Acte du 11 mai 2017

RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1987 D 00064

Numero SIREN : 340 795 749

Nom ou denomination : CREDIT MUTUEL DE ST ETIENNE CARNOT

Ce depot a ete enregistre le 11/05/2017 sous le numero de dépot 3247

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3 ruc. Bergson - 42000 St-EtieRne: : 0 820 04 89 27 - fax 04 77.43 85 51 - Email : 07204@creditmiituel.fr Sóci&t& Cooperative de Crédit a cupitat variabte - RCS St-Etienm& D 340 79$ 749.00043 = 1PE 651 D

ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2017

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. DU 28 mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le mardi 28 mars a 19h15, les sociétaires de la caisse de CréditMutuel de Saint Etienne Carnot se sont réunis cn Assemblée Générale Ordinaire au Stade Geoffroy Guichard 14 Rue Paul et Pierre Guichard 42000 Saint Etienne sur convocation.qui leur a été

faite par le Conseil d'Administration en date du 16 février 2017 et par bulletin d'ànnonce légale publiée dans LE PROGRES du 17 mars 2016.

La seance est présidée par Monsieur Yves BLANC, Président du Conseil d Administration qui rappelle l'ordre du jour :

ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2017

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT

ORDRE DU JOUR:

1. Ouvérture dc l'AG

2. Constitution du Bureau

3. Rapport moral du Président du CA

4. Le bilan 2016

Le u Nai 2o17 5. Rapport du Conscil dc Surveillance

6. Approbation du bilan ct résolutions

Y BrnKc 7. Cloture de F'Assemblée Généralc Ordinaire

HesrdenF Couna1 Adlninl 8. Allocution de M Jean Luc ROBISCHUNG (Directeur Général de la fédération du Sud`Est) : l'invité d'honneur GREFFE TC ST ETIENNE

N° gesa.on :.A..... 9. Partie conviviale 1 i MAI 2017 le :

32y4 N° d6pt : : Visa du grofflor :

Procs verbal dc l'asscmbléc générale ordinairc du 28/03/2017 CM SAINT ETIENNE CARNOT Page 1 sur 25 48 EXACOMPTA

Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°3247 en date du 11/05/2017

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3.rue Bargson -42000 St-Etienne ss 0.z004.39.27-fas 04 77 43 8551 = Email : 07204@credilinutnel.f: Socléte Cooperalve He Credtca cdpital-variable - RCS:Si-Etienne D 340.793 749 00043 - APE 651 D.

ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2017

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT

1)OUVERTUREDE LASSEMBLEE GENERALE

Yves BLANC, le Président du Conseil d'administration, invite lés participants a l'assemblée

générale à prendre place. Il remercie les personnalités présentent, notamment les anciens directeurs et salariés de la caisse locale présent lors de cette 30 eme Assemblée Générale.

ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2017

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT

ECONSTITUTION DU BUREAU

M Gérard CHRISTMANN et M Christian IAMARENE acceptent le rle de scrutateurs.

Monsieur David MAURY.:. Directeur est nommé secrétaire.

Le Présidence sera assuree par Yves BLANC lui-imeme.

Apres ayoir constitue le bureau comme precité, Monsieur Yves BLANC rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance a 19h30.

Il rappelle que le bureau ainsi constitué est chargé du bon déroulement de l'assemblée et veille a ce que les. discussions ne.s'éloignent pas de leur objet spécial.

Conformément a l'article 25 des statuts, les convocations individuelles ont été réguliérement adressées a chaque sociétaire. Il.considere donc le. Bureau constitué.

ASSEMBLEE GENERALE DU 24/03/2016

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT

3) RAPPORT MORAL DU PRESIDENT DU CA

Avant de.revenir sur les 30:ans.de la caisse, perinettez-moi de remercier l'cnsemble des salariés . ainsi que les différentes Commissions mixtes élus-salariés, qui ont remarquablement travaillé tout au long de.l'année.écoulée.

Je ime'rappelle durépas fondateur de notre caisse localé au restaurant des Colonnes ou certains .d'entre nous, clients de la caisse de l'économie avaient été approchés pour batir les conseils fondamentaux a toutes-caisses:. Michel BES (tu peux te lever Michel) a été notre premier Proces verbal de l'assemblée genérale ordinaire du 28/03/2017 CM SAINT ETiENNE CARNOT Page 2 sur 25

EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3.rue. Bergson - 42000 St-Eticniné. 0 820 04 89 27 -fax 04 77 43 85 51 - Email : 07204@craduntuucl.fi: Socitté C66perative de Crédit a capital variable - RCS St-Elferine D 340 795 749 00043 - APE 6s1 D.

