NITERRA FRANCE SAS
Acte du 4 avril 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00258 Numero SIREN : 389 845 793
Nom ou denomination : Niterra France SAS
Ce depot a eté enregistré le 04/04/2023 sous le numero de depot 13491
Niterra France SAS
STATUTS 01/04/2023
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00258 Numero SIREN : 389 845 793
Nom ou denomination : Niterra France SAS
Ce depot a eté enregistré le 04/04/2023 sous le numero de depot 13491
Niterra France SAS
STATUTS 01/04/2023
Article 1er - Forme
Il existe unilatéralement, une société par actions simplifiée qui sera régie par la loi et les réglements en vigueur ainsi que par les présents statuts.
La société ne peut en aucun cas faire appel public a l'épargne.
La société ne peut en aucun cas faire appel public a l'épargne.
Article 2 - Objet
La société a pour objet :
La fabrication et la commercialisation de bougies d'allumage et de préchauffage de tous moteurs ainsi que toutes piéces en céramique pour l'industrie.
Et généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises quelconques, financiéres industrielles, commerciales, mobiliéres ou immobiliéres et plus particuliérement celles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relatés ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie, et ce, tant en France que dans tous autres pays.
La fabrication et la commercialisation de bougies d'allumage et de préchauffage de tous moteurs ainsi que toutes piéces en céramique pour l'industrie.
Et généralement, toutes opérations, affaires ou entreprises quelconques, financiéres industrielles, commerciales, mobiliéres ou immobiliéres et plus particuliérement celles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus relatés ou qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie, et ce, tant en France que dans tous autres pays.
Article 3 - Dénomination
La dénomination de la société est :
Niterra France SAS
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "SAs", de l'énonciation du montant du capital social et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Niterra France SAS
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "SAs", de l'énonciation du montant du capital social et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 4 - Siége
Le siége social est fixé 7 à 9 avenue Réaumur et 21 avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson.
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
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Article 6 - Apport - Capital Social
Par décision en date du 30 septembre 2010, l'associé unique de la société a approuvé la fusion par voie d'absorption de Ia société NGK SPARK PLUG INDUSTRIES EUROPE S.A.S. société par actions simplifiée au capital de 11.200.000 euros, dont le siége social est au Parc d'activités < Synergie Val de Loire >, 45130 Meung-sur-Loire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 379 356 058
En conséquence de cette fusion, le capital social de la société a été augmenté d'UN MILLION CENT CINQUANTE HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (@ 1.158.360) euros par émission de VINGT HUIT MILLE NEUF CENT ClNQUANTE NEUF (28.959) actions ordinaires de QUARANTE EUROS (@ 40) chacune, avec une prime de fusion de QUATORZE MILLIONS SEPT CENT TRENTE MILLE SEPT CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 14.730.725).
Par décision en date du méme jour, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital de QUARANTE ET UN MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (€41.640) par émission de MILLE QUARANTE ET UNE (1.041) actions, pour Ie porter de UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (@ 1.958.360) a DEUX MILLIONS EUROS (€ 2.000.000) par incorporation directe de la méme somme prélevée sur la prime de fusion.
Le capital social est fixé a DEUX MILLIONS EUROS (@ 2.000.000), divisé en CINQUANTE MILLE (50.000) actions de QUARANTE EUROS (@ 40) chacune.
En conséquence de cette fusion, le capital social de la société a été augmenté d'UN MILLION CENT CINQUANTE HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (@ 1.158.360) euros par émission de VINGT HUIT MILLE NEUF CENT ClNQUANTE NEUF (28.959) actions ordinaires de QUARANTE EUROS (@ 40) chacune, avec une prime de fusion de QUATORZE MILLIONS SEPT CENT TRENTE MILLE SEPT CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 14.730.725).
Par décision en date du méme jour, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital de QUARANTE ET UN MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (€41.640) par émission de MILLE QUARANTE ET UNE (1.041) actions, pour Ie porter de UN MILLION NEUF CENT CINQUANTE HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS (@ 1.958.360) a DEUX MILLIONS EUROS (€ 2.000.000) par incorporation directe de la méme somme prélevée sur la prime de fusion.
Le capital social est fixé a DEUX MILLIONS EUROS (@ 2.000.000), divisé en CINQUANTE MILLE (50.000) actions de QUARANTE EUROS (@ 40) chacune.
Article 7 - Modifications du capital social
Le capital social peut étre augmenté oû réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision de l'associé unique.
Article 8 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives
Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Article 9 - Transmission des actions
Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres.
Article 10 - Présidence
La société est administrée et dirigée par un Président, personne physique ou morale, nommé pour une durée indéterminée.
La nomination et la révocation du Président relévent d'une décision de l'associé unique. Le Président est révocable ad nutum.
Le Président peut consentir à des tiers des délégations de pouvoirs
S'il existe un comité d'entreprise, ses délégués exercent les droits qui leur sont reconnus par la loi auprés du Président ou du dirigeant que ce dernier a désigné à cet effet.
La nomination et la révocation du Président relévent d'une décision de l'associé unique. Le Président est révocable ad nutum.
Le Président peut consentir à des tiers des délégations de pouvoirs
S'il existe un comité d'entreprise, ses délégués exercent les droits qui leur sont reconnus par la loi auprés du Président ou du dirigeant que ce dernier a désigné à cet effet.
Article 11 - Pouvoirs du Président
Le Président est investi, à l'égard des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux associés par la loi et par les présents statuts.
Article 12 -Autres Dirigeants et Organes Sociaux
L'associé unique peut désigner des dirigeants autres que le Président, et notamment un ou plusieurs Directeurs Généraux, en fixant leurs titres et l'étendue de leurs
fonctions et pouvoirs. Ces dirigeants pourront étre habilités à représenter la société à l'égard des tiers. Les dirigeants ayant ainsi la qualité de mandataires sociaux sont révocables ad nutum.
