madame Valérie OHANNESSIAN en qualité de nouvel Administrateur, en rempiacement de Monsieur Sébastien FRAIsSE, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément à la loi, cette nomination est faite à titre provisoire et devra faire l'objet d'une ratification lors de la prochaine Assemblée Générale.
Madame Valérie OHANNESSIAN, sollicitée aux fonctions d'Administrateur a fait savoir, dés avant ce jour, qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'était frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire de l'exercer.
CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration, prenant acte de la démission de Monsieur Sébastien FRAIsSE de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration assumant la Direction Générale à compter de ce jour, et aprés en avoir délibéré, décide de nommer a effet de ce jour Madame Valérie OHANNESSIAN en qualité de nouveau Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Sébastien FRAIsSE démissionnaire, et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée à tenir en l'an 2024.
Madame Valérie OHANNESSIAN prend la présidence de la présente séance.
CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Madame Valérie OHANNESSIAN, expose aux Administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-I du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, que la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration.
En conséquence, le Conseil d'Administration désigne, à l'unanimité, moins la voix de Madame Valérie OHANNESSIAN qui s'abstient, Madame Valérie OHANNESSIAN en qualité de Président du Conseil d'Administration, également chargé d'assumer la Direction Générale de la Société a compter de ce jour, et ce pour la durée de ses mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir en 2024.
Madame Valérie OHANNESSIAN déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
2
En sa qualité de Directeur Général, Madame Valérie OHANNESSIAN jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration. Elle représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
EN CONSEQUENCE, CONSTATATION DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Madame Valérie OHANNESSIAN, es qualité, fait remarquer que les fonctions de Directeur Général Délégué auxquelles Monsieur Vincent MILLER avait été élu cessent du fait de la nomination d'un nouveau Directeur Général, et ce conformément aux dispositions applicables.
En conséquence, en sa qualité de Directeur Général, elle présente la candidature de Monsieur Vincent MILLER aux fonctions de Directeur Général Délégué chargé d'assister le Président-Directeur Général de la Société.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Vincent MILLER, en qualité de Directeur Général Délégué, pour toute la durée du mandat de Directeur Général de Madame Valérie OHANNEsSIAN. Au cas oû, pour quelque cause que ce soit, Madame Valérie OHANNESSIAN viendrait à cesser lesdites fonctions de Directeur Général au cours de son mandat, Monsieur Vincent MILLER cesserait ses fonctions de Directeur Général Délégué le jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Vincent MILLER a, préalablement à la présente réunion, déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Vincent MiLLER jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Au titre de son mandat, Monsieur Vincent MILLER aura notamment pour attributions principales de contribuer à la direction opérationnelle de la Société, de veiller au respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables en matiére sociale et d'assurer le respect des dispositions applicables en matiére d'hygiéne et sécurité.
En accord avec Monsieur Vincent MILLER, le Conseil d'Administration décide de ne pas lui accorder de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Toutefois, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Il est précisé que Monsieur Vincent MILLER cumule son mandat de Directeur Général Délégué avec son contrat de travail conclu antérieurement à la présente nomination et qu'il est rémunéré dans le cadre dudit contrat de travail.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune autre question n'est soumise à l'examen du Conseil d'Administration
3
POUVOIR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Les membres du Conseil d'Administration conferent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal en vue d'accomplir toute formalité légale requise.
*******
Extrait certifié conforme
Le Président-Directeur Général (nommée en séance) Valérie OHANNESSIAN
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis au siége social, sis Tour Voltaire - I place des Degrés - 92800 PUTEAUX LA DEFENSE, sur convocation du Président-Directeur Général, faite conformément aux statuts.
Sont présents :
Monsieur Sébastien FRAISSE, Président-Directeur Général, sortant La Société Indigo Infra CGST, Administrateur, représentée par Madame Karina CHARLIN, La Société Indigo infra, Administrateur, représentée par Monsieur Stéphane DE BARROs, Madame Marie-Noélle De PERCIN, Administrateur représentant les salariés, Monsieur Vincent MILLER, Directeur Général Délégué,
Ainsi que Madame Nathalie MILLERY, déléguée du Comité Social et Economique Collége Cadres.
La Société SOGARAM, Administrateur, et le Cabinet DELOITTE & ASsOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Madame Valérie OHANNESSIAN, Secrétaire Générale du Groupe, assiste également à la réunion.
