INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA
Acte du 27 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/01/2021 sous le numero de dep8t 3815
DocuSign Envelope ID: EAF442A2-6EC4-4DFF-9011-5ED9B86F78D6
INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A Société Anonyme au Capital de 4.726.393 £ Siege Social : 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret 411 838 485 RCS Nanterre
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le 27 octobre, A 11h30,
Les membres du Conseil d'Administration de la société anonyme "INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A" se sont réunis sur convocation du Président.
Sont réputés presents :
-Madame Caroline HONDRE, Administrateur, : La Société A.V. Holding International Paris représentée par Monsieur Arnaud VAISSIE. Administrateur,
Est absent :
-Monsieur Baptiste VAISSIE, Administrateur.
Madame Hélene OLIERO et Monsieur Thomas LIGUORI, membres reprsentant du Comité Social Economique, réguliérement convoqués, sont réputés présents.
Chacun des Administrateurs réputés présents signera par mail une feuille de présence qui sera reportée dans le registre de présence aux délibérations du Conseil.
Madame Caroline HONDRE préside la séance et constate que le nombre d'Administrateurs réputés présents est supérieur au nombre minimum requis par la Loi et les Statuts. Elle déclare alors que le Conseil est régulirement constitué et qu'il peut valablement délibérer.
Madame le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente délibération du Conseil qui est approuvé par les Administrateurs puis rappelle que le Conseil a été réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Nomination d'un nouveau Président, : Pouvoirs, - Questions diverses.
Le Président rappelle alors que, pour des raisons personnelles, Monsieur Laurent FOURIER a déclaré remettre sa démission de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration avec effet a compter de ce jour.
Madame Caroline HONDRE invite le Conseil a désigner, en conséquence, un nouveau Président.
Apres échanges de vues, le Conseil, a l'unanimité, élit Madame Caroline HONDRE, en tant que Président du Conseil d'Administration, pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur.
av Ctt
DocuSign Envelope ID:EAF442A2-6EC4-4DFF-9011-5ED9B86F78D6
De plus, conformément aux décisions du Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2018, Madame Caroline HONDRE, en tant que Président du Conseil exercera les fonctions de Directeur Général, pour la durée de son mandat d'Administrateur.
Elle exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la Loi et les Statuts.
Le Conseil décide, a l'unanimité, que Madame Caroline HONDRE ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
En revanche, elle pourra étre remboursée de tous frais engagés par elle pour le compte de la société, sur présentation des justificatifs correspondants.
Madame Caroline HONDRE déclare accepter la mission qui vient de lui etre confiée et remercie le conseil d'administration de la confiance qui lui est manifestée. Elle déclare ne faire l'objet d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de faire obstacle a l'exercice de son mandat.
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par deux Membres du Conseil.
Madame Caroline HONDRE La Société A.V. Holding International Paris Représentée par M. Arnaud VAISSIE Bon pour acceptation des fonctions de Président Directeur Général
arnaud Vaissie
Carsline tondre
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INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A Société Anonyme au Capital de 4.726.393 £ Siege Social : 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret 411 838 485 RCS Nanterre
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-sept octobre, A onze heures,
Les actionnaires de la société "INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A." se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a listé les actionnaires présents, représentés, réputés présents ou représentés via visioconférence et qui sera émargée par chacun de ces actionnaires et les mandataires d'actionnaires représentés soit sur place soit par mail pour les réputés présents ou représentés.
Monsieur Laurent Fourier préside la séance en sa qualité de Président Directeur Général.
Monsieur Arnaud Vaissié et la société BLUE CROss TRAVEL sERVICEs B.V., représentée par Monsieur Arnaud Vaissié, selon pouvoir joint aux présentes, remplissent les fonctions de scrutateurs.
Madame Sylvia Guénet est désignée comme secrétaire du bureau.
Le Cabinet PwC Entrepreneurs CAC France, commissaire aux comptes de la société dûment convoqué, est absent et excusé.
Madame Hélene Oliero et Monsieur Thomas Liguori, membres représentant du Comité Social et Economique sont réputés présents.
Le bureau procede a la vérification de la feuille de présence ainsi qu'a la régularité des pouvoirs.
Apres l'avoir certifiée exacte avec les autres membres du bureau, le Président constate que les actionnaires présents, réputés présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital social.
Le quorum étant ainsi atteint, le Président déclare que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Il donne lecture de l'ordre du jour contenu dans les lettres de convocation :
Rapport du conseil d'administration, Démission de Monsieur Laurent FOURIER de ses fonctions d'administrateur, Nomination en remplacement de Madame Caroline HONDRE, Pouvoirs,
Questions diverses.
Le Président informe les actionnaires que les documents suivants sont sur le bureau de l'assemblée et leur ont été communiqués a leur demande :
: une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, au commissaire aux comptes et aux membres du Comité Social Economique, . le pouvoir de la société Blue Cross Travel Services B.V.,
av LE sc
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2
- la feuille de présence a l'assemblée, le cas échéant les pouvoirs des actionnaires représentés, : le rapport du conseil d'administration, - la liste des actionnaires, :le texte des résolutions proposées, et, plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d'information des actionnaires tel que défini par les articles L. 225-115 et L. 225-116 du Code de commerce et et R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
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DocuSign Envelope ID: EAF442A2-6EC4-4DFF-9011-5ED9B86F78D6
INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A Société Anonyme au Capital de 4.726.393 £ Siege Social : 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret 411 838 485 RCS Nanterre
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le 27 octobre, A 11h30,
Les membres du Conseil d'Administration de la société anonyme "INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A" se sont réunis sur convocation du Président.
