Acte du 1 février 2006

L'assemblée générale donne acte a la gérance de la régularité de la convocation, de la remise des piéces aux associés et de ta réunion.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

l'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Nathalie DuMOuLIN de son mandat de gérante, a compter du 01.01.2006.

Quitus de sa gestion lui sera donné au cours de l'assemblée généraie qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 30.06.2006.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions de gérant pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Nathalie DuMOuLIN, démissionnaire, et ce à compter du 01.01.2006 :

Monsieur Patrice PRZYBYLA, demeurani 46 bis, avenue d'Aubiére,63800 COURNON D'AUVERGNE,né le 26.05.1953 a APCHAT (Puy de D0me).

Monsieur Patrice PRzYBYLA, qui accepte, déclare n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance physigue ou morale susceptible de lui interdire l'acces a ses fonctions qu' il exercera dans les conditions prévues par les articles 15,16 et 17 des statuts.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

En conséquence des deuxiéme et troisiéme résolutions qui précédent, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'i suit l'article 32 des statuts, dont la nouvelle rédaction devient :

ARTICLE 32 - NOMINATION DES GERANTS

A la constitution de la société. Madame Nathalie DuMOuLIN a été nommée premiere gérante, sans limitation de durée.

En vertu de l'AGE en date du 12.12.2005, Monsieur Patrice PRZY8YLA, est nommé gérant, en remplacement de Madame Nathalie DuMOuLIN, a compter du 01.01.2006, et ce pour une durée illimitée.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Madame Nathalie DuMoulIN, à l'effet d'effectuer toutes les formalités consécutives.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de tous extraits ou copies du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité et dépot qu'il appartiendra.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 10 heures.

Apres lecture, le présent procés-verbal a été signé par la Présidente

LA PRESIDENTE Nathalie DUMOUL1N

DEPUT H°AuQ_DU -1 FEV.2006

DOGGY STORE

Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.620 @

siége social : 46 bis avenue d'Aubiere 63800 COURNON D'AUVERGNE

RCS : CLERMONT FERRAND B 448 986 588

Il cxiste entre les propriétaires des parts ci-aprs dénombrées une société à responsabilit lirnitée régie par les dispositions du Code de commerce applicables & cette forme de societe et par les présents statuts.

Lt société a été constituee par acte établi sous seing privé a COURNON D'AUVERGNE (63) LE 10 JUIN 2003.

Ea soci?t6 est denomm&o : DOGGY STORE w

Egans tous documents émanant de la société, cette dénomination doit ctre précédée ou suivie inmédiatement des mots "societé & responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L.r et de Fnonciation du capital social.

La societe a pour objet :

> le commerce ct.le négoce de nourriture pour chiens, chats et animaux en géneral, > la vente d'accessoires et de produits d'entretien pour tous animaux, > la vente de tous produits nécessaires a rélevage et dresseurs canins, la vente de produits, vetements ct &quipement nécessaires a l'eleveur ct au metier du chien, > le toilettage pour animaux domestiques et la formation du personnel, > lavente de chiots, y le commerce ambulant avec expositions sur foires ou lieux publics, > la creation et la fabrication de tous produits d'entretien pour tous animaux, > lo transit et la vente d'animaux vivants, > le démarchage a domicile des éleveurs canins ct filins, > relevage canin , >_Torganisation ct les manifestations canines,

> l'activité de grossiste

- la création, Tacquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous tablisserments, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant & l'une ou l'autre des activités sp6cifi6es,

- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procedés et brevets concernant ces activites,

- la participation directe oui indirecte de la société dans toutes opérations financires, immobilires, ou mobilires et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a F'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et contribuent a sa réalisation.

Le siege de la sociéte cst fixé : COURNON (63) 46, bis avenuc d'Aubiere.. Il peut etre transferé dans la meme ville par simple décision de la gérance et partout ailleurs en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

La duree do la societé est fixee a 50 anntes a copter de son immatricûlation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Les apports faits a la constitution de la socité d'un montant de 7620 Euros et formant 1c capital d'origine ont tous tté des apports de numtraire.

Le capital social est fix6 a 7620 Euros. Il est divisé en 762 parts de 10 Euros chacune numérotées de 1 762. Leur répartition figure ci-apres.

