BANQUE INTERNATIONALE COMMERCE BRED
Acte du 6 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/02/2024 sous le numero de depot 17403
BANQUE INTERNATIONALE DE COMMERCE-BRED Société Anonyme au capital de 198000000 euros Siege Social18,quai dela Rapée 75012Paris
552 065 609 R.C.S.Paris
ASSEMBLEEGENERALEORDINAIREDU11DECEMBRE2023
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BANQUE INTERNATIONALE DE COMMERCE-BRED Société Anonyme au capital de 198000000 euros Siege Social18,quai dela Rapée 75012Paris
552 065 609 R.C.S.Paris
ASSEMBLEEGENERALEORDINAIREDU11DECEMBRE2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre a quinze heures,les actionnaires de la Banque Internationale de Commerce-BRED se sont réunis en assemblée générale ordinaire sous la présidence de M.Stéve GENTILl,au siege social de la société sis 18,quai de la Rapée à Paris 12eme,sur convocations faites par lettres datées du 24 novembre 2023.
M.Steve GENTILIinvite M.Jean-Paul JULIA,agissant en qualitéde représentant de COFIBRED,à prendre place à ses ctés en qualité de scrutateur.M.Jean-Paul JULiA accepte cette fonction.
Le bureau désigne M.Antoine CUSSAGUET comme secrétaire de l'assemblée.
Les cabinets KPMG SA et PwC Audit, commissaires aux comptes régulierement convoqués, se sont excusés de ne pouvoir assister a la présente assemblée.
M. Steve GENTIll constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, qu'un actionnaire est présent ou représenté et possede 1237 458 772 des 1237 500 000 actions constituant le capital social, qu'en conséquence le quorum du quart des actions ayant droit de vote fixé par les statuts se trouve atteint et que l'assemblée générale peut valablement délibérer.
M.Steve GENTILIinvite M.Jean-Paul JULIA,agissant en qualitéde représentant de COFIBRED,à prendre place à ses ctés en qualité de scrutateur.M.Jean-Paul JULiA accepte cette fonction.
Le bureau désigne M.Antoine CUSSAGUET comme secrétaire de l'assemblée.
Les cabinets KPMG SA et PwC Audit, commissaires aux comptes régulierement convoqués, se sont excusés de ne pouvoir assister a la présente assemblée.
M. Steve GENTIll constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, qu'un actionnaire est présent ou représenté et possede 1237 458 772 des 1237 500 000 actions constituant le capital social, qu'en conséquence le quorum du quart des actions ayant droit de vote fixé par les statuts se trouve atteint et que l'assemblée générale peut valablement délibérer.
PREMIERERESOLUTION
L'Assemblée générale, constatant que M.Olivier KLEIN a été dûment avisé de la mesure envisagée a son encontre, des motifs invoqués a l'appui de la proposition de révocation et mis en mesure de présenter ses arguments en défense,révogue a compter de ce jour M.Olivier KLEIN en sa qualité d'administrateur.
Cette résolution,mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution,mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale nomme M.Jean-Paul JULIA en qualité d'administrateur pour une durée de six
ans.
Le mandat qui lui est ainsi conféréarrivera a terme a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée
a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028.
Cette résolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité
BIC-BRED-Assemblée Génerale Ordinaire du 11 décembre 2023
ans.
Le mandat qui lui est ainsi conféréarrivera a terme a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée
a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2028.
Cette résolution, mise aux voix,est adoptée a l'unanimité
BIC-BRED-Assemblée Génerale Ordinaire du 11 décembre 2023
TROISIEME RÉSOLUTION
L'actionnaire unigue constatant la démission du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de BIC BRED Paris, décide de désigner en remplacement le Cabinet DELOITTE ET ASSOCIEs pour la durée du mandat restant a courir de son
prédécesseur.
Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2026
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme, AParis le 29/12/2023
eprésident,
StéveGENTILl
BIC-BRED-Assemblée Génerale Ordinaire du11décembre2023
prédécesseur.
Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2026
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme, AParis le 29/12/2023
eprésident,
StéveGENTILl
BIC-BRED-Assemblée Génerale Ordinaire du11décembre2023