Acte du 21 décembre 2022

Début de l'acte

RCS : MONTPELLIER

Code greffe : 3405

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce dépot a ete enregistre le 21/12/2022 sous le numero de depot 23400

H A B i T A T

CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 17 NOVEMBRE 2022

DELIBERATION

Convoqué le 10 Novembre 2022, ie Conseil d'Administration d'ACM HABITAT (Office Public de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole), s'est tenu lors d'une réunion exceptionnelle, au siége de la SERM situé, Etoile Richter - 45 Place Ernest Granier, à Montpellier, et en visioconférence à l'aide de Microsoft TEAMS, le 17 Novembre 2022 à 10 Heures, sous la Présidence de Monsieur.Michel CALVO - Président.

Présents : MM. CALVO, BARRAL, GARNIER, RIZO, ROBEQUAIN, Mme TIKOUK (en présentiel), Messieurs BALIX,BERARD,CHAMPAY,JAMMES, Mme WEBER (en visioconférence par TEAMS), Monsieur MORANDI - Commissaires aux Comptes (en visioconférence par TEAMS).

Absents ayant voté par procuration : M. ARS donne pouvoir à M. CALVO, M. BALMEFREZOL donne pouvoir à M.BARRAL, Mme CABECA donne pouvoir à M. RIZO, M. MEKHALEF donne pouvoir à Mme TIKOUK M. PARRA donne pouvoir à M. ROBEQUAIN, M. RICO donne pouvoir à Mme WEBER. M. TEISSIER donne pouvoir à M. GARNIER.

Absents excusés : Messieurs ARROUY, LOPEZ, SAJID, SIGAL, Madame BULCKAERT - Administrateurs d'ACM HABITAT,

Participaient également a la séance avec voix consultative : Madame SCHMITT représentante du Comité Social et Economigue, Monsieur BOL - représentant Monsieur le Préfet du Département, Monsieur BRAUN - Directeur Général par intérim (en présentiel), Monsieur GRAIL - Secrétaire Général (en visioconférence par TEAMS), assistés de Messieurs ABBOU, DEVEZE, DOMERGUE, Mmes LEMARCHAND, PERON (en présentiel).

Autres Personnes excusées.: Monsieur LEBLAN. - Directeur Financier, Madame POMMEREAU - Directrice Commerciale et Marketing, Monsieur ROCUET - Directeur Gestion Patrimoine - Madame DEDIEU - Directrice Partenariats, Relations Institutionnelles et Foncier, Monsieur LEFEBVRE - Directeur Proximité, Sécurité, Sûreté et Médiation, Monsieur ELDIN -- Chargé de Mission.

Le Président procéde à l'appel des Administrateurs. Le quorum est atteint, il ouvre la séance.

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OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Pour extrait certifié conforme Le Président

M. CALVO

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Montpellier, ie 30 septembre 2022

Réf : SR/CM/054-22

Montpellier Méditerranée Métropole

Direction de l'Habitat et de Parcours Résidentieis

A l'attention de Monsieur Bruno LEROY

50 Place ZEUS 34000 Montpellier

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Direction Habitat et Parcours Résidentiels

- 3 NCT. 2022 Objet : ANNULE ET REMPLACE

Désignation conseil d'administration ACM

Monsieur,

L'Union Départementale.Cgt de l'Hérault désigne Monsieur Ludovic SIGAL en remplacement de Madame Aline VEYRIE en tant que représentant pour notre

organisation syndicale au conseil d'administration d'ACM.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos sincéres salutations.

Serge RAGAZZACCI Secrétajre géneral

Monsieur Ludovic SIGAL

Email : sigal.ludovic@orange.fr

474 alleé Henn l d Mont T&léphone : 06 47 82 02 28 34000 :

n'pellier norency

Union Départementale des syndicats CGT de l'Hérault Maiscn des syndicats - 474 allée Henry II de Montmorency -34000 Montpellier Tél. : 04 67 15 91 67 - Fax : 04 67 15 63 92 - émail : ud34@cgt.fr