Les parts composant le capital social sont réparties entre les associés dansles propôrtions suivantes :

- A Monsieur Patrice PRZYBYLA, demeurant a COURNON (63) 46 biš avenue d'Aubi&re, 381 parts sociales portant les numéros 1 a 381.

- A Madame Nathalie DUMOULIN, demeurant a ISSOIRE (63), Rue Jules Ferry- 1222 HLM - Le Pre Rond

381 parts sociales portant les numeros 382 & 762

Total égal au nombre de parts composant le capital social . .762

Les associés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital social' leur appartiennent, sont réparties entre cux dans les proportions indiqutes ci-dessus correspondant a leurs apports respectifs ét sont liberées, a la date de r'acte constitutif, dans la proportion indiquée rarticle 34.

Le capital péut @tre augmenté ou réduit dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions en vigueur.

Toute personne entrant dans la socict6 a roccasion d'ume augmentation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de Farticle 11 doit &tre agrête dans les conditions fixées audit article.

Toute augmentation du capital par attribution de parts gratuites peut toujours &tre réalisée nonobstant F'existence de rompus, les associés disposant dun nombre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la delivrance d'une part nouvelle devant faire leur affaire personnelle de toute acquisition cu cession de droits nécessaires. ll en sera de memo en cas de réduction du capital par réduction du nambre de parts, cn cas d'échanges de parts cons-cutifs a une operation do fusion ou do scission, de regroupement ou de division.

Chaque part sociale donne a son propriétaire un droit égal dans les benefices de ia société et l'actif social'et une voix dans tous les votes. Sous réserve des dispositions du Code do cominerce rendant temporairement ies associes solidairement responsables vis à-vis des tiers de la valcur attribuee aux apports en nature, les associes ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence do leurs apports ; au- dola tout appel de fonds cst interdit. Les droits et obligations attachés chaque part là suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propri&té d'une part emporte do plein droit adhésion aux presents statuts ct aux décisions prises par la collectivit6 des associes.

Pour assurer Texécution de Tune ou Fautre des solutions ci dessus, la gérance doit notamment solliciter Paccord du cedant sur un 6ventuel rachat par la société, centraliser les demandes d'achat émanant des associés ct les réduire éventuellement en proportion des droits de chacun d'eux dans le capital si leur total cxcdo le nombro de parts cédées.

A l'expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, lorsque Tachat n'est pas réalisé, l'associ6 peut régulariser la cession initialement projette, si toutefois il détient ses`parts sociales depuis an moins deux ans ou en a regu la propriété par succession, liquidation de communauté de biens entre époux ou donation de son conjoint, d'un ascendant Q descendant ; l'associé qui ne remplit aucune de ces conditions reste propriétaire de ses parts.

La procedure ci-dessus s'applique m&me aux adjudications publiques volontaires ôu forcées. L'adjudicataire doit en constquenco notifier le résultat de Tadjudication dans les conditions imparties; comme s'il s'agissait d'un projet de cession. Toutefois, si les parts sont vendues, selon les dispositions de l'article 2078 alinea ler du code civil, en exécution d'un nantissement ayant recu le conscntement de la societé, le cessionnaire se trouve de plein droit agrde comme nouvel associé, a moins que la société ne préfere aprs la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. La collectivité des associés doit etre consultéc par la gerance ds reception de la notification adressée par lo cessioanaire a ta société afin de statuer sur cetto possibilité, le tout dans les formes, délai ct conditions prévus pour toute dtcision extraordinaire emportant réduction du capital social.

2 - En cas de decs d'un associé, tous héritiers, conjoint ou ayants droit ne deviennent associés que s'ils ont recu ragrément de la majorité en nombre des associés survivants. Toutefois, cet agrément n'est pas reguis si l'héritier ou le conjoint a deja la qualité d'associé.

Tout héritier ou ayant droit, qu'il soit ou non soumis a agrément, doit justifier, dans les meilleurs . délais, de ses qualités héréditaires et de son état civil auprs do la gérancc qui peut toujours exiger la production d'cxpéditions ou d'axtraits de tous actes notarits établissant ces qtalites.

Tant que subsiste une indivision successorale, les parts qui en dépendent ne sont prises en compte pour les décisions collectives que si un indivisaire au moins n'cst pas soumis a agrément. Ceux des indivisaires qui répondent a cette condition ont seuls la qualité d'associe. S'il n'en existe qu'un, il represente de plein droit t'indivision.

