AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS

130 014 541RENNESAdministration publique générale
Dirigeant principal
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Siège social
2 Allée ERMENGARDE D ANJOU 35000 RENNES
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Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 26 avril 2024, INSEE le 26 avril 2024, BODACC le 26 avril 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
SIREN : 130 014 541
SIRET (siège) : 130 014 541 00010
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR39130014541
Début d'activité : 29 mars 2011
Effectifs : 20 à 49 salariés
Code NAF ou APE : 84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Établissement public national à caractère administratif, dont le siège social est situé au 2 Allée ERMENGARDE D ANJOU 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 130014541.

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AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS est une Établissement public national à caractère administratif créée en 2011, immatriculée sous le SIREN 130 014 541, dont le siège social est actuellement domicilié au 2 Allée ERMENGARDE D ANJOU 35000 RENNES (immatriculé sous le SIRET 130 014 541 00010). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS compte 20 à 49 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.