Acte du 22 mai 2023

Début de l'acte

RCS : METZ Code greffe : 5751

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 22/05/2023 sous le numero de depot 2669

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

Société par actions simplifiée Au capital de 20 455 066 euros Siége social : 17 rue Venizélos 57950 MONTIGNY LES METZ

RCS METZ 790 843 411

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 03 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, Et le trois janvier,

M. Franck BECHEREL, agissant en qualité de représentant permanent de la société DEMATHIEU BARD HOLDING 4, société par actions simplifiée au capital de 85 981 950 euros,ayant son siége social 17, rue Venizélos,57950 MONTIGNY LES METZ immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS METZ 833 977 325,

Elle-meme Présidente de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 20 455 066 euros, dont le siége social est sis 17, rue Venizélos, 57950 MONTIGNY LES METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS METZ 790 843 411 (ci-aprés dénommée la < Société Absorbante >),

Aprés avoir rappelé que :

La Société Absorbante a signé, le 03 novembre 2022, un projet de fusion (ci-aprés, le < Projet de Fusion >) en vue de l'absorption de la société DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD,société par actions simplifiée au capital de 1 469 850 euros dont le siége social est sis rue de la Couture, ZI de la Pilaterie 59700 MARCQ EN BAROEUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LILLE METROPOLE 487 734 394 (ci-aprés dénommée la < Société Absorbée >),

L'avis prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié, au nom de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, au BODACC ie 17 novembre 2022, aprés dépt du Projet de Fusion au Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz le 07 novembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LiLLE le 07 novembre 2022, respectivement pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée, comme mentionné dans ladite publication.

Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion en application de l'article R. 236-8 du Code de commerce.

Le Président a ainsi pris les décisions ci-aprés relatives à :

Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée, sans liquidation,de la société DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.