Tout acte de partage est valablement notifi6 la socitté par lo copartageani le phus diligent. Si les droits herites sont divis, Fheritier ou Fayant droit notific a la societe une demando d'agr&ment en justifiant de ses droits ct qualités. Dans run ct Tautre cas, si la socitt6 n'a pas fait connaftre &a décision dans le delai de trois mois de la reception de cettc notification, ragr&ment est reputt acquis. Si tous kes indivisaires sont soumis & agrenent, la socict6 peut, &ans attendro le partage, statuer sur Icur agr'ment global ; do convention essenticlle entre les associ&s, cllo peut aussi, a rexpiration dun delai do six mois a compter du décts, demander au jugo des rtftrs du liea de Fouverture de la succession de mettre les indivisaires en demeure, sous astreinte, de proc&der an partaga. Lorsquo les droits htritis sont divis, elle peut se prononcer str ragrément m&me en Fabsence de deinande de f'interess6.

La notification du partage ou do la denande d'agrement et cello de la décision do la socicte sont faites par envoi recommand6 avec avis de róception ou par acto cxtrajudiciaire.

Dans tous les cas de refus d'agrémnent, les associes ou la societé doivent acquérir ou faire aóquerir les parts do l'héritier ou ayant droit non agr6 : il est fait application des dispositions ci-dessus prévues dans l'hypothse d'un refus d'agrtment en cas do transmission entre vifs, lcs htritiers, conjoint ou ayants droit non agr&ts Stant substitués au cedant. Si ancune des solutions prevues par ces dispositions n'intervicnt dans les délais impartis, P'agrément est reput6 acquis.

Chaque part est indivisible l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire reprtsenter aupres de la societe par un. mandataire commun pris parmi eux ou en dehors d'eux. Pendant la durée de l'indivision, pour le calcul do la majorité en nombre lorsqu'elle ast requise, chaque indivisaire compte comme associé si la transmission de parté à son profit a été autorisee par Jes associés en application des dispositions de l'trticle qui suit. Il en ost de m&me de chaque nu- propriétaire.

L'usufruitier exerce scul le droit de vote attachéaux parts dont la proprittô est démembrée, sans prejudice du droit du nu-propriétaire de participer a toutes les décisions collectives.

1 -Les parts ne peuvent etre cédées & titre gratuit ou onéreux qu'avec le consentement de la majorite des associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ces majorités étant en outre d&terminées compte tenu de la personne et des parts de r'associé cédant. Ce consentement est requis pour toutes les cessions a quelque titre que ce soit, l'exception de la cession faite au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du ctdant ayant déja la qualité d'associé.

Le projet de cession est notifié a la socitté et chacun des associés par acto extrajudiciaire ou par Iettre recommand6 avec demande d'avis de réception, indiquant l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nonbre de parts dont la cession est soumise agrêment. Dans le délai de huit jours de la notification qui lui a &té faite, la gérance doit convoquer Tassembke des associés pour qu'elle délibtre sur le projet de cession des parts sociales ou consulter les associés par écrit sur ledit projét. .La décision de la société, qui n'a pas à &tre motivée, est notifiée par la gérance au cédant par lettre recornriandée avec demande d'avis de réception.

Si la societé n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois & compter de la dernire des notifications du projet de cession prevues a l'alin&a pr&cédent, le consentemcnt & la cession est repute acquis.

Si la socitté a refusé de consentir a la cession, les associés doivent, dans le délai de trois mois a compter du refus d'agrement, acquérir ou faire acqu&rir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues rarticle 1 843-4 du code civil. Ce delai de trois mois peut &tre prolonge une seule fois, a la demande du gérant, par décision du president du tribunal de commerce statuant sur requete. En cas : d'expertise, les frais de celle ci sont supportés par moiti6 par ke cédant ct par la societé. Au cas c le cedant refuserait de consigner la somme necessaire lui incombant a ce titre quinze jours apres avoir Cte mis en demeure de le faire, il serait répute avoir renonc6 son projct do cession. Si lo prix fixé par Texpert est, l'expiration du délai de trois mois, éventuellement prorogé, mis & la disposition du ctdant, rachat est realist a moins que le cédant ne renonce son projet do cession et conserve en constquence les parts qui en faisaient Fobjet.

