CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION
Acte du 16 août 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL
COPIE : 16 AQUT 2011 DE COMMERCE D'ARRAS CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siége social : 17 route Nationale 39, 62127 TINCQUES 775 632 367 RCS ARRAS
COPIE : 16 AQUT 2011 DE COMMERCE D'ARRAS CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siége social : 17 route Nationale 39, 62127 TINCQUES 775 632 367 RCS ARRAS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2011
Le 28 juin 2011, A l'issue de l'assemblée généraie ordinaire annuelle,
Les associés de ia societé CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 17 route Nationale 39 62127 TINCQUES, sur convocation faite par iettre simpie adressée le 10 juin 2011 à chaque associé.
Ii a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qû'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice CHRETIEN, en sa quaiité de gérant de ia société HESTIA, Présidente de la Société.
Monsieur Gérard SIMON est désigné comme secrétaire.
La société SECOB PORQUET BEVE & ASSOCIES, co-commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est représentée par M. Jean-Frangois PORQUET.
La société sECOFINORD, co-commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuiiie de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que ies associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 199 840 actions sur ies 200 000 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Généraie, réunissant au moins ie quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur ie bureau et met à la disposition de l'Assembiée :
- ies justificatifs des convocations régutiéres des associés,
- une copie de ia iettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence et ia liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- ie rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés cl-dessus ont été adressés aux assaciés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assembiée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappeile ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital social d'un montant maximum de 60 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,
- Pouvolrs pour l'accompllssement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant Ia paroie, le Président met successivement aux voix ies résoiutions suivantes :
Les associés de ia societé CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 17 route Nationale 39 62127 TINCQUES, sur convocation faite par iettre simpie adressée le 10 juin 2011 à chaque associé.
Ii a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qû'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice CHRETIEN, en sa quaiité de gérant de ia société HESTIA, Présidente de la Société.
Monsieur Gérard SIMON est désigné comme secrétaire.
La société SECOB PORQUET BEVE & ASSOCIES, co-commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est représentée par M. Jean-Frangois PORQUET.
La société sECOFINORD, co-commissaire aux Comptes de ia Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuiiie de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que ies associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 199 840 actions sur ies 200 000 actions ayant ie droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Généraie, réunissant au moins ie quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur ie bureau et met à la disposition de l'Assembiée :
- ies justificatifs des convocations régutiéres des associés,
- une copie de ia iettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence et ia liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- ie rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés cl-dessus ont été adressés aux assaciés ou tenus à leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assembiée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappeile ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du capital social d'un montant maximum de 60 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,
- Pouvolrs pour l'accompllssement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant Ia paroie, le Président met successivement aux voix ies résoiutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide en application des dispositions de i'article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 a L.3332-24 du Code du travall.
Cette résoiution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimIté.
Cette résoiution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimIté.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, ie Président déclare ia séance ievée.
De tout ce que dessus, ii a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le Président
Pour Copie certifiée conforme : Le Président
In Extenso GREFFE DLI TRIRIIN : 16 AOUT 2011 MC2 PARTENAIRE
Parc d'Entreprises de l'Horlogerie Rue de l'Horlogerie DE COMMERT : BP 164 62403 Béthune cedex
101* GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Fax : +33 (0) 3 21 68 95 bethune@inextenso.fr D'ARRAS
na Tnr 6Z www.inextenso.fr REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
CCEEEEEI 13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS 30 PHT/SYP Béthune, le 27 juillet 2011
OBJET : Dépt d'actes SOCIETE CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, aux fins de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés, deux copies certifiées conformes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2011 de la Société CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION.
Nous vous remercions de bien vouloir prélever le montant des débours correspondants sur le compte MC2 PARTENAIRE (n°4110110 code MC2) et de nous adresser directement la facture.
Vous en souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Philippe THERY yvie PATTYN &hargée de Dossiers Juridique Directeur Conseil Juridique
P.J. : 2
Deloitte. Siege social : Parc d'Entreprises de l'Horlogerie - Rue de l'Horlogerie - BP 164 - 62403 Béthune cedex Tél : 03 21 64 70 30 - Fax : 03 21 68 95 13 - bethune@inextenso.fr SA d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Lille et de commissariat aux comptes inscrite sur la liste de la cour d'appel de Douai au capital de 3 00000 - 393 661798 RCs Arras Code NAF 6920Z - N° identification intracommunautaire TVA FR 27 393 661 798
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, ie Président déclare ia séance ievée.
De tout ce que dessus, ii a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le Président
Pour Copie certifiée conforme : Le Président
In Extenso GREFFE DLI TRIRIIN : 16 AOUT 2011 MC2 PARTENAIRE
Parc d'Entreprises de l'Horlogerie Rue de l'Horlogerie DE COMMERT : BP 164 62403 Béthune cedex
101* GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Fax : +33 (0) 3 21 68 95 bethune@inextenso.fr D'ARRAS
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CCEEEEEI 13 RUE ROGER SALENGRO 62000 ARRAS 30 PHT/SYP Béthune, le 27 juillet 2011
OBJET : Dépt d'actes SOCIETE CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, aux fins de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés, deux copies certifiées conformes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2011 de la Société CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION.
Nous vous remercions de bien vouloir prélever le montant des débours correspondants sur le compte MC2 PARTENAIRE (n°4110110 code MC2) et de nous adresser directement la facture.
Vous en souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Philippe THERY yvie PATTYN &hargée de Dossiers Juridique Directeur Conseil Juridique
P.J. : 2
Deloitte. Siege social : Parc d'Entreprises de l'Horlogerie - Rue de l'Horlogerie - BP 164 - 62403 Béthune cedex Tél : 03 21 64 70 30 - Fax : 03 21 68 95 13 - bethune@inextenso.fr SA d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Lille et de commissariat aux comptes inscrite sur la liste de la cour d'appel de Douai au capital de 3 00000 - 393 661798 RCs Arras Code NAF 6920Z - N° identification intracommunautaire TVA FR 27 393 661 798