Président de Conseil d'administration, cela pendant 14 ans. Il est aujourd'hui un administratéur dévoué et cngagé (ceux qui le connaissent le savent !).

La caisse de l'économie est installée en 1969, j'imagine que certains présents ce soir s'en souviennent. Nous sommes alors rue Camélinat. En 1987, notie développement et Il'intégration de la banque de l'économie nous permet d'envisager un prenier déménagement a l'angle des rues Charles de Gaulle et Camélinat.

En novembre 1992, au moment ou la fédération du SUD EST rejoint la grande fédération CEE. berceau du Crédit Mutuel (Clin d'xil a JLR), nous absôrbons la Banque de 1'Economie Rhodanienne installée alors: dans les locaux du Crédit Foncier 12 place de l'Hôtel de Ville. Nous conserverons ce point de vente jusqu'en 1996 avant de le céder a la caisse familiale aujourd'hui caisse de l'htel de ville.

Le développement se poursuit ce qui nécessite l'arrivéé de nouveaux collaborateurs, et un nouveau déménagemént s'impose. Le 7 décembre 1993, nous inaugurons:nos nouveaux locaux dans l'immeuble Babylone au 47 Rue Charles de Gaulle. Aujourd hui locaux occupés par la Régie NEYRET.

En 2006, différents éléments réglenentaires nous obligent a.mettré nos locaux en conformité. Le Plan de circulation modifié, l*attractivité de la Cité du Design et lé développement foncier sur la zone manufacture, nourrissent la réflexion des conseils pour une nouvelle implantation.

Aprés 18 mois de travaux, nous ouvrons au 3 rue Bergson le 20 novembre 2008, et devenons la caisse de Saint Etienne CARNOT.

Ces nouveaux moyens mis a disposition (Libre-service bancaire, bureaux clairs et spacieux) nous permettent encore d'améliorer la rclation avec votre chargé de clientle qui se trouve également dans de meilleures conditions póur vous conseiller.

Avec l'envie de mieux vous servir, nous décidons fin 2016 de réaménager l'accueil et dé créer une zone d'attente plus conviviale et confortable.

Toutes ces évolutions ont été faites dans votre intérét, chers sociétaires, car il ne faut pas l'oublier votre caisse locale vous appartient.

Aujourd'hui votre caisse, c'est *

110 Millions d'Euros d'Epargne 107 Millions d Euros Credits 7200 contrats Assuranéc 500 lignes téléphoniques 85 sites télé-survcillés: 5334 clients dont 3243 sociétaires 18 élus aux CA et CS 10 salariés

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT ..3 ue Bergson.-42000 Si-Etienne

Societe Cooppralive de Creait à capital variubleRCS St-Etienne D 340 793.749 00043 -APE 651 D

L'année 2016 aura été marquée encore par des évenements dramatiques en France, nous nous associons a titre personnel.mais aussi au titre du Crédit Mutuel, a la solidarité et l'entraide, ces valeurs défendues par notre entreprise. Pour ce qui concerne 1'activité économique, le ralentissement mondial a empéché une: reprise dynamique en Europe et malgré une: légere amélioration, le chmage reste en France a des niveaux toujours trop élevés.

Nous assistons dans notre métier de la banque et de la finance a une multitude de réglementations qui sont venues durcir le fonctionnement des banques et bien entendu de nos Caisses, mais notre Directeur Général en parlera davantage a l'issue de notre AG.

Nous confirmons notre savoir-faire dans le domaine: de l'assurance, et nous nous maintenons parmi les meilleurs sur le marché de l'habitat en continuant a preter a nos sociétaires.

En 2016, nos salariés ont d'ailleurs du faire face à une tres forte yague de renégociations des prets, et dans le meme tenps, ils sont arrivés a conquérir de nouveaux clients. C'est un travail remarquable, et je les félicite.

Nos résultats sont encourageants et cohérents par rapport aux objectifs fixés. Nous devons ces résultats a plusieurs facteurs :

Notre équipe de salariés: : dévoués et performants, grace a la formation permanente et aux outils informatiques, ils sont attentifs a la qualité de larelation et soucieux de vous apporter le meilleur service. Nos décisions rapides et de proximité : puisque plus de 97% des dossiers sont traités sur place dans votre Caisse. Nos élus bénévoles : a l'écoute des sociétaires, ils font entendre votre yoix au quotidien dans les conseils et commissions.