Avec le consentement du c&dant, la socitté peut également, dans le m&me delai, racheter les parts ai : prix d&termine dans les conditions ci-dessus, en reduisant corr&lativement son capital du montant dér. icur valeur nominale. Un delai de paiement qui ne saurait excéder deux ans, peut, daris co cas, sur : justification, etre accordé a la socicté par ordonnance do referê rendue par le pr&ident du tribunal de commerce. Les sommes dues portent intéret au taux légal.

3 -En cas de dissolution de communauté par le deces de l'époux associé, aucun agrément n'est exig6 des héritiers et du conjoint survivant qui ont deja la qualité d'associ6 ; tout attributaire n'ayant pas cette qualité doit etre agréé conform&ment aux dispositions prevues en cas de transmission par décls. Il en est de memo pour les heritiers, si la liquidation résulte du déces du conjoint de 'epoux associé, sans préjudico du droit qu'obtiendrait ce derrier, lors de la liquidation de la communauté, de conserver la totalité des parts inscrites a son nom. Sous cette meme réserve, la liquidation de communauté intervenant du vivant des époux ne peut attribuer définitivement au conjoint do . T'associé des parts sociales, que si ce conjoint est associ6 ou agrê6 a la majorité des associés, la procédure d'agrément étant soumise aux conditions prévues comne en matire de transmission entre vifs. A défaut d'agrément, les parts ainsi attribušes doivent etre rachetées dans les conditions susvisees, le conjoint associé bénéficiant toutefois d'une priorité de rachat pour assurer la conservation de la totalité des parts inscrites a son nom.

4 - Si, durant la communauté de bicns existant entre deux époux, le conjoint de répoux associ notific son intention détre personnellement associ6, posterieurement a l'apport ou a l'acquisition de parts effectu6 par son conjoint associé, conformément aux dispositions de T'article 1832-2 du code civil, il doit etre agreé par une dêcision prisc a la majorite des parts sociales aprs d&duction des parts de l'époux associé gui ne participe pas au vote.

5 - La transmission de parts ayant son origine dans la disparition de la personnalite morale d'un associé y compris en cas de fusion, de scission ou de dissolution apres réunion do toutes les parts en une seule main est soumise a agrément dans les conditions prévues au paragraphe 1 du present article.

Le dcts, Pincapacit6, la mise en rglement aniable, en redressement ou en liquidation judiciaires ou la faillite personnelle de T'un quelconque des associés n'entrainent pas la dissolution de la societé, mais si r'un de ces &venements se produit en la personne d'un gerant, il entrainera cessation de ses fonctions de gérant.

Les conventions intervenues entre la société et ses associés ou g&rants sont soumises contróle dans les conditions ct sclon les modalit&s prevues par les dispositions cn vigucar. Ces dispositions . s'tendent aux conventions passtes avec une soci&tt dont un associs indefiniment responsable, gerant, administrateur, directeur géneral, membre du directoiro ou membre du conseil de surveillance, est simultanement gérant ou associ6 de la socict6. Elles no s'appliquent pas & cell& portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

A peine de nullit6 du contrat, il est interdit aux gérants ou associés si ceux-ci sont des personnes: physiqucs do contracter, sous quelquc forme quo ce soft, des cmprunts aupres de la socitte, do se faire consentir par cllo un d&couvert, cn compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs cngagernents cnvers les tiers. Cette interdiction s'applique égalénent a leurs conjoint, ascendants ou descendants ainsi qu'a touto personne interposée et aux représentants legax d'une personne morale associée.

Les associés peuvent, du consentement de la gérance, laisser ou verser leurs fonds disponibles dans les caisses de la société en compte de dépot ou compte courant. Les conditions d'intérets et de fonctionnement de ces comptes sont fixées d'accord entre la gerance et les titulaires. Sauf cas particulier à soumettre a la d&cision des associês, aux conditions de majorité ordinaire, la gérance doit fixer les memes conditions pour tous les associés. Elle doit toujours réserver pour la société le droit de libération anticipée.

La socitté est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, pris parmi les associes ou en dehors d'eux ct nommés, pour uno duréc limitée ou non, par d&cision adoptéc par un ou plusicurs associts representant plus do la moiti6 des parts sociales.

Chacun des gérants engage la societe, sauf si ses actes ne relevent pas de Tobjet social et que la socitté prouve que.les tiers en avaient connaissance. Il a les pouvoirs les plus ctendus pour agir au nom de la societé en toutes circonstances, $ans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet & régard des tiers, à moins qu'il ne soit Etabli qu'ils cn ont cu connaissance.

