HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIQUE
Acte du 18 octobre 2000
Début de l'acte
CERTIFIE
: CONFORM : HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIOUE 89 G.I.E. r Siege social : 149, rue Anatole France 92534 Levallois-Perret Cedex
. R.C.S. Nanterre C 330 161 365
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: CONFORM : HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIOUE 89 G.I.E. r Siege social : 149, rue Anatole France 92534 Levallois-Perret Cedex
. R.C.S. Nanterre C 330 161 365
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PROCES-VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE O ET EXTRAORDINAIRE REEU 30 DU 29 JUIN 2000
L'an deux mille, le vingt-neuf juin a dix heures, les représentants du groupement d'intérét économique HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIQUE (H.F.T.) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation de l'administrateur, au siege du groupement.
-FE TRIBUNAL Etaient présents :
La S0Ciété HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES 1 8 0CT.2000
représentée par M. Bernard MAINFROY, dûment habilité for DEPOT N° La s0Ciété PUBLICATIONS GROUPE LOISIRS
représentée par M. Philippe ZAGDOUN, gérant.
Etaient également présents :
M. Hervé DIGNE. Administrateur, M.Pascal BELLANGER, Contrleur de Gestion, Contrôleur des Comptes, Mme Christiane COMA-DEHON, M. Michel MUNIER, Secrétaire de l'assemblée.
La séance est présidée par Monsieur Bernard MAINFROY, assisté de Monsieur Hervé DIGNE, qui rappelle que les associés ont été convoqués dans les délais prévus par les statuts et déclare que l'assemblée, réunissant la totalité des associés, est constituée et peut valablement délibérer .
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1 Arrété du 20 Mars 1958
2
Lecture est donnée de l'ordre du jour pour lequel l'assemblée a été convoquée, qui est le suivant :
1/ En assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion présenté par l'administrateur, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1999, et quitus a l'administrateur .
2/ En assemblée générale extraordinaire : Dissolution du groupement,
Nomination d'un liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs, Pouvoirs pour les formalités.
Le Président donne la parole a Monsieur Hervé DIGNE, administrateur, pour lecture du rapport sur l'activité du groupement au cours de l'exercice 1999, document qui a été communiqué aux associés lors de la convocation de l'assemblée générale.
Puis la parole est donnée a Monsieur Pascal BELLANGER pour Iecture du rapport du contrleur de gestion et a Madame Christiane COMA-DEHON pour lecture du rapport du contrleur des comptes.
Une discussion générale est ouverte et, aprs délibération, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
1/ EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille, le vingt-neuf juin a dix heures, les représentants du groupement d'intérét économique HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIQUE (H.F.T.) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation de l'administrateur, au siege du groupement.
-FE TRIBUNAL Etaient présents :
La S0Ciété HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES 1 8 0CT.2000
représentée par M. Bernard MAINFROY, dûment habilité for DEPOT N° La s0Ciété PUBLICATIONS GROUPE LOISIRS
représentée par M. Philippe ZAGDOUN, gérant.
Etaient également présents :
M. Hervé DIGNE. Administrateur, M.Pascal BELLANGER, Contrleur de Gestion, Contrôleur des Comptes, Mme Christiane COMA-DEHON, M. Michel MUNIER, Secrétaire de l'assemblée.
La séance est présidée par Monsieur Bernard MAINFROY, assisté de Monsieur Hervé DIGNE, qui rappelle que les associés ont été convoqués dans les délais prévus par les statuts et déclare que l'assemblée, réunissant la totalité des associés, est constituée et peut valablement délibérer .
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1 Arrété du 20 Mars 1958
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Lecture est donnée de l'ordre du jour pour lequel l'assemblée a été convoquée, qui est le suivant :
1/ En assemblée générale ordinaire : Rapport de gestion présenté par l'administrateur, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1999, et quitus a l'administrateur .
2/ En assemblée générale extraordinaire : Dissolution du groupement,
Nomination d'un liquidateur et détermination de ses obligations et pouvoirs, Pouvoirs pour les formalités.
Le Président donne la parole a Monsieur Hervé DIGNE, administrateur, pour lecture du rapport sur l'activité du groupement au cours de l'exercice 1999, document qui a été communiqué aux associés lors de la convocation de l'assemblée générale.
Puis la parole est donnée a Monsieur Pascal BELLANGER pour Iecture du rapport du contrleur de gestion et a Madame Christiane COMA-DEHON pour lecture du rapport du contrleur des comptes.
Une discussion générale est ouverte et, aprs délibération, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :
1/ EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
Les membres du groupement d'intéret économique HACHETTE FILIPACCHI TELEMATIQUE, aprés avoir entendu le rapport de l'administrateur ainsi que ceux du contrleur de gestion et du contrôleur des comptes sur le fonctionnement et les résultats du groupement au cours l'exercice 1999, approuvent l'ensemble de ces rapports.
Ils approuvent les comptes de l'exercice se soldant par un résultat nul ne dégageant ni excédent ni déficit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Ils approuvent les comptes de l'exercice se soldant par un résultat nul ne dégageant ni excédent ni déficit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée donne quitus de son mandat d'administrateur pour l'exercice 1999 a Monsieur Hervé DIGNE.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1.