Notre présence active dans la vie locale est confirmée par le Bilan Mutualiste de. la Caisse que nous avons réalisée avec le Directeur et le Président du Conseil de Surveillance: Les 0biectifs 2017 :

Les objectifs 2017 de la caisse s'inscrivent totalement dans ceux fixés par le Plan de développement 2017-2021 qui vóus sera présenté par notre Directeur Général

En conclusion.:

Le bilan 2016 du Crédit Mutuel de CARNOT est.bon, nous poursuivons notre progression de maniere dynamique et les sociétaires et clients nous font confiancé.

En 2017, notre discours n'a pas changé : une bangue qui appartient a ses clients, ca change tout, et vous le démontrez encore ce soir grace a votre présence. Je vous remercie de votre attention et je laisse la parole a David Maury notre Directéur de Caisse, il vous présente le: bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2016.

Procés:verbal de 1'assembléc genérale ordinajre du 28/03/2017 CM SAINT ET1ENNE CARNOT Page 4 sur 25

EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3 rue. Bergson.- 42000 St-Etierme- 0 820 04 89 27 - fax 04 77 43 85 51 -Enail.: 07204@crediintutuel.fi: Socitté Coopérative da Crédit à capital variablé RCS St-Etiéme D 340 795 749 00043 - APE 651 D

ASSEMBLEE GENERALE DU 24/03/2016

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT

4)_Bilan:et compte de Résuitats 2015

Avant ia présentation du bilan, le directeur remercie les sociétaires présents et son équipe qui s'implique au quotidien

EFONCTIONHEMENTGENER

SSONT.LESRESSOUR .VOTRE.CA1

Proc&s verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28/03/2017 CM SAINT ETIENNE CARNOT Page 5 sur 25 50 EXACOMPTA

CAISSE DE :CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT ..3 rie Bergson - A2000 St-Etienne 0.828 04 89 27 + fax 04.77 43 85 51 = .Email : 07204@créditmutuel.fr Société Cooperaiive de Crédit a:capital variable - RC$ St-Etienne D 340.795 749 00043- ARE 651 D

PARCATEGORIEEN2016

Procs verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28/03/2017 CM SAINT ETIENNE CARNOT Page 6 sur 25

EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3 rue Bergson -42000 St-Etinne 0 820. 04 89 27 - fax 04 77 43 85 51 =: Email :07204@creditmutuel.f: Sociéte Coópérative de Crédit à capital variable - RCS St-Eticimie D 340 795 749-00043 - APE 6s1. D

RESULTAT-NET

ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2017

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT

5) RAPPORT DU PRESIDENTDU CONSEIL DE SURVEILLANCE

5 1 EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3.rug Bergson - 42000 St-Etienne

0-820.01 89.27:1gx 04 77 43.85.51 - Email : 07204@cradimmtuel.tr Soclété Coopérative de Crédit a capital variable - RCS Si-Etienne D 340 795 749 00043-:APE 6$1 D

Mesdames, Messieurs, Chers societaires.

La misslon du Conseil de Survaillance est avant tout de représcnter l'universalité des societaires entre deux Assemblees Genérales.

aocistairaa pouratteindrc74t(coit unc prourcosion du 11a aur 2 ans) cast une preuvo dc votra attachement a.nosvaleurs cobparativas et mutualistes.Je rappelle que l'objectif est d attcindrc les 80% en 2018 et 8s% en 2021.

Le Président du Conseil d'Administration le soulignait dans son rapport at je vous confirme.que nous.soinmes blan.la.banque.qul appartienta ses societalras-clients votre proscnce le demontre encore cettc année.

Je dois soullgncr guc l'annéa 2016 a eu son lat d'empilcment da réglcmcntations sur nos maticrs bancaires, qu'elles proviennent de la BCE de la Commission europaenne oude France.

Je vous remercie pour votre indulgence vis-à-vis de'nos salarias, qui doivent raspastar catto.roalcmcntation dcplua cn piu contraignante:

Natra astion au Canaail de Suryaillanca parta notammcht sur Le contrte de la Caissa lors des réunions trimestrlelles én présence du directeur

La contrôlc du rôle et déIactiun dus mumbras du Consell dAdminlstratian Le suivi réguller das risques et des provisions conccrnant tes creances pr&scntant des difficultas de'rcmboursement, L'&tablicrcmentdu vilan du Code d ethiquc ct da atontologte de notre Caisse qui cctte annee avait un focus spccinique sur le Theme Informations & $ituations scnstbles. Celui ci a ete fait le 13/10/2016.