Dans leurs rapports entre cux et avec leurs coassocits et a titie de mesure dordre intérieur, les gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément - sauf ie droit pour chacun do s'opposer a toute opération avant qu'clle soit conclue -pour faire toutes ls optrations se rattachant a F'objet social, dans Tintéret de la societé. Toutefois, les cmprunts a Texception des crédits en banque et des prets ou dépts consentis par des associes, les'achats, échanges et ventes détablissemenits commerciaux ou d immeubles, ks hypothqucs ct nantissements, la fondation de socites ct tous apports a des socittes constituées ou a constituer, ainsi qne toute prise de participation dans ces societ&s, ne peuvent etre r&alists ou consentis qu'avec Tautorisation des associts aux conditions do majorite ordinaire, sans toitefois quo cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rapports des associds entre cux, puisse etre opposéc aux tiers.

Le ou les gerants sont tenus de consacrer le temps et les soins nécessaires aux affairés sociales. Chacun d'eux ne peut, sans y avoir &t6 pršalablement autoris6 par uno décision ordinaire des associés, faire pour son compte personnel ou celui do tiers, aucune opération entrant dans Fobjet social, ni occuper un emploi quelconque dans une entrepriso concurrente.

Ils peuvent, dun commun accord, d6Kguer ks pouvoirs gu'ils jugent convenables a un ou plusicurs directeurs ct constituer des mandataires spéciaux et termporaires.

Tout gérant, associé óu non, nomm6 ou non dans-les statuts, est révocable par dócision ordinaire de la collectivité des associés prise & la majorité de&.parts sociales. Si sa révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages-interts. En outre, Io gerant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, a la demande de tout associé.

Tout gérant peut résigner ses fonctions. a tout moment en respectant un préavis de trois mois qui court a compter de la date d'information des associés. Si le préavis expire au cours du trimestre suivant la clôture d'un exercice, la date de la cessation de la fonction est reportée au dernier jour de ce trimestre. Par décision prise a la majorité ordinaire, la collectivit6 des associ6s peut dispenser le : gérant de l'exécution du préavis. Les fonctions de gérant prennent également fin en cas d'incapacité physique ou mentale, d'absence cu demp&chement quekonque mettant l'int&ress6 dans rimpossibilité de les assumer, ainsi qu'en cas d'incapacité ou d'incompatibilit6 résuitant d'un texte en vigueur ou d'une décision de justice.

En cas de cessation de fonctions par l'un des gérants pour un motif quelconque, la gérance reste assurée par le ou les auies gérants. Si le gérant qui cesse ses fonctions ctait seul et qu'aucune disposition n'a été prise pour son remplacement, la collectivit6 des associ&s, à la diligence de Tun d'entre eux, nomme un ou plusieurs autres gérants.

Chaque gérant a droit un traitement fixe ou proportionnel ou fixe et proportionnel determiné par d&cision collective ordinaire des associés ; il a droit en outre au remboursement de ses frais de representation ct de deplacement.

La volonte des associts s'cxprime par des décisions collectives qui, régulirement prises, obligent tous les associes. Elles sont qualifites d'extraordinaires quand clles entrainent une modification des statuts et dordinaires dans tous les autres cas. Ces d&cisions résultent, au choix de la gérance, d une assemblée generale ou d'uno consultation &crite des associts ; toutefois la réunion d une assemblee est obligatoire pour statuer sur rapprobation des comptes de chaque exercice ou la r&duction du capital.

Toute assembleo.gtntrale doit etre convoqute par la géranco ou a defaut par le commissaire ant: comptes, s'il en existe un, par lettre recornmand&e expédito quinze jours au moins avant la réunion chacun des associes son dernier domicilô connu. La convocation indiquo clairerment rordre du jour do la reunion. Seules sont mises en delibtration les questions qui y figurent.

Un ou plusicurs associes remplissant les conditions prêvues par l Code do commerce peuvent demander la réunion d'une assembke. A ia demando de tout associt, lo prtsident du tribunal àe commerce, statuant en référé, peut designer un mandataire charg6 de convoquér rassemblée et de fixer son ordre du jour.

