CLAAS FRANCE
Acte du 1 août 2023
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00189 Numero SIREN : 552 131 781
Nom ou dénomination : CLAAS FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 01/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/003491
CLAAS FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 8.842.043 € Siége social : 2 Chemin des Grands Pré, 28320 YMERAY RCS CHARTRES B 552 131 781
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00189 Numero SIREN : 552 131 781
Nom ou dénomination : CLAAS FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 01/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/003491
CLAAS FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 8.842.043 € Siége social : 2 Chemin des Grands Pré, 28320 YMERAY RCS CHARTRES B 552 131 781
PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS
DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril a treize heures, au siége social de CLAAS France SAS. La société CLAAS FRANCE HOLDING, représentée par Monsieur Martin von HOYNINGEN- HUENE, Unique actionnaire de la société CLAAS France SAS
ENTEND PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022, et quitus au Président.
Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 227-10 du code du commerce, Fin du mandat du Commissaire aux comptes et nomination de son successeur Pouvoirs pour les formalités
CECI AYANT ETE EXPOSE, L'ACTIONNAIRE UNIQUE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
> Premiére décision
Les comptes annuels clos le 30 septembre 2022 (bilan, compte de résultat et annexes), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports sont approuvés. Ii est donné au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
> Deuxiéme décision
Sur proposition du Président, le résultat de l'exercice qui s'éléve & € 4 746 541,00 est affecté au poste < autres réserves > dont le solde débiteur est € 46 724 469 aprés affectation.
> Troisiéme décision
Il est constaté qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice entre les membres de la direction générale et la société
> Quatriéme décision
L'associé unique prend acte de l'arrivée a terme du mandat du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT.
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L'Associé unique nomme Deloitte & Associés, SAS au capital de 2 188 160 €, dont le siége social est situé 6 place de la Pyramide - 92908 Paris-La Défense Cedex - France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041, en qualité de Commissaire aux Comptes a compter de l'exercice ouvert le 1er octobre 2022 pour une durée de six ans soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clturant le 30 septembre 2028.
> Cinquiéme décision
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des présentes pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
CLAAS France Holding
Martin von HOYNINGEN-HUENE
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L'an deux mille vingt-trois, le trois avril a treize heures, au siége social de CLAAS France SAS. La société CLAAS FRANCE HOLDING, représentée par Monsieur Martin von HOYNINGEN- HUENE, Unique actionnaire de la société CLAAS France SAS
ENTEND PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022, et quitus au Président.
Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 227-10 du code du commerce, Fin du mandat du Commissaire aux comptes et nomination de son successeur Pouvoirs pour les formalités
CECI AYANT ETE EXPOSE, L'ACTIONNAIRE UNIQUE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES
> Premiére décision
Les comptes annuels clos le 30 septembre 2022 (bilan, compte de résultat et annexes), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports sont approuvés. Ii est donné au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
> Deuxiéme décision
Sur proposition du Président, le résultat de l'exercice qui s'éléve & € 4 746 541,00 est affecté au poste < autres réserves > dont le solde débiteur est € 46 724 469 aprés affectation.
> Troisiéme décision
Il est constaté qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice entre les membres de la direction générale et la société
> Quatriéme décision
L'associé unique prend acte de l'arrivée a terme du mandat du Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT.
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L'Associé unique nomme Deloitte & Associés, SAS au capital de 2 188 160 €, dont le siége social est situé 6 place de la Pyramide - 92908 Paris-La Défense Cedex - France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041, en qualité de Commissaire aux Comptes a compter de l'exercice ouvert le 1er octobre 2022 pour une durée de six ans soit jusqu'a l'approbation des comptes de l'exercice clturant le 30 septembre 2028.
> Cinquiéme décision
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des présentes pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
CLAAS France Holding
Martin von HOYNINGEN-HUENE
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