L'enaamble de ces travaux represantant la contrla du 1" déyrê.

Pour ccla votrc Conseil de Surveillancu s est reuni a [oreptesen présence de

MmG Catherine BRIET-BERNAUD V.P., M. Pierre FAURE, M. Jean Marc VERILHAC gt M. 2aan Luc BLANC qui a du nown quitta satto ann6o pour doo raioona prafessionnelles

Et bien entendu avec natre Dirccteur qui nous afourni les documents necessaires a natre contrsle.je le remercie pour la climat de.confiance réciprogua dans leguel nous avons pt travailler atrealiser ainsi nos travaux, en compi&tant le rararentiel du conseil de surveillancc:

Procs verbal de.l'assemblée généralé ordinaire du 28/03/2017 CM SAINT ETIENNE CARNOT Page 8 sur 25

EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3 rue Bergson - 42000 St-Eticme. 0 820 04 89 27- fax 04 77 43 85 51 Einail : 07204@ct&rtitireituel.fr Societé Coop&rative de Crédit à capital vartuble - RCS t-Etienna D 310 795 749.00043 - APE 651 b

Enfin L excellent travatf du dlrecteur et de soneaulbe concernant le

axcepdonnel.de.9o.000.c.des.charges.du.risque.comme.inaiaue.prectdcmmcnt

Vulul musdamus, Massieurs, chers sociétalras, 1e rappart mrsi du travail effectué par vos élus.

L'inspocteur f&déral Marie-Laure CHALAYE en date du Q8/03/2017 a.rédigés Le Rapport Général et lê Rappôrt Spécial qui porte sur fe contrle effectué par le ?tac riagra.

Si vous la voulaz bion, pour éviter unc Iccturc fastidisuse dasdits rapports, qui rastent a votre disposition, je vous precise qu'il n'y pas de remaraue qui appelle commcntaire et qu'il n'y a cu aucune convention dc signées entre un membre de votre Conseil ct la Caisse.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3.rue Bergson -42000 St-Eticnne 0820 04 89 27 - jax 04 77 43.85 51 - Email : 07204@creilitmutucl.f: Société Coopérative te Créuit à capital variable - RCS Si-Etienne D340 795-749 00043- APE 651 D

CAISSE DECREDIT MUTUEL

07204 CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT ETIENNE CARNOT

RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS

Mesdames, Messieurs,

1 - Opinion sur les cómptos annuels

En application. de T'article L511-3& du Code Monetaira: et Financier, et conformément aux norrnes definies par la FEDERATION DU CREDiT MUTUEL. SUD-EST en accard avec ia CONFEDERATION. NATIONALE DU CREDIT MUTUEL; nous avon$ examine les comptes annuels arretés par 1e Consell dAdministration de votre Caisse da Credit. Muttiel pour Iexercice 2016, tels qu'ils snt joints au présent rappor.

Les livres, documents comptables ainsi que les piêces justificatives ont. été: mis a notre disposition. Nous avons verifié par sondages, et au moyen.d'autres methodes de sélection, les élements justifiant. les montants et informations figurant dans les comptes annuels, Les diligencés. mises én ceuyre nous permettent d'obtenir l'assurance ratsonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Nous certifions que las comptes annuels sant. au regard des régles et principés comptables. réguliers et sinceres, et dannent une image fidele du résultatdes operations de texercce écoul& ainsi que de la situation financieré et du patrimoine de la Caisse a la fin de cet exercice.

2- Justification dcs appréciations

Dans le cadré dé nos travaux. nous avons relavé et portans & votre connaissance que : ie traitament et te cantrole des opàrations comptablàs.sont canformes aux pracédures : Ia présentation des comptes n'appelle pas.de commentaires particutiers : les encours. de créances douteuses et.litigieuses ainsi que les niveaux de provisions sont, sur la base des élements disponibles a ce Jour, conformes aux risques da defaut et de pertas.

Les appréciauons. ainsi poriées s'inscrivent dans le cadre de notre demarche d'audit des comples annuels, dont tes principalcs modalites sont. decrifes en annexe du present rapport.

3 Verifications et informatians spécifiaues

Nous avons égatement procédé aux vérifications spacifiques concernant le réspect des dispositions légales. statutaires et réglernentaires. Ces contrôles n'appellent pas de remarques particuieres de natre part.

Entin, nous navons pas d'observations a foimuler sur ia sincérié et la concordance des comptes annuels avea les docurments mis a la disposition de l'Asseimblée Générale sur la situation financiere et les comptes annuels.