De méme, l'associé unique peut nommer tous comités ou autres organes de direction, d'administration ou de surveillance, dont il désigne les membres et dont il fixe les attributions.
fonctions et pouvoirs. Ces dirigeants pourront étre habilités à représenter la société à l'égard des tiers. Les dirigeants ayant ainsi la qualité de mandataires sociaux sont révocables ad nutum.
De méme, l'associé unique peut nommer tous comités ou autres organes de direction, d'administration ou de surveillance, dont il désigne les membres et dont il fixe les attributions.
Article 13 - Conventions entre la Société et le Président
Toute convention, autres que celles portant sur les opérations courantes des conditions normales, entre la société et son Président ou d'éventuels autres
dirigeants, intervenue directement ou par personne interposée, doit étre mentionnée sur le registre des décisions.
dirigeants, intervenue directement ou par personne interposée, doit étre mentionnée sur le registre des décisions.
Article 14 - Commissaires aux Comptes
Le contrle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titutaires exercant leurs fonctions conformément à la loi.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont nommés, le cas échéant, dans les conditions prévues a l'article L 823-1 du Code de Commerce
Le ou les commissaires aux comptes sont nommés par décision de l'associé unique
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont nommés, le cas échéant, dans les conditions prévues a l'article L 823-1 du Code de Commerce
Le ou les commissaires aux comptes sont nommés par décision de l'associé unique
Article 15 - Décisions de l'Associe Uniaue
Les décisions de l'associé unique ont notamment pour objet :
l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats ;
la nomination et la révocation du Président ;
la nomination et la révocation de tous autres dirigeants et organes sociaux :
la nomination du ou des commissaires aux comptes ;
le transfert du siége social :
l'extension ou la modification de l'objet social ;
l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social ;
les opérations de fusion, d'apport partiel d'actif ou de scission ;
la transformation, la prorogation ou la dissolution anticipée de la société :
toutes autres modifications statutaires.
L'associé unique doit prendre une décision au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clture de l'exercice social, pour approuver les comptes de cet exercice.
Les décisions de l'associé unique sont prises spontanément ou à l'initiative du Président.
Les décisions de l'associé unique sont constatées par actes sous seing privé par lui. Ces actes sont consignés dans un registre coté et paraphé.
Les copies conformes des décisions de l'associé unique sont signées par l'associé unique, le Président ou un Directeur Général.
l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats ;
la nomination et la révocation du Président ;
la nomination et la révocation de tous autres dirigeants et organes sociaux :
la nomination du ou des commissaires aux comptes ;
le transfert du siége social :
l'extension ou la modification de l'objet social ;
l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social ;
les opérations de fusion, d'apport partiel d'actif ou de scission ;
la transformation, la prorogation ou la dissolution anticipée de la société :
toutes autres modifications statutaires.
L'associé unique doit prendre une décision au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clture de l'exercice social, pour approuver les comptes de cet exercice.
Les décisions de l'associé unique sont prises spontanément ou à l'initiative du Président.
Les décisions de l'associé unique sont constatées par actes sous seing privé par lui. Ces actes sont consignés dans un registre coté et paraphé.
Les copies conformes des décisions de l'associé unique sont signées par l'associé unique, le Président ou un Directeur Général.
Article 16 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril d'une année pour se terminer le 31 mars de l'année suivante.
Article 17 - Comptes
Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément aux lois et usages du commerce.
A la clture de chague exercice, le Président établit ie bilan, le compte de résultat et l'annexe conformément a la loi.
A la clture de chague exercice, le Président établit ie bilan, le compte de résultat et l'annexe conformément a la loi.
Article 18 - Affectation des résultats
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'associé unique décide d'inscrire celui-ci a un ou plusieurs postes de réserves, dont il régie l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
L'associé unique peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves étant précisé que les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont aprés l'approbation des comptes, reportées à nouveau pour étre imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'à apurement.
L'associé unique peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves étant précisé que les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont aprés l'approbation des comptes, reportées à nouveau pour étre imputées sur les bénéfices ultérieurs jusqu'à apurement.
Article 19 - Modalités de paiement des dividendes
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par la décision de l'associé unique.
La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prorogation de ce délai par autorisation de justice.
La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois aprés la clture de l'exercice, sauf prorogation de ce délai par autorisation de justice.
Article 20 - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux
propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, le Président doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, consulter l'associé unique a l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre réduit d'un montant égal a la
perte constatée, au plus tard lors de la clture du second exercice suivant celui au cours duquel les pertes portant atteinte au capital ont été constatées, à moins que dans ce délai, les capitaux propres aient été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, le Président doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, consulter l'associé unique a l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre réduit d'un montant égal a la
perte constatée, au plus tard lors de la clture du second exercice suivant celui au cours duquel les pertes portant atteinte au capital ont été constatées, à moins que dans ce délai, les capitaux propres aient été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Article 21 - Dissolution anticipée
La dissolution anticipée de la société peut étre décidée par décision de l'associé unigue. La dissolution d'une société par actions simplifiée unipersonnelle n'est pas suivie de liquidation.
Elle entraine un transfert universel du patrimoine de la société dissoute à l'associé
unique.
Elle entraine un transfert universel du patrimoine de la société dissoute à l'associé
unique.
Article 22 - Contestations
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société sont jugées conformément à la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.
Article 23 -.Pouvoirs
Pour faire tous dépts et publications requis par la loi et les dispositions régiementaires en vigueur, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présents statuts, comme de toutes autres piéces qui pourraient étre exigées.
Pour Copie Certifiée Conforme
nomm
Shunichi Inamae, Président
Pour Copie Certifiée Conforme
nomm
Shunichi Inamae, Président