L'assemblée est présidée par le ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associ6, par l'associ6 présent et acceptant qui possedo ou represente le plus grand nombre de parts sociales ; en cas de conflit entre deux associés possedant ou repr&sentant le meme nombre do parts, Ja presidence cst assurée par le plus agé. Une feuille do présence indiquant les noms et domiciles des associes et de leurs représentants ou mandataires, ainsi que le nombre de parts sociales-detenues par chaque associé, est émargee par les membres de l'assemblée. Toutefois, le procs-verbal de l'assemblée tient lieu de feuille de présence, lorsqu'il cst signé de tous les associes presents.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, à son dermier domicile connu, par Iettro recommandce avec demande d'avis de réception, le texto des résolutions propostes ainsi que Jes documents nécessaires a leur infornation. Les associés disposent d'un delai de quinze jours a compter de la date do reception du projet de résolutions pour émettre leur vote par &crit, le vote étant, pour chaque r&solution, formulδ par les mots "oui" ou "non". La réponse est adress6e par lettre recommand&e avec demande d'avis de reception ou déposée par Tassocie au siege social. Tout associé n'ayant pas repondu dans le delai ci-dessus est consider conme s'ttant abstenu.

Tout associe a droit do participer aux d&cisions avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede, sous reserve des interdictions de vote pouvant résulter du Code de commerce. Il peut se faire representer par son conjoint, a moins que la societ6 no comprenne que deux époux. Sauf si les associés sont au nonbre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associe. Le mandat de repr&sentation d'un associé ne vaut que pour une assemblée ou pour les assemblées successives convoquees avec le m&me ordre du jour. II peut etre &galement donn6 pour deux assemblées tenues Ie m&me jour ou dans un d&lai de sept jours. Les repr&sentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer a tous les votes sans etre eux-m&mes associés.

Les procts-verbaux sont établis ct sign&s dans les conditions fixées par les taxtes en vigucur. Au proc&s-verbal d'une consultation écrite est annex6e la réponse de chaque associe. La volonte unanine des associes peut etre constatce par des actes, sauf si la tenue d'une assembléo est legalement obligatoire.

Chaque année, dans les six mois de la clsture de rexercice, kes associts sont rtunis par la gerance pour statuer sur les comptes do rexercico et Faffectation des resultats.

Au moyen de decisions ordinaires, ks associ&s peuvent en outre, a toute epoquc, se prononcer sur toutes autres propositions concernant la socicte, pourvu qu'clles n'enportent pas modification aux, statuts ou approbation de transinission de parts sociakes sounise à agrement.

Les decisions collectives ordinaires doivent, pour etro valables, etre adopteos par un ou plusieur? associés représentant plus do la moitis des parts sociales.

Si cette majorit6 n'est pas obtenuo a la premire consultation ou r-union, les associts sont consultes uno deuxieme fois et les décisions sont alara valablement adopttes la majorit des votes &mis, qtel que soit lo nombre des voiants, mais la condition do ne porter que sur les guestions ayant fait robjet do la premiere consultation. Toutefoia, la majorit6 représentant plus de la moiti6 des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statucr sur la nomination ou la rivocation d'un gerant.

Les associés ne peuvent, si ce n'est pas une décision unanime, changer la nationalité de la societé. obliger un des associés à augmenter son engagement social ou transformer la socitté cn socitté en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions.

En cas de transmission de parts sociales, les décisions d'agrément, lorsqu'elles sont nécessaires, doivent etre prises aux conditions de majorité prévues & l'article 1 1.

En cas de révocation d'un gérant désigné par les statuts, la modification corrélative de l'article ou figurait son nom, conséquence matérielle de cette révocation, est réaliséo dans les m&mes conditions que la revocation elle-meme.

La decision d'augmenter le capital par incorporation de bénefices ou de réserves est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Toutes autres modifications des statuts sont d&cidées par les associés repnésentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Les associés ont un droit de communication, temporaire ou pernanent selon son objet dans les conditions fixées par les dispositions en vigucur qui leur assurent T'information n&cessaire a la connaissance de la situation de la socitté et a Fexercice de Tensemble de leurs droits.

La d&signation d'un ou plusicurs experts chargés do prtsenter un rapport sur une ou plusicurs operations de gestion peut &tre faite selon la législation en vigueur.

Le contr6le de la societé est exercé, lc cas tchtant, par un ou plusicurs cornmissaires aux compte: qui exercent leurs fonctions dans les conditions prevues par les dispositions du Code de conmerce.