Lyon, le 13/03i2017

CHALAYEMarie Laure cteufFederet

Procs verbal dc l'assemblée générale ordinaire du 28/03/2017 CM SAINT ETIENNE CARNOT Page 10 sur 25

EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3 rue Bér'gsoni -- 42000 St-Etierne... 0 820 04. 89 27 - fax: 04 77 43: 85 51 - Email : 17304@cislitnc3tuel.f: Socié1é Coopératve de Credità capital variable RCs St-Etienne D.34 795 749 00043 - APE 651 D

CAISSE DE,CREDIT MUTUEL

07204 CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT ETIENNE CARNOT

RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Mesdarnes, Messicurs.

Il nous appartient de vous cómnuniquer, sur la base des informaticns: qui nous ont eie données, les caracteristiques et les modalites essentielles des conventions dont nous avons ete avise(s) ou que nous aunions relevées a T'occasion de notre missian

Par ailleurs. il nous appartient, le cas echeant, de vous communiguer les informalions relatives a Iexécution, au cours de Texercice ecoule, de conventions dont rexistence a eté portée a votre connaissance au cours o'exercices antérieurs

Nous vous intormons quil ne nous a &té donné avis d'aucune convention conclue au cours e l'exercice entre la Calsse et l'un de ses administrateurs ou dirigeants et visée à t'article L225-38 du Code de Commerce.

Enfin, aucune convention déja: portée: a yotre connaissance au cours d'exercices antérieurs et dont T'execution s'est poursuivie au.cours de l'exercice ecoulé n'a été relevée au cours de nos travaux.

Lyon, ie 13/03/2017

CHAY@ Marie Laure

53 EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT . 3.rie Bergson - 42000 St-Etienne

Sociéte Coopératwe ae Credit.a capital.variable.-- RCS St-Etiennc D 340 795749.00043- APE 651 D

Compte tenu de l'avis de l'Inspecteur et de nos propres travaux,

Nous n'avons aucune remarque spéciale a émettre

Nous considérons que votre Caisse est bien gérée

Nous vous invitons par voie de conséquence

a approuver le bilan et le compte de résultats :

a affecter l'excédent tel que cela vous sera proposé dans un instant ;

. a donner quitus et décharge au Conseil d'Administration.

Comne chaque année je tiens a remercier l'ensemble de mes collegues pour leur présence et leur dévouement, sans oublier d'associer les conjointes. et les conjoints qui acceptent leurs absences.

Pour finir je rappelle que tous les élus sont benévoles

Je vous remercie de votre attention.

Je vous remercie pour votre confiance,

ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2017

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT

6 APPROBATION DU BILAN ET COMPTE DE RESULTATS

VOTE DES RESOLUTIONS

Le président procéde ensuite au vote des résolutions.

1&re résolution : VARIATION DU CAPITAL SOCIAL ET APPROBATION DES MOUVEMENTS DU SOCIETARIAT

EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3 rue Bergson - 12000 St-Eti6ne-: 0 820 04 89 27 - fax 04 77 43 85 51 - Email : 07204@ci&dlitinstuel.fr Sociétt Cooperative tle Crétit & capital varinble - RCS: St-Ericnne D 3:10 795 749 00043 -APE 651 D

robatrot

assembl

leCapilalSocialquiete mu31decembre2016a6889664euros.soitunevariationd 8090eur

6268scuros.au.titrodes.parissocialesdecategorieA 6326979 curosau titre des partssocalesde.categoric B

L'assemblée générale approuve :

Ics mouyemcnts du societarint lerenbourscmentdes partssoeialesintervenu pendant l'cxercicesur proposilion du conseil dadministration

Cette resolution.estvotée dans les conditions suivantes

A l'unanimité* A l'unanimité

POUR

CONTRE Partage des voix* "ABSTENTIONS

TOTAL EXPRIME

28/03/2017 ' Certifié exact le : Nom et signature Nom ct signature du Nom et signature du du Président Ier scrutateur. 2me scrutateur Gerard CHRISTMANN Christian IAMARENE Yves BLANC

RAYER LA MENTION INUTHLE

Cette résolution est donc adoptée a l'unaninité.