Monsieur Sébastien FRAISSE préside la séance, en sa qualité de Président-Directeur Général.
Madame Sophie DURET remplit les fonctions de secrétaire.
[...]
COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE
Monsieur Sébastien FRAIssE expose aux membres du Conseil d'Administration les raisons qui le conduisent à présenter aujourd'hui sa démission de ses fonctions de Président Directeur Général d'Indigo Park et à proposer la nomination de Madame Valérie OHANNESSIAN en son remplacement.
1
Aprés en avoir discuté, le Conseil d'Administration, à l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Sébastien FRAisSE de ses fonctions d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration assumant la Direction Générale de la Société à effet de ce jour et le remercie pour l'ensemble du travail accompli dans le cadre de ses fonctions.
Le nombre d'Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum iégal, le Conseil d'Administration décide de coopter à effet de ce jour Madame Valérie OHANNESSIAN en qualité de nouvel Administrateur, en rempiacement de Monsieur Sébastien FRAIsSE, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément à la loi, cette nomination est faite à titre provisoire et devra faire l'objet d'une ratification lors de la prochaine Assemblée Générale.
Madame Valérie OHANNESSIAN, sollicitée aux fonctions d'Administrateur a fait savoir, dés avant ce jour, qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle n'était frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire de l'exercer.
CONSTATATION DE LA DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration, prenant acte de la démission de Monsieur Sébastien FRAIsSE de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration assumant la Direction Générale à compter de ce jour, et aprés en avoir délibéré, décide de nommer a effet de ce jour Madame Valérie OHANNESSIAN en qualité de nouveau Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Sébastien FRAIsSE démissionnaire, et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée à tenir en l'an 2024.
Madame Valérie OHANNESSIAN prend la présidence de la présente séance.
CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
Madame Valérie OHANNESSIAN, expose aux Administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-I du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité, que la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration.
En conséquence, le Conseil d'Administration désigne, à l'unanimité, moins la voix de Madame Valérie OHANNESSIAN qui s'abstient, Madame Valérie OHANNESSIAN en qualité de Président du Conseil d'Administration, également chargé d'assumer la Direction Générale de la Société a compter de ce jour, et ce pour la durée de ses mandats d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir en 2024.
Madame Valérie OHANNESSIAN déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
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En sa qualité de Directeur Général, Madame Valérie OHANNESSIAN jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration. Elle représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
EN CONSEQUENCE, CONSTATATION DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Madame Valérie OHANNESSIAN, es qualité, fait remarquer que les fonctions de Directeur Général Délégué auxquelles Monsieur Vincent MILLER avait été élu cessent du fait de la nomination d'un nouveau Directeur Général, et ce conformément aux dispositions applicables.
En conséquence, en sa qualité de Directeur Général, elle présente la candidature de Monsieur Vincent MILLER aux fonctions de Directeur Général Délégué chargé d'assister le Président-Directeur Général de la Société.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Vincent MILLER, en qualité de Directeur Général Délégué, pour toute la durée du mandat de Directeur Général de Madame Valérie OHANNEsSIAN. Au cas oû, pour quelque cause que ce soit, Madame Valérie OHANNESSIAN viendrait à cesser lesdites fonctions de Directeur Général au cours de son mandat, Monsieur Vincent MILLER cesserait ses fonctions de Directeur Général Délégué le jour méme de la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Vincent MILLER a, préalablement à la présente réunion, déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Vincent MiLLER jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Au titre de son mandat, Monsieur Vincent MILLER aura notamment pour attributions principales de contribuer à la direction opérationnelle de la Société, de veiller au respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables en matiére sociale et d'assurer le respect des dispositions applicables en matiére d'hygiéne et sécurité.
En accord avec Monsieur Vincent MILLER, le Conseil d'Administration décide de ne pas lui accorder de rémunération pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Toutefois, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais engagés dans l'accomplissement de son mandat.
Il est précisé que Monsieur Vincent MILLER cumule son mandat de Directeur Général Délégué avec son contrat de travail conclu antérieurement à la présente nomination et qu'il est rémunéré dans le cadre dudit contrat de travail.
QUESTIONS DIVERSES
Aucune autre question n'est soumise à l'examen du Conseil d'Administration
3
POUVOIR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Les membres du Conseil d'Administration conferent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal en vue d'accomplir toute formalité légale requise.
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Extrait certifié conforme
Le Président-Directeur Général (nommée en séance) Valérie OHANNESSIAN