L'exercice social commence lc 1" juillet et finit le 30 juin .

A la cloture do chaque coxercice, la gérance ctablit los comptes prevus par les dispositions de Codo d. commerce, au vu do l'inventaire des éléments de l'actif et du passif existant a cette date. Les comptes annuels sont ctablis a chaque cxercice sclon les m&mes fornes ct les memes methodes d'evaluation.

Si des modifications interviennent, elles sont signalées, déciites et justifi6es. Meme en cas d'absencé ou d'insuffisance do benefices, il est procéd6 aux amortissements et provisions ntcessaires.

La gérance établit en outre un rapport de gestion.

La différence entre les produits et les charges de f'exercice, apres déduction des anortissernents'et des provisions, constitue le bénéfice ou la perto de Texercice. Sur ce bénéfice diminué, le cas &chéant, des pertes antéricures, il est préleve cinq pour cent pour former lo fonds de réserve légale. Ce préivement cesse d'etre obligatoire lorsquc ce fonds a atteint le dixieme du capital social.

Le benéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes anterieures et de la dotation a la reserve légale et augmenté des reports beneficiaires.

Ce bénefice est a la disposition de rassembléc qui, sur la proposition de la gérance, peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, Taffecter a des fonds de reserve gén&raux ou spéciaux, ou le distribuer aux associts a titre de dividende proportionnellement aux parts.

En outre, l'assemblée générale peut dócider la distribution de r&serves dont elle a la disposition ; sa décision indique expressément les postes de n&serve sur lesqucls les préllvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'écart de ré&valuation n'est pas distribuable ; il peut £tre incorporé en tout ou partie au capital.

Aucun dividende ne peut @tre mis en paiement avant approbation des comptes ct constatation de l'existence de sommes distribuables au moins égales a son montant. Les modalités de la distribution sont fixees par l'assemblée des associés ou, a défaut, par la gérance.

La mise en paiement du dividende doit intervenir dans Je delai maximal do neuf mois a compter de la cl8ture de rexercicc. Ce dtlai peut etre prolong6 par ordonnance du president du tribunal de cominerce statuant sur requete a la demande de la gérance.

Aucuno répttition ne peut etre cxig&e des associés pour un dividende distribus en conformite des presentes dispositions.

Un an au moins avant la date d'expiration de la sociéte, la gerance doit provoquer une réunion de la collectivité des associds a l'effet de décider si la societé doit etre prarog&e.

Si les pertes constatées dans les documents comptables entarnent le capital dans la proportion fixée par les dispositions du Code de commerce, là gérance est tenue de suivre, dans les délais impartis, la procédure légale s'appliquant a cette situation et, en premier lieu, de consulter les associés a reffet de statuer sûr la question de savoir s'il y a lieu de piononcer la dissolution anticipée de la societé.

Meme en l'absence.de pertes, la dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision collective extraordinaire des associés.

La réunion des parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société. La dissolution judiciaire prévue par la loi a defaut de régularisation n'est pas applicable, la societé continuant d'exister avec l'associ6 unique.

Des l'instant de sa dissolution, la société, est en liquidation, sauf dans les cas prtvus par les dispositions légales.

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu' sa clóture.

Les fonctions derla gerance prennent fin par la dissolution de la société, sauf, a l'égard des tiers, par l'accomplissernent des forimalités de publicité. La dissolution met fin au mandat des commissaires aux cormptes.

Les associ&s, par une decision ordinaire, nomment un ou plusicurs liquidateurs dont ils determinent les fonctions et la rémunération.

Le ou les liquidateurs sont révoqués ct remplacés selon les formes prévues pour leur nonination. Leur mandat, sauf stipulation contraire, leur est donné pour toute la durée de la liquidation.

La gerance doit leur renettre ses comptes avec toutes justifications pour approbation par une d&cision ordinaire.des associes.

Tout Factif social est réalise ct le passif acquitte, par le ou les liquidateurs qui ont, cet effet, lesi pouvoirs ls plus ttendus pour agir m&mo stpar&nent.

Pendant la liquidation, les liquidateurs doivent rtunir les associes chaque annte cn assembl6g ordinaire dans kes memes conditions que durant la vie sociale. Ils consultent en outre les associ chaque fois qu'ils ie jugent utile ou qu'il y a ntoessit. Les associes axercent leur droit dd communication dans les m&mes conditions qu'antéricurement.