Sont réputés presents :
-Madame Caroline HONDRE, Administrateur, : La Société A.V. Holding International Paris représentée par Monsieur Arnaud VAISSIE. Administrateur,
Est absent :
-Monsieur Baptiste VAISSIE, Administrateur.
Madame Hélene OLIERO et Monsieur Thomas LIGUORI, membres reprsentant du Comité Social Economique, réguliérement convoqués, sont réputés présents.
Chacun des Administrateurs réputés présents signera par mail une feuille de présence qui sera reportée dans le registre de présence aux délibérations du Conseil.
Madame Caroline HONDRE préside la séance et constate que le nombre d'Administrateurs réputés présents est supérieur au nombre minimum requis par la Loi et les Statuts. Elle déclare alors que le Conseil est régulirement constitué et qu'il peut valablement délibérer.
Madame le Président donne lecture du procés-verbal de la précédente délibération du Conseil qui est approuvé par les Administrateurs puis rappelle que le Conseil a été réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
. Nomination d'un nouveau Président, : Pouvoirs, - Questions diverses.
Le Président rappelle alors que, pour des raisons personnelles, Monsieur Laurent FOURIER a déclaré remettre sa démission de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration avec effet a compter de ce jour.
Madame Caroline HONDRE invite le Conseil a désigner, en conséquence, un nouveau Président.
Apres échanges de vues, le Conseil, a l'unanimité, élit Madame Caroline HONDRE, en tant que Président du Conseil d'Administration, pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur.
av Ctt
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De plus, conformément aux décisions du Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2018, Madame Caroline HONDRE, en tant que Président du Conseil exercera les fonctions de Directeur Général, pour la durée de son mandat d'Administrateur.
Elle exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la Loi et les Statuts.
Le Conseil décide, a l'unanimité, que Madame Caroline HONDRE ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
En revanche, elle pourra étre remboursée de tous frais engagés par elle pour le compte de la société, sur présentation des justificatifs correspondants.
Madame Caroline HONDRE déclare accepter la mission qui vient de lui etre confiée et remercie le conseil d'administration de la confiance qui lui est manifestée. Elle déclare ne faire l'objet d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de faire obstacle a l'exercice de son mandat.
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par deux Membres du Conseil.
Madame Caroline HONDRE La Société A.V. Holding International Paris Représentée par M. Arnaud VAISSIE Bon pour acceptation des fonctions de Président Directeur Général
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Carsline tondre
DocuSign Envelope ID:EAF442A2-6EC4-4DFF-9011-5ED9B86F78D6
INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A Société Anonyme au Capital de 4.726.393 £ Siege Social : 1 allée Pierre Burelle - 92300 Levallois-Perret 411 838 485 RCS Nanterre
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le vingt-sept octobre, A onze heures,
Les actionnaires de la société "INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A." se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation faite par le conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a listé les actionnaires présents, représentés, réputés présents ou représentés via visioconférence et qui sera émargée par chacun de ces actionnaires et les mandataires d'actionnaires représentés soit sur place soit par mail pour les réputés présents ou représentés.
Monsieur Laurent Fourier préside la séance en sa qualité de Président Directeur Général.
Monsieur Arnaud Vaissié et la société BLUE CROss TRAVEL sERVICEs B.V., représentée par Monsieur Arnaud Vaissié, selon pouvoir joint aux présentes, remplissent les fonctions de scrutateurs.
Madame Sylvia Guénet est désignée comme secrétaire du bureau.
Le Cabinet PwC Entrepreneurs CAC France, commissaire aux comptes de la société dûment convoqué, est absent et excusé.
Madame Hélene Oliero et Monsieur Thomas Liguori, membres représentant du Comité Social et Economique sont réputés présents.
Le bureau procede a la vérification de la feuille de présence ainsi qu'a la régularité des pouvoirs.
Apres l'avoir certifiée exacte avec les autres membres du bureau, le Président constate que les actionnaires présents, réputés présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital social.
Le quorum étant ainsi atteint, le Président déclare que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Il donne lecture de l'ordre du jour contenu dans les lettres de convocation :
Rapport du conseil d'administration, Démission de Monsieur Laurent FOURIER de ses fonctions d'administrateur, Nomination en remplacement de Madame Caroline HONDRE, Pouvoirs,
Questions diverses.
Le Président informe les actionnaires que les documents suivants sont sur le bureau de l'assemblée et leur ont été communiqués a leur demande :
: une copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires, au commissaire aux comptes et aux membres du Comité Social Economique, . le pouvoir de la société Blue Cross Travel Services B.V.,
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2
- la feuille de présence a l'assemblée, le cas échéant les pouvoirs des actionnaires représentés, : le rapport du conseil d'administration, - la liste des actionnaires, :le texte des résolutions proposées, et, plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d'information des actionnaires tel que défini par les articles L. 225-115 et L. 225-116 du Code de commerce et et R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale des actionnaires, aprs avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et pris acte de la démission de Monsieur Laurent FOURIER de ses fonctions d'administrateur à compter de ce jour, décide de nommer en remplacement Madame Caroline HONDRE demeurant 46, boulevard Sénard 92210 SAINT-CLOUD, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée des présentes a l'effet d'effectuer les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, l'assemblée est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, sera signé par les membres du bureau
Le Secrétaire Le Président
lawrent Fourier 5ylua CU ENt
Les Scrutateurs
arnaud Vaitkiraand Vaissie
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, l'assemblée est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, sera signé par les membres du bureau
Le Secrétaire Le Président
lawrent Fourier 5ylua CU ENt
Les Scrutateurs
arnaud Vaitkiraand Vaissie