2εme rés0lution : AFFECTATION DE L'EXCEDENT AU 31/12/2016

Procs verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28/03/2017 CM SAINT ETIENNE CARNOT Page 13 sur 25

54 EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT . 3 rue Bergson - 42000.St-Etienne. 6.82 j989 27 - jax 04 77 43 85 51 - Email : 07304@crédilmiutuel.:f: Socttte Coperative de Cren à capital variable - RC$ St-Erienne D 34079$.749 00043- APE 651 D

esultat

exerciceclosl decembre2016.gursesolde.pariun

repa bsitions

Alarénunerationdespartssociales B pour7610 wAuxreservesstatutairespour.10.600@ Auxreserves facultahves pour. 59938,94.C

Parconscquentl'AssembleeGenérale decidcde mettreen paicment a compter du 1erIuin201Z,lintérttsur1es parts B du CREDrrMUT'UELa raisonde 1,20 centime d. curo par patt sociale B.

Cetteresolûtion.estvotée danstles.conditionssulvanteswm

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3 rue Bergson - 42000 St-Etieine.. 0 820 04 89 27 - fax 04 77 43 85 $1 - Email : p7204@cttdtinatuel.tr: Saciété Coopérativc de Crédit i capital variable - RCS Sr-Etiennc D 340 795 749 00043 - AE.651 D

Lassemblee génerale ordinnire,aprcs.avoir entendu

.des.comptes.de.l'exercice201.6.lerapport.du.conseildew. .ar survcillance et le.rapport special etabli-parl'inspectionw.s genérale, approuve les dits rapports dansleur.forme et leur teneur, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Cetteresolution estvotéedans les.conditions suivantes

b Al'unanimité* A l'unanimité

POUR

CONTRE Partage des voix* "ABSTENTIONS:

TOTAL EXPRIME

28/03/20:17 Certifié exact le : Nom et signature Nom et signature du Nom et $ignature du du Préšident 2me scrutatéur 1er scrutateur G&rard CHRISTMANN Christian IAMARENE Yves BLANCZ A

* RAYER LA MENTION INUTILE

Cette résolution est donc adoptée a l'unaninité

Proc&s verbal de l'assembléc générale 6rdinaire du 28/03/2017 CM SAINT ETIENNE:CARNOT Page 21 sur 25 5.8. EXACOMPTA

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT ..3.rie Bergson-42000.St-Etienne 0-820 04 89 27-fax 04 77 43 85 51 - Email : 07204@crédilmuluel.fr Soci6té Coópérative de Créait à Capital vartable - RCS Sr-Btienne D 340 795 749.00043 - APE 651 D

toisal

Mouvcaun

Assemblee generale elit Mme.OdileFELD administratrice pour une dureede.quatre ans.Sonwar mandat vichdra a &chcance lors delassembléc generalestatuant sur les.comptes delcxercice2020.Ce mandat vient en remplacement de celui de M. Michel DECHAUMET qui n'a pas souhaite renouvelé son nandat.

Cette résolution est votee dans.les conditions suivante

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT 3 rue.Bergson - 42000 St-Eticane* 0 820:04 89 27 - fax 04 77 43.85 51 - Email : 07204@credliniuuel.fr Socite Coopéralive dc Cradit à capital variable - RCs St-Etienne D 340.795 749 00043 - APE 651 D

UTRAN

Asscmbleegenerale-constateque M.Jean.LUc

terme de ca dernier Son mandatvicndra a cxpiratión lors de l'Assemblec Generale de 2019, statuant sur les comptes de lexercice 2018

cetteresolution.estvotee dans.les conditions.suiva

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ETIENNE CARNOT ..3.rué Bergsó1 42000 St-Etienne 0-820 @ 89.27 : Jax 04 77 43 85 .51.- Einail : 07204@creditniutuel.fr: Société Cooperative:tle Creait à capital variable- RCS StEtienne D.340 795 749 000-43-APE 651 D

Senel

Assemb

porteund'originauxde.copies.ou.d'extraits.dt

itprocesverbalpoureffectuertous depots

Cette resolûtion est.votee.dans.les.conditions.suivantes

A l'unanimité* A l'unanimité

POUR

CONTRE I Partage des voix* ABSTENTIONS

TOTAL EXPRIME

Certifié exact le : 28/03/2017 Nom et signature Nom et signature du Nom et signature du du Président 1er scrutateur 2eme scrutateur

Gérard CHRISTMANN Yves BLANC Christian IAMARENE

RAYER LA MENTION INUTILE

Cette résolution est donc adoptée a l'unanimité.

Nous arrivons a la fin de cette partie statutaire.

ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2017

CAISSE DE SAINT ETIENNE CARNOT

7) CLOTUREDEL'ASSEMBLEE