En fin de liquidation, kes associes, à la majorité ordinaire, statuent sur le compte do liquidation, Ie quitus de la gestion des liquidateurs ct constatent la cl6ture do la liquidation. Si les liquidateurs négligent do convogucr rassemblea, lo pr&sident du tribunal de cornmerco statuant par ordonnance do réferé peut, a la dermande de tout associe, d&aigner un mandataire pour procéder à cette convocation. Si Fassemblée de clture no peut dólibtrer ou si ello refuse d'approuver les comptes de liquidation, il est statu6 par dócision du tribunal do commerco a la domando du liquidateur ou do tout intéressé.

L'actif net est partage proportionnellenent uux part: soclales.

Les rgles concernant lo partago des suocessions s'appliquent Les associti peuvent toujoura, d'an commun accord et sous réserve des droits des créanoiers sociaunt, proc&dér cntre cux au partage en nature de tout ou partio de Pactif social. Tout bicn apport6 qui se retrouye cn naturo cst attribué, sur sa de'mande ct a charge do soulte, s'il y a licu, & Tassoci6 qui en avait fait Tapport. Cette faculte S'exerce avant tout autro droit a uno attribution préf&rêntielle.

Tous les associés, ou certains d'entre cux seulement, peuvent aussi demeurer dans l'indivision pour tout ou partie des biens sociaux.

En cours de vio sociale comme pendant la liquidation, toutes contestations, toit entre les associés, les géranta, les liquidateurs ct la socicté, soit entre les associes cux-memea, au sujct des affaires sociales ou relativement a rinterprttation ou : Fexécution des clauses statutaires, sont jugtes conformement aux textes en vigucur ct soumisea a la juridiction comp&tente.

A la constitution de la société, Madame Nathalie DUMOULIN a été nommée premire gerante, sans limitation de durée.

En vertu de 1'AGE en date du 12.12.2005,Monsieur Patrice PRZYBYLA, est nomme gérant, cn rtmplacement de Madame Nathalie DUMOULIN, a compter du 01.01.2006, et ce pour une duréc illimitée.

Monsicur Patricc PRZYBYLA demcurant a COURNON (63) 46,bis tvcnuo d'Aubi&re N6 A APCHAT (63) lc 26 mai 1953 Divoroé.

Madame Nathalic CLUZEL demeurant A ISSOIRE (63) Ruc Jules Fcrry- 1222 HLM lo Pr6 Rond &pouse de Monsicur Philippo DUMOUL IN

Monsiour A 1SSOIRB (63).., k 12 janvicr 1959. Madamo a BRIOUDB (43) lc 6 scptembro 1970. mars6s t 1SSOIRE (63) l 26 JUIN 1993 sous le regimo 16gal do la comasmaut6

Torres les parts d'origino roprésentant des apporta de aumtrairo ont eté liber6es du cin'quitme.

La ame totale vero6 par lcs aasocica, soit. 1524 Buroe a ét6, ds avant co jour, dé:poe6e l'6tudo do M re MARTIN KAUFMAN Notairea Associa -33 Rue Morel Ldaui 1 CLERMONT FERRAND cedex 1. un compto ouvert au nom do l sockt6.

La libération du surplus interviendra en une ou plusieurs fois, sur dêcision de la gérance, dans les cinq ans suivant l'immatriculation de la sociét6 au registro du commerce et des sociétés.

Tant que le capital ne stra pas intégralement libér6, la société ne pourra pas procéder a rémission de nouvelles parts sociales a liberer en numeraire.

apporter le surplus soit 3048 @uros dans le délai maximum de 5 ans suivant l'immatriculation de la societe.

- Madame Nathalie DUMOULIN a apporté une somme en espces de 762 Euros qui lui appartient en

propre.

Elle s'engage & apporter le surplus soit 3048 @uros dans lo delai maximum do 5 ans suivant l'immatriculation de la societé, a justifier de caractere propre des derniers apportés.

Par suite de cette d&claration, les parts rémunérant son apport sont toutes attribuées a Madame Nathalie DUMOULIN et lui demeureront propre a titre d'emploi des espces dont l'origine est ci dessus indiqu6e.

Le conjoint de l' associé intérvenant a l'acte constitutif reconnait que la somme apportée ne depend pas de la communauté de biens existant entre lui et l'apporteur, il accepte l' attribution des parts à ce demier.