Arreté du 20 Mars 1958
2/ EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1.
Arreté du 20 Mars 1958
2/ EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés prononce, par anticipation, la dissolution du groupement a compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, en conformité des
dispositions statutaires.
Conformément a la loi, le groupement subsistera pour les besoins de sa liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention
"Groupement d'Intérét Economique en liquidation ".
Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devra figurer sur tous les actes et documents
émanant du groupement et destinés aux tiers.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
dispositions statutaires.
Conformément a la loi, le groupement subsistera pour les besoins de sa liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention
"Groupement d'Intérét Economique en liquidation ".
Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devra figurer sur tous les actes et documents
émanant du groupement et destinés aux tiers.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés nomme Madame Francoise JARRY, domiciliée au 149 rue Anatole France a Levallois-Perret, en qualité de liquidateur pour la durée de la liquidation.
S'il vient a cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en Assemblée Générale ou consultée par écrit a cet effet.
Le liquidateur, comme tout autre, qui viendrait a étre nommé en remplacement, sera soumis a toutes les obligations attachées a son mandat et, notamment :
Il devra procéder aux formalités de publicité prévues par la loi, tant au début qu'au cours et a la fin de la liquidation.
En fin de liquidation, il convoquera l'Assemblée Générale des associés pour statuer sur
le compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation.
La collectivité des associés confere au liquidateur, comme a tout autre liquidateur qui viendrait a étre nommé en remplacement, et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la
cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour imettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif. payer le passif et répartir le solde en espces entre les associés, en proportion de leurs droits.
A cet effet, il jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
1 - Il continuera T'exploitation sociale en vue de mener a bonne fin les opérations en cours
et entreprendra, s'il y a lieu, les opérations nouvelles qui se révleraient nécessaires a l'exécution des opérations anciennes.
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1 Arreté du 20 Mars 1958
2 - Il vendra, soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, selon qu'il avisera, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif du groupement.
Il cédera ou résiliera tous baux ou location-gérance, tous traités ou marchés, avec ou sans
indemnité.
Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
3 - Il touchera toutes sommes dues, paiera toutes dettes, fera tous dépôts, se fera ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chéques et effets de commerce, réglera et arrétera tous comptes.
4 - Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, devant tous degrés de juridiction, et représentera le groupement dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaires.
En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous désistements, avec ou sans paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie.
5 - Il procédera entre les associés a toute répartition des produits de la liquidation et pourra. s'il le juge utile, faire tous versements provisionnels a titre d'acomptes.
Il notifiera la décision de répartition individuellement a chaque associé. Il déposera en banque, préalablement a leur réglement, les sommes a répartir.
6 - I1 déposera a la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes attribuées a des créanciers ou a des associés qui n'auraient pu leur etre versées.
7 - Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation compléte du groupement et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
S'il vient a cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en Assemblée Générale ou consultée par écrit a cet effet.
Le liquidateur, comme tout autre, qui viendrait a étre nommé en remplacement, sera soumis a toutes les obligations attachées a son mandat et, notamment :
Il devra procéder aux formalités de publicité prévues par la loi, tant au début qu'au cours et a la fin de la liquidation.
En fin de liquidation, il convoquera l'Assemblée Générale des associés pour statuer sur
le compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation.
La collectivité des associés confere au liquidateur, comme a tout autre liquidateur qui viendrait a étre nommé en remplacement, et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la
cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour imettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif. payer le passif et répartir le solde en espces entre les associés, en proportion de leurs droits.
A cet effet, il jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
1 - Il continuera T'exploitation sociale en vue de mener a bonne fin les opérations en cours
et entreprendra, s'il y a lieu, les opérations nouvelles qui se révleraient nécessaires a l'exécution des opérations anciennes.
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1 Arreté du 20 Mars 1958
2 - Il vendra, soit de gré a gré, soit aux enchéres publiques, selon qu'il avisera, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif du groupement.
Il cédera ou résiliera tous baux ou location-gérance, tous traités ou marchés, avec ou sans
indemnité.
Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
3 - Il touchera toutes sommes dues, paiera toutes dettes, fera tous dépôts, se fera ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chéques et effets de commerce, réglera et arrétera tous comptes.
4 - Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, devant tous degrés de juridiction, et représentera le groupement dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaires.
En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous désistements, avec ou sans paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie.
5 - Il procédera entre les associés a toute répartition des produits de la liquidation et pourra. s'il le juge utile, faire tous versements provisionnels a titre d'acomptes.
Il notifiera la décision de répartition individuellement a chaque associé. Il déposera en banque, préalablement a leur réglement, les sommes a répartir.
6 - I1 déposera a la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes attribuées a des créanciers ou a des associés qui n'auraient pu leur etre versées.
7 - Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation compléte du groupement et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de maintenir le siege du groupement pour les besoins de la liquidation au 149 rue Anatole France a Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1. Arrété du 20 Mars 1958
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1. Arrété du 20 Mars 1958
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures quarante-cinq.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le liquidateur Les associes
COn
lipur sotx
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1. Arr&té du 20 Mars 1958
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a dix heures quarante-cinq.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le liquidateur Les associes
COn
lipur sotx
FACE ANNULEE Article 905 C.G.1. Arr&té du